Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 576 sur 576 — page 3 / 3.
Non merci !
…parce que les réacteurs que nous lançons aujourd’hui ne seront raccordés au réseau qu’à cette échéance. À chaque grande mutation, qu’elle soit industrielle, sanitaire ou géopolitique, vous avez réagi. Or nous devons collectivement anticiper. L’énergie n’est pas un débat d’opportunité ; c’est une architecture stratégique. Et, sans vision de long terme, il n’y a ni souveraineté, ni puissance, ni indépendance.La huitième improvisation consiste à ignorer l’enjeu industriel. Les députés du Rassemblement national considèrent à la fois que la PPE contient trop d’électricité et qu’elle en contient trop peu pour soutenir l’industrie. Cela n’est pas logique ! L’industrie a besoin d’une électricité abondante, stable, prévisible.
Et pas chère !
Sans visibilité énergétique à trente ans, il n’y a ni acier, ni chimie, ni batteries, ni hydrogène, ni intelligence artificielle. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)Contester la PPE sans proposer d’architecture alternative crédible, c’est improviser une fois de plus, monsieur Tanguy.C’est précisément pour développer nos filières industrielles et protéger l’emploi dans nos territoires que cette PPE soutient l’hydroélectricité, le photovoltaïque, la géothermie, l’éolien en mer et la remotorisation des parcs éoliens terrestres. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.)Dans l’Hexagone comme outre-mer, ces choix permettront de sécuriser la création de 125 000 emplois dans les cinq prochaines années, dont 28 000 emplois supplémentaires dans l’éolien en mer, à Cherbourg, à Saint-Nazaire ou au Havre. Donc, oui, il y avait urgence à sortir du statu quo, pour l’emploi et pour nos régions.
Et pour les lobbys !
Je veux enfin dire un mot du moment où intervient ce débat. Ces motions de censure ont été déposées dans un contexte particulier, chacun le sait ici. Ce moment est celui où le pays est traversé par l’émotion suscitée par l’expression de la violence entre groupuscules politiques venus des extrêmes. En ce moment, l’unité et la responsabilité devraient primer.
Il a raison !
La semaine dernière, lors des questions au gouvernement, j’ai indiqué que La France insoumise devait faire le ménage dans ses rangs et dans ses idées ; je le répète avec gravité.
Et vous, faites le ménage avec Aurore Bergé qui propose un accord avec le RN !
Quand une formation politique entretient l’ambiguïté sur la violence, quand elle brouille les repères républicains, sa priorité doit être la clarification interne, madame Panot, et non la déstabilisation institutionnelle, comme vous le faites une nouvelle fois ce soir.
Et vos accointances avec le Rassemblement national ! Vous êtes irresponsable !
Madame Panot, seul le premier ministre a la parole.
Chacun appréciera donc l’opportunité de votre diversion, celle d’une motion de censure dans un tel moment.Mais au-delà du calendrier, il y a le fond. La France insoumise considère que le gouvernement ferait trop de nucléaire et pas assez de renouvelables. Le Rassemblement national affirme l’inverse – que le gouvernement ferait trop de renouvelables et pas assez de nucléaire. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Deux diagnostics radicalement opposés, deux analyses incompatibles, et pourtant deux motions de censure.
Des motions différentes !
Plus surprenant encore, l’une d’entre elles aurait pu être votée par les deux groupes, à moins que, toute honte bue, une gêne momentanée ou un réveil trop tardif ne vienne établir l’évidence pour certains.
Eh oui !
Autrement dit, sur l’énergie, l’un reproche au Gouvernement d’être trop nucléaire, l’autre de ne pas l’être assez, mais tous deux convergent toujours pour censurer.
Eh oui !
C’est une alliance de circonstance, qui ne repose ni sur une vision commune ni sur un projet alternatif cohérent (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame) et, une fois de plus, la démonstration d’un désordre politique inutile,…
Ça s’appelle la démocratie et l’opposition !
…alors que la guerre se poursuit en Ukraine, que le Proche-Orient demeure instable, que les tensions énergétiques mondiales restent vives, que la compétition industrielle s’intensifie.C’est un désordre inutile…
C’est vous qui êtes inutile !
Et vous comptez gouverner jusqu’à la fin ?
…à la veille des élections municipales, un désordre inutile au moment où le pays célèbre ses athlètes et ses médailles olympiques dans un esprit de rassemblement – le décalage est manifeste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Quel rapport ?
Quelle honte !
Il va nous parler du tirage du Loto bientôt !
Mais il y a plus : pendant dix jours, le Rassemblement national a tenté, par réseaux sociaux interposés, d’instrumentaliser ce débat dans une approche purement politicienne, pour essayer de ramener à lui ou de fracturer la droite républicaine. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.)Finalement, au terme de cette séquence, il se retrouve côte à côte avec le groupe de La France insoumise, qui revendique la sortie du nucléaire. Le parti qui se présente comme le défenseur exclusif de l’atome français s’apprêtait à voter…
Jamais !
…la motion d’un mouvement qui en conteste le principe même – la boucle est bouclée.
Eh oui !
Les crises internationales exigent de la cohérence ; les enjeux énergétiques exigent de la constance ; la souveraineté exige de la clarté. L’improvisation est déjà une faiblesse ; l’incohérence assumée devient un désordre. Le pays mérite mieux que cela. (« Mieux que vous ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
Partez alors !
Mesdames et messieurs les députés signataires des deux motions de censure, votre schéma d’improvisation face aux sujets complexes n’est pas nouveau. Pendant la crise sanitaire, face à une pandémie mondiale, certains d’entre vous ont successivement dénoncé la vaccination généralisée avant d’en défendre certains principes, rejeté le passe sanitaire avant d’en proposer une version alternative, contesté certaines mesures avant d’en exiger d’autres plus radicales. À chaque étape, la simplification a précédé la contradiction ; à chaque étape, l’improvisation a remplacé la cohérence.
Et Sibeth Ndiaye, elle a mis son masque ? Elle a compris ?
L’énergie est un système industriel infiniment complexe. On ne le pilote pas à coups de slogans ou de tweets ou en faisant une synthèse approximative des différents lobbys ou contre-lobbys qui s’expriment dans le débat public.Une politique énergétique ne se construit ni sous la pression du moment ni par l’addition d’intérêts sectoriels contradictoires. Elle se construit sur des données techniques, des scénarios industriels, des équilibres financiers et une vision stratégique de long terme.Simplifier à l’extrême – comme vous le faites à chaque fois –, agréger des revendications opposées pour en faire une position politique provisoire, ce n’est pas arbitrer, c’est improviser.Et gouverner, ce n’est pas improviser, c’est prévoir. En 1974, la France aurait pu hésiter, tergiverser, céder aux peurs ; elle a choisi d’investir. Aujourd’hui encore, le choix est clair : subir ou décider. […]
Elle mérite mieux que vous !
Elle mérite un gouvernement !
Alors, il ne faut pas censurer !
Nous faisons le choix de la souveraineté, de la planification et de l’investissement ; vous faites, vous, là encore, le choix de l’improvisation.Au risque de vous surprendre, je veux d’une certaine manière vous remercier, à certains égards, de vous être alliés pour déposer ces motions de censure.
C’est vous qui vous êtes alliés !
Les positions ont été clarifiées, et chacun votera en conscience, y compris les groupes qui prétendent défendre l’indépendance ou la protection de la planète. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Sur les sujets énergétiques, les décisions ne produisent leurs effets que dans dix, vingt ou trente ans. Mais les votes, eux, restent : ils restent dans les archives, dans la mémoire institutionnelle, comme marqueurs d’une époque.Il restera donc, mesdames et messieurs les députés, une trace de ce moment : trace d’une stratégie de planification face à l’improvisation, trace d’un choix d’investissement face à la prudence défensive, et d’un pari sur la souveraineté face à une lecture courte.C’est en cela que ces deux motions ont une utilité démocratique. Car dans quelques années, lorsque les travaux des premiers EPR 2 seront engagés, lorsque l’électrification aura progressé, lorsque […]
Oui, on verra !
L’Assemblée va se prononcer. La France, elle, continuera d’avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Chers collègues du Rassemblement national et de La France insoumise, arrêtez de polémiquer sur tout. Avec vos motions de censure, une fois de plus, vous ne voulez pas que la France avance (M. Laurent Jacobelli rit), qu’elle avance sur le chemin de la souveraineté, pour tenir ses objectifs climatiques et vers sa transition énergétique.La question cruciale de l’énergie est désormais au cœur du débat public, dans cet hémicycle comme dans le pays.
On aurait pu en débattre ici !
Mais force est de reconnaître que vous aimez créer des antagonismes pour exister politiquement.L’énergie est un enjeu majeur pour notre pays – un sujet économique, industriel et social. Si le débat doit exister, sa polarisation à l’excès, alimentée de fake news et de tribunes principalement à charge contre les énergies renouvelables, ne permettent pas un débat serein sur la politique énergétique – c’est regrettable.En tentant de renverser le gouvernement sous prétexte de bloquer la programmation pluriannuelle de l’énergie, que le premier ministre a eu le courage de publier, vous faites le choix délibéré de l’immobilisme et de l’opportunisme, et celui de maintenir notre pays dans sa dépendance aux énergies fossiles, alors que notre combat commun – le seul qui vaille – devrait être de sortir de cette dépendance.Ce défi, nous devons pourtant le remporter collectivement car il nous concerne […]
C’est un droit constitutionnel !
Au lieu de polémiquer sur la date de publication de cette PPE et de mettre votre énergie à vouloir faire chuter le Gouvernement, vous devriez nous aider à construire et à accélérer, dans tous nos territoires, la transition énergétique car il reste encore beaucoup à faire. C’est aussi votre responsabilité d’élus d’agir ainsi.Pour notre groupe, la souveraineté énergétique repose sur trois enjeux majeurs : notre capacité à produire de l’énergie bas-carbone dans notre pays ; celle à développer un écosystème industriel compétitif pour accélérer le développement de nos filières énergétiques ; enfin, celle à accompagner nos concitoyens dans la transformation de leurs modes de consommation, en répondant à une logique d’équité sociale et territoriale.La France a la chance de disposer d’un mix électrique décarboné à 95 %, grâce au nucléaire pour un peu plus des deux tiers et aux renouvelables […]
Eh oui !
La PPE est donc une brique importante de la politique énergétique, mais ce n’en est qu’une composante. Cette PPE n’est pas un texte sorti du chapeau, comme on pourrait le croire à la lecture de vos motions de censure. C’est le résultat d’une concertation multiacteurs de près de quatre ans. Il y a par exemple eu des débats au sein du Conseil supérieur de l’énergie, que j’ai l’honneur de présider – un conseil où siègent notre collègue Alma Dufour pour le groupe LFI-NFP et notre collègue Jean-Philippe Tanguy pour le RN.
Eh oui !
Vous aviez donc la possibilité de contribuer ; je n’en dirai pas plus.
Moi, j’aurais aimé en savoir plus !
Certes, les orientations de la PPE ne correspondent peut-être pas à la doxa défendue par vos groupes politiques, mais elles résultent d’un travail approfondi, mené depuis plusieurs années avec toutes les parties prenantes concernées par la politique énergétique de notre pays.Après ces années de débats, et les tergiversations du précédent gouvernement, nous devrions toutes et tous nous réjouir que le premier ministre ait eu le courage politique de publier cette PPE et les orientations choisies.
Pas du tout !
Les filières de production ont besoin de visibilité, et de stabilité. Nous le savons tous, le stop and go est très préjudiciable à nos industries et à nos filières énergétiques.Je n’ose imaginer que vos motions de censure aient pour objectif de créer de l’incertitude pour nos champions du nucléaire et des énergies renouvelables, ces femmes et ces hommes qui nous permettent de produire, sur notre sol, l’énergie dont nous avons besoin.Monsieur le premier ministre, nous vous remercions d’avoir pris cette décision, une décision qui permet à tous les acteurs d’avancer et de sécuriser leurs investissements.La PPE n’est qu’une étape, une étape fondamentale sur la voie de la décarbonation compétitive de notre économie et de la réduction de toutes nos dépendances, économiques comme géopolitiques.Je veux rassurer celles et ceux qui suivent nos débats : cette PPE est le fruit d’un travail de […]
La parole est à M. Karim Benbrahim.
Réussir la transition énergétique, sortir de notre dépendance vis-à-vis de régimes autoritaires, protéger le pouvoir d’achat des Français, renforcer la compétitivité de nos entreprises, voilà des défis vitaux, des défis qui exigent rigueur et ambition et appellent une vision de long terme.En matière énergétique, le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par des revirements à 180 degrés, et ses gouvernements successifs ont été incapables de faire adopter une loi de programmation énergétique. Pendant trois années, industries de l’énergie, salariés, collectivités locales ont donc attendu la publication d’une programmation pluriannuelle de l’énergie. Trois années de retard avec des conséquences concrètes pour nos emplois et nos objectifs climatiques.Les scientifiques nous alertent pourtant : la trajectoire d’un réchauffement limité à 1,5 °C est désormais hors de portée. […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Pour la énième fois, notre assemblée est réunie pour examiner une motion de censure – une de plus. Cet après-midi sera entièrement consacré non pas à défendre des avancées concrètes pour les Français, mais à rejouer une fois encore la même pièce, avec toujours les mêmes acteurs. Notre assemblée pourrait – et même devrait – débattre en ce moment d’un texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais les groupes LFI et RN préfèrent contourner ce débat. Il faut reconnaître que ces deux groupes n’ont jamais été au rendez-vous pour lutter contre les fraudes ni pour réduire l’assistanat – ce qui correspond pourtant à une demande forte des Français.Ne nous y trompons pas. Ce qui se joue aujourd’hui, ce n’est pas un grand débat d’idées sur l’avenir de la nation ; c’est un exercice d’affichage, de postures et de calculs, que l’on ne connaît désormais que trop bien.À quelques […]
C’est pourtant ce que vous faites !
Ainsi en ont décidé les Français lors des dernières élections législatives.Malgré cette situation, nous avons le devoir d’essayer de faire œuvre utile en obtenant des résultats tangibles pour nos compatriotes et de défendre, texte après texte, les solutions que nous estimons nécessaires pour répondre aux attentes et aux urgences du pays.Il nous reste seulement huit mois avant l’ouverture du grand débat présidentiel, le grand rendez-vous démocratique qui fixera le cap de notre pays pour les années à venir. Chaque parti pourra faire valoir son projet aux Français, chacun d’entre nous pourra contribuer à dessiner un chemin pour l’avenir du pays, et nos compatriotes, dans leur grande sagesse, trancheront. Dans l’attente de ce moment de clarification, renverser un énième gouvernement n’aurait aucun sens. La France ne gagnerait rien à se donner un cinquième premier ministre en seulement deux […]
Quel rapport ?
Aux auteurs de ces motions de censure, qui fondent leur démarche sur le fait que la programmation pluriannuelle de l’énergie a été prise par décret par le premier ministre, je veux dire que la PPE n’est certes pas parfaite, mais qu’il n’y a pas de raison de la caricaturer comme ils le font. Vous ne pouvez pas prétendre que l’énergie nucléaire est la grande absente de ce texte.Je veux en témoigner en tant que député du Territoire de Belfort : l’excellence du savoir-faire des ouvriers terrifortains permet à notre pays de fabriquer les turbines utilisées dans nos centrales nucléaires et dans celles de beaucoup d’autres pays.
Dans le monde entier !
M. le ministre de l’économie et des finances, qui était dans ma circonscription, à Belfort, il y a dix jours, le sait bien.En effet, pour répondre aux besoins supplémentaires en matière de nucléaire inscrits dans cette PPE 3, Arabelle Solutions prévoit d’investir 350 millions d’euros et d’embaucher 600 salariés dans son usine de Belfort. Libre à vous de juger que ce n’est pas suffisant, ou que d’autres investissements seraient trop massifs. Cependant, la description qui est faite par certains de cette programmation pluriannuelle de l’énergie est caricaturale, sinon mensongère.Notre mix énergétique est essentiel : nous avons besoin à la fois de nucléaire et d’énergies renouvelables. Toutefois, ces dernières doivent faire l’objet d’une vraie stratégie : il faut développer des projets efficaces et utiles là où notre pays en a besoin – je sais que mon collègue Jean-Luc Bourgeaux mène […]
Il n’y a pas d’extrême gauche !
…qui cherche par tous les moyens à enfoncer notre pays dans la crise institutionnelle,…
Comme si nous n’y étions pas déjà !
…à La France insoumise – pour une fois, madame Pochon, je ne parle pas de votre groupe, mais ça viendra, je vous le promets ! –…
Nous attendons ça avec impatience !
…qui parie, une fois encore, sur le désordre, la conflictualité et l’outrance, persuadée que le chaos ouvrira la voie à une révolution populaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous ne faisons qu’exercer un droit !
Nous avons la responsabilité de faire obstacle à cette extrême gauche qui constitue aujourd’hui, plus que jamais, une grave menace politique pour la République.Cette manœuvre profite également à l’extrême droite de cet hémicycle, qui veut bloquer le pays par tous les moyens avant la présidentielle, espérant en tirer les bénéfices, quitte à mêler systématiquement ses votes avec ceux de La France insoumise, malgré ses grandes déclarations d’intention sur les plateaux de télévision. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La Droite républicaine, elle, ne mêlera jamais ses voix à celles de l’extrême gauche. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Parlons de Martine Vassal à Marseille !
Au cours des mois à venir, notre devoir est de faire œuvre utile, avant la grande clarification démocratique. La France n’a plus de temps à perdre dans des manœuvres politiciennes sans finalité. Apportons un minimum de stabilité avant cette indispensable respiration démocratique, avant ce grand rendez-vous électoral de l’année prochaine.Chers collègues,…
Nous ne sommes pas vos chers collègues !
…nous n’avons rien à prouver. Lorsqu’en 2024, Éric Ciotti, alors président de notre parti, a trahi pour rejoindre l’extrême droite, nous ne l’avons pas suivi, et c’est pour cette raison que nous sommes ici – parce que nous avons choisi les valeurs républicaines, les valeurs de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Laure Miller applaudit également.)Chers collègues écologistes et socialistes, faites le même choix : décrochez-vous de La France insoumise ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Décrochez-vous du RN !
C’est trop facile de leur taper dessus depuis quinze jours tout en sollicitant de nouveau leur soutien pour les prochaines élections. Car la réalité, c’est que, sans le groupe de Mme Panot, vous ne seriez pas assis dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mmes Danielle Brulebois et Laure Miller applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Madame la présidente, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l’économie et des finances, madame la ministre de la transition écologique – qui nous fait l’honneur d’être présente cet après-midi –, mes chers collègues, la programmation énergétique d’une nation comme la France n’est pas un simple document technique. Ce n’est pas qu’un tableau Excel avec des gigawatts ou un décret de plus publié au Journal officiel. C’est un choix de civilisation.C’est tout d’abord un choix climatique alors que, chaque année, de nouveaux records de chaleur sont battus dans notre pays et que nos territoires brûlent ou subissent sécheresses et inondations à répétition. Nous connaissons la cause de ces phénomènes : le réchauffement climatique est directement lié à la combustion massive d’énergies fossiles.Or, aujourd’hui encore, près de 60 % de notre mix énergétique repose sur le pétrole et le […]
C’est vrai !
Le ministre Bruno Le Maire revêtait un col roulé pour prôner la sobriété contrainte et forcée.
Quel bon souvenir !
Nous installions des terminaux méthaniers pour importer du gaz de schiste américain. Nous votions une loi pour augmenter les quotas de CO2 à relâcher dans notre atmosphère, et nous faisions des courbettes à M. Pouyanné pour faire baisser les prix à la pompe afin de remplir nos réservoirs.
Et on continue !
La main sur le cœur, nous nous sommes rangés aux côtés des Ukrainiens, mais l’Europe, collectivement, a continué de verser des milliards d’euros à la Russie – plus de 200 milliards depuis le début de la guerre – en important du pétrole, du gaz et du charbon.
Eh oui ! Bravo !
Cela aurait dû être un tournant : il fallait accélérer nos politiques publiques de soutien à la décarbonation. Au contraire, la sortie des énergies fossiles a été totalement abandonnée. Les aides à la rénovation ont été changées, suspendues, coupées ; le fonds Chaleur s’est vu raboté ; l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, a failli être supprimée ; le fonds Vert a été diminué ; le train, concurrencé ; le leasing social des véhicules électriques, abrogé ; l’électrification des transports, arrêtée.
C’est vrai !
Nous aurions pu prendre les devants, parer à la crise, à l’urgence, et en tirer les leçons qui s’imposent. Oui, il est urgent de se sevrer des fossiles. Oui, il est urgent de miser structurellement sur la sobriété et l’efficacité énergétiques. Chaque personne, ici, qui a sérieusement étudié la question énergétique le sait. Quel que soit notre avis sur le nucléaire, aucune nouvelle centrale nucléaire ne verra le jour dans notre pays d’ici quinze à vingt ans. Dans tous les scénarios, il nous faudra des énergies renouvelables, ce qui est plus bénéfique socialement, économiquement et financièrement. Le pire est que nous savons le faire – encore faut-il le vouloir !Vous avez, de manière coupable, laissé glisser, reléguant la question énergétique à l’arrière-plan, une fois la crise passée, misant sur le fait que vous ne seriez pas comptables des actions de vos successeurs. Surtout, vous en […]
Eh oui !
Sans doute avez-vous de plus en plus de mal à maintenir un semblant d’unité quand le groupe politique d’Édouard Philippe à l’Assemblée propose des moratoires sur les énergies renouvelables ou épouse les propositions de loi de l’extrême droite visant à lever l’interdiction de mettre en location des passoires énergétiques.
Ils n’ont plus de colonne vertébrale !
La vérité, c’est que vous avez fini par vous fourvoyer et par adopter les rhétoriques nauséabondes des ennemis du vivant et du climat. L’histoire nous rappelle avec acuité que, lorsqu’on adopte leurs logiques, lorsqu’on légitime les mots des ennemis de la République plutôt que de les combattre, on perd inlassablement la bataille. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Maxime Laisney applaudit également.)La perspective de construire six plus huit nouveaux EPR – aujourd’hui infinançables, hypothétiques et irréalisables dans le laps de temps qu’est supposé couvrir cette PPE – a-t-elle empêché le RN de déposer une motion de censure ? Bien sûr que non !
Ce n’est pas pour cela que nous avons pris cette décision !
Une PPE actant un moratoire sur les énergies renouvelables aurait-elle empêché le RN de déposer une motion de censure ? Encore non. Le Rassemblement national a-t-il le pouvoir de faire tomber cette PPE ou ce gouvernement ? Encore moins. Dès lors, pourquoi continuer d’emprunter cette pente de plus en plus glissante,…
Peut-être parce qu’ils sont eux-mêmes convaincus ?
…si ce n’est pour leur donner toujours plus de crédit ?
C’est vrai !
C’est faux !
Entre-temps, ce sont de nombreuses filières et le climat qui paient votre stratégie politique cynique. Vous avez créé une insécurité majeure pour les filières ; des projets ont été suspendus ;…
Eh oui !
…des industriels ont hésité à investir ; des territoires ont douté ; des emplois ont été supprimés.
Vraiment ?
En fin de compte, vous aboutissez à un décret en retard d’une année, minimaliste sur les renouvelables et maximaliste sur le nucléaire – au mépris du bon sens.Oui, dans cette PPE, les renouvelables ont obtenu un sursis. Oui, grâce à la mobilisation des parlementaires écologistes et de nombreux acteurs des énergies renouvelables – au premier rang desquels les salariés –, nous avons évité le pire. Mais ne nous racontons pas d’histoires : ce sursis est minimal.Les objectifs fixés ne correspondent même pas au rythme actuel de développement. Nous sommes loin de la trajectoire nécessaire pour respecter nos engagements climatiques et sortir massivement des fossiles.C’est pourquoi nous voterons en faveur de la motion déposée par nos collègues de La France insoumise. (Mme Mathilde Panot et M. Maxime Laisney applaudissent.) C’est un vote de cohérence,…
De cohérence politique !
Vous êtes partisane, malheureusement !
…de cohérence avec notre boussole énergétique : consommer moins et produire renouvelable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La sobriété n’est pas un gros mot. C’est une stratégie d’intelligence collective : isoler massivement les bâtiments ; développer les transports collectifs ; réorganiser nos mobilités ; réduire les gaspillages énergétiques industriels ; adapter nos usages ; et produire renouvelable – solaire, éolien terrestre et en mer, hydraulique, biomasse durable, géothermie. Ce sont des énergies propres, créatrices d’emplois non délocalisables, qui peuvent être réparties sur le territoire.C’est aussi un vote de cohérence avec notre refus d’une relance nucléaire massive, délirante et dangereuse, qui détourne les moyens de la transition réelle.
Tout à fait !
Mais non, c’est dingue !
Vous êtes du mauvais côté de l’histoire !
Nous le redisons avec constance : pour être le pilier d’une transition écologique, le nucléaire est trop cher, trop lent, trop fragile ; et, clairement, il n’est pas souverain.
Absolument !
Nous n’avons pas vingt ans devant nous pour attendre une hypothétique renaissance du nucléaire.Cette PPE s’inscrit encore dans une logique d’un autre temps : produire toujours plus, parier sur une croissance énergétique continue – plutôt que d’organiser la baisse structurelle de nos consommations. Elle entretient l’illusion qu’il suffirait de produire toujours plus pour résoudre le problème.L’histoire jugera sévèrement celles et ceux qui auront choisi l’inaction, le déni ou la fuite en avant.
Ça, c’est sûr !
Nous, écologistes, continuerons à promouvoir une autre voie : celle de la lucidité climatique, de la responsabilité industrielle et de la justice sociale. L’énergie n’est pas qu’une affaire de mégawatts. C’est une affaire de choix politiques qui engagent l’avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Rodrigo Arenas et Maxime Laisney applaudissent également.)
La parole est à M. Philippe Bolo.
Un petit verre d’eau aux PFAS ? Elle vient des Ardennes ou de la Meuse !
Regardons la réalité en face : ceux qui ont déposé ces motions de censure sont les mêmes qui, il y a quelques mois, ont empêché tout accord équilibré sur la proposition de loi Gremillet visant à définir la stratégie énergétique de la France pour les prochaines années.
Sûrement parce qu’elle était mauvaise !
Elle était nulle !
Ce sont les mêmes qui réclamaient un grand débat énergétique et qui, une fois le débat ouvert, ont préféré l’obstruction à la construction.Nous avons eu un débat. Nous avons examiné une proposition de loi en commission puis en séance. Qu’en reste-t-il ? Un texte vidé de sa cohérence, transformé en loi de déprogrammation, un concours Lépine du non-sens énergétique, un théâtre d’annonces, un empilement de contradictions. En somme, un texte qui ne pouvait plus suivre le cours normal de la procédure législative.
N’importe quoi !
La vérité est simple : le Parlement n’est pas parvenu à s’entendre sur la PPE.
Vous avez mal choisi vos alliances !
Dans ces conditions, le gouvernement a pris ses responsabilités – à raison.D’un côté de l’hémicycle, on voulait transformer EDF en établissement public industriel et commercial (Epic), comme si l’urgence pour notre électricien national était statutaire, et non industrielle. De l’autre côté, on proposait de sortir du marché européen de l’énergie,…
Très bien !
…sans étude d’impact, sans évaluation, sans en mesurer les conséquences pour notre sécurité d’approvisionnement et les prix payés par les Français. On rêvait même de rouvrir Fessenheim,…
Encore mieux !
…dont le démantèlement est irréversible.On promettait des tarifs régulés et des rénovations pour tous, sans aucun chiffrage, dans un pays qui connaît pourtant d’importantes contraintes budgétaires. Pour couronner le tout, certains soutenaient le principe d’un moratoire sur les énergies renouvelables. En plus d’un non-sens, c’était oublier les 100 000 emplois concernés.La voilà, la fabrique de l’impuissance collective ! C’est ainsi que l’on crée de l’incertitude pour les centaines de milliers de salariés du secteur de l’énergie, partout en France.Oui, le chemin du décret devenait l’unique voie de passage pour une PPE équilibrée – une programmation qui organise la transformation profonde du système énergétique français pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Son ambition est simple et structurante : accélérer la sortie de la France d’un modèle de consommation massif des énergies […]
Ce serait bien aussi de pouvoir la voter !
Pourquoi, alors que cette trajectoire est désormais posée noir sur blanc, voudriez-vous ne pas la voter ?
Il n’y a pas de vote ! Pas même de discussion !
Sur le fond, ne prétendons pas que nos échanges seraient restés lettre morte. Les débats parlementaires ont eu lieu et des équilibres ont émergé. Ils ont été pris en compte et figurent dans la programmation arrêtée par le gouvernement. Ce que nous appelions de nos vœux, c’était une stratégie claire, ambitieuse et lisible ; une stratégie capable de concilier décarbonation et souveraineté ; une stratégie au service des Français, et non au service des postures politiques.Voter ces motions de censure serait une faute. Ce serait reconnaître que la démagogie l’emporte sur la responsabilité.
Non ! Ce serait reconnaître que la démocratie doit prévaloir !
Ce serait admettre que les Français paient le prix de ces censures. Ce serait admettre que la France recule. Nous nous y refusons. Les Démocrates veulent une France qui agit, une France qui protège, une France qui gagne.
Pas d’applaudissements ? Quel enthousiasme !
Vous pourriez tout de même être solidaires !
(À dix-neuf heures vingt-cinq, M. Christophe Blanchet remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. François Jolivet.
Deux motions de censure ont été déposées contre la PPE 3. Elles diffèrent dans leur contenu mais auraient, en réalité, une même conséquence politique : si elles étaient adoptées, elles fragiliseraient la souveraineté énergétique de la France et affaibliraient la planification stratégique de notre pays.Depuis l’agression russe contre l’Ukraine et l’invasion à grande échelle en 2022, l’énergie est redevenue un enjeu central de souveraineté nationale, comme si nous avions été dopés par la paix, convaincus que l’énergie ne manquerait jamais. La flambée des prix du gaz et de l’électricité, la volatilité des marchés et la dépendance aux énergies fossiles importées ont rappelé avec force que l’énergie n’était pas un simple sujet technique : c’est un pilier de stabilité politique, économique, industrielle et géopolitique.Face à ce choc énergétique majeur, l’État a dû mobiliser des moyens […]
La parole est à M. Joël Bruneau.
Disons-le d’emblée : le groupe LIOT ne votera pas ces motions de censure. D’abord, si elles portent sur la politique énergétique du gouvernement et, par voie de conséquence, de notre pays, elles sont surtout l’occasion d’ajouter un peu plus de désordre au fonctionnement de notre assemblée, ce dont elle n’a pas besoin.Ensuite, même si l’on peut regretter que, sur un sujet aussi important, le gouvernement agisse par décret plutôt que par la loi – certes, c’était prévu ainsi –, il faut bien reconnaître que déterminer une politique cohérente devient une gageure quand notre hémicycle se transforme, comme on l’a vu à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du sénateur Gremillet, en un match de ping-pong opposant les postures des tenants du tout-renouvelables à celles des tenants du tout-nucléaire.Oui, il fallait que la France ait une programmation en matière de production d’énergie […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Alors qu’il était en campagne, le président de la République avait exprimé le vœu de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Il entendait faire reposer la politique énergétique sur deux piliers : d’une part, la sobriété et l’efficacité énergétiques ; d’autre part, la production d’énergie décarbonée, grâce au développement des énergies renouvelables mais aussi – dans un revirement tardif mais salutaire – grâce à la relance du nucléaire.Cette stratégie devait être déclinée dans une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Attendue en juillet 2023, espérée tout au long de l’année 2024, cette loi n’est jamais venue. Au printemps 2025, le gouvernement a finalement annoncé son souhait de passer par décret. Cet atterrissage laborieux, après trois années de tergiversations, ne saurait masquer l’indigence et la fragilité de cette programmation […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Dans un silence parfait, assourdissant, glacial, la planification énergétique de la France, dite PPE 3, a été décrétée. Elle engage pourtant la France, notre grand pays, pour dix ans et à hauteur de presque 300 milliards d’euros. Il s’agit d’un simple décret – pas de loi, pas de vote du Parlement, pas de référendum. Un gouvernement sans majorité, sans appui populaire, à bout de souffle, a choisi de contourner le Parlement pour engager le pays sur une trajectoire lourde, longue et irréversible.Vous transformez notre assemblée en un théâtre d’ombres. Vous abîmez notre démocratie. Vous méprisez, vous abandonnez les Français. La résignation est partout, dans tous vos discours, toutes vos idées, toutes vos décisions. Cette fin de règne est interminable, laborieuse. C’est désormais la technocratie qui gouverne ; tout est plié d’avance. Sic transit gloria mundi – ainsi passe la gloire du monde.
Superbe !
Nous refusons votre culture du mépris – mépris de la vérité, des institutions et, surtout, des Français. Nos concitoyens ne sont pas des moutons, contrairement à ce que suggèrent les propos de M. Macron. Vous avez d’abord menti sur la méthode. Vous avez volontairement laissé traîner les débats pour finalement sortir de votre chapeau un 49.3 déguisé, un 49.3 de bazar, un 49.3 de carnaval – cela tombe bien, c’est le carnaval de Nice ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez fait le choix de bâillonner l’Assemblée.Vous avez également menti en ignorant deux rapports alarmants, dont l’étude d’EDF sur la modulation, publiée le 16 février. Vous avez en outre refusé d’écouter les mises en garde des élus, des experts, des scientifiques, des anciens dirigeants de la filière énergétique ou encore des membres de l’Académie des sciences. Quand Henri Proglio, André Merlin ou Louis […]
Pas les centrales nucléaires ?
…polluent les sols, détruisent les écosystèmes – sur la terre comme dans les mers – et tuent les oiseaux. Importés par cargos, ces matériels sont en outre gorgés de PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – et de terres rares, extraites parfois par des enfants. Par ailleurs, on ne sait pas encore recycler ces matériels, au point de devoir enfouir les pales des éoliennes.
N’importe quoi !
Pourtant, votre PPE 3 prévoit de multiplier par quinze le nombre des éoliennes en mer, et par quatre celui des panneaux photovoltaïques. Le clou du spectacle reste cependant le renouvellement des parcs éoliens existants : il va falloir démonter les éoliennes, les recycler on ne sait comment…
Si, on sait comment ! On le fait déjà !
…et creuser de nouvelles fondations plus importantes. Le tout pour accueillir des matériels venus, là encore, de Chine ! Cette décision des Mozart de la finance fera passer, en dix ans, le tarif du mégawatt de 40 à 100 euros.Le système est bancal. Les Français financent des énergies intermittentes. Nous n’utilisons aujourd’hui que 67 % des capacités de nos centrales nucléaires, contre 95 % en moyenne au niveau européen. Nos centrales sont devenues les variables d’ajustement des pics et des creux de la production de l’énergie intermittente.
Qu’est-ce qu’il raconte ?
Cette modulation use prématurément nos centrales. Or le coût de cette usure n’a évidemment pas été chiffré.Plutôt que d’envoyer 300 milliards vers l’industrie chinoise, nous devrions flécher ces montants vers l’industrie nucléaire et hydroélectrique française, source d’emplois, de richesses et de souveraineté. L’excellence de ces filières françaises permet surtout un prix stable de l’électricité et des exportations pour notre industrie.En réalité, il faut redonner de véritables perspectives, en mettant fin au dogmatisme vert, en relançant le nucléaire et l’hydroélectricité française, en stabilisant les prix électriques – avec un coût du mégawattheure compris entre 40 et 60 euros maximum. Telles sont les conditions pour que notre industrie retrouve un avantage concurrentiel. Afin d’investir, les entreprises ont besoin d’une règle de cadrage et d’une vision à long terme.Vous agissez en […]
C’est nul !
Ç’aurait été mieux en chantant !
Nous voterons la motion de censure défendue courageusement par le RN. Vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La discussion commune est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Jean-Philippe Tanguy et cinquante-neuf membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin est ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 20 h 17.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-sept, est reprise à vingt heures dix-sept.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 140 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin est ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 20 h 37.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix-sept, est reprise à vingt heures quarante.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 108 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
De peu !
Ce n’est que partie remise !
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra