Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 265 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Michel Barnier.
Monsieur le ministre du commerce extérieur, madame la ministre de l’agriculture, nous sommes nombreux, depuis plusieurs années, à demander à la Commission européenne d’être moins naïve dans ses négociations commerciales.Pourtant, nous sommes naïfs avec la Chine, dont les exportations subventionnées détruisent méthodiquement notre industrie. Nous sommes naïfs avec les États-Unis d’Amérique, qui nous ont humiliés par cet accord signé il y a quelques mois en Écosse, entre deux parties de golf. Nous sommes encore naïfs dans le traité avec le Mercosur, qui entrera en vigueur le 1er mai – dans deux jours – malgré le vote négatif du Parlement européen et l’opposition quasiment unanime du Parlement français, dont le gouvernement s’est fait le relais. (M. Théo Bernhardt s’exclame.)Dans le cas du Mercosur, à la naïveté s’ajoute la désinvolture, voire une forme de mépris à l’égard de la France, de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
Cher Michel Barnier, j’entends bien votre message. J’ai cependant le sentiment que la France n’est pas naïve et qu’elle pèse, au contraire, dans le cadre de l’Union européenne ; qu’elle pèse face à la Commission – contrairement à ce que voudraient laisser croire les ricanements que j’entends à droite de cet hémicycle. J’en veux pour preuve la façon dont la France a imposé la taxe sur les petits colis ou la façon dont elle est à la manœuvre sur la question de la souveraineté européenne comme sur celle de la protection de nos intérêts stratégiques industriels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’en veux encore pour preuve, monsieur le premier ministre, ce que la France a obtenu par son vote contre le traité avec le Mercosur :…
Vous n’avez rien obtenu du tout !
…la clause de sauvegarde renforcée – extrêmement solide, notamment pour la filière bovine – et le renforcement des contrôles. Il faut faire plus, c’est pourquoi nous continuons de nous battre et de faire pression sur la Commission afin d’obtenir les mesures miroirs – qui sont sur la table pour la première fois depuis vingt ou trente ans.La France pèse en Europe. Vous avez raison de souligner qu’elle doit poursuivre son combat et je vous assure que le premier ministre est parfaitement conscient qu’il est nécessaire de continuer à porter ce discours. Nous avons renforcé notre présence dans les cabinets des commissaires européens, dans lesquels on n’a jamais compté autant de Français.Quant à la mesure technique que vous avez évoquée, prise dans le cadre de l’application du traité – à titre provisoire – ce 1er mai, elle relève de la seule décision de la Commission. Nous avons voté contre […]
Et qu’avez-vous fait pour le Ceta ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Cocoland.info, ouvert le 17 avril, est le nouvel avatar du site Coco, cité dans plus de 23 000 procédures pénales. Ce dernier a été au cœur du procès de Mazan et du système sordide de Dominique Pelicot ; il a également été le modèle de « l’académie du viol » découverte par CNN le mois dernier.Grâce à la mobilisation inlassable des associations de lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants – associations que je remercie une nouvelle fois d’avoir donné l’alerte – le parquet de Paris a enfin annoncé, hier soir, ouvrir une enquête à son encontre. Si c’est une avancée, c’est surtout le signe d’un échec collectif : il n’aurait jamais dû être possible de rouvrir ce site ! S’y faisant passer pour Lou, préadolescente de 13 ans en classe de cinquième, l’association Face à l’inceste a pu constater qu’il ne suffisait que de quelques minutes pour que des hommes adultes […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Les faits que vous évoquez sont en effet extrêmement graves. Coco.fr, quand il fonctionnait, était d’accès libre, garantissait l’anonymat et n’avait de surcroît aucune modération. Pas moins de 23 051 procédures judiciaires ont été ouvertes à son encontre, concernant 480 victimes et 70 parquets dans tout le territoire – c’est dire l’ampleur du phénomène. Voici quelques-unes des infractions que l’on retrouve dans ces procédures : pédocriminalité, proxénétisme, trafic de stupéfiants. Ce site a aussi servi à tendre de nombreux guets-apens homophobes et, bien sûr, à M. Pelicot pour recruter les violeurs de son épouse.
Et de sa fille !
Il a été fermé en juin 2024 grâce à l’action judiciaire menée par la gendarmerie nationale et par la section juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée du parquet de Paris. Les serveurs ont été saisis, ainsi que les avoirs criminels. Le fondateur du site a été interpellé et poursuivi pour des infractions extrêmement graves, notamment pour complicité de trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, détention d’images pédopornographiques et corruption de mineur.Il est vrai qu’un nouveau site, Cocoland, a ouvert et semble fonctionner de manière à peu près semblable. Il a donné immédiatement lieu à des signalements. L’Office anti-cybercriminalité, qui veille sur les réseaux, a bien évidemment détecté sa création, tout comme d’autres personnes, notamment les internautes qui l’ont signalé sur Pharos. La haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, l’a également […]
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Si c’est de Coco que nous parlons, je peux citer d’autres sites comme Bounty ou Motherless – il en existe certainement bien d’autres encore. Il nous faut un vrai plan pour agir immédiatement contre cette impunité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit également.)
La parole est à M. Laurent Croizier.
Nous avons dans cet hémicycle un devoir de vérité sur l’état de nos institutions. Avec plus de 87 000 personnes détenues pour un peu plus de 63 000 places opérationnelles, la réalité de nos prisons est un défi pour notre République.La représentation nationale ne s’y trompe pas : la sécurité de ceux qui servent l’État et la dignité de ceux qui sont incarcérés sont indissociables. La surpopulation et l’indignité carcérale sont non seulement le terreau direct des violences qui frappent nos agents pénitentiaires mais elles alimentent tragiquement la récidive. Dans de telles conditions, la détention ne réinsère pas ; elle prépare les drames de demain.Lundi matin, je me suis rendu à la maison d’arrêt de Besançon afin d’apporter mon soutien aux surveillants pénitentiaires. Les chiffres sont accablants. L’établissement compte 461 détenus pour 273 places. Le bâtiment des détenus condamnés est […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Je vous prie de bien vouloir excuser le garde des sceaux, retenu, qui a déjà pu s’exprimer sur ce sujet en répondant hier à la question que lui a adressée votre collègue Didier Le Gac. Il me demande de vous faire part des éléments suivants.L’administration pénitentiaire est la troisième force de sécurité intérieure du pays. Elle compte plus de 45 000 hommes et femmes mobilisés au quotidien dans les prisons. Ces personnels de surveillance, ces personnels d’insertion et de probation, ces personnels administratifs, techniques et de direction font un travail difficile au service de la sécurité des Français, mais aussi pour garantir à nos détenus des conditions de détention dignes. Je tiens à saluer ici leur engagement. Ils sont confrontés chaque jour à des situations humaines difficiles, qui les mettent parfois en danger.Vous avez raison : la surpopulation carcérale est un fléau pour notre […]
La parole est à M. Jean Bodart, que je salue en votre nom pour son arrivée dans notre hémicycle. Il est devenu député de la 13e circonscription du Nord en remplacement de M. Julien Gokel. Bienvenue à vous, mon cher collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Dem. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé applaudit également.)
L’Anru, créée en 2004 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la ville, est chargée depuis plus de vingt ans de restructurer les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable.La semaine dernière, à Marseille, le premier ministre a annoncé le lancement de la troisième génération du programme de rénovation urbaine, Anru 3. Tourné vers la décennie 2030-2040, il permettra de répondre à de nombreux enjeux auxquels les territoires les plus défavorisés sont confrontés.Monsieur le ministre de la ville et du logement, comme vous avez pu le constater vendredi dernier à Dunkerque et à Saint-Pol-sur-Mer, nous plaçons de grands espoirs dans ce programme. Vous nous en avez hier expliqué les grandes lignes ; elles tiennent compte – et c’est heureux – des enjeux de transition énergétique, de sécurité et de santé publique.Le […]
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
Permettez-moi de vous féliciter pour votre entrée à l’Assemblée nationale. Vous l’avez rappelé, le gouvernement a franchi une nouvelle étape pour répondre à la crise du logement. Vendredi dernier, à Dunkerque, nous avons eu l’occasion d’échanger sur cet enjeu majeur, en visitant un quartier en pleine rénovation urbaine. Nous avons eu la preuve de l’utilité d’une telle opération et de l’Anru en général, s’il en était besoin : la vie des habitants que nous avons rencontrés s’en trouve changée. Il s’agissait du meilleur argumentaire possible pour défendre cette politique publique.
Surtout avec les transports publics gratuits à Dunkerque !
Au-delà de cela, nous devons être en mesure de répondre plus rapidement aux enjeux de la crise du logement. Vous l’avez dit, une puissante réindustrialisation rend votre territoire – Dunkerque et son bassin – extrêmement attractif, et il faut pouvoir offrir des logements aux personnes qui viennent y travailler.Le projet de loi évoqué par le premier ministre contient des outils d’accélération, de simplification notamment, appelés « les Jeux olympiques du logement », ou « le Notre-Dame de la construction ». L’idée proposée par le gouvernement est simple : une même exigence en matière de qualité, de sécurité et d’accessibilité, doublée d’une accélération des procédures administratives. J’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre prochainement, afin de donner un coup d’accélérateur à la production de logements dans notre pays.Nous voulons également rénover massivement des logements […]
La parole est à M. Jean Bodart.
Je vous remercie pour votre réponse. (Sourires.)
La parole est à M. Michel Criaud.
Monsieur le ministre de la ville et du logement, jeudi dernier, vous avez annoncé, avec le premier ministre, un projet de loi visant à relancer le logement et à transformer durablement nos territoires.Nous le savons tous : la France fait face depuis plusieurs années à une grave crise du logement et nous ne pouvons plus attendre. L’effondrement de l’offre locative, la baisse considérable des mises en chantier ou le nombre croissant de dossiers en attente pour l’obtention d’un logement social nous obligent à agir. Votre projet comprend le lancement du troisième programme de renouvellement urbain, l’Anru 3, en partenariat avec les acteurs locaux.Nous devons relancer un véritable parcours résidentiel pour tous, en privilégiant la mixité sociale, afin d’améliorer concrètement la vie de nos concitoyens. Il doit s’articuler autour de deux piliers : la construction de logements neufs et la […]
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
Votre question est importante. Nous avons eu l’occasion d’en débattre hier soir lors du débat dont le groupe LIOT a pris l’initiative. Vous rappelez l’importance du parcours résidentiel pour répondre à la crise du logement. Il est au cœur du projet de loi, qui fait la part belle à la construction neuve – qu’il s’agisse de logements sociaux ou de logements en accession libre –, mais également à la rénovation du parc.Ni vous ni moi n’allons réaliser cette rénovation ; ce sont nos entreprises et nos artisans. Or ils sont pénalisés par la crise du logement – à l’origine d’un nombre moindre de chantiers de construction comme de rénovation. Le plan de relance envisagé a aussi un impact économique positif et utile. Notre objectif, outre la production de 2 millions de logements d’ici 2030, est également d’envoyer un signal fort à tous les acteurs du tissu économique.Il faut ainsi que nos […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le 17 avril dernier, Calvin Simon, 15 ans, élève à Bagnols-sur-Cèze, est mort sur le lieu de son stage d’observation, écrasé par un chariot élévateur. Ma collègue Elsa Faucillon et moi-même avons récemment reçu ici, à l’Assemblée nationale, la famille d’Axel Darthenay, élève de seconde générale décédé en juin dernier, lors d’un stage d’observation obligatoire.À la suite de ces drames, six en quelques mois, nous avons tiré la sonnette d’alarme dans une tribune signée par de nombreux collègues. Nous y rappelions les défaillances manifestes de l’éducation nationale dans l’encadrement des stages. Ceux de seconde générale, décidés à la hâte par le ministre Gabriel Attal pour, soi-disant, « reconquérir le mois de juin », se déroulent aujourd’hui sans suivi réel : aucune visite dans les entreprises, ni avant ni au cours des périodes de stage. […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Au nom du gouvernement, je me permets d’adresser toutes mes pensées à la famille de Calvin, à laquelle j’ai d’ailleurs écrit. Pour l’éducation nationale, perdre un élève est ce qu’il y a de pire. Ce qui s’est passé est une perturbation et un traumatisme pour la famille de Calvin et pour la communauté éducative.Il convient de distinguer le principe même du stage d’observation de ses conditions d’exercice. Actuellement, les élèves de troisième connaissent en moyenne dix à quinze métiers. Il y a quinze jours, les collégiens avec lesquels j’ai déjeuné m’ont dit qu’ils hésitaient entre celui de leur père et celui de leur mère. Les stages d’observation permettent d’élargir les ambitions des élèves et participent à l’égalité des chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich s’exclame.)
Ce n’est pas vrai ! Ce ne sont pas des gosses de riches comme vous !
La vraie question concerne les modalités et les conditions dans lesquelles les stages doivent se dérouler. Ce sont des stages d’observation, lors desquels on ne doit en aucun cas effectuer un geste professionnel. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Sur place, des enquêtes administrative, pénale et de l’inspection du travail sont en cours. Avec Jean-Pierre Farandou, nous avons lancé une mission flash interministérielle afin de consolider le dispositif avant les stages du mois de juin…
Annulez les stages !
…et de sensibiliser en amont les entreprises comme les élèves à la nécessité d’éviter tout geste professionnel dans un environnement susceptible de présenter un risque.
La parole est à M. Antoine Valentin.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Le dernier numéro du magazine de gauche Marianne (Dénégations, exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Farceur !
…rapporte un constat budgétaire accablant : les recettes budgétaires apportées par les immigrés ne financent que 86 % des dépenses publiques qui leur sont affectées, soit un déficit de 14 points et un record européen.L’OCDE évalue le coût annuel de l’immigration à 41 milliards d’euros, vos services à 48 milliards. L’Insee nous indique que les immigrés rapporteraient à nos comptes publics 45 milliards d’euros par an si leur taux d’emploi était identique à celui des Français sans ascendance migratoire.Et pour cause ! Les chiffres sont accablants : près de 4 millions d’entrées et de titres de séjour délivrés depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Sur les nouveaux entrants, près de neuf sur dix ne viennent pas pour travailler. Vous cherchez des économies, monsieur le premier ministre ? Elles sont là !
Ponctionnez Total, ça va bien se passer !
Le montant de l’AME a doublé en dix ans, pour atteindre 1,3 milliard d’euros. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’hébergement d’urgence engloutit 1 milliard par an, dont 60 % sont captés par des clandestins. Les subventions aux associations, elles, ont bondi de 52 % depuis 2019. En face, seuls 56 % des étrangers extra-européens occupent un emploi ; les prestations sociales dont ils bénéficient sont deux fois supérieures à celles des Français sans ascendance migratoire.
C’est n’importe quoi !
Ce n’est pas vrai ! Sale raciste ! Il n’y a que des Français en République !
Faibles contributions, fortes sollicitations : déficits assurés. Ma question est simple : dans un pays qui emprunte quasiment chaque euro qu’il dépense, la France a-t-elle encore les moyens financiers de supporter votre inaction ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Votre question est très large. Je note que vous remettez purement et simplement en cause la politique d’immigration de notre pays. Je note aussi que le président de votre formation politique a appelé à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration. Ce sera sans doute pour vous le moment de vérité – sans doute moins pour le ministre de l’intérieur que je suis ! Je vous renvoie aux documents budgétaires et aux programmes qui retracent l’ensemble des dépenses liées à l’immigration (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN),…
C’est indécent !
…à l’asile, mais aussi à l’intégration. Lutter contre l’immigration illégale, cela s’appelle la fermeté ; accueillir les étrangers qui remplissent les conditions d’entrée et de séjour sur notre territoire, cela s’appelle l’humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et LIOT.) Mais je ne suis pas certain que cette valeur soit partagée par votre formation politique…Vous avez souhaité créer une commission d’enquête. Nous aurons donc l’occasion de débattre du coût de l’immigration (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Ça rapporte, en fait !
C’est du bénéfice !
…à la fois en dépenses et en recettes, car l’immigration a beaucoup apporté au développement de notre pays. N’oubliez jamais cela : la fermeté, les reconduites, les retraits de titres de séjour pour ceux qui ne respectent pas les règles de la République, mais aussi l’intégration pour ceux qui veulent s’intégrer dans notre pays, dans des conditions légales et réglementaires, ce que vous semblez souvent oublier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et LIOT.)
La parole est à M. Antoine Valentin.
Merci pour cette leçon de morale larmoyante ! Elle a beaucoup plu à nos collègues d’extrême gauche (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), à qui vous devez d’ailleurs votre présence aux bancs des ministres, tant ils servent votre coalition !
Non, on ne l’aime pas, on va le censurer !
Il est facile de tenir ce discours là où vous êtes, mais il est dur à entendre pour les millions de nos concitoyens qui vivent dans la pauvreté. Voilà pourquoi nous voulons connaître le coût réel, pour chaque Français, de votre politique migratoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Raciste !
La parole est à M. René Lioret.
Après l’épisode extravagant de l’acétamipride, symbole des incohérences et des surtranspositions françaises en matière agricole, c’est maintenant au tour des viticulteurs d’être confrontés à une impasse : celle de l’interdiction du cuivre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Nos viticulteurs souffrent des aléas et du dérèglement climatique, de la baisse des exportations et d’une stigmatisation de la consommation de leur production. Dans de nombreuses régions, les exploitations sont fragilisées, parfois au bord de la rupture. À ce contexte extrêmement tendu, vous ajoutez de l’incertitude et des contraintes supplémentaires sans solutions alternatives crédibles. Une filière dont 85 % des professionnels utilisent un produit indispensable, à qui l’on impose des règles inapplicables sans solution alternative, est une filière que […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Je mesure pleinement l’inquiétude exprimée par les viticulteurs. Ils m’en ont fait part à de nombreuses reprises et je la partage s’agissant de la décision prise récemment par l’Anses au sujet de l’usage de plusieurs produits à base de cuivre. Je rappelle que l’Anses est une organisation indépendante, qui rend ses avis librement, indépendamment de ce que vous et moi pouvons en penser. En son temps, le législateur l’a voulu ainsi, et je n’ai pas le pouvoir, ni d’ailleurs le souhait,…
Ah !
…de contrevenir à cette indépendance. J’ai cependant pris un arrêté pour demander à l’Anses d’examiner prioritairement les filières dans l’impasse.Je partage avec vous l’idée que le cuivre est une substance indispensable à la filière viticole, qu’elle soit biologique ou conventionnelle, notamment en cas d’attaque de mildiou. L’Union européenne a validé l’usage du cuivre et renouvelé son approbation jusqu’au 30 juin 2029, mais elle l’a assortie de conditions d’usage. Les recommandations de l’Anses s’inscrivent dans ce cadre. Pour chaque filière viticole, il existe au moins un produit disponible à base de cuivre. La viticulture biologique dispose de deux autorisations renouvelées, les produits non renouvelés restant utilisables jusqu’au 15 janvier 2027 du fait du délai de grâce.Je ne suis pas restée inactive face à ce problème qui suscite des inquiétudes chez les professionnels. J’ai […]
La parole est à M. René Lioret.
Je vous remercie de cette réponse dont je ferai part à nos agriculteurs.
La parole est à Mme Françoise Buffet.
Monsieur le ministre de l’économie, partout dans nos territoires les agriculteurs font face à une accumulation sans précédent de crises, à la fois climatiques et sanitaires. Les producteurs de betteraves, en particulier, subissent de plein fouet la répétition des épisodes de sécheresse, qui pèsent lourdement sur les rendements et auxquels s’ajoute la menace de la jaunisse. Dans le même temps, le récent rapport de la Cour des comptes met en évidence les limites du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit Cat nat, confronté à une hausse continue des sinistres, à des délais encore trop longs et à de fortes incertitudes quant à sa soutenabilité financière. Ce régime, pourtant essentiel et longtemps considéré comme un modèle, est aujourd’hui fragilisé, avec des déficits répétés et une trajectoire préoccupante, alors même que le coût des sinistres pourrait encore augmenter […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous avez raison de le souligner, les catastrophes naturelles coûteront toujours plus cher à l’avenir : entre + 47 % et + 85 % d’ici à 2050, d’après la Cour des comptes. Alors que certains font semblant de ne pas voir la réalité et les conséquences du dérèglement climatique, nos agricultrices et nos agriculteurs les vivent de plein fouet. L’enjeu est donc bien de s’assurer que la solidarité nationale pourra continuer de jouer son rôle – Mme la ministre de l’agriculture, je le sais, partage avec moi cette préoccupation. Nous devons notamment pouvoir nous appuyer sur la Caisse centrale de réassurance. Tel est précisément le sens des recommandations du rapport de la Cour des comptes et précédemment de la Caisse centrale de réassurance elle-même. Nous devons préparer une réponse de long terme.Nous examinons les recommandations de la Cour des comptes, qui sont diverses. Roland Lescure, le […]
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, la semaine dernière, vous l’avez prouvé : le libéralisme se nourrit du racisme et le racisme justifie le libéralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez annoncé que les universités seraient désormais contraintes d’appliquer des frais d’inscription prohibitifs pour les étudiants étrangers hors Union européenne : 2 895 euros en licence, contre 178 euros pour les étudiants européens, et 3 941 euros en master, contre 254 pour les étudiants européens.
Quelle honte !
Nous voyons très bien qui vous visez ! Les étudiants danois ou italiens paieront comme les Français. Les étudiants marocains, sénégalais ou ivoiriens paieront seize fois plus pour le même diplôme, alors qu’ils n’ont pas de bourses et maintenant plus d’aides au logement, puisque vous leur avez aussi retiré les APL à l’automne dernier, tandis que la précarité a explosé depuis l’arrivée de Macron. Ces frais différenciés sont une mesure raciste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), une officialisation de la préférence nationale en France tout droit sortie du programme de Marine Le Pen de 2017. Une mesure raciste introduite avec le plan cyniquement nommé « Bienvenue en France » !Heureusement, les universités ont résisté, parce qu’elles savent que les étudiants étrangers font le rayonnement de la recherche française et que le partage du savoir enrichit. (Applaudissements sur les […]
Exactement !
Vous avez choisi d’envoyer la facture aux étudiants étrangers et précaires ! Les étudiants sont déjà mobilisés contre cette réforme. Ils savent qu’à terme c’est tout le monde que vous voudrez faire payer ! Ils savent que votre fantasme, c’est le modèle américain, la fin du service public, des étudiants endettés à vie et une liberté académique muselée par le pouvoir et l’argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors ma question est simple : continuerez-vous d’exécuter le programme de l’extrême droite à sa place ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Je suis curieux d’entendre la réponse !
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Accueillir les étudiants et les doctorants internationaux fait partie de notre histoire et de notre rayonnement, vous l’avez dit. C’est aussi une nécessité. Nous avons besoin de diplômer 40 000 ingénieurs et 40 000 techniciens par an. (Exclamations vives et continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La semaine dernière, j’ai lancé la nouvelle stratégie gouvernementale Choose France for higher education, qui vise à maintenir notre attractivité en renforçant son aspect qualitatif, ce qui passe par des mesures très concrètes. Il convient tout d’abord d’identifier des filières prioritaires pour les talents internationaux : l’ingénierie, l’IA, le quantique, le numérique, les mobilités bas-carbone et les biotechnologies.
Il y a d’autres priorités !
Ensuite, il faut renforcer le système des bourses d’excellence et les flécher sur les filières précédemment mentionnées. Enfin, nous devons simplifier le parcours administratif des talents internationaux, en particulier au moment où ils entrent sur le marché du travail. (Mme Marie Mesmeur proteste vivement.) Cette stratégie repose aussi, comme vous l’indiquez, sur l’application de droits différenciés,…
Qu’est-ce qui les justifie ?
…qui existent déjà depuis 2019 et le plan Bienvenue en France. Ces droits faisaient l’objet de très nombreuses exonérations sans être homogènes ni réellement équitables. Nous revenons donc sur ce dispositif. (Exclamations ininterrompues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les droits désormais prévus correspondent à une contribution marginale de chaque étudiant au coût de sa formation, c’est-à-dire à moins d’un tiers de son coût réel. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)
S’il vous plaît, chers collègues !
Vous parlez de racisme, mais rappelons que la Grande-Bretagne, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, l’Australie, l’Inde, le Canada (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et…
La Hongrie peut-être aussi ?
C’est la France ici !
…l’Afrique du Sud pratiquent des droits différenciés de ce type. J’ajoute que ces droits restent dix fois moins chers que ceux de la Grande-Bretagne (Mêmes mouvements), ce qui constitue un avantage compétitif pour notre pays. Enfin, nos établissements sont libres de passer des accords de coopération avec des universités internationales pour réduire les coûts.
La parole est à Mme Dieynaba Diop.
J’associe mes collègues Aurélien Rousseau et Benjamin Lucas-Lundy à cette question. Le 16 avril dernier, la direction du groupe Stellantis a annoncé la fin de la production de véhicules sur le site de Poissy d’ici à 2028. Aujourd’hui, ce site compte environ 1 925 salariés. À l’horizon 2030, ils ne seraient plus que 1 000, soit près de 900 emplois supprimés. C’est un choc pour notre territoire, celui de la vallée de la Seine. Poissy constitue le dernier site de production automobile en Île-de-France, ce qui confère à cette décision une portée à la fois concrète et symbolique.Cette annonce suscite de fortes inquiétudes. Elle représente une perte de savoir-faire et une forme de déclassement industriel. Les organisations syndicales, que je salue, nous alertent également sur les conséquences indirectes, notamment pour les sous-traitants et pour l’ensemble de l’écosystème industriel local.Le […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Je vous remercie pour votre question et pour le sérieux avec lequel vous l’avez présentée. Il existe, et c’est normal, un attachement profond des Françaises et des Français au site Stellantis de Poissy. Ce site industriel, créé entre les deux guerres, a vu se succéder des générations d’ouvriers, de femmes et d’hommes, qui y ont travaillé. L’annonce faite il y a quelques jours par Stellantis suscite donc légitimement réactions, émoi et émotion.Mais l’avenir de ce site demeure industriel. Certes, il ne reposera plus sur l’assemblage de véhicules même si deux modèles automobiles, la DS3 et la Mokka, continueront à y être assemblés pendant encore deux ans.Quatre nouvelles activités industrielles seront implantées sur le site – le recyclage, les activités liées aux batteries, la fabrication de pièces et certaines opérations de reconditionnement de véhicules – et 1 200 emplois industriels […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Hélène Laporte.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ». Ce débat a été demandé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, dans le cadre de sa séance thématique.Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord le rapporteur, qui a établi une note mise en ligne sur le site de l’Assemblée. Nous entendrons ensuite les orateurs des groupes, puis le gouvernement, et nous procéderons enfin à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Louis Boyard, rapporteur désigné par la commission des affaires sociales.
Mesdames et messieurs les députés, j’ai une révélation à vous faire : le problème de la santé mentale des jeunes, ce n’est pas TikTok ; le problème des jeunes, c’est vous !Avant, vous nous disiez que le problème des jeunes, c’étaient la télévision et le « Club Dorothée ». Ensuite, on nous a dit que le problème des jeunes, c’étaient les jeux vidéo, c’était GTA 5. Maintenant, on nous dit que le problème, ce sont les réseaux sociaux et TikTok ! Vous passez votre temps à vous trouver des excuses pour ne pas admettre que le problème de la santé mentale des jeunes, c’est vous, ce sont vos politiques contre les jeunes.La France de Macron, c’est un nombre de dépressions qui a doublé chez les jeunes depuis son élection, des hospitalisations pour tentative de suicide qui ont bondi de 76 % chez les 20-24 ans et de 118 % chez les 10-14 ans, et un jeune sur trois qui présente un risque de troubles […]
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
On peut s’accorder sur un constat : la santé mentale des jeunes s’est effondrée en l’espace de dix ans. En 2017, à l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, 11,7 % des 18-24 ans souffraient de dépression ; en 2021, ils sont 20,8 %, presque le double. Chez les lycéens, les symptômes anxio-dépressifs sévères ont suivi la même trajectoire, passant de 4,5 % en 2017 à 9,5 % en 2022. Voilà le bilan.Dix ans de macronisme, ce sont dix ans de politiques qui ont fabriqué cette détresse, avec une constance presque méthodique. C’est la défaillance organisée de la prise en charge des jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et des mineurs non accompagnés. C’est Parcoursup, cette machine à trier, à discriminer, à éliminer, à éloigner aussi, dont quatre jeunes sur cinq déclarent qu’elle génère chez eux de l’angoisse ; un algorithme froid, qui décide de l’avenir d’un enfant de 17 ans. C’est […]
Mais ce n’est pas une tribune politique, ici !
Ah bon ? Nous ne sommes pas ici pour faire de la politique ?
La parole est à M. Denis Fégné.
Le gouvernement a fait de la santé mentale une grande cause nationale et, en effet, la situation est grave pour une partie de notre jeunesse. Les chiffres sont là, incontestables. En quelques années, les troubles anxieux et dépressifs ont explosé chez les 18-24 ans, les idées suicidaires progressent, ainsi que les hospitalisations.Derrière ces données, il y a une réalité que nous ne pouvons pas ignorer : des jeunes qui doutent, qui souffrent et qui, trop souvent, n’ont personne vers qui se tourner. Le rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap rendu par mon collègue Sébastien Saint-Pasteur est sans appel : on assiste à une explosion des passages à l’acte, en particulier chez les jeunes filles.Quel est le bilan de votre action depuis 2017 ? Certes, il y a eu la pandémie de covid-19 qui, pendant […]
La parole est à M. Yannick Neuder.
Certains sujets nous imposent de dépasser les clivages. Le fait que la santé mentale de notre jeunesse soit au cœur de notre débat constitue, en soi, un signal important. Je suis heureux de constater qu’au Sénat, comme à l’Assemblée, sur tous les bancs, les rapports, les missions, les propositions de loi se multiplient, preuve que cette urgence est désormais reconnue. Les sénateurs Sol, Brulin et Chasseing, les collègues députés Colin-Oesterlé, Stambach-Terrenoir et Jourdan : c’est dans l’esprit de leurs travaux que je veux m’inscrire.Parlons d’abord de cette jeunesse. C’est une génération qui a grandi confinée, qui a vu défiler dans sa chambre les images d’une pandémie, d’une guerre en Europe, puis d’une autre au Proche-Orient, qui hérite d’une planète qui se réchauffe, d’un avenir économique incertain, d’un débat public souvent brutal et qui vit à présent la bascule socio-économique […]
La parole est à M. Paul Molac.
De quelle jeunesse parlons-nous lorsque nous évoquons la santé mentale des jeunes ? Derrière ce terme se cachent des trajectoires différenciées, façonnées par des déterminants socio-économiques, mais aussi territoriaux. Il n’existe pas une jeunesse, mais des jeunesses. Ces réalités étant plurielles, nos politiques publiques devraient l’être aussi. Or, en matière de santé mentale comme dans d’autres domaines, nos jeunes font face à de lourdes difficultés et certains territoires restent désarmés pour leur venir en aide.Je pense d’abord aux territoires d’outre-mer, où la situation est alarmante. Alors que la moyenne nationale des jeunes présentant des signes de dépression s’établit autour de 25 %, elle atteint 39 % dans les régions d’outre-mer. Certains territoires connaissent des niveaux encore plus dramatiques, comme la Guyane, où plus d’un jeune sur deux est concerné.Je pense également […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Nous examinons une situation d’une gravité exceptionnelle que les politiques menées depuis 2017 ont contribué à aggraver : le délabrement de la santé mentale de notre jeunesse.Si la crise sanitaire du covid-19 a joué un rôle révélateur brutal, elle n’a fait qu’accélérer une crise structurelle persistante, nourrie par l’inadéquation entre des besoins croissants et une offre de soins en constant recul. Depuis 2017, nous assistons à une dégradation sans précédent. La consommation d’antidépresseurs chez les jeunes a bondi de 60 % et les hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les jeunes femmes de 15 à 19 ans ont progressé de 46 %. Plus alarmant encore, le taux de suicide chez les moins de 24 ans a augmenté de 18 % en trois ans.Pourtant, les alertes n’ont pas manqué. Dès décembre 2020, notre collègue Marie-George Buffet, à l’issue des travaux de sa commission d’enquête destinée à […]
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Lorsque 43 % des étudiants déclarent avoir connu une situation de détresse psychologique en 2021 et que la part des jeunes souffrant de dépression a doublé entre 2017 et 2021, nous ne sommes plus face à un simple malaise passager : nous faisons face à une crise profonde de la jeunesse française. Le gouvernement nous répondra qu’il a agi. Or la question n’est pas de savoir si l’État a produit des textes, mais de savoir pourquoi, après tant de textes, nos jeunes vont toujours plus mal. Depuis 2017, votre majorité a trop souvent traité la jeunesse comme un public à administrer plutôt que comme une génération dont il faut comprendre, accompagner et protéger le dynamisme propre.Le covid l’a révélé avec une brutalité particulière. Vous avez demandé aux plus jeunes de renoncer à l’école, au sport, aux amitiés, aux rites de passages – à tout ce qui structure une enfance et une adolescence. Puis […]
Oh là là !
Mais comment aider une génération anxieuse si vous lui retirez le goût de l’effort, c’est-à-dire la capacité à surmonter l’obstacle ?
N’importe quoi !
On parle de suicides !
Même chose à l’école. Sous couvert de nouvelles pédagogies, vous avez délégitimé l’autorité du professeur, affaibli l’objectivité du savoir et remplacé la transmission par l’animation, l’exigence par le laxisme. C’est ce culte de la déresponsabilisation qui laisse les petits tyrans harceler leurs camarades.
Oh là là !
De plus, vous avez fragilisé les solidarités naturelles – la famille, les racines, l’histoire nationale, la filiation –, tout ce qui donne à un enfant le sentiment d’appartenir à plus grand que lui a été déconstruit et moqué. Or un jeune sans héritage, sans continuité, sans récit commun, est forcément confronté à l’angoisse. Angoisse qui est devenue votre fonds de commerce en matière environnementale. Vous avez choisi de répéter à des adolescents que leur avenir était condamné, que produire, se déplacer, consommer ou fonder une famille seraient des fautes morales, les laissant seuls dans leur dépression écoanxieuse.Enfin, vous avez importé dans l’adolescence des débats identitaires d’une extrême violence psychique.
Oh là là !
Sur la dysphorie de genre, une vaste étude finlandaise portant sur plus de 2 000 jeunes orientés vers des services spécialisés montre que les besoins psychiatriques de ceux ayant connu une transition médicale ne diminuaient pas, passant de 9,8 % à 60,7 % dans les parcours de transition féminine et de 21,6 % à 54,5 % dans les parcours de transition masculine. À quand un examen lucide de nos propres politiques publiques en la matière ?Pour conclure, la jeunesse française a trop souffert d’être le terrain d’expérimentation de vos combats déconstructivistes. Si la prévention et la prise en charge de court terme sont indispensables – et notre attente en la matière est très forte, madame la ministre –, la santé mentale des jeunes Français ne s’améliorera que si on leur redonne un cadre, une confiance et un avenir. C’est ce cap que nous entendons tracer à I’UDR.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
En 2025, la santé mentale avait été érigée en grande cause nationale, la prise de conscience s’étant faite en 2017 après l’explosion des chiffres. L’état de santé mentale des jeunes s’est rapidement dégradé au cours de la dernière décennie. Progressivement, la santé mentale des jeunes est devenue un objet central de politique publique sous l’effet d’une double cause : le constat de la montée des troubles anxieux, dépressifs et suicidaires chez les adolescents et jeunes adultes ainsi que la crise sanitaire du covid, qui a joué un rôle d’accélérateur.Chez les jeunes de 17 ans, la part souffrant de symptômes anxio-dépressifs sévères est passée de 4,5 % en 2017 à 9,5 %, soit presque le double, tandis que la part de ceux qui avaient eu des pensées suicidaires dans l’année est passée de 11 % à 18 % – y compris chez les tout-petits. J’avais été sidérée d’apprendre lors de l’audition, le 11 […]
Merci de conclure.
Je n’avais pas terminé.
Il en restait beaucoup ?
Oui.
Elle est honnête ! (Sourires.)
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Si nous abordons ce sujet pour la population des jeunes, plus que jamais exposée à des troubles en santé mentale depuis quelques années, il convient de rappeler que la santé mentale concerne toutes les catégories d’âge de la population. Le choix de limiter le débat aux politiques menées depuis 2017 conduit à s’interroger, car plusieurs dispositifs existaient déjà : le premier plan Psychiatrie et santé mentale de 2005, le programme national d’actions contre le suicide 2011-2014 ou encore le Conseil national de santé mentale créé en 2016.Un Français sur cinq est concerné par un trouble en santé mentale, soit 13 millions de personnes. Ce nombre résume à lui seul le véritable enjeu de santé publique que représente la santé mentale, en particulier pour les jeunes.Depuis 2017, de nombreuses actions ont été menées pour accompagner les jeunes confrontés à des troubles psychologiques ou […]
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Parler aujourd’hui de la dégradation de la santé mentale des jeunes, ce n’est pas aborder un sujet parmi d’autres, mais se confronter à un signal faible devenu cri d’alarme.Un chiffre suffit à mesurer l’ampleur du défi : dans le monde, un jeune sur sept souffre de troubles mentaux. En France, la situation se dégrade depuis des années. Aujourd’hui, près d’un adolescent sur deux présente des signes d’anxiété et plus de la moitié des élèves déclarent des souffrances psychologiques régulières. Surtout, l’immense majorité de ces jeunes ne demandent pas d’aide.Derrière ces chiffres, il y a la réalité d’une génération qui, au-delà d’une sphère familiale parfois fragile, grandit dans un monde instable. Pandémie, conflits, pression scolaire, exposition permanente aux réseaux sociaux, angoisse climatique : autant de facteurs qui s’additionnent pour la fragiliser durablement.Cette crise n’est pas […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Je remplace mon collègue Jean-Claude Raux. Lui et moi sommes élus dans le même département et nos deux circonscriptions concentrent l’ensemble des hôpitaux psychiatriques de Loire-Atlantique, historiquement sous-dotés. Nous avons fait de la santé mentale des jeunes un enjeu majeur, puisque l’ensemble des habitants du département est confronté à ce problème.Je remercie l’Assemblée d’avoir inscrit ce débat à son ordre du jour. Il se tient près d’un an jour pour jour après le drame survenu dans le groupe scolaire Notre-Dame-de-Toutes-Aides, dont une lycéenne a été poignardée par un camarade de classe. On le voit, les drames se succèdent et les jeunes vont mal. Deux ans après que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale, les résultats se font encore cruellement attendre sur le terrain.Je vous parle d’enfants, d’adolescents, de jeunes adultes démunis. Les chiffres de la […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
J’entrerai dans ce débat sans aucun triomphalisme. En effet, le sujet que vous avez inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi et sur lequel beaucoup de députés, de tous bords, travaillent depuis de nombreuses années, mérite mieux que des postures, des raccourcis et des procès d’intention.Il faut se dire les choses franchement. Avons-nous collectivement été à la hauteur ? Manifestement, non. La crise de la santé mentale des enfants et des jeunes s’est installée bien avant que nous daignions l’entendre.Ce constat, il faut qu’on l’assume. Cependant, je refuse qu’il serve de prétexte à des lectures simplificatrices et idéologisées, à la désignation de coupables tout trouvés et à des causes uniques brandies en étendard. Les enfants et les jeunes qui souffrent ne méritent pas un débat caricatural.La dégradation de leur santé mentale est un fait, ancré dans la vie quotidienne de millions de […]
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes.La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Vous dites ne pas défendre un bilan irréprochable, madame la ministre, et pour cause : la situation sanitaire des étudiantes et des étudiants se dégrade. La santé mentale a beau avoir été désignée grande cause nationale en 2025, avec une myriade de dispositifs déployés à cette occasion – Santé psy étudiant, Mon Soutien psy et autres numéros verts –, les moyens ne sont toujours pas à la hauteur. À Montpellier, par exemple, on ne compte que 25 psychologues conventionnés pour 80 000 étudiants. Dans ces conditions, les délais d’attente sont très longs : il faut au minimum trois mois avant d’obtenir un rendez-vous.Il faut d’autant plus agir d’urgence que les hôpitaux psychiatriques sont surchargés. Les derniers chiffres corroborent ce tableau : 41 % des étudiants souffriraient de troubles dépressifs et 30 % d’entre eux déclarent avoir eu des pensées suicidaires. Chez les élèves du second […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous posez la question de la démographie médicale. J’en profite pour répondre à la question de M. Neuder sur le nombre d’internes en psychiatrie : il augmente chaque année. Nous en sommes à 554 postes ouverts, avec un objectif de 600 postes en 2027. À titre de comparaison, seuls 170 internes sont formés chaque année en gériatrie. Parmi ces 554 internes en psychiatrie, un tiers choisit la pédopsychiatrie – étant précisé que ce choix s’effectue désormais dès le début de leur internat, alors qu’il intervenait plus tardivement auparavant.Au reste, nous ressentirons dès le mois de novembre les effets mécaniques de la fin du numerus clausus, avec une augmentation importante, de l’ordre de 27 %, du nombre de médecins formés. Le nombre de psychiatres devrait donc lui aussi augmenter nettement. Parallèlement, nous formons des infirmiers en pratique avancée ; plus de 900 l’ont été en psychiatrie […]
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki.
Depuis 2017, la pédopsychiatrie française connaît une hémorragie de moyens et de professionnels. Les chiffres sont alarmants. Le nombre de pédopsychiatres a été divisé par deux en dix ans, avec des conséquences désastreuses pour la jeunesse : les épisodes dépressifs chez les 18-24 ans ont bondi de 77 % en quatre ans, et l’attente pour un premier rendez-vous en centre médico-psychologique peut atteindre deux ans.Vos gouvernements successifs ont beau avoir multiplié les annonces, les rapports et les grands plans, jusqu’à décréter la santé mentale grande cause nationale en 2025 et 2026, les effets sont négligeables, voire néfastes. Dans ma circonscription, à Roubaix et Wattrelos, l’hôpital psychiatrique Lucien-Bonnafé est privé de pédopsychiatre depuis trois ans ! Hélas, ce cas n’est pas isolé, puisque trente départements français se trouvent dans la même situation. Il semble qu’en France […]
La parole est à Mme la ministre.
Je ne reviens pas sur la démographie médicale. Le déficit actuel est la conséquence directe du numerus clausus, alors même que la génération du baby-boom part à la retraite. J’aimerais bien disposer d’une baguette magique pour créer instantanément un pédopsychiatre, mais ce n’est pas le cas – je vous assure que je le regrette. Dès que nous sommes arrivés, en 2019, nous avons mis un terme au numerus clausus, permettant une augmentation des effectifs, lesquels entrent actuellement à l’internat, en attendant leur installation dans les territoires. Quoi qu’il en soit, la trajectoire est désormais plus positive.Vous dites que rien n’est fait. Je peux comprendre cette facilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le 2 juin prochain, nous ferons le bilan avec les acteurs concernés et présenterons les perspectives futures. Nous le devons aux Français.
Vous pouvez le faire maintenant, devant la représentation nationale !
Nous utilisons d’ores et déjà plusieurs leviers : l’activité physique, les usages numériques, le sommeil, l’alimentation, le repérage précoce. En généralisant les trente minutes de sport quotidien à l’école, nous participons à améliorer la santé mentale. Pour ce qui concerne les troubles du sommeil, il convient de sensibiliser à cette question, raison pour laquelle elle est désormais inscrite dans le carnet de santé. Voilà quelques exemples de mesures interministérielles. Poursuivons en ce sens, mais on ne peut pas dire que rien n’est fait.
La parole est à M. Karim Benbrahim.
Les enquêtes confirment l’une après l’autre les mises en garde : 40 % des étudiants présentent des symptômes dépressifs, un taux qui a quasiment doublé depuis la période pré-covid. Sur le terrain, les besoins explosent sans que les moyens suivent. La santé mentale a été érigée en grande cause nationale en 2025 puis en 2026, mais les professionnels ne voient pas la situation s’améliorer.La Loire-Atlantique illustre l’urgence à agir. Le département ne compte que 4 lits de pédopsychiatrie pour 100 000 habitants mineurs, contre 16 au niveau national, soit quatre fois moins. Au CHU de Nantes, la fréquentation des urgences médico-psychologiques pédiatriques a doublé en trois ans, passant de 750 patients en 2021 à 1 500 en 2024. Cette même année, faute de places, 162 enfants ont été renvoyés chez eux, et 159 mineurs ont été hospitalisés en psychiatrie adulte – parmi lesquels, en fin d’année […]
La parole est à Mme la ministre.
Il faut distinguer le financement, d’un côté, et la démographie, de l’autre. Je renvoie ceux qui évoquaient des coupes dans le financement de l’hôpital public à la progression constante des budgets ces dix dernières années.Le budget de la psychiatrie, quant à lui, a augmenté de 44 %. Mais le budget est une chose, les professionnels en sont une autre : si ces derniers manquent, vous aurez beau avoir le financement, vous ne pourrez pas ouvrir de lits.Je ne connais pas le cas particulier de Nantes ; je pourrai vous fournir des précisions ultérieurement. Cependant, l’objectif du gouvernement n’est pas de fermer des lits – contrairement à ce qu’on entend souvent –, mais plutôt de répondre à la demande de soins. Dès lors, s’il était possible d’ouvrir des lits de psychiatrie dans le cas que vous évoquez, cela aurait été fait.J’ai pris mes fonctions il y a six mois, tout ne dépend donc pas de […]
La parole est à M. Laurent Lhardit.
La santé mentale des jeunes se dégrade : depuis 2019, les décès par suicide des moins de 24 ans ont augmenté de 18 %. Cette statistique marque une réalité horrifiante : celle de jeunes qui n’ont pas reçu à temps l’aide dont ils avaient besoin. Depuis 2017, les gouvernements multiplient les feuilles de route, les effets d’annonce et les objectifs, mais sans résultat concret. Vous êtes la dixième ministre de la santé depuis 2017.Sur le terrain, la situation la plus fréquente est celle de patients qui attendent plusieurs mois avant d’obtenir un premier rendez-vous, alors même que nous savons qu’une prise en charge précoce est décisive pour éviter l’aggravation des troubles. Les urgences psychiatriques sont saturées, l’offre ambulatoire est insuffisante et les conditions d’accès sont souvent illisibles.Il faut souligner le dévouement des professionnels. Pour prendre un exemple, l’hôpital […]
La parole est à Mme la ministre.
Depuis 2018, nous n’avons pas fait que des discours ; nous avons engagé des actions. Le nombre de professionnels a augmenté, les budgets ont été rehaussés. Est-ce suffisant ? Non, c’est pourquoi je tiendrai une réunion le 2 juin pour dresser le bilan de la grande cause nationale 2025 et pour tracer des perspectives pour 2026. Le travail est en cours afin d’identifier des actions, comme vous le demandez, très concrètes.Concrètement, puisque vous évoquez la situation des urgences psychiatriques, voici quelques exemples de mesures que nous avons prises. Nous avons créé les services d’accès aux soins (SAS) de psychiatrie. Ces services ont fait la preuve de leur efficacité : ils permettent d’améliorer la prise en charge. Nous devons continuer à développer les filières psychiatriques des SAS – on en compte cinquante-six aujourd’hui –, afin qu’elles soient implantées partout en France. Nous […]
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Madame la ministre, nous l’avons dit et nous allons vous le redire : notre pays fait face à une dégradation profonde et alarmante de la santé mentale des jeunes. Les chiffres sont sans appel, vous les avez rappelés : explosion des troubles anxieux, hausse des dépressions, du repli sur soi, des addictions, des conduites à risque, des automutilations et, enfin, progression dramatique des tentatives de suicide chez les adolescents. Vous avez érigé la santé mentale en grande cause nationale, en 2025 puis en 2026, avec quatre objectifs : déstigmatiser, en changeant le regard sur les troubles psychiques et mentaux ; développer la prévention et le repérage précoce ; améliorer l’accès aux soins partout sur le territoire ; accompagner les personnes concernées dans toutes les dimensions de leur vie quotidienne.Chez moi, en Corrèze, on dit qu’il y a les faiseux et les diseux. Mme Borne avait […]
La parole est à Mme la ministre.
Puisque vous avez évoqué les suicides, je voudrais rappeler, si jamais des jeunes nous écoutent, que le numéro national de prévention du suicide est le 3114. Cependant, je sais que le délai de décroché peut être long sur cette ligne, notamment à certains moments de la journée ; nous sommes en train de refonder ce numéro afin qu’il puisse répondre à l’augmentation des demandes que nous constatons. D’autres outils existent, par exemple le dispositif VigilanS, qui consiste à renvoyer des messages aux gens qui ont appelé ; cela permet d’éviter des réhospitalisations pour tentative de suicide.Je ne répondrai pas à votre question sur le fait de savoir si je me range parmi les diseux ou les faiseux ; je vous dirai simplement que je suis aussi médecin. Dans ma mission de ministre, je mets chaque jour mon énergie à obtenir, avec les moyens qui sont les miens et compte tenu de la démographie des […]
La parole est à M. Paul Molac.
La santé mentale des jeunes révèle une profonde fracture territoriale. Dans de nombreux territoires, en particulier dans les zones rurales et en outre-mer, l’accès aux soins psychiatriques et pédopsychiatriques est devenu très difficile, sinon impossible. Les centres médico-psychologiques sont saturés, les délais d’attente s’allongent et les professionnels manquent : ainsi, dans près de 40 % des établissements exerçant une activité de psychiatrie, un quart des postes demeurent vacants.Cette pénurie touche particulièrement la pédopsychiatrie. Certains départements sont totalement dépourvus de pédopsychiatres. Le cas de la Loire-Atlantique a été évoqué ; je vous parlerai à mon tour d’une ville toute proche, celle de Redon. À Redon, les professionnels de santé estiment que 700 patients sont sans solution – sachant que le pays de Redon compte 70 000 habitants. Pourquoi ? Parce que nous […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison : nous devons parvenir à créer des réseaux territoriaux de prise en charge, en organisant la coopération entre les professionnels présents. Lorsque j’étais députée, le département où était située ma circonscription – le Loiret – ne comptait pas non plus de pédopsychiatre ; je comprends donc bien la difficulté que cela pose. Nous devons absolument parvenir à territorialiser, à renforcer la coopération entre les professionnels, afin que chacun d’entre eux réalise la mission pour laquelle il est le plus utile, sans perdre son temps à d’autres tâches.Nous disposons pour cela d’un outil qui marche plutôt bien, et qui permet de coordonner et de territorialiser l’offre de soins disponible en psychiatrie : les projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Alors qu’ils doivent être mis à jour, nous avons demandé que la santé mentale des jeunes soit obligatoirement incluse dans […]
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
La santé mentale des jeunes se dégrade partout en France. Mais dans les outre-mer, cette crise est encore plus profonde et, surtout, trop souvent passée sous silence. Les réalités ultramarines ne sont pas celles de l’Hexagone. En Polynésie française, l’éparpillement des îles isole. En Guyane, l’absence totale de réseau routier isole toutes les communes situées à l’intérieur des terres. Partout, ce sont des distances immenses à parcourir, des liens familiaux fragilisés très tôt et un accès aux services publics profondément inégal.Comment cela se traduit-il concrètement ? Dès l’âge de 9 ou 10 ans, les enfants quittent leur famille pour aller à l’école. Internat, famille d’accueil, changement d’île ou de commune : ces enfants ne retrouvent leur foyer que deux fois par an. À cet âge, c’est un choc, qui déracine, marque, fragilise et laisse des traces durables dans l’équilibre […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison, madame la députée : la prévalence de troubles anxieux, dépressifs et psychotiques est plus élevée dans les outre-mer. De surcroît, chez les jeunes, les troubles de santé mentale peuvent être aggravés par les phénomènes d’addiction, ce qui accentue encore les difficultés dans ces territoires.Nous avons renforcé les mesures de prévention, de repérage, d’aller vers. Notre objectif est de les intensifier, de les multiplier et de garantir leur financement, particulièrement dans le contexte plus difficile des outre-mer.Les principes et les mesures sont les mêmes dans l’Hexagone et dans les outre-mer. Il convient néanmoins de prendre en considération les difficultés de chacun des territoires et d’apporter des réponses spécifiques. J’aurai l’occasion d’y revenir plus en détail dans les semaines qui viennent.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Chaque jour, des millions de jeunes qui traînent sur leur téléphone ont, en quelques secondes, l’impression que leur vie est moins belle que celle des autres, affichée sur Instagram ou sur TikTok. Les réseaux sociaux ne sont pas simplement des outils de communication, ils peuvent nuire profondément à la santé mentale des jeunes en créant une illusion permanente. On y voit en effet des corps parfaits, des voyages de rêve et des vies sans défaut, en oubliant que tout y est filtré, sélectionné et mis en scène. Dès lors, nos jeunes en viennent à se comparer à des images qui ne reflètent en rien la réalité. Cette comparaison permanente abîme l’estime de soi.Les réseaux sociaux, c’est aussi la pression des chiffres dès le plus jeune âge : combien de likes, de vues ou d’abonnés ? Quand ces chiffres sont faibles, certains jeunes – je dis bien certains – ont l’impression de ne pas compter. Leur […]
La parole est à Mme la ministre.
Votre question touche à la fois à l’impact de l’intelligence artificielle et à celui du numérique.S’agissant du premier point, sur lequel les réponses publiques sont moins avancées, le président de la République a confié une mission à Amine Benyamina et Raphaël Gaillard. Elle doit évaluer les risques de l’intelligence artificielle et des chatbots sur la santé mentale des jeunes, et proposer les mesures nécessaires pour y répondre.S’agissant du numérique, vous connaissez les propositions de loi relatives à l’interdiction des écrans et réseaux sociaux, dont le parcours parlementaire est en cours. Les travaux sur les 1 000 premiers jours de l’enfant ont, par ailleurs, démontré la pertinence d’une interdiction totale des écrans dans les lieux d’accueil des enfants de 0 à 3 ans.Vous avez également souligné les enjeux essentiels d’éducation et de parentalité. Nous devons multiplier les […]
La parole est à Mme Sophie Blanc.
La santé mentale des jeunes Français continue de se dégrader : près de 30 % des 18-24 ans présentent des symptômes dépressifs et plus d’un jeune sur deux déclare avoir déjà été affecté par un trouble de santé mentale. Il s’agit d’une crise majeure, comme nous ne cessons de le répéter depuis le début de ce débat.Dans le même temps, les pratiques numériques ont profondément évolué, elles aussi : plus d’un tiers des adolescents sont en contact permanent en ligne et les plus jeunes y sont désormais massivement exposés. Ces plateformes agissent comme des miroirs déformants, altèrent l’image de soi et favorisent l’anxiété, le harcèlement et les troubles du sommeil – les médecins le confirment. Derrière ces chiffres se dresse une réalité humaine, celle des familles : les parents sont seuls face à des enfants en détresse et à des délais de prise en charge médicale inacceptables.Face à ce […]
La parole est à Mme la ministre.
Je le redis : contrairement à ce que vous affirmez, il existe bien une stratégie en matière de santé mentale. Elle repose sur une approche globale des facteurs – activité physique, usage numérique, sommeil, alimentation –, sur le renforcement de l’offre de soins, l’augmentation du nombre de professionnels, le développement de leur coopération et la libération de leur temps médical. Elle vise également à territorialiser davantage l’offre et à encourager l’action interministérielle, sous l’impulsion du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.La politique du gouvernement se décline ainsi en mesures concrètes. Je ne peux m’en satisfaire, car nous devons aller plus loin, mais elles dessinent d’ores et déjà une trajectoire d’amélioration.Le principe général est clair : repérer les troubles le plus précocement possible, mobiliser sans délai l’offre de soins, et agir sur […]
La parole est à M. Alexandre Dufosset.
Je souhaite vous parler de la charge mentale financière qui pèse sur les jeunes. Si leur santé mentale s’est dégradée ces dernières années, c’est aussi en raison de la situation économique. Beaucoup vivent dans l’anxiété : il faut compter chaque euro pour se nourrir, se vêtir, étudier et, parfois, aider la famille.À cet égard, le logement constitue un facteur particulièrement préoccupant. De nombreux jeunes, notamment des étudiants, ne sont pas logés dans des conditions leur permettant à la fois de travailler et de se reposer, physiquement comme mentalement. Certes, des dispositifs, perfectibles, existent pour faciliter l’accès au logement, comme la garantie Visale – visa pour le logement et l’emploi. Encore faut-il qu’il y ait des logements à louer.Ainsi, dans ma circonscription du Cambrésis, il faut loger d’une manière ou d’une autre les 1 200 étudiants du campus de Cambrai. Or […]
La parole est à Mme la ministre.
Je vous remercie de souligner l’enjeu du logement. Des études montrent d’ailleurs que la France se situe à un niveau avancé dans l’analyse des liens entre urbanisme et santé mentale. C’est tout l’intérêt des contrats locaux de santé mentale, qui associent élus locaux et professionnels de santé d’un même territoire.Lors du dernier sommet international One Health, organisé à l’initiative du président de la République, il a d’ailleurs été acté que la France proposerait ce modèle de contrats locaux de santé mentale, précisément parce qu’il intègre les dimensions d’urbanisme dans l’approche de la santé mentale.Vous avez donc raison de rappeler ce lien. Il illustre une fois encore que la stratégie en matière de santé mentale repose à la fois sur l’action sur les déterminants et sur le renforcement de l’offre de soins, dans une logique interministérielle. Traiter ces enjeux suppose en effet […]
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Les deux années pendant lesquelles la santé mentale a été désignée grande cause nationale ont contribué à amorcer largement, au sein de la population, la déstigmatisation de ces troubles. Néanmoins, l’accès direct à un médecin ou à un spécialiste reste souvent nécessaire. Serait-il possible de retravailler le parcours de soins pour en améliorer la lisibilité et pour mettre en valeur la gradation des soins, qui peuvent avoir lieu à l’école, au travail ou encore dans les familles ? Nous encouragerions ainsi les jeunes à aller consulter l’infirmière scolaire, l’infirmière en pratique avancée ou le psychologue, ce qui peut suffire. Je rappelle que les psychologues, en moyenne, ne reçoivent leurs patients que pour huit consultations sur les douze proposées dans le cadre de Mon Soutien psy. Cette approche permettrait de répondre de manière adaptée à la demande, plutôt que d’envoyer chez le […]
La parole est à Mme la ministre.
Je suis tout à fait d’accord. Cette remarque est d’ailleurs valable en ce qui concerne l’accès aux soins en général. Nous devons accomplir ce travail, non seulement en raison de la démographie des soignants, mais aussi parce que la gradation des soins améliore la qualité de la prise en charge. C’est tout l’enjeu des projets territoriaux qui rassemblent les professionnels travaillant sur le parcours de soins ; je pense par exemple aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui permettent aux professionnels d’un même territoire de s’organiser ensemble.Je souscris sans réserve à vos propos. La gradation des soins est indispensable, d’une part, parce que nous n’avons pas assez de professionnels, d’autre part, parce qu’elle améliore la qualité de la prise en charge.
La parole est à M. le rapporteur.
J’ai bien écouté votre propos liminaire, madame la ministre. Il était assez fidèle à ce que j’attendais – il est vrai que je n’y suis pas allé avec le dos de la cuillère. Vous nous accusez de réduire les troubles mentaux des jeunes à une cause unique, de désigner un coupable commode, de faire de l’idéologie et de la politique. Oui, je cible Parcoursup, parce que c’est le grand absent parmi les multiples facteurs que vous avez listés. Vous avez raison de dire que le phénomène est multifactoriel. Vous avez cité la crise sanitaire, la question climatique, le contexte anxiogène de la guerre, le sport, les écrans, le sommeil, le numérique, l’alimentation. Le facteur que vous ne citez pas est le système scolaire, c’est-à-dire l’environnement dans lequel les jeunes passent au moins un tiers de leur temps.Nous disposons de nombreux indicateurs démontrant que l’organisation du système scolaire […]
La parole est à Mme la ministre.
Les causes qui affectent la santé mentale sont multifactorielles. Parcoursup peut stresser les jeunes ; le dire n’est pas tabou, mais je n’ai pas non plus d’étude scientifique en ce sens. En revanche, tous les facteurs que j’ai cités sont étayés par des études scientifiques.Mon collègue Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et moi-même travaillons à améliorer la santé des jeunes. La réunion du 2 juin doit permettre d’exposer le bilan de la désignation de la santé mentale comme grande cause nationale pour 2025 et les perspectives pour 2026. J’ai été claire : les parlementaires seront invités ainsi que les acteurs du domaine.
Madame la présidente, puis-je prendre deux minutes pour répondre ?
Non, ce n’est pas l’usage.
Le débat est tellement rare : on ne parle jamais des jeunes, dans cette assemblée ! Pourrions-nous faire une petite exception ?
J’ai déjà dérogé à l’usage en vous permettant de poser une question après les représentants des groupes.
C’est la moindre des choses !
Cela ne se fait pas d’ordinaire.
Et pourtant, vous l’avez fait.
Merci de votre compréhension. Le débat est clos.
La séance est suspendue.