Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 715 — page 2 / 4.
L’actualisation de la programmation militaire ne modifie pas le format de la réserve. En revanche, il est prévu d’améliorer son équipement et de rénover ses infrastructures – 400 millions d’euros ont été isolés à cette fin. La situation est différente s’agissant du service national, puisqu’il s’agit d’une création, et un financement nouveau, de 2,5 milliards d’euros, est effectivement prévu.
Sur les amendements nos 517 et 522, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 695 de M. Yannick Chenevard, rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 695, accepté par le gouvernement, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 672 et 110 tombent.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 149 et 417. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement no 149.
Compte tenu de l’adoption de l’amendement no 151, je retire cet amendement.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 417.
Je le retire, pour la même raison.
(Les amendements identiques nos 149 et 417 sont retirés.)
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 517.
Il est proposé de réfléchir à la création d’une annexe au code de la commande publique consacrée à la défense. Nous constatons lors de nos rencontres avec les industriels qu’il y a parfois d’énormes difficultés pour produire vite, alors que c’est ce que nous leur demandons car le contexte l’impose. Mais les choses ne fonctionnent pas ainsi dans les faits, le code de la commande publique est parfois très lourd. Au lieu de procéder à de petites modifications normatives sur certains points, notre objectif est d’aboutir à une véritable annexe « Défense » qui permettrait de monter en gamme pour produire davantage, tout en respectant un certain nombre de normes. En France, nous avons besoin de faciliter la production, et nous devons soutenir collectivement cet objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous poursuivons tous l’objectif de rendre la commande publique en matière de défense la plus fluide possible. Il n’en reste pas moins que le code de la commande publique prévoit déjà des procédures beaucoup plus souples pour les marchés de défense et de sécurité. Créer une codification séparée pour les marchés de la défense nationale déstructurerait complètement, du point de vue de la légistique, notre code de la commande publique.Les difficultés rencontrées sont plutôt liées à une pratique et à une application compliquée du droit pénal. Je pense en particulier à la notion de favoritisme, qui donne lieu à un débat majeur. En commission, nous avions évoqué la possibilité de l’écarter pour les marchés de défense et de sécurité. Le Sénat en discutera dans quelques semaines.Mon avis est défavorable, car cette mesure ne relève pas de la LPM et ne simplifierait pas les marchés publics.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député, je comprends parfaitement ce que vous avez souhaité mettre en avant. Vous avez raison, tout est loin d’être parfait. Cependant, les livres III à V de la deuxième partie du code de la commande publique prévoient déjà des règles propres aux marchés de défense ou de sécurité qui prennent en compte les contraintes liées à ce secteur stratégique. Quand le marché est considéré comme particulièrement sensible, le code de la commande publique offre un régime dérogatoire permettant la sauvegarde de la souveraineté nationale. Ces deux éléments que je souhaitais porter à votre connaissance me font donner un avis défavorable à cet amendement, ce qui ne signifie pas qu’il ne faille pas continuer à travailler à ce sujet, notamment avec la direction des affaires juridiques du ministère et la DGA.
Je mets aux voix l’amendement no 517.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 37 Contre 61
(L’amendement no 517 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 522.
Cet amendement est complémentaire du précédent. Pour aboutir à une réforme permettant d’améliorer le code de la commande publique, il faut associer nos entreprises industrielles, qui sont confrontées quotidiennement à des difficultés pour produire de manière rapide et efficace.Il faut envoyer un signal aux industriels de défense et leur faire comprendre que nous aurons toujours la volonté de les associer à nos travaux. Ce n’est pas forcément ce que nous avons entendu lors des auditions réalisées dans le cadre de la préparation de cette loi d’actualisation de la programmation militaire ; je pense en particulier aux auditions du Groupement des industries de construction et activités navales (Gican), du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) et du Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (Gicat).Nous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous évoquez ce que les 10 000 employés de la DGA font tous les jours. La direction de l’industrie de défense (DID) de la DGA échange très régulièrement avec les industriels et les groupements d’industries. Cet amendement est satisfait. Par conséquent, j’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ce sont nos armées qui expriment leurs besoins, et des industriels sont potentiellement capables d’y répondre. Entre les deux, l’architecte capable d’analyser les besoins et de déterminer comment y répondre au mieux est la DGA. Il faut bien respecter ces trois éléments. Beaucoup de pays dans le monde nous envient le savoir-faire de la DGA, qui a la capacité technique pour discuter avec les industriels et pour répondre aux besoins de nos armées. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Cet amendement du Rassemblement national relève du truisme. Évidemment, nous n’imaginons pas que l’État n’entretienne pas de relations continues avec les entreprises de la BITD pour s’assurer que les objectifs qu’il leur assigne et les contrats qu’il passe seront respectés.Le signal que veut envoyer le Rassemblement national avec l’amendement précédent et celui-ci, c’est la soumission aux intérêts des grandes entreprises. C’est le tournant qu’essaie d’imprimer M. Bardella et que le RN essaie de prendre : faire entendre qu’il est le candidat du grand patronat, des directions des grandes entreprises, des majors de la défense. C’est un signal politique.Je saisis cette occasion pour signaler que, si nous souhaitons nous assurer que les besoins des armées – qui ont été définis, il faut le rappeler, en fonction des orientations données par le pouvoir politique – sont en totale adéquation avec […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Monsieur le député de la Pravda, on peut effectivement tout nationaliser et étatiser. Vous savez, le mot « entreprise » n’est pas un gros mot. Les entreprises créent des emplois, ces emplois créent de la richesse. L’argent gagné par les salariés alimente la consommation, laquelle entraîne la création de nouveaux emplois, qui produisent des cotisations pour les retraites et la sécurité sociale. Monsieur Saintoul, nous n’avons pas honte de dire que, bien sûr, les entreprises doivent être associées lorsque nous parlons de la BITD, d’efforts de production, de nouveaux cadencements ou de nouvelles lignes de montage. Nous ne pouvons pas leur imposer cela depuis les bancs de l’Assemblée nationale sans leur parler.D’ailleurs, vous vous intéressez également aux entreprises : j’ai cru voir que votre parti faisait le siège devant un distributeur de poulets. Vous voyez, chacun choisit ses […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Je fais ce rappel sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Monsieur Jacobelli, je ne connais pas suffisamment le russe pour lire la Pravda, mais j’en sais suffisamment pour vous dire que je n’ai pas de problème à ce que vous m’associiez à l’idée de vérité.
Pravda, ça veut dire vérité !
Je crois avoir plus que vous l’habitude de dire la vérité (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et je préfère être associé à la Pravda qu’à Je suis partout, comme vous méritez de l’être.
Je mets aux voix l’amendement no 522.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 39 Contre 61
(L’amendement no 522 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 604.
Cet amendement porte sur le suivi et le pilotage des reports de charges. Le projet de loi d’actualisation, comme la loi de programmation militaire en cours, ne fixent aucun objectif d’évolution du report de charges. À l’inverse, la LPM pour les années 2019 à 2025 prévoyait une trajectoire de diminution du report de charges à 10 % en 2025. Or, à la fin de l’année 2025, le report de charges de la mission Défense atteignait 22 % des crédits hors titre II ouverts en loi de finances initiale, soit 8,1 milliards d’euros, excédant pour la deuxième année consécutive le plafond autorisé fixé à 20 %.Si le report de charges constitue un instrument utile pour limiter les dommages sur la programmation physique, son relâchement conduit toutefois à augmenter les intérêts moratoires versés aux industriels, qui ont atteint 64,2 millions d’euros en 2025. Cela conduit à rigidifier la dépense en amputant […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le report de charges est piloté en manuel, à l’occasion des conférences budgétaires. Rigidifier les choses tel que vous le proposez n’est pas une bonne option et serait même contre-productif. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons débattu de cette question en commission. Vous avez fait allusion au moment où nous avions dépassé le seuil de 22 %. La raison est claire : depuis plusieurs années, le ministère des armées supportait le report des crédits Borne, à hauteur de 750 millions d’euros. Ils sont soldés, ce qui va nous permettre de redescendre sous le seuil de 20 %.Vous le savez aussi, ces reports de charges sont liés aux autorisations d’engagement qui ont été très importantes, les commandes l’ayant été tout autant. Cet outil de trésorerie permet de lancer en fin d’année des commandes pour répondre aux attentes des industriels, qui se plaignent de ne pas en avoir vu passer suffisamment. Ce sont des commandes que nous régularisons ensuite très tôt dans l’année. Dès lors que les autorisations d’engagement seront de plus en plus effectives, les reports de charge baisseront.Le premier ministre, lorsqu’il […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je suis d’accord avec le collègue Plassard. En tant que rapporteur pour avis de deux programmes de la mission Défense, j’ai fait exactement le même constat que lui : le report de charges augmente tous les ans et la précédente LPM n’a pas fixé de plafond. Dès lors, ce qui pourrait être un outil utile pour autoriser une certaine flexibilité d’une année sur l’autre devient un instrument de rigidité. Quand le report des charges finit par représenter près de 22 % des crédits, il conduit de fait à rigidifier le budget des armées, et je ne sais pas quand cela s’arrêtera, sans parler du coût que cela représente pour l’État. En effet, reporter des charges, c’est bien beau, mais cela a un coût : en 2024, on en était déjà à 61 millions d’euros d’intérêts moratoires payables en septembre 2025 par le ministère. J’imagine que si l’on a reporté cette somme sur l’année, on dépasse à présent les 80 […]
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Je retire l’amendement.
Je le reprends !
La parole est à Mme la ministre.
J’invite M. Lachaud à me donner les coordonnées de cette entreprise de plâtrerie, car le ministère veille scrupuleusement à tenir les délais de paiement aux entreprises. Reste à savoir si le débiteur est le ministère des armées ou si la facture se perd dans la chaîne des sous-traitants. Nous étudierons le dossier avec attention.
La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l’amendement no 620.
Permettez-moi tout d’abord de saluer nos armées, qui sont chargées d’assurer la protection de près de 3,5 millions de ressortissants français qui résident à l’étranger. Cette protection, jusqu’à présent exceptionnelle, est hélas amenée à s’exercer de plus en plus régulièrement, comme les événements récents le montrent, ce qui impose une coordination parfaite avec le réseau diplomatique. Tel est l’objet de l’amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
L’un des objectifs stratégiques de nos armées est d’assurer partout la protection de nos ressortissants. Nos armées le font très bien, nous sommes probablement l’une des puissances européennes à déployer pour ce faire le plus de moyens et avec le plus d’efficacité. Je pense aux opérations Apagan, en Afghanistan, ou Sagittaire, au Soudan, qui ont témoigné de l’excellence de nos forces, auxquelles je rends hommage.Cela étant, un rapport annexé de loi de programmation militaire n’a pas vocation à refaire du programmatique sur ce que nous faisons déjà, et bien de surcroît. Je vous invite par conséquent à retirer l’amendement, qui est satisfait ; à défaut, j’y serai défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je remercie Mme Genetet d’avoir ainsi mis en avant les deux piliers que sont la diplomatie et la défense – c’est bien l’esprit de cet amendement : montrer que nous avons besoin de ces deux outils majeurs de souveraineté.Vous avez raison, les opérations d’évacuation de ressortissants (Resevac) de l’armée française sont connues et reconnues pour leur efficacité. C’est la déclinaison parfaite du savoir-faire du centre de crise du ministère des affaires étrangères et de la qualité des missions opérationnelles de nos armées – non pas qu’on ne soit pas opérationnel au ministère des affaires étrangères, mais ce n’est pas le même type d’opération. Votre amendement est satisfait mais je vous remercie de l’avoir présenté : il nous a donné l’occasion de rendre hommage à toutes les équipes de ces deux ministères. Je vous invite donc à le retirer.
Je le retire.
(L’amendement no 620 est retiré.)
Sur les amendements nos 145, 146, 153, 154 et 155, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 287.
Là encore, soyons honnêtes, nous passons notre temps à invoquer la souveraineté, à célébrer notre base industrielle et technologique de défense, à promettre une économie de guerre mais, dans les faits, que faisons-nous ? Nous créons surtout de l’incertitude – je le dis en étant consciente que la réalité est brutale et que le gouvernement n’a pas toujours partie facile.Nous entretenons le flou et nous fragilisons ceux-là mêmes qui doivent construire les outils de notre défense. Les industriels n’ont qu’une très faible visibilité sérieuse sur leur carnet de commandes – c’est en tout cas ce qui nous est rapporté. Les notifications de la DGA arrivent tardivement, de manière fragmentée, parfois incertaine. On commande au compte-goutte, on reporte, on recompose et on s’étonne ensuite que les chaînes de production ne suivent pas. Mais enfin, comment voulez-vous qu’une PME investisse, recrute […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons entendu bon nombre d’entreprises tenir ces propos mais, au-delà de la dimension purement programmatique de ce que vous exposez, je crois que le premier élément de visibilité est la loi de programmation militaire telle que nous l’avons votée et son actualisation telle que nous allons la voter, avec les surmarches prévues. Autorisez-moi à taquiner les groupes politiques, pas seulement le vôtre : un peu moins de motions de censure, des budgets votés un peu plus rapidement, et les industriels recevraient leurs commandes plus tôt. (M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto applaudissent.)
Vous y croyez, vous ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends bien ce que vous dites, madame Colombier, et puisque vous aimez le concret, soyons concrètes. En 2025, nous avons eu une entrée en gestion après les services votés. Je vais vous donner des montants nouveaux, qui tiennent compte des chiffres de la dissuasion : nous avons passé 38 milliards d’euros de commandes, et 19 milliards d’euros de paiement ont été effectués ; 90 % de ces sommes sont fléchées vers des opérateurs économiques installés sur le territoire national – pour une grande partie des entreprises de taille intermédiaire, des petites et moyennes entreprises, des start-up, dans une logique de ruissellement. Je vous l’ai déjà dit, 41 milliards d’euros de commandes sont prévus sur l’exercice 2026. C’est du concret, du sonnant et trébuchant. Je me permets donc de vous dire que nous vous avons entendue. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
J’ai bien compris l’objectif visé par les auteurs de l’amendement. Donner de la visibilité aux industriels est un bon principe car on ne peut pas toujours leur demander de travailler à vue, mais il me semble que la question devrait plutôt être formulée en termes de planification globale, de planification des besoins. Bien sûr, nous avons voté une loi de programmation et nous étudions à présent son actualisation – ce qui montre au passage que la programmation elle-même est soumise à des fluctuations –, mais je reprends un reproche que j’ai déjà formulé lors de la discussion générale : où est la planification industrielle ? Où sont les objectifs du gouvernement en la matière ? Bien sûr, j’ai remarqué que les grandes entreprises de la BITD n’étaient toujours pas nationalisées mais pourriez-vous nous dire, madame la ministre, dans quel domaine, dans quel secteur, nous créerons des lignes de […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article le formulez-vous ?
Sur celui de l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été personnellement mis en cause en étant appelé le député Je suis partout. Je demande que le collègue en question soit convoqué et sanctionné par le bureau, et vous prie, madame la présidente, de faire suivre cette requête. Qu’un député de La France insoumise fasse référence à un journal antisémite n’est pas une surprise…
Le parti des SS français, c’est vous !
…mais qu’ils gardent ces références pour eux, pour leurs députés et leurs candidats, qui condamnent et insultent chaque jour nos concitoyens de confession juive, voire les agressent, tout simplement pour conquérir un électorat.Monsieur, non seulement vos propos sont infamants, mais en plus vous représentez un parti ignoble. L’antisémitisme, aujourd’hui, c’est vous. Je refuse d’être associé à cela et je demande que des sanctions sévères soient prises contre cet énergumène ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
J’en prends acte, monsieur Jacobelli.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 665.
La reconstitution d’une base industrielle et technologique de défense robuste repose sur la disponibilité, dans la durée, des compétences qui en conditionnent la réalisation. Plusieurs secteurs critiques – chaudronnerie de précision, électronique embarquée, optronique, propulsion – font déjà face à des tensions structurelles sur leurs viviers de recrutement, et la montée en cadence des commandes de défense ne fera que les aggraver.L’amendement tend à inscrire dans le texte le principe d’une coopération anticipatrice entre l’industrie de défense et les filières de formation, là où les besoins sont les plus concentrés. Il faut poser une telle exigence.
Quel est l’avis de la commission ?
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une mission majeure des régions. Ceux qui ont été ou sont conseillers régionaux le savent : les régions établissent le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP), en lien avec les opérateurs de compétence (Opco), pour établir la future carte des formations.J’en veux pour preuve l’union, dans ma circonscription à Toulon, de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) avec l’école Mines Paris afin de répondre à l’appel d’air pour les drones, puisque nous allons ajouter 3,5 milliards d’euros aux 5 milliards déjà prévus dans la LPM pour acquérir des drones, ce qui fait 8,5 milliards au total. Il faut évidemment que l’industrie réponde à la demande. La région est la collectivité qui, en lien avec les Opco, dispose des outils nécessaires pour remplir cette […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le sujet est majeur : nos industriels ont besoin de main-d’œuvre ; nos jeunes doivent pouvoir s’orienter vers des secteurs qui créent des emplois, tout comme des salariés qui souhaiteraient évoluer dans leur carrière.Sur ce sujet, nous travaillons avec les régions, par exemple Provence-Alpes-Côte d’Azur, déjà mentionnée, et le Grand Est. En début d’après-midi, j’évoquais l’École militaire préparatoire technique (EMPT) de Bourges avec le recteur de la région Centre-Val de Loire. Voilà un lieu où nous avons besoin de former, puisque le premier armurier européen et le groupe KNDS sont implantés à proximité, et qu’il y a des enjeux dans ces secteurs.Nous coopérons aussi avec le ministère du travail et avec France Travail pour mobiliser, au service de l’industrie de la défense, celles et ceux qui cherchent un emploi. Votre amendement est satisfait, étant entendu que nous devons poursuivre […]
Merci pour la référence à l’EMPT !
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 145.
Cet amendement vise à préciser le rôle des armées dans la protection des populations et du territoire français face aux différentes catastrophes induites par le changement climatique.Si les armées participent déjà à ce genre de missions, notamment en appui à la lutte contre les incendies – nous avons tous en mémoire l’opération Héphaïstos et divers déploiements dans les outre-mer, en particulier après l’ouragan Chido –, il est clair que ces engagements, aujourd’hui exceptionnels, vont devenir coutumiers, ce qui aura un impact sur le format et la disponibilité de nos forces. L’objectif de cet amendement est de s’assurer que la réflexion sur le format et le rôle des armées dans la protection civile soit menée.
Quel est l’avis de la commission ?
Décidément, la nostalgie de la Pravda et du Gosplan, le rêve de tout planifier, flottent au-dessus d’un côté de cet hémicycle.
Vous êtes vraiment grotesque !
Après avoir demandé aux armées d’intervenir en cas de grève ou d’éduquer les enfants, on leur demande maintenant de faire de la planification écologique. Soyons sérieux, nous écrivons une loi de programmation militaire !En cas de crise environnementale – on l’a vu avec Chido –, les armées interviennent quand les moyens civils sont inexistants, insuffisants, inopérants ou inadaptés – c’est la règle des quatre « i ». Elles le font déjà, et je ne doute pas une seconde que cela soit prévu dans leurs plans opérationnels. Toutefois, ce point ne relève pas de la compétence du Parlement. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Premièrement, les armées sont évidemment concernées par la réponse au changement climatique : depuis 2022, elles ont un plan « climat et résilience » pour évoluer dans leurs pratiques. Même si ce n’est pas en rapport direct avec l’amendement, il est important de rappeler que les armées ne passent pas à côté du changement climatique !Deuxièmement, nous travaillons avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour nous adapter, au fur et à mesure, aux spécificités de chacune des crises. Toutefois, je ne pense pas que cela nécessite d’être planifié dans cette LPM, raison pour laquelle je donne un avis défavorable à l’amendement.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je remercie Mme la ministre d’avoir répondu sur le fond, contrairement au rapporteur qui, manifestement, n’a toujours pas compris que quand il s’adresse à la gauche, il peut se tourner vers elle plutôt que lui tourner le dos.Le ton de sarcasme un peu grotesque que M. Thiériot vient d’employer n’est pas vraiment de saison. Il est question de la vie de nos concitoyens frappés par des catastrophes climatiques, ce qui n’a pas grand-chose à voir avec la planification écologique telle que nous l’entendons, qui vise à orienter la production industrielle pour atténuer les effets du réchauffement climatique – mais peut-être faites-vous partie de ces gens obtus qui pensent que le réchauffement climatique n’existe pas ? –, ni avec le Gosplan, qui est une organisation de l’économie. Nous évoquons la participation des armées à la résilience de la nation.Précisément, monsieur Thiériot, vous qui vous […]
Monsieur Saintoul, je me permets de vous dire que vos propos sont très méprisants. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On peut tout de même répondre !
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
J’avais demandé la parole avant !
J’exprime toute la solidarité de mon groupe avec M. le rapporteur, qui a le droit d’être contredit mais pas d’être insulté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Monsieur Saintoul, on peut avoir des différends, des débats et des divergences mais quelqu’un qui – comme vous, d’ailleurs – s’est engagé pour la nation mérite d’être respecté, dans le cadre d’un débat sérieux.Vous nous dites que le rôle des armées est d’organiser la résilience climatique au moment où l’on évoque la possibilité d’une guerre de haute intensité ! Que voulez-vous donc ? Que nous disions : « Allô, monsieur Poutine, nous sommes en train de recharger les chars électriques ! » ; « Allô, monsieur le président chinois – je ne parviens jamais à prononcer son nom –, nous préparons les trottinettes électriques ! » Vous êtes un grand malade !
Calme-toi !
Au moment où nous devons renforcer nos armées, vous nous parlez de résilience climatique, vous êtes un idéologue obtus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il serait bon de se calmer, monsieur Jacobelli.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour un rappel au règlement.
Je fais ce rappel sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Je voudrais dire à M. Saintoul que la façon dont il traite un ancien ministre de la République est honteuse.Monsieur, vous faites honte à la représentation nationale ; ce que vous avez dit écorche les oreilles de la France entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem, HOR et UDR ainsi que sur les bancs des commissions.) Vous devriez présenter vos excuses à Jean-Louis Thiériot. Merci, monsieur Saintoul !
Très bien !
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour un rappel au règlement.
Je le formule sur le fondement de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Depuis que nous avons repris nos travaux cet après-midi, les incidents se multiplient au point de transformer cette assemblée un véritable pandémonium. L’image que nous renvoyons à nos concitoyens est déplorable. J’appelle au calme. Reprenons nos esprits : ce texte porte sur la défense de notre pays ; il mérite que nous poursuivions nos travaux de façon sereine et déterminée.Mme la présidente a rappelé les contraintes horaires tout à l’heure. Il serait bon d’arrêter ces escarmouches et de continuer à débattre sur le fond. Je demande à tous nos collègues de reprendre leurs esprits. (Mme Patricia Lemoine applaudit.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article du règlement le formulez-vous ?
Sur celui de l’article 70. Le député Jacobelli s’est livré, ou a essayé de se livrer, à des tumultes. Le rapporteur Thiériot tourne le dos aux gens à qui il répond et tient des propos qui ne sont pas ceux d’un rapporteur. Je pense, comme le député Cormier-Bouligeon, que tout le monde devrait reprendre son calme (Exclamations sur divers bancs) et je demande, à cette fin, une suspension de séance.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Je mets aux voix l’amendement no 145.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 16 Contre 71
(L’amendement no 145 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 146.
Madame la présidente !
Oh ! Excusez-moi de vous avoir promue. (Sourires.)Le ministère des armées et la BITD doivent anticiper le bouleversement climatique. En effet, nous disposons de nombreuses emprises militaires, que ce soit dans l’Hexagone, dans les outre-mer ou même à l’étranger. Il est indispensable de réaliser un audit qui identifie les adaptations nécessaires au maintien de leur bon fonctionnement dans ce contexte – j’espère vous entendre dire que notre amendement est satisfait sur ce point ! Surtout, les travaux destinés à renforcer, à adapter ou à repenser les installations doivent débuter sans attendre. Je pense tout particulièrement aux bases militaires en Guyane, certaines études évoquant des difficultés majeures à compter de 2050.Il s’agit donc d’un amendement de bon sens, par lequel nous affirmons la nécessité d’anticiper et de planifier. Il ne me semblait pas que « planification » fût un gros […]
C’est insupportable !
Nous savons que tu es gaulliste, Jean-Louis !
Quel est l’avis de la commission ?
Tous ceux qui ont exercé des responsabilités locales le savent : une carte départementale des risques est établie dans chaque département. Les emprises de la défense font pleinement partie du territoire national. Ce sujet est donc traité bien en amont. Des travaux sur les infrastructures ont d’ailleurs déjà pris en compte, entre autres, le risque de submersion – je pense notamment aux travaux réalisés récemment dans les bassins Missiessy à Toulon. Votre amendement est donc satisfait. D’où un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le ministère travaille évidemment sur ces sujets, en prenant pour guide la trajectoire de réchauffement de référence d’adaptation au changement climatique (Tracc), adoptée dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), publié le 10 mars 2025. Ce plan prévoit des audits de l’ensemble des sites militaires sur le fondement d’une méthode qui prend en compte le risque climatique et les besoins de continuité opérationnelle.Votre amendement aurait pour effet de restreindre les audits à quelques sites alors que ceux qui sont prévus permettront d’obtenir un panorama à la fois précis et global de l’état des emprises militaires et des améliorations à prévoir. Avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir répondu sur le fond de l’amendement. Pour que nous puissions éventuellement retirer l’amendement, pourriez-vous préciser sur quelles hypothèses reposent vos projections : une augmentation de la température globale de 1,5 oC, de 2,5 oC, de 3,5 oC ? À quelle échéance ?
La parole est à Mme la ministre.
Le ministère des armées se doit d’envisager les scénarios les plus défavorables.
Maintenez-vous l’amendement, monsieur Lachaud ?
Nous le retirons.
(L’amendement no 146 est retiré.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 153.
Nous souhaitons que la France s’engage à proposer la création, sous l’égide des Nations unies, d’une force internationale que nous pourrions appeler, par commodité, les casques verts – à l’image des casques bleus, forces d’interposition et de maintien de la paix. Contrairement à ce que certains semblent s’imaginer, les catastrophes climatiques vont continuer à se multiplier et à causer des dégâts très importants.Toutes les populations ne disposent pas d’outils aussi performants que les nôtres pour affronter ces changements : elles seront très souvent confrontées aux quatre « i » évoqués tout à l’heure. Si nous ne voulons pas que de telles situations dégénèrent et que la crise s’ajoute à la crise, le mieux est de faire preuve de solidarité.C’est un choix que la France a déjà fait, il y a plus d’une vingtaine d’années, en soutenant la création d’une agence onusienne, le centre […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cette idée généreuse nous emmène très loin de l’actualisation de la programmation militaire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Cet amendement soulève le même débat de fond que l’amendement no 145, sur lequel je souhaitais m’exprimer. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la militarisation des interventions de secours pour faire face aux crises climatiques, qui vont effectivement se multiplier. Nos collègues abordent un problème important. Mais l’enseignement que l’on peut tirer de nombre de catastrophes passées et que les catastrophes à venir ne feront que confirmer, c’est que nous devons augmenter considérablement les moyens de la sécurité civile. La nation doit faire un choix : allons-nous, sous la pression des événements, nous mettre à solliciter régulièrement les forces armées ? Ou bien augmenterons-nous les moyens de la sécurité civile, y compris à l’échelle internationale ? Je pense que c’est ce second choix qu’il faut faire.
Excellent !
Il faut aussi anticiper !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je remercie notre collègue et ancienne ministre…
Sous-ministre, ancienne ministre… décidément !
…Delphine Batho de contribuer à la discussion. Elle relève un point important. Pour notre part, nous n’approuvons pas le présent texte, car nous défendons le principe d’une conscription citoyenne, qui renforcerait très sensiblement les services civils de protection de la population, et permettrait de répondre aux besoins en la matière. Néanmoins, notre proposition porte ici sur les forces armées. Celles-ci, en participant déjà à de telles missions, ont indéniablement développé une expertise. Par ailleurs, dans un cadre international, elles offrent des garanties en matière de coopération.J’entends très bien l’observation de Mme Batho. Nous pouvons encore affiner notre proposition d’ici à 2027, date à laquelle Jean-Luc Mélenchon…
Essaiera de devenir député, c’est ça ?
…ira lui-même la présenter aux nations concernées. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)
Je mets aux voix l’amendement no 153.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 16 Contre 90
(L’amendement no 153 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 154.
Merci beaucoup, madame la… présidente ! (Sourires.)Par cet amendement, nous proposons de mieux anticiper les crises. Je cite le rapport d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger remis par nos collègues Cormier-Bouligeon et Saintoul : « La dépendance énergétique des armées françaises découle des énergies fossiles – pétrole et gaz –, pour lesquelles la France ne dispose quasiment pas de production domestique, et dépend du marché global et de ses réserves. La consommation liée aux mobilités pour l’ensemble des activités de l’État est dominée par le ministère des armées, qui concentre 95 % des carburants, du fait de systèmes d’armes terre-air-mer très énergivores. » Les auteurs soulignent donc la vulnérabilité terrible qui sera la nôtre le jour où les flux de pétrole seront interrompus – nous y sommes presque.Le député Jacobelli s’est moqué de nous à […]
Nous aurons des idées ! (Sourires.)
Ne pas le prendre en compte, c’est ne pas comprendre le monde dans lequel nous vivons.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’informe la représentation nationale que les centres d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle (SEO) se sont emparés du sujet en menant des études sur les carburants synthétiques, sur les batteries et, prochainement, sur l’hydrogène. Ces travaux répondent aux objectifs de la feuille de route Énergies du futur, publiée fin 2023. Nous préparons l’intégration partielle de carburants alternatifs pour nos avions ; des études sont en cours s’agissant des véhicules terrestres.Il faut garder en tête que le passage aux énergies alternatives doit prendre en compte les enjeux opérationnels inhérents aux activités militaires. La politique du carburant unique est un outil logistique qu’il ne faut pas fragiliser.C’est un sujet dont nous nous préoccupons, et des études sont en train d’être menées. Néanmoins, à l’heure où je vous parle, nous ne disposons pas de solution pour tout. […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Si les travaux sont en cours, pourquoi ne pas le mentionner dans ce texte d’actualisation ? Certes, il n’a pas vocation à être exhaustif et, à l’inverse, des projets qui y figurent ne seront peut-être pas menés à leur terme, ou pas avec l’ampleur espérée.En l’occurrence, nous parlons de la nature des carburants qui permettent aux armées d’opérer. C’est une question particulièrement structurante, au même titre que celle des minerais critiques pour notre industrie. Notre amendement ne ferait rien d’autre que reconnaître son caractère fondamental, que l’on ne peut pas nier. Il permettrait aussi d’entrer dans le détail, en particulier des investissements.Nous débattons d’une loi de programmation militaire, donc, par définition, il s’agit de programmer ! Or dans le domaine de la défense, les investissements doivent être envisagés à très long terme ; il faut prendre en compte une certaine […]
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Monsieur Lachaud, vous mettez le doigt sur un sujet important : la transition énergétique est en effet indispensable pour nos armées, de même que pour le reste de notre pays. Aujourd’hui, nos armées représentent à peu près 1 % de la consommation générale de carburant et, contrairement à ce que vous dites, la France produit tout de même 1 % de ce qu’elle consomme. J’ai déposé à l’article 6 deux amendements qui permettraient de continuer cette production afin de sécuriser les moyens de nos armées et de garantir leur autonomie énergétique. Vous anticipez sur mes amendements, et je vous en remercie.
Très bien !
Ce n’est pas antinomique !
Je mets aux voix l’amendement no 154.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 26 Contre 77
(L’amendement no 154 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 155.
Dans le même esprit que l’amendement précédent mais sur un périmètre plus restreint, il s’agit ici de demander au gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs. La question a d’ailleurs été soulevée tout à l’heure par Mme la ministre. Il serait utile que la représentation nationale dispose d’informations précises pour juger de la pertinence d’une telle stratégie. Nous avons bien conscience que la question des carburants alternatifs doit être posée dans un cadre plus général, car la constitution de filières pour la production d’un carburant durable d’aviation, dit SAF, ne relève pas seulement de l’industrie de défense.Pour répondre à notre collègue Darrieussecq, elle aussi ancienne ministre – c’est fou ce qu’il y a comme anciens ministres dans cet hémicycle ! –, s’il est vrai que 1 % de notre consommation de pétrole est produit en France, ce […]
Sur l’amendement no 279, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 155 ?
Même avis que sur l’amendement précédent.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 155.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 23 Contre 82
(L’amendement no 155 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 279.
En 2022, Renault a cédé un site industriel stratégique du Morbihan : Fonderie de Bretagne. Avec Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense et député du Morbihan, je n’ai cessé d’interpeller les différents ministres de l’industrie et des armées pour les alerter sur la situation de cette usine et des 300 salariés qui y travaillent. L’année dernière, Europlasma – entre-temps épinglé dans une enquête de Mediapart pour ses procédés frauduleux et ses manipulations en Bourse – a racheté l’entreprise. Depuis près de six mois, l’usine est à l’arrêt, alors qu’elle était censée relancer une production d’obus et qu’elle pourrait être un maillon essentiel de notre industrie de défense. Depuis des mois, nous donnons l’alerte, avec un pack d’élus bretons, et il devient urgent que l’État agisse.D’où cet amendement, qui est en réalité un amendement de repli par rapport à d’autres […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez centré votre argumentation sur la situation de Fonderie de Bretagne. C’est un sujet dont nous avons tous entendu parler et auquel nous sommes tous sensibilisés, le président Jean-Michel Jacques encore plus que vos rapporteurs ne peuvent l’être, puisque c’est sur son territoire – ainsi que sur le vôtre. Les réponses qui peuvent vous être apportées relèvent de l’exécutif, en particulier de Mme la ministre ; je n’en ai donc pas en tant que rapporteur.En revanche, je peux vous indiquer que l’article L. 2212-1 du code de la défense correspond à l’objectif général que vous fixez puisqu’il prévoit la possibilité de procéder à des réquisitions. Votre amendement est donc satisfait en droit.Sur un autre plan, la rédaction de votre amendement renvoie à des choix idéologiques, parfaitement respectables au demeurant, à savoir une préférence pour une présence accrue de l’État […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons déjà évoqué hier soir Fonderie de Bretagne et Europlasma, de même que Les Forges de Tarbes. Tout d’abord, je rappelle que la nationalisation ne fait pas les commandes – je pense que nous en convenons tous. Ensuite, il y a des outils industriels stratégiques pour lesquels une intervention de l’État peut être en effet tout à fait intéressante. L’Agence des participations de l’État (APE) a pour mission de travailler sur ces questions. Ainsi, l’État est entré il y a peu au capital d’Eutelsat car il y avait un enjeu stratégique : il s’agissait de conserver notre capacité en matière d’information et de communication via le maintien de satellites souverains. Ces possibilités existent, et c’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement. Il s’agit d’articuler les différents outils dont nous disposons.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Notre collègue Girard a rappelé que les pouvoirs publics avaient la possibilité d’agir de manière très volontariste pour préserver l’outil industriel, en particulier quand il contribue à la souveraineté et à la continuité des activités en matière de défense. Le rapporteur lui-même a mentionné l’article du code de la défense qui permet de procéder à des réquisitions.L’amendement ne tombe pas dans l’écueil pointé hier par M. Thiériot, à savoir que la loi doit être de portée générale. En effet, ledit amendement vise à rappeler un principe et à fixer une orientation générale dans le cadre d’un rapport annexé qui n’est pas strictement contraignant. Je ne peux évidemment qu’approuver cette orientation, puisque je donne l’alerte depuis de longues années sur la situation des Forges de Tarbes et de Fonderie de Bretagne, qui ont été reprises par le même industriel voyou – je suis sûr que c’est un […]
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Fonderie de Bretagne doit continuer à exister. C’est une vieille fonderie, mais qui a toujours su se remettre en cause. Jusqu’à récemment, Renault était un de ses plus gros clients. Hélas, Renault a délocalisé sa production à l’étranger, on ne peut que le regretter. Les fondeurs bretons ont su faire ce qu’il fallait : ils se sont mobilisés et se sont raccrochés à l’industrie de défense.Je peux en témoigner puisque, lors de la préparation de la dernière loi de programmation militaire, au moment même où Renault se désengageait, je me suis retourné vers le ministère des armées, compte tenu de nos besoins en munitions. Sébastien Lecornu a donné suite à ma requête en envoyant sur place des agents de la DGA pour mener une expertise. On voit ainsi l’utilité de la DGA et des attachés d’industrie de défense en région (Aider) ; c’est vraiment une force pour notre pays. Les fondeurs bretons font […]
La parole est à M. Damien Girard.
Je vous remercie pour ces réponses. À vous écouter, nous avons à notre disposition tous les outils, y compris pour réquisitionner si nécessaire. En ce cas, pourquoi ne les utilisons-nous pas suffisamment, notamment en l’espèce pour Fonderie de Bretagne ? Ce que vient de dire Jean-Michel Jacques est tout à fait juste : les salariés se sont mobilisés, et la DGA aussi. Mais il y a clairement un souci de pilotage et je rejoins ce qui a été dit sur Europlasma : je n’ai pas encore compris en quoi ce groupe était de nature industrielle, mais les traficotages boursiers auxquels il se livre amènent à s’interroger sur son intégrité – c’est une litote.Mon amendement permettrait à l’Assemblée nationale d’exprimer son soutien à ces salariés mobilisés, son implication dans ces enjeux industriels qu’il faut maîtriser, son intérêt et sa préoccupation pour ce site comme, plus globalement, pour tous les […]
Je mets aux voix l’amendement no 279.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 26 Contre 83
(L’amendement no 279 n’est pas adopté.)
L’amendement no 391 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. L’amendement se situe hors du champ de l’actualisation.
(L’amendement no 391, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 121 rectifié.