Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 401 à 600 sur 980 — page 3 / 5.
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 340.
Avec cet amendement, nous ouvrons un nouveau chapitre, relatif au génie.Nous proposons de renforcer les capacités du génie pour les missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. L’actualisation de la LPM n’augmente pas les cibles en matière de franchissement et d’appui à la mobilité – c’est notamment l’objet du programme engin du génie pour le combat (EGC).L’EGC doit aussi permettre de reconquérir des capacités amphibies. J’ai, en cet instant, une pensée pour nos deux militaires, décédés à l’entraînement à Angers dans le cadre d’opérations du génie.Développé en coopération avec la Belgique, l’EGC sera capable de tirer, creuser, pousser, évacuer des matériaux, tout en assurant sa propre protection grâce à une tourelle téléopérée. Hélas, ce programme a été reporté. Nous demandons, avec cet amendement, la création de 170 systèmes d’ici 2035, au lieu des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Encore un amendement capacitaire. Comme je l’ai déjà dit : même causes, mêmes effets, mêmes regrets. En précisant tout de même que la mise en œuvre du programme EGC n’a qu’une année de retard par rapport à ce qui était prévu, puisque la cible de 125 est décalée d’un an, soit en 2036. Cela permet d’aligner les productions avec la Belgique – puisque c’est un projet réalisé en coopération avec ce pays. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
On a déjà évoqué à plusieurs reprises le génie. Je tiens à dire que les 100 EGC en 2035 ne constituent pas une cible à terminaison mais un volume livré à date, et que le rythme de livraison est réaliste d’un point de vue industriel. Il serait en outre prématuré de spécifier dès à présent le nombre d’engins à livrer au-delà de 2035. Pour ces deux raisons, mon avis sera défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 340.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 6 Contre 36
(L’amendement no 340 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 342.
Dans la même logique que mon amendement précédent, il s’agit ici d’accroître les capacités de franchissement de l’armée de terre. L’engin de franchissement de l’avant – EFA – peut mettre en place en quelques minutes une travure permettant le franchissement d’obstacles de type fossés, coupures humides étroites ou ruptures de terrain. Mais, développé dans les années 1980, il devient obsolète.Le deuxième incrément du programme Syfrall porte sur le franchissement au contact, à savoir le remplacement de l’EFA, mais l’actualisation de la LPM ne prévoit pas de renouveler les capacités en la matière. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué ce qui se passe à l’Est, notamment le soutien qu’il convient d’apporter à nos forces et à l’ensemble des forces européennes sur place, notamment en Roumanie : il faut bien pouvoir y acheminer du matériel.
Quel est l’avis de la commission ?
Mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets. (« Quel dommage, vraiment ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Notre collègue soulève une question importante, étant donné le scénario – celui d’un engagement majeur à l’Est – auquel vous nous appelez à nous préparer. Personnellement, j’ai pas mal de réserves au sujet d’un tel scénario, mais puisque c’est précisément pour répondre aux besoins qu’il impliquerait que Mme Hervieu a déposé son amendement, je m’interroge sur le sérieux et la cohérence de votre modèle. Je pense que la France a d’autres moyens à sa disposition et qu’elle a aussi d’autres sujets à traiter – même si les autres Européens les négligent. Quoi qu’il en soit, j’aurais aimé entendre des avis un peu plus argumentés. Mais la position du gouvernement a consisté à écarter d’un revers de main toute discussion sur ce sujet, pourtant très important.
Je mets aux voix l’amendement no 342.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 5 Contre 38
(L’amendement no 342 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 343 rectifié.
Je persiste dans mes demandes d’acquisition de nouveaux matériels. Cette fois, il s’agit d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de terre depuis le retrait du système Minotaur. Nous avons rappelé, dans notre rapport d’information sur l’arme du génie, qu’il nous fallait une capacité de minage antichar de zone, mais aucun programme n’a été lancé pour le moment – ni même prévu dans l’actualisation de la LPM. C’est un vrai manque, d’autant plus que le Retex ukrainien souligne la résurgence du minage de zone automatisé. Il convient donc d’équiper les régiments d’un système disperseur de mines antichars pour éviter une perte définitive de compétences.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission, dans le prolongement de votre excellent rapport d’information. Oui, nous avons besoin de capacités de minage. Oui, c’est fondamental pour la contre-mobilité. Vous savez aussi bien que moi que les mines antichars peuvent être placées de plusieurs manières, par une dépose manuelle ou par des matériels qui les projettent – c’était l’ancien système Minotaur, qu’il faudra effectivement remplacer.Cela étant, on en revient toujours au même point : comment faire à enveloppe constante ? On entend beaucoup de collègues qui veulent – et ils ont raison sur le fond – plus de ponts, plus d’engins, plus de tout, mais aucun ne propose moins de ceci ou de cela. Or c’est bien pour moi le cœur du sujet : moins de quoi ? Dites-le nous ! À défaut, avis défavorable. Encore une fois, mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets.
Moi, je veux moins d’immigration, moins d’argent pour l’Europe !
Quel est l’avis du gouvernement ?
La nécessité de restaurer une capacité de contre-mobilité à base de minage est bien identifiée. À ce stade, il est vrai que le rapport annexé ne détermine ni la solution technique ni la quantité. Cela étant, cette restauration a commencé : à court terme, avec l’acquisition d’enfouisseurs de mines et la densification massive du stock de mines antichars pour répondre aux besoins d’une division ; à plus long terme, via la création cette année d’un programme à effet majeur intitulé Maîtrise du milieu terrestre. Dans ce cadre, les capacités de minage sont à l’étude en vue de la prochaine LPM, ce qui permettra d’avancer sur le sujet. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à votre amendement.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
La DGA avait émis une demande d’information à ce sujet en 2024 et je comprends, d’après les propos de Mme la Ministre, que cette demande a dû prospérer. Mais je m’interroge tout de même sur la manière dont nous travaillons. On nous explique, année après année, que nous disposons d’un modèle d’armée complet et, un beau matin, on se réveille avec un rapport produit par deux collègues de groupes différents qui nous informe qu’il n’en est rien et qu’en matière de contre-mobilité, nous avons retiré du service les capacités existantes sans prévoir de capacités de substitution. On nous leurre depuis tout ce temps en nous disant : « Tout va très bien, madame la marquise. » Or j’ai l’impression que tout ne va pas très bien. Je ne sais pas quels sont les délais pour développer une solution alternative,…
Merci.
…mais il va falloir s’y mettre vite.
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 341.
Le programme Syfrall vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque des infrastructures existantes sont inutilisables. Il doit se déployer en plusieurs étapes et, dans un premier temps, permettre de reconstituer la capacité de franchissement sur pont flottant au service de la mobilité de l’arrière et de la logistique.La LPM prévoit, en matière de franchissement, une cible de 300 mètres à l’horizon 2030, puis une autre, de 2 500 mètres, qui n’est toutefois pas inscrite dans les programmes. Maintenir une cible de 300 mètres, c’est se contenter de nos capacités actuelles, ce qui va poser un problème, à la fois en termes d’entraînement et de préparation, parce qu’on ne sait pas d’où viendra la menace – même si on s’en doute un peu – et que nous avons besoin de nous y préparer.Pour répondre à M. le rapporteur Thiériot sur les moyens et les […]
Merci.
Il faut les répartir en fonction de priorités clairement débattues et pas au cas par cas… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Quel est l’avis de la commission ?
Pour les mêmes raisons que précédemment, défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement vise à augmenter les capacités de franchissement des armées pour atteindre 1 000 mètres en 2030 et 3 000 mètres en 2035. Je vous ai déjà répondu sur l’évolution du programme Syfrall et sur les premières commandes passées dans ce cadre. Le système est interopérable avec celui des Polonais, et des prospects européens sont identifiés. L’équilibre du modèle d’armée ne permet pas à ce stade d’accroître davantage les capacités du génie français. Sans présumer d’orientations prises dans la prochaine LPM, il est pertinent pour l’heure de favoriser l’émergence d’une capacité européenne fondée sur le pont flottant de nouvelle génération, produit en France, et de limiter la capacité de franchissement à 2 500 mètres. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 341.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 8 Contre 44
(L’amendement no 341 n’est pas adopté.)
Nous en venons à plusieurs amendements, nos 357, 612, 693 et 611, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces amendements, je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 357, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements nos 612 et 611, par le groupe Union des droites pour la République ; sur l’amendement no 693, par le groupe Rassemblement national. La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 357.
Conformément aux préconisations du rapport de nos collègues Damien Girard et Thomas Gassilloud, « Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires ? », nous proposons d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur, avec pour objectif quarante-huit systèmes de frappe en service à l’horizon 2035. Cela fait un moment que nous insistons sur la nécessité d’accélérer le renouvellement des LRU…Nous passons beaucoup de temps à réaliser nos rapports, qui partent du terrain et des besoins concrets, et je trouve dommage qu’ils ne servent pas plus à alimenter les textes, les orientations et les décisions prises.
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 612.
Si vous le permettez, monsieur le président, je dirai également un mot de mon amendement no 611, qui traite aussi de nos lance-roquettes unitaires.Commençons par un constat sur la situation que traversent nos armées, notamment le 1er régiment d’artillerie de Bourogne, le seul régiment équipé de ces solutions de frappe dans la profondeur. Lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire, nous étions dans une situation critique ; à l’heure où je vous parle, nous sommes dans une situation de quasi-rupture capacitaire. Or nous n’avons toujours pas choisi le système qui équipera nos armées à l’avenir, en remplacement du LRU. Nous serons donc dans une situation de complète rupture capacitaire au moment de la réception des commandes, ce qui est tout de même très dommageable, notamment au vu du Retex ukrainien.Ce n’est pas à vous, madame la ministre, que je peux reprocher les […]
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 693.
Nous arrivons à un gros morceau. Vous avez convenu que le texte dont nous débattons constituait, non une actualisation du format des armées, mais une remise en ordre du texte initial du premier ministre, qui était insincère.
Pas tout à fait…
Pas du tout !
Ce n’est pas parce que nous repoussons une nouvelle fois le débat à après 2027 que le monde et les besoins des armées françaises ne bougent pas. Même si elle offre assez de matière pour écrire plusieurs ouvrages, je ne reviendrai pas sur votre inertie à propos du renouvellement du lance-roquettes unitaire. Au-delà de ce retard, aussi préoccupant aujourd’hui qu’il était prévisible hier, les quantités prévues – vingt-six LRU à l’horizon 2035 alors que les besoins sont d’au moins une cinquantaine de pièces – dénotent un manque d’ambition. Au début des années 2000, nous disposions de quarante-huit lance-roquettes multiples (LRM) – un nombre respectable. Cet amendement propose une cible minimale de trente-neuf successeurs du LRU à l’horizon 2035.
Veuillez conclure !
C’est un effort certes significatif, mais finançable, qui permettrait de rationaliser la production chez les industriels et d’espérer… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
L’amendement no 611 de M. Matthieu Bloch a été défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Il est le même pour les quatre. Nous sommes tous conscients d’un déficit ancien en matière de capacités de frappe dans la profondeur – j’ai mené à ce sujet une mission d’information avec M. Bloch. Le remplacement des LRU est donc une priorité. Comme cela vient d’être dit, des tests sont en cours pour trouver une nouvelle solution. Par ailleurs, l’actualisation de la LPM prévoit de passer de treize – le nombre voté en 2023 – à vingt-six pièces. En faudrait-il plus ? Bien sûr ! Peut-on le décider dans ce texte, dont l’objet n’est pas de déterminer le nouveau format des armées ? La réponse est non.Ou alors, il faut indiquer ce qu’on ne dépense pas de l’enveloppe prévue, qui on dépouille. De ce côté de l’hémicycle (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NFP), on nous dira que la solution consiste à lever plus d’impôts et à faire payer les riches. Là (L’orateur désigne les bancs des […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Gonzalez, je n’ai jamais approuvé vos propos et je vous ai déjà dit que s’il y a bien un point avec lequel je suis en désaccord avec vous, c’est sur cette notion d’« insincérité ».S’agissant du successeur du LRU, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises, nous sommes dans une phase d’essais conclusifs de solutions souveraines, sur lesquelles j’ai indiqué tout à l’heure qu’un comité ministériel d’investissement se réunirait avant l’été. C’est dire si nous travaillons sur le sujet.Sur les quantités, je vous renvoie au tableau figurant à l’alinéa 71 du rapport annexé. Fin 2024, nous avions neuf LRU. L’actualisation propose d’arriver à un chiffre compris entre treize et vingt-six à la fin de 2030, soit jusqu’à treize systèmes de plus que dans la LPM. Vingt-six plus treize faisant trente-neuf,…
Exact !
…les chiffres démontrent la volonté concrète du gouvernement d’avoir plus d’équipements. Une fois que nous aurons choisi un système, nous pourrons négocier son prix et les délais de livraison – des éléments très importants qui seront discutés lors du prochain comité ministériel d’investissement. Avis défavorable pour les quatre amendements.
Je mets aux voix l’amendement no 357.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 10 Contre 33
(L’amendement no 357 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 612.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 16 Contre 32
(L’amendement no 612 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 693.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 16 Contre 35
(L’amendement no 693 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 611.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 16 Contre 30
(L’amendement no 611 n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 673 et 670, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l’amendement no 673.
Afin de maintenir l’objectif initial de quarante-deux hélicoptères Tigre rénovés à l’horizon 2035 nécessaire pour répondre aux menaces de haute intensité, je propose que quatorze le soient avant 2030.
Voulez-vous garder la parole pour défendre l’amendement no 670 ?
Dans le contexte des conflits internationaux que nous connaissons, la préparation des forces est essentielle. Par exemple, dans le département de la Meuse, où je suis élue, il n’y a qu’un simulateur d’instruction technique aux armes légères d’infanterie (Sittal) qui, de plus, ne correspond pas à l’armement actuel puisqu’il n’est pas configuré pour le HK416 mais toujours pour le Famas. Il est plus qu’important de disposer de stocks de munitions suffisants ainsi que de moyens de simulation à jour.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
On a déjà évoqué le nombre d’hélicoptères Tigre à mettre au standard MkIII, et les munitions sont une priorité majeure de l’ensemble du texte d’actualisation de la LPM. Avis défavorable sur ces deux amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons déjà eu, il y a quelques minutes, un débat sur le sujet abordé par l’amendement no 673. Je n’y reviens pas et je confirme mon avis défavorable.Pour ce qui concerne l’amendement no 670, l’alinéa 35 du rapport annexé prévoit que « la consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames ». De plus, l’alinéa 63 précise que « pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité, […] les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités-clés associées ». C’est la raison pour laquelle je me permets de dire que les demandes formulées par Mme la députée sont satisfaites. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
L’amendement no 673 permet de revenir sur les hélicoptères Tigre, à propos desquels j’ai posé une question. Mme la ministre est peut-être à présent en mesure de donner quelques précisions sur l’avenir de la chaîne de production de l’appareil. Quatorze rénovations suffiront-elles à la maintenir opérationnelle assez longtemps pour que l’industriel ait le temps de chercher de nouvelles commandes ? Je ne sais même pas si des rénovations, quel que soit leur nombre, permettent de maintenir la chaîne de production ouverte.
La parole est à Mme la ministre.
La production d’appareils neufs est arrêtée et la rénovation à mi-vie est une coopération franco-espagnole à laquelle le site de Marignane d’Airbus Helicopters et Airbus Espagne contribuent. Un prototype rénové devrait effectuer un premier vol au second semestre 2026 et les résultats d’une évaluation prévue en 2028 du potentiel de commandes d’appareils neufs décideront de la mise en service ou non d’une nouvelle chaîne de production.
Je mets aux voix l’amendement no 673.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 15 Contre 33
(L’amendement no 673 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 670.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 16 Contre 37
(L’amendement no 670 n’est pas adopté.)
L’amendement no 104 de M. Pascal Jenft est défendu.
(L’amendement no 104, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 210.
Je remercie Mme la ministre pour sa réponse sur l’hélicoptère Tigre, même si elle soulève d’autres questions. En effet, si, en 2028, des besoins sont constatés, il faudra une nouvelle actualisation pour pouvoir engager des dépenses. Or ce n’est que dans deux ans…J’en viens à l’amendement no 210, qui porte sur l’importance de la dronisation navale, en particulier pour la protection des outre-mer – une de mes marottes. L’enjeu pour ces territoires et pour la souveraineté de la France sur son immense territoire maritime est peu évoqué alors qu’il est crucial. Il est important de lier les sujets de la dronisation et des outre-mer – ce qui est rarement fait – car, couplés, ils offrent de grandes perspectives, avec de forts enjeux RH.
Quel est l’avis de la commission ?
Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. Or vous suggérez d’importantes modifications du rapport annexé. Ainsi, si vous rappelez les enjeux de la dronisation, vous proposez aussi d’écrire que « les missions de la marine se concentrent autour de la protection et de la liaison avec les territoires ultramarins », vous dites que son rôle est aussi de traiter les catastrophes écologiques, qu’il faut qu’elle soit associée à la politique de non-alignement de la France, notamment en Amérique latine, et que « les forces navales participent activement au renforcement de la coopération scientifique dans le domaine maritime et la préservation des pôles ». Ça fait beaucoup… (Sourires.)En réalité, les missions de la marine sont fixées par un contrat opérationnel qui date du Livre blanc de 2013. Nous avons tous conscience que, compte tenu de la situation […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’actualisation de la loi de programmation militaire a pour vocation d’accélérer son ambition au moyen d’ajustements répondant soit à certains besoins capacitaires critiques, soit aux enseignements des conflits récents – voire des conflits actuels.Dans ce cadre, le rapport annexé précise les efforts capacitaires, sans avoir à mettre l’accent sur telle ou telle mission. On risquerait sinon de favoriser certaines d’entre elles au détriment d’autres, pourtant également concernées par cette actualisation. Quels sont les besoins des armées et comment y répondre ? Ce sont les seules questions que nous nous posons. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Notre amendement est en effet ce qu’on pourrait appeler un amendement de doctrine ; ne disposant que d’une minute pour le présenter, je me suis borné aux sujets les plus saillants. Il ne prétend pas non plus définir de manière exhaustive toutes les missions de la marine, mais nous invite à nous intéresser à celles qui sont quelque peu négligées ou insuffisamment servies.Il ne faut pas minorer l’importance de la coopération scientifique et la balayer d’un revers de la main. Vous savez que le service hydrographique de notre marine est singulièrement performant ; très peu de marines, dans le monde, peuvent se prévaloir de telles capacités. La dimension scientifique de notre marine est réelle ; elle pourrait être l’occasion de coopérations qui nous placeraient dans une position très avantageuse vis-à-vis de nos partenaires.Cette dimension que nous tenons à mettre en avant s’ajuste bien avec […]
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 688 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et sur l’amendement no 127 par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 688.
La question des outre-mer, qui comptent treize territoires et plus de 2,7 millions d’habitants, est importante. La réponse qui a été faite à mon collègue sur la place de la marine dans l’effort de défense m’apparaît largement insuffisante pour les personnes que mes collègues ultramarins et moi-même représentons.Le renforcement de nos capacités en matière de drones dans les outre-mer doit répondre aux besoins spécifiques de ces territoires. Si vous concentrez les moyens dans l’Hexagone, cela se fera au détriment des outre-mer. Si vous voulez vous orienter vers des moyens moins chers, plus souples et plus agiles, en augmentant les capacités des drones, il convient aussi de mettre l’accent sur les outre-mer. Si la défense nationale inclut les territoires ultramarins et leurs 2,7 millions de ressortissants français, cela doit se refléter dans cette nouvelle version de la loi de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Depuis le début de nos travaux, nous n’avons cessé d’évoquer l’importance des outre-mer, auxquels 13 milliards d’euros sont consacrés. Votre amendement appelle notre attention sur la dronisation ; mais il ne vous aura pas échappé que la présente actualisation ajoute 3,5 milliards d’euros aux 5 milliards que la LPM consacrait déjà aux drones. Il va de soi que la loi de programmation militaire n’est pas exclusivement hexagonale : la défense de la France concerne l’ensemble du territoire français.Pour votre territoire en particulier – et cela permettra peut-être de répondre à quelques autres amendements que vous avez déposés – l’un des intérêts des drones est de pouvoir, avec les ballons, remplacer les radars. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons déjà eu maintes occasions d’aborder la question des outre-mer. S’agissant des forces navales, l’accélération de la dronisation vise les drones embarqués sur les bâtiments. Dans cette perspective, les outre-mer bénéficieront de cette mesure : grâce aux bâtiments basés outre-mer et équipés de drones, d’une part ; grâce aux renforts dans leur zone de bâtiments basés dans l’Hexagone, d’autre part.Le gouvernement donnera un avis favorable à votre amendement no 404, dans lequel vous proposez une consolidation des capacités de surveillance maritime à Mayotte – je vous demande en revanche le retrait du présent amendement.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Sur ce sujet, comme nous avons pu le voir en commission, notre position et celle du groupe LIOT convergent. La question des besoins des outre-mer et celle de la dronisation sont bien souvent traitées séparément, alors qu’elles devraient plutôt être associées. Mme Youssouffa exprime des préoccupations propres à Mayotte, mais dans la mesure où son amendement mentionne les outre-mer dans leur ensemble, nous n’y voyons pas de difficulté – nous voterons pour cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 688.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 20 Contre 24
(L’amendement no 688 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 127.
Il ne tend qu’à demander dix Rafale supplémentaires pour la marine. (Sourires sur les bancs des commissions et des ministres.) M. le rapporteur ne devrait pas être surpris par ce chiffre, qui ne vient pas de nulle part : c’est celui qu’ont avancé le président de la République et le premier ministre, lui-même ancien ministre des armées. Pourquoi dix Rafale pour la marine ? Vous le savez fort bien, ces Rafale sont les premiers à être entrés en service, en 2001, et seront donc les premiers à devoir être remplacés. De plus, afin d’éviter tout problème lié à l’hétérogénéité de la flotte, la marine devra aussi veiller à ce que ne se crée pas un décalage avec les Rafale arrivés plus tard.Au rapporteur qui va me demander comment financer ces acquisitions, je réponds : de la même manière que le président de la République et le premier ministre l’avaient imaginé. J’ajoute que nous avons également […]
Très bien ! Si j’étais du Var, je voterais pour lui !
Quel est l’avis de la commission ?
Comme j’aimerais dix Rafale supplémentaires – peut-être même une flottille supplémentaire !
Allons-y !
Nous aurons à en débattre – du moins je l’espère – dans la future loi de programmation militaire. C’est là que nous pourrons envisager de grandes choses comme celle-là. Ce n’est pas, en revanche, l’objet de ce projet de loi d’actualisation. Je l’ai déjà dit : je rêve d’un deuxième porte-avions et de dix-huit frégates de premier rang. Je vois Mme la ministre se demander comment nous ferons (Sourires) – mais je répète que ce n’est pas l’objet de ce texte. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous comprends sur le fond, monsieur Giletti, mais comme nous le répétons depuis lundi, la discussion porte sur l’actualisation de la LPM, sans toucher au format : or une flottille supplémentaire, cela relève du format. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 127.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 16 Contre 32
(L’amendement no 127 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 337.
Il y a quelques années, chacun s’en souvient, des bâtiments semblables furent livrés à la France et à la Grèce, mais avec des équipements supplémentaires pour la Grèce, qui avait mis plus d’argent que nous. Après avoir fait preuve d’une incroyable naïveté, nous devons maintenant rattraper ce retard et équiper davantage nos frégates de défense et d’intervention (FDI).L’amendement de ma collègue Lechon vise ainsi à ce que cet objectif de rattrapage soit inscrit dans le rapport annexé. Même s’il est déjà en cours, cela permettra de se prémunir à l’avenir contre ce genre de manque.
Quel est l’avis de la commission ?
Le chef d’état-major de la marine a effectivement abordé cette question lors de son audition : les FDI 3, 4 et 5 seront équipées lors du neuvage. Les FDI 1 et 2 feront l’objet de modifications pour passer de seize à trente-deux silos au moment où elles entreront en arrêt technique. Votre amendement est donc satisfait ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous ne sommes pas naïfs, contrairement à ce que je viens d’entendre dire. Le tableau du rapport annexé fait bien mention – alinéa 75, page 80 – de « capacités renforcées » pour les frégates de premier rang. L’amendement est satisfait ; demande de retrait.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire en toute transparence si le surcoût consécutif au fait que les FDI 1 et 2 ont été livrées sans ces moyens de protection a été chiffré ? Peut-être me répondrez-vous que rien ne se passera avant leur arrêt à mi-vie, et que même alors, aucun surcoût ne sera engendré – mais j’en doute.
La parole est à Mme la ministre.
Ce que je peux vous dire, c’est que les équipements manquants seront installés sur ces frégates quand elles entreront en révision.
La parole est à M. le rapporteur.
Les FDI 1 et 2 ont été construites comme leur équivalent grec : l’installation de silos sera donc très rapide et facile, tout étant déjà prévu à l’intérieur des bâtiments.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 265, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements nos 330, 505 rectifié, 518 et 499 rectifié, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 423, 448, 691, 692 et 418 ainsi que sur le sous-amendement no 776, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 265 et 333 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 265.
En 2025, l’actuel premier ministre indiquait que notre marine avait besoin d’un format de dix-huit navires de premier rang, afin d’assurer ses missions opérationnelles. L’amendement souligne l’intérêt d’adopter une logique de coque blanche pour la production de nos frégates de défense et d’intervention. Elle contribuerait à réduire le coût réel de ce format pour l’État et renforcerait la compétitivité de notre base industrielle et technologique de défense au niveau européen, dans un contexte où la disponibilité opérationnelle devient un critère décisif pour l’exportation.L’amendement n’aurait aucune conséquence budgétaire : il demande seulement au gouvernement d’étudier cette possibilité, approuvée par le délégué général pour l’armement. Rien ne s’oppose donc à son adoption. Une telle étude est nécessaire pour déterminer à quel point l’utilisation de coques blanches serait un atout pour […]
L’amendement no 333 de Mme Nadine Lechon est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Le sujet a été longuement évoqué en commission. Le chef d’état-major de la marine a d’ailleurs rappelé que le principe des coques blanches était désormais adopté. Votre amendement est donc satisfait.
Sur l’amendement n° 333, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Je vais vous faire une réponse que vous avez déjà entendue. Tout d’abord, ce projet de loi n’a pas vocation à modifier le format. Par ailleurs, nos capacités d’exportation sont maintenues et la coopération permet des adaptations. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Les réponses du rapporteur et de la ministre diffèrent légèrement : l’un affirme que l’amendement est satisfait et l’autre qu’il ne faut pas toucher au format. La proposition a le mérite de remettre sur la table la question de la pertinence des coques blanches. Quand bien même l’amendement serait satisfait du point de vue de l’exécutif, il aurait été utile et intéressant que vous développiez cet aspect : pour la première fois, le Parlement acterait ce choix comme une stratégie. Nous soutenons donc l’amendement et nous espérons qu’il sera adopté.
Je mets aux voix l’amendement no 265.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 Pour l’adoption 13 Contre 8
(L’amendement no 265 est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 333 tombe.)
La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement no 330.
Le réarmement naval de la France exige la livraison dans les délais impartis de cinq frégates de défense et d’intervention, des bâtiments de haute mer polyvalents conçus pour le combat de haute intensité. Il est regrettable que ces cinq frégates de premier rang ne soient mentionnées ni dans l’exposé sommaire relatif aux forces navales, ni dans le tableau récapitulatif des segments capacitaires. Il convient de rappeler cet objectif stratégique dans le rapport annexé.
Quel est l’avis de la commission ?
L’objectif sera atteint bien avant 2035, échéance mentionnée dans votre amendement. Il a en effet été confirmé et annoncé que la cinquième FDI sortirait en 2032 du chantier de Naval Group à Lorient. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Trois FDI sont bien comptabilisées parmi les quinze frégates de premier rang mentionnées dans la description du parc fin 2030, et cinq autres à l’horizon 2035. Votre amendement ne différant pas de la programmation, il est satisfait.Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 330.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 12 Contre 31
(L’amendement no 330 n’est pas adopté.)
L’amendement no 505 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà apporté une réponse à un amendement similaire.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 505 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 11 Contre 28
(L’amendement no 505 rectifié n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 518 et 423, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 518.
Par cet amendement, nous proposons d’affecter de manière permanente un patrouilleur outre-mer (POM) à Mayotte.Nous avons longuement parlé des outre-mer, en particulier de l’archipel mahorais. Vous avez refusé notre vision ambitieuse pour Mayotte et l’océan Indien, notamment notre idée d’une base navale à Longoni.La moindre des choses serait de renforcer notre présence navale dans la région, ce qui serait très bien perçu par les Mahorais. Il faut se donner pour objectif d’avoir davantage de bâtiments dans l’océan Indien. Je sais bien que ce n’est pas un texte de format, mais le fait de mettre 36 milliards supplémentaires sur la table devrait nous permettre d’engranger quelques petites victoires, comme ce patrouilleur outre-mer supplémentaire à Mayotte. Le gros de notre flotte mouille à La Réunion, ce qui laisse Mayotte assez dépourvue. Il faut améliorer la base navale mais aussi affecter […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 423.
Je propose également d’affecter de manière permanente un patrouilleur outre-mer à Mayotte. La LPM 2024-2030 avait attribué un deuxième POM à La Réunion. Or l’une des missions de ces bâtiments est la lutte contre l’immigration clandestine. Alors que Mayotte fait l’objet d’une campagne de déstabilisation hybride organisée par les Comores, qui instrumentalisent les flux migratoires, elle ne dispose d’aucun patrouilleur outre-mer – cherchez l’erreur. Il faudrait songer à la corriger ici.Pour rappel, mon territoire se situe à 300 kilomètres de Madagascar, passé depuis le coup d’État sous le contrôle des Russes ; à 500 kilomètres du Mozambique, qui abrite un foyer particulièrement actif et violent de Daech ; à 70 kilomètres des Comores, qui nous envoient quotidiennement des centaines de migrants. La Réunion, qui est le cœur de la présence militaire française dans l’océan Indien, se trouve […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Nous avons déjà longuement discuté de ce sujet – et nous y reviendrons sans doute. Tout d’abord, le présent texte est une actualisation qui doit tenir compte du contrat opérationnel de la marine. Par ailleurs, si l’on affectait un patrouilleur outre-mer à Mayotte, il faudrait aussi prévoir les conditions de son stationnement et de son gardiennage.
Nous défendons des amendements en ce sens !
Il n’est pas possible de mettre un patrouilleur à quai à Mayotte, puisque les deux quais disponibles à Longoni – dont l’un est d’ailleurs en travaux – sont destinés aux approvisionnements et aux marchandises. En outre, un bâtiment de combat doit être stationné dans un espace surveillé. Il faut donc attendre la prochaine loi de programmation militaire et le Livre blanc qui sera publié l’année prochaine. Ce dernier permettra de définir les besoins de renforcement capacitaire et la façon dont nous pourrons atteindre l’objectif que vous évoquez.Avis défavorable sur les deux amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je n’ai pas eu la chance de participer aux discussions précédentes, mais cela fait longtemps que nous prenons en compte la situation de la zone indo-pacifique, en particulier celle des territoires d’outre-mer français qui y sont situés. C’est la raison pour laquelle un effort a été consenti dans la loi de programmation militaire adoptée en 2023. Cette prise en compte a aussi permis aux armées d’intervenir massivement après Chido. Elles ont beaucoup travaillé à Mayotte, notamment pour moderniser les infrastructures. Pour l’instant, l’intérêt opérationnel d’un patrouilleur outre-mer n’est pas démontré et, comme le rapporteur l’a indiqué, il ne faut pas négliger la question du stationnement.Nous devons adopter une vision plus globale : un patrouilleur passe beaucoup de temps au large. On ne peut donc pas opposer La Réunion à Mayotte. Comme vous, j’ai eu la chance d’aller à la rencontre des […]
La parole est à Mme Anchya Bamana.
L’amendement de mon collègue Julien Limongi répond à une urgence absolue.Nous continuerons de répéter les doléances des Mahorais, jusqu’à ce que le gouvernement les entende. Il importe de protéger les Mahorais de l’immigration illégale et de faire respecter la souveraineté française dans l’océan Indien. Mayotte est en première ligne ; les trafics, les traversées clandestines, l’insécurité et la pression migratoire sont sans commune mesure avec les moyens déployés. L’État ne peut pas demander aux Mahorais de tenir bon en l’absence flagrante de moyens déployés en mer.J’ai visité la semaine dernière le camp de Tsoundzou, où plus de 1 000 migrants s’entassent dans une mangrove, en bordure de mer. Ils y vivent dans des conditions inhumaines – une véritable honte pour notre pays ! En conséquence, madame la ministre, au-delà de la nécessité de démanteler ce camp, demande faite au gouvernement […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Monsieur le rapporteur, je note une certaine mauvaise foi dans votre argumentaire :…
Eh oui !
…vous avez opposé des avis défavorables, tout comme le gouvernement, à une succession d’amendements par lesquels je demandais la construction d’un port militaire à Longoni ! C’est l’histoire de l’œuf et de la poule : vous ne voulez pas affecter de patrouilleur à Mayotte parce qu’il n’y a pas de quai, et vous ne voulez pas construire de quai à Mayotte en l’absence de patrouilleur ! Il faudrait arrêter de nous prendre pour des abrutis.
Bravo !
Vous nous dites que vous prenez en compte la menace. Admettons, mais il faudrait que cela se concrétise par un début de protection de l’archipel ! Madame la ministre, heureusement que l’armée est venue à notre secours après Chido – c’est le contraire qui eût été scandaleux ! Nous ne sommes pas ingrats mais compte tenu de la configuration stratégique et de la pression qui s’accentue de jour en jour sur notre territoire, l’affectation permanente d’un patrouilleur outre-mer à Mayotte relève de la nécessité et de l’urgence absolue.
Je mets aux voix l’amendement no 518.
(Il est procédé au scrutin.)