Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 601 à 800 sur 980 — page 4 / 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 14 Contre 29
(L’amendement no 518 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 423.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 13 Contre 26
(L’amendement no 423 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir les amendements nos 448, 691 et 692, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Les enjeux de souveraineté ont une importance prépondérante à Mayotte. Compte tenu de la pression à laquelle nous sommes soumis et de notre isolement géographique, il me semble important, au minimum, d’augmenter le nombre de jours de présence des bâtiments hauturiers à Mayotte. Nous prenons acte du fait que vous refusez d’attribuer de manière permanente un patrouilleur outre-mer à Mayotte, mais consentez-vous à envoyer un signal stratégique plus fort à l’archipel, en augmentant le nombre de jours de présence prévus dans le calendrier de la marine nationale ? Je précise que ces jours de présence comprennent ceux où les bâtiments patrouillent autour des Terres australes et antarctiques françaises.Par l’amendement no 448, je propose que nous portions le nombre de jours de présence des bâtiments hauturiers à soixante-cinq jours en 2027, pour atteindre deux cents jours d’ici à […]
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Par votre premier amendement, vous proposez de porter dès l’année prochaine à soixante-cinq jours la présence des bâtiments de la marine ; par le deuxième, d’atteindre les 120 jours à l’horizon 2028. Par le troisième, vous souhaitez que nous insistions sur l’importance du renforcement de la présence navale dans le secteur.Vous l’avez rappelé, le canal du Mozambique jusqu’à Juan de Nova, Europa et Bassas da India est une zone qui nous permet d’assurer le contrôle maritime de la voie du nord, quand c’est un peu coincé en mer Rouge et à Suez. Le contrôle est assuré par des bateaux hauturiers, lesquels naviguent non pas à 49 nœuds mais à 12 ou 15 nœuds et peuvent ainsi assurer la surveillance des routes maritimes. Ce ne sont ni une frégate de surveillance ni un patrouilleur outre-mer qui rempliront les missions que vous évoquez, car elles relèvent de la douane, donc de la sécurité […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage entièrement l’avis du rapporteur mais tiens à apporter quelques éléments complémentaires.D’abord, le contrat opérationnel de présence maritime au large de Mayotte est assuré par les armées, sans moyens hauturiers affectés à Mayotte, notamment grâce à la modernisation des moyens que j’évoquais tout à l’heure. Il s’inscrit en complément de la mission de surveillance des approches maritimes, qui, comme vous le savez, est assurée par les forces armées, à hauteur d’environ soixante-dix jours de mer par an, dans la zone sud de l’océan Indien. J’ajoute que les unités profitent de toutes leurs missions pour consacrer des jours de mer à la surveillance des approches de Mayotte.En cas de détection d’une activité anormale, une unité peut aussi être amenée à rester plus longtemps autour de Mayotte, si bien que plusieurs de ces unités sont régulièrement engagées dans des actions au profit […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Il est quand même fascinant de s’entendre dire, à propos de l’action de l’État en mer, que c’est à la collectivité de gérer ; d’écouter le rapporteur nous expliquer qu’une pauvre chasse aux kwassa est indigne de la défense nationale ! Permettez-moi de vous apprendre ce que sont les kwassa, face à une frontière dont la porosité ne semble ici poser de problème à personne. Disons les choses clairement : là-bas, les hommes de Daech ne sont qu’à 500 kilomètres. Il leur suffit de s’armer et de prendre un petit bateau, et ils pénètrent comme dans du beurre à Mayotte. Voilà de quoi nous parlons, mais vous me semblez un peu éloignés de la réalité de cette menace !Nous sommes le seul territoire français habité dans le canal du Mozambique – et je ne vous parle pas des pingouins des Taaf, je vous parle de vos compatriotes, qui vivent dans la terreur parce que le territoire où ils vivent est […]
La parole est à M. Julien Limongi.
Par le canal du Mozambique transite aussi 30 % du trafic pétrolier mondial, et il peut donc être intéressant d’avoir un patrouilleur outre-mer dans la zone. Et puis vous répétez que Longoni est un port civil, mais ayons de l’ambition : rien n’empêche de construire à côté une base navale. D’ailleurs, les patrouilleurs outre-mer ont vocation à assurer une part de notre défense. Équipés de drones, ils peuvent repérer les kwassa-kwassa en provenance des Comores et ont un vrai rôle opérationnel à jouer autour de Mayotte. Ayons donc de l’ambition !Mais vous êtes macroniste, monsieur le rapporteur, et vous ne lutterez pas contre l’immigration. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR.) C’est ça, le problème. Vous avez beau vous intéresser à la marine, si au bout du compte vous n’avez pas l’ambition de lutter contre l’immigration, c’est problématique. (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à M. Thomas Gassilloud.
Pour abonder dans le sens du rapporteur et de la ministre, il me semble que l’important, c’est la présence effective des bâtiments de la marine à proximité de Mayotte. Or cette présence se renforce : lors de mon dernier déplacement au Kenya, il y avait précisément, dans le port de Mombasa, un bâtiment qui s’apprêtait à cheminer vers Mayotte.Je rappelle ensuite qu’en commission, nous avons ouvert des enveloppes de subsidiarité. Ce sont 100 millions d’euros par an qui iront à la marine nationale, ce qui permettra d’acquérir facilement des moyens intermédiaires, plus petits que les patrouilleurs outre-mer et mieux adaptés, parce que moins gros que ces derniers, à la situation que nous avons évoquée.
Je mets aux voix l’amendement no 448.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 13 Contre 38
(L’amendement no 448 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 691.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 13 Contre 37
(L’amendement no 691 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 692.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 19 Contre 30
(L’amendement no 692 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 538, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 418 de M. Laurent Wauquiez est défendu.Il fait l’objet du sous-amendement no 776 de Mme Estelle Youssouffa. Ce sous-amendement est lui aussi défendu.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Avis défavorable sur les deux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Julien Limongi.
C’est incroyable ! Cet amendement nous parle d’un « effort tout particulier [qui] sera consacré à l’aménagement d’infrastructures portuaires ». C’est exactement ce que défendaient les amendements du Rassemblement national, hier et avant-hier, en raison des gros problèmes d’infrastructures que connaissent les outre-mer. C’est vrai pour Saint-Pierre-et-Miquelon, comme l’a expliqué en commission notre collègue Stéphane Lenormand ; c’est bien évidemment vrai pour Mayotte ; c’est vrai pour la Nouvelle-Calédonie, comme l’a dit tout à l’heure mon collègue Jacobelli.Or nos amendements ont été rejetés au prétexte qu’ils étaient inutiles et que l’actualisation de la LPM pourvoyait au nécessaire avec 13 milliards supplémentaires alloués aux outre-mer. Pourtant, voici un amendement cosigné par le rapporteur Thiériot, qui appelle à investir dans les infrastructures portuaires ! Tout cela manque de […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Cet amendement parle surtout d’investissements dans des structures civiles, et ce n’est malheureusement pas ici le lieu d’en débattre. Ce qui me gêne, en revanche, monsieur le président, c’est que vous avez dit que l’amendement de M. Wauquiez avait été défendu, alors que je ne vois aucun Républicain sur les bancs…
Je suis là !
Au temps pour moi, madame. Je vous prie de m’excuser. Je suis ravi que vous représentiez votre famille et j’espère que vous ne vous sentez pas trop seule.
Tout s’est déroulé conformément au règlement et je vais donc pouvoir mettre aux voix le sous-amendement no 776.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 11 Contre 40
(Le sous-amendement no 776 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 418.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 15 Contre 34
(L’amendement no 418 n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 79 et 429, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 499 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 499 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 8 Contre 33
(L’amendement no 499 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 212.
Nous proposons de supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 76. Ce faisant, nous pourrions rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance (FS), tels qu’ils étaient initialement prévus dans la LPM.On va évidemment me répondre que les FS peuvent être prolongées, ce qui offre une solution avantageuse. Pour ma part, je pense qu’il serait pertinent à la fois de prolonger les FS et de disposer de leurs successeurs, notamment pour répondre à certains besoins dont il a été question plus tôt dans nos débats. Il n’y a pas de raison de renoncer à ces successeurs, prévus à l’origine.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est l’occasion pour moi de faire un petit zoom sur les frégates de surveillance, qui font l’objet de plusieurs amendements. La première de nos frégates de surveillance est sortie en 1992, la sixième en 1993. Par comparaison, dans une marine de combat comme celle des États-Unis, réputée plutôt puissante, le plus vieux navire date de 1970 : c’est l’ USS Blue Ridge – 18 000 tonnes. En 1975, a été admis au service actif, toujours dans la marine américaine, un porte-avions de 100 000 tonnes qui navigue encore aujourd’hui : l’ USS Nimitz.En réalité, il ne faut pas considérer que l’âge d’admission au service actif d’un bateau détermine sa capacité à remplir ses missions quelques années plus tard. En effet, il y a la coque, mais il y a aussi ce qu’on met à l’intérieur : l’armement, les outils de détection, etc. Les frégates de surveillance ont ainsi bénéficié, au fil du temps et en fonction […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il s’agit non pas d’abandonner le renouvellement des capacités mais, au contraire, de mieux le préparer, tout en maintenant la continuité opérationnelle. Il a beaucoup été question de l’évolution du contexte et des enjeux stratégiques, et je pense que la solution retenue nous permettra de consolider notre réponse opérationnelle tout en réfléchissant à l’architecture à venir.Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Dans la réponse qui est apportée, je crains qu’un paramètre ne soit pudiquement occulté : celui du coût. Ce qui est cause, ce n’est peut-être pas tant de définir l’architecture du successeur des FS que de faire le choix, peut-être douloureux, d’en avoir moins.Le rapporteur Thiériot a dit qu’on en voulait toujours plus, mais qu’il en fallait peut-être moins. Il ne serait pas déshonorant de nous dire que c’est l’arbitrage qui a été fait par le ministère. J’ai l’impression qu’on veut nous faire accepter l’idée en arguant que de très vieux bateaux continuent à très bien fonctionner. Je n’en disconviens pas, mais l’inflexion que prend le programme semble plutôt déterminée par des considérations financières, alors même que l’on met 36 milliards supplémentaires sur la table. C’est cette articulation-là qui est difficile à faire accepter.
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 538.
Il porte lui aussi sur le remplacement des frégates de surveillance.Il convient de souligner les coûts d’entretien de ces navires. Lorsque je suis allé voir celui qui se trouve à La Réunion, les ouvriers m’ont expliqué qu’il était de plus en plus difficile de renouveler les pièces. On allègue que l’on va moderniser les frégates et prolonger leur durée de vie, mais cela coûte de plus en plus cher. Le fait de décaler un programme, même si ce n’est que d’un ou deux ans à chaque fois, a un coût du fait de la maintenance prolongée de bâtiments vieillissants. Même s’il s’agissait initialement de beaux navires, bien bâtis, nous avons besoin de nouveaux bateaux, plus performants, dans l’océan Indien, compte tenu du contexte stratégique et géopolitique actuel. Ce n’est pas en se contentant d’upgrader ces bâtiments qu’on s’en sortira.Ne lâchons rien. La LPM bénéficie de 36 milliards […]
Quel est l’avis de la commission ?
Même avis, défavorable, que sur l’amendement précédent, pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Même avis.
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Je viens en défense de l’amendement de mon collègue Limongi.L’amendement vise à répondre au décalage croissant entre l’évolution des menaces maritimes et les moyens dont dispose la France, en particulier dans les territoires ultramarins. Les frégates de surveillance jouent un rôle central dans la protection de nos espaces maritimes, mais leur renouvellement est trop lent eu égard aux besoins opérationnels. Dans un contexte de tension régionale et de pression accrue sur nos territoires, notamment à Mayotte, disposer de moyens modernes et réactifs est indispensable pour renforcer la capacité d’intervention de l’État. L’adoption de cet amendement permettrait d’adapter notre outil de défense aux réalités actuelles, en renforçant la protection de nos intérêts stratégiques et la crédibilité de la France, dans l’océan Indien en particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 538.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 12 Contre 35
(L’amendement no 538 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements de Mme Catherine Rimbert, nos 497 deuxième rectification et 501 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont tous les deux défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je comprends que l’on veuille accélérer les débats, mais c’est la première fois que nous abordons le programme European Patrol Corvette (EPC). Il s’agit d’une coopération qui a du potentiel, mais qui présente aussi certains risques, signalés par nos collègues du Rassemblement national. Cela mériterait d’être précisé.
(Les amendements nos 497 deuxième rectification et 501 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 496 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
J’insiste. Dans l’amendement no 497 deuxième rectification, il était affirmé qu’il n’y avait aucune convergence de vues s’agissant des doctrines d’emploi des forces entre les marines grecque, espagnole et française. Cela demande à être démontré. Certes, nous avons les outre-mer, que certains de nos bateaux ont vocation à desservir, mais nous sommes aussi un pays méditerranéen, qui partage des enjeux communs avec ces autres marines. J’aimerais donc que l’on revienne brièvement sur la portée de tels amendements. Il s’agit non pas d’un petit projet, mais d’une coopération européenne originale, qui ne ressemble pas à celles qui, pour la plupart, ont échoué jusqu’ici. Il serait intéressant d’avoir des informations sur ce sujet.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 79.
Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Lenormand, tend à engager une rénovation d’urgence des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon.Vous avez tous en tête les velléités américaines sur le Groenland. Il semble plus nécessaire que jamais de souligner l’importance stratégique de la zone de Saint-Pierre-et-Miquelon, appui essentiel à la présence française en Atlantique Nord. Si rien n’est fait, l’archipel pourrait ne plus être en mesure d’accueillir son seul patrouilleur, le Fulmar, qui doit assurer la surveillance et la protection de la zone économique exclusive (ZEE) ainsi qu’affirmer la souveraineté française dans la région. La dégradation des infrastructures portuaires à Saint-Pierre-et-Miquelon limite les conditions d’accueil, de soutien et de maintien en condition opérationnelle des équipements de la marine nationale. En dépit des engagements […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’infrastructure portuaire est essentielle. Les bateaux, notamment de commerce, doivent aller d’un port à un autre. Sans infrastructure pour accueillir ce qu’il a à décharger ou à charger, le bateau est inutile. Cela signifie que nous avons absolument besoin de mener un travail de fond sur la poursuite de la modernisation des infrastructures portuaires des outre-mer. Ce sera fait l’année prochaine, dans le cadre du Livre blanc. La modernisation a déjà commencé en Martinique et à La Réunion, mais il y a des stratégies globales. Le travail portuaire, dans les outre-mer, doit être conduit dans un cadre civilo-militaire, avec, d’un côté, le volet portuaire civil, qui est à la charge des collectivités, de l’autre, la partie défense ; il convient de combiner les deux, même s’il faut isoler les zones.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’avais eu l’occasion de répondre à la préoccupation de votre collègue à l’occasion d’une question au gouvernement. Elle est bien prise en considération. Vous avez raison de rappeler l’importance stratégique de ce territoire qui se situe aux portes de l’Arctique. Cependant, je ferai la même réponse que le rapporteur : la politique de continuité territoriale ne relève pas du ministère des armées. J’ajoute que, dans la présente programmation militaire, nous avons donné la priorité à la rénovation des infrastructures à Mayotte. Il faudra donc revenir sur le sujet, sans doute avec une approche plus globale.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Mon groupe postule qu’il est question d’investissements militaires. Il y a sans doute une part d’investissements civils mais, compte tenu du contexte, et de ce que nous avons dit hier soir sur les menaces et l’activisme de certains des riverains de l’Atlantique Nord, il serait de bonne politique de s’assurer des moyens de stationner notre patrouilleur dans le secteur et d’avoir un point d’appui fort.Nous voterons donc en faveur de l’amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 79.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 7 Contre 25
(L’amendement no 79 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 429.
Il entre en cohérence avec ce qui a été évoqué ici par le rapporteur et par la ministre de la défense ; il devrait donc recevoir un avis favorable. Nous demandons la création d’une base navale militaire dans le port de Longoni, afin de renforcer la présence et l’engagement de nos armées. Idéalement, cela permettrait d’accueillir le patrouilleur outre-mer que nous appelons de nos vœux – c’est encore et toujours la question de la poule et de l’œuf. Le coût de cette infrastructure serait supporté par le ministère des armées dans le cadre de l’actualisation de la trajectoire budgétaire de la mission Défense. Compte tenu de l’accélération de la menace sur notre territoire – des exercices de marines hostiles ont lieu dans le canal du Mozambique, notamment un que mènent chaque année les Russes avec d’autres forces –, il ne paraît pas inutile de renforcer la marine nationale à Mayotte, par […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà évoqué le sujet tout à l’heure. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous en avons déjà beaucoup parlé. Je répète – cela a été évoqué tout à l’heure par le rapporteur – que les unités hauturières de la marine ne sont pas adaptées à l’interception des embarcations de migrants. Un patrouilleur outre-mer ne peut naviguer en sécurité et opérer efficacement dans le lagon. Sa plus-value est au large, notamment pour intervenir contre les passeurs.Un effort est consacré, dans la LPM, à l’aménagement des infrastructures portuaires, mais outre son coût inaccessible, je ne crois pas que le développement d’une base navale à Mayotte pour accueillir un patrouilleur soit de nature à répondre au problème que vous soulevez.Avis défavorable.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Vous jugez que 100 millions, c’est un coût inaccessible, alors que vous nous demandez des milliards ? Un peu de décence, madame la ministre !Tout à l’heure, vous nous expliquiez qu’il n’y avait pas de patrouilleur outre-mer parce qu’il n’y avait pas de quai. Nous prenons donc le problème par un autre angle : nous proposons de construire le quai pour avoir, à terme, le patrouilleur. Si vous rejetez les deux solutions, nous n’aurons jamais de patrouilleur !Dans un contexte stratégique qui se tend, vous refusez, en connaissance de cause, d’augmenter le nombre de jours de présence en mer de la marine nationale à Mayotte, vous refusez d’y construire une base militaire alors que la menace vient de la mer, et vous refusez de nous attribuer un patrouilleur outre-mer. Bref, vous nous laissez à poil ! Nous sommes à 500 kilomètres de Daech, les Russes prennent pied à Madagascar et font déjà […]
La parole est à M. Julien Limongi.
Nous avons en effet besoin d’une présence sur place. Récemment, des migrants sont arrivés directement aux îles Éparses, qui ne sont pas très loin. Nous avons dû dépêcher des moyens depuis La Réunion pour les récupérer. Il devient urgent, dans le canal du Mozambique, d’avoir des forces armées et une base navale. La marine fait aussi des saisies de drogue en mer, au large de Mayotte. Nous avons besoin de moyens militaires, d’autant que – je le répète – le port de La Réunion est saturé. Il y a certes un dock en plus, mais on ne pourra pas aller plus loin car il est impossible de construire un autre port. À moyen terme, il faudra donc construire cette base. Avons-nous une véritable ambition pour Mayotte et pour l’océan Indien ? Si la réponse est positive, il convient d’investir à Mayotte et de construire une base à Longoni. (Mme Anchya Bamana applaudit.)
Je mets aux voix l’amendement no 429.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 13 Contre 29
(L’amendement no 429 n’est pas adopté.)
L’amendement no 436 de Mme Nadine Lechon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Les vieux Falcon 200-Gardian sont progressivement remplacés par des Falcon 50. L’amendement est satisfait : avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
L’amendement no 470 de Mme Nadine Lechon est défendu.
(L’amendement no 470, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 211.
L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 79, l’alinéa suivant : « Une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise des fonds marins sera développée, afin de disposer d’une autonomie d’accès dans ces espaces. »L’amendement s’inspire des recommandations formulées dans le cadre de la mission flash que j’ai rapportée avec Mme Lysiane Métayer et qui portait justement sur la maîtrise des fonds marins. Ces recommandations n’ont pas été suivies d’effets, puisqu’il a été décidé de conclure un partenariat avec Kongsberg, au prétexte de prendre progressivement les outils en main avant d’acheter du matériel français. Désormais, il s’agit non plus d’acheter un produit norvégien avant de développer une filière souveraine, mais de développer un partenariat avec une dizaine d’entreprises norvégiennes de la robotique sous-marine. J’en conclus que l’objectif de disposer d’une filière […]
Quel est l’avis de la commission ?
On a compris grâce à votre rapport que ce qui est important, c’est la capacité à opérer à plus de 6 000 mètres de profondeur, puisque peu de monde y arrive. La marine nationale suit depuis 2022 une logique de maîtrise des fonds marins ; un amiral est désormais chargé de cette question ; à Alfan/Toulon et à Alfan/Brest – deux antennes de l’état-major des forces navales –, un officier supérieur est également concerné. L’accès aux 6 000 mètres de profondeur se développe à grande vitesse, notamment grâce à un travail commun avec l’Ifremer, qui nous permet de devenir petit à petit souverains en la matière. On peut donc considérer que l’amendement est satisfait.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je considère moi aussi que l’amendement est satisfait, d’autant plus qu’un financement est prévu dans le cadre de France 2030. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je n’interprète pas les évolutions récentes sur ce dossier comme apportant satisfaction à l’amendement. J’ai examiné le partenariat qui est en train de se nouer et j’ai précisé que les achats sur étagère ne sont pas français. Dans votre argumentation, vous n’avez d’ailleurs pas cité un seul nom d’entreprise française pour expliquer que nous développerions des capacités souveraines à la hauteur des volumes nécessaires. Si votre mention de l’Ifremer valide ce que nous avons dit au sujet de la coopération avec le monde scientifique, cette coopération ne porte pas sur des volumes suffisants. Certes, le plus difficile reste l’accès aux 6 000 mètres, mais 97 % des fonds marins n’atteignent pas cette profondeur ; et atteindre 3 000, 4 000 ou 5 000 mètres n’est pas une promenade de santé. Il nous faudrait une diversité d’appareils pour répondre à ces besoins ; force est de constater que ce […]
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 218 et identique, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 404, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 213.
Nous avons de la suite dans les idées, puisque nous avons déjà présenté la nécessité de faire de la dronisation une priorité pour les outre-mer et qu’il était à l’instant question de la dronisation, mais pas seulement, au service de la maîtrise des fonds marins, avec une diversité d’appareils, tels que les ROV – véhicule sous-marin téléguidé – ou les AUV – drone sous-marin.Le présent amendement vise à faire de la dronisation des capacités navales une priorité, y compris dans le domaine sous-marin. Vous me répondrez peut-être que c’est fait, mais j’aurai du mal à y croire, encore plus si l’on me dit que c’est fait de manière souveraine.
Merci, cher collègue.
Cet amendement permet de traiter à part les grands fonds marins, puisque le partenariat avec la Norvège reste d’actualité. Il ne nous a d’ailleurs pas permis de vendre des produits français à nos amis norvégiens, puisque Naval Group… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Quel est l’avis de la commission ?
La dronisation de la marine s’effectue dans tous les segments, de la surface aux fonds marins. Quelques noms l’attestent, que vous connaissez sûrement : le drone maritime de surface autonome DriX, le VSR700, le Camcopter S-100, le SeaExplorer, le SMDM, et j’en passe. La dronisation est en marche : partout, partout, partout ! Nous passons de zéro drone embarqué par la marine nationale à une phase de montée en puissance grâce aux 8,5 milliards d’euros que la LPM, dans sa version initiale et actualisée, consacre à la dronisation.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La dronisation et la robotisation sont essentielles à la maîtrise des fonds marins, cela ne fait aucun doute. C’est la raison pour laquelle la LPM, ainsi que son actualisation, renforce considérablement les moyens qui y sont consacrés. Je considère que votre amendement est satisfait. Avis défavorable à votre amendement, mais favorable à la coopération avec la Norvège.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
J’entends que la coopération avec la Norvège est pertinente. Nous attachons beaucoup de prix à nos relations avec ce pays – M. Lachaud a d’ailleurs été président du groupe d’amitié France-Norvège. Il s’agit d’un partenaire particulièrement intéressant, voire stimulant, puisqu’il possède le premier IDH – indice de développement humain – au monde. Mais si la Norvège devrait nous inspirer à bien des égards, je sais aussi que le partenariat manque de réciprocité : Naval Group n’a pas réussi à vendre les produits qu’il espérait vendre dans ce cadre.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 218 et 520. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 218.
Je me réjouis que cette proposition ait suscité un amendement identique à l’issue de nos travaux en commission. C’est la preuve que nous avons de bonnes idées. Le Rassemblement national a voulu s’assurer une victoire.L’amendement vise à préparer le renouvellement du Marion Dufresne, le bâtiment qui dessert les Taaf et qui est en partie utilisé par la marine nationale. Je sais que cet investissement n’a pas vocation à figurer dans une loi de programmation militaire, mais compte tenu du fait que les autorités susceptibles de prendre l’initiative se renvoient la patate chaude, j’ai pensé qu’il était temps de trancher ce nœud gordien et d’acter le renouvellement, à charge pour le ministère des armées d’aller voir ses petits camarades et de les faire contribuer s’il le faut. La capacité du ministère de conduire de grands projets le met dans les meilleures dispositions pour parvenir au but.
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 520.
En plus d’être le seul bateau qui dessert les Taaf, le Marion Dufresne sert lors de crises dans la région, par exemple à Mayotte après le passage de Chido. Il a alors joué un rôle d’appui logistique très important. Cependant, son renouvellement n’est pas financé. Si l’on ne renouvelle pas les frégates de surveillance, et que l’on ne renouvelle pas non plus les bâtiments qui desservent l’océan Indien, on finira par s’affaiblir. Cette LPM est censée être plus ambitieuse, pourtant on se rend compte qu’on est presque en recul sur certains segments. C’est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Tout le monde connaît le Marion Dufresne : c’est un bateau emblématique, tout comme ses prédécesseurs. Il appartient à la flotte océanographique française, la première d’Europe, comme nous l’avons constaté à la réunion des opérateurs. Le Marion Dufresne a fait l’objet de modifications pendant un long arrêt technique en 2015. Il devrait quitter le service actif en 2035. Son remplacement est déjà à l’étude. C’est ainsi que l’on prépare l’avenir. On ne commande pas un bateau pour l’année suivant la commande. La marine nationale et les Taaf travaillent d’ores et déjà pour trouver les conditions et définir les besoins en vue d’assurer le remplacement du Marion Dufresne. Je considère donc que les amendements sont satisfaits ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’irai dans le même sens que le rapporteur. Les travaux doivent être menés en coordination avec l’ensemble des acteurs : opérateurs scientifiques, Taaf, ministères concernés. Je considère moi aussi que les amendements sont satisfaits. Si vous pensez le contraire, mon avis sera défavorable.Nous examinons un projet de loi de programmation militaire : concentrons-nous sur le durcissement des capacités militaires qui vous est proposé.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Ce travail doit effectivement être mené en coordination et c’est pourquoi nous prévoyons par cet amendement que « le gouvernement engage, en lien avec l’Ifremer et les Terres australes et antarctiques françaises », les travaux nécessaires au remplacement du Marion Dufresne.M. le rapporteur annonce qu’une étude est à l’œuvre. Je n’en avais pas été informé, alors que je suis membre du conseil consultatif des Taaf et que les dernières réunions ont abordé la définition des besoins, notamment pour ce qui est du tonnage, parce que c’est un bâtiment qui subit de très fortes contraintes en raison du milieu dans lequel il évolue. Je suis heureux d’apprendre qu’une étude est en cours, mais, en l’état, rien n’a été défini. Mon collègue Jimmy Pahun, qui est lui aussi membre du conseil consultatif, penserait sûrement la même chose : le travail ne doit pas être si avancé que cela, sinon les […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 218 et 520.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 22 Contre 28
(Les amendements identiques nos 218 et 520 ne sont pas adoptés.)
Sur le sous-amendement no 773, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Damien Girard, pour un rappel au règlement.
Permettez-moi de faire un point sur l’avancée de nos débats : il est 19 heures et il nous reste un peu plus de 300 amendements à examiner. Certes, le rythme s’est accéléré cet après-midi, mais je constate que l’hémicycle est quasiment vide : nous sommes environ trente – même si l’on dénombre une cinquantaine de votants en raison des délégations de vote. Il s’agit pourtant d’un texte très important – 36 milliards d’euros sont en jeu –, qui comprend des articles préoccupants pour les libertés publiques.Une séance a été ouverte ce soir et je pense que nous serons encore moins nombreux. Vous nous placez devant le choix entre ne pas respecter nos armées, en n’assistant pas aux débats de ce soir malgré l’importance des enjeux, et ne pas assister aux commémorations prévues demain, si nous ne sommes pas parisiens.Le débat était déjà mal né : le projet de loi nous a été transmis tard et nous […]
La conférence des présidents, réunie aujourd’hui à 14 h 45, a décidé de maintenir l’ordre du jour tel qu’il avait été fixé la semaine dernière ; tout le monde savait donc que l’Assemblée siégerait aujourd’hui jusqu’à minuit.
C’est un simulacre de débat. Ce n’est pas sérieux !
Lors de la prochaine conférence, prévue mardi, le gouvernement nous fera connaître l’ordre du jour qu’il souhaite établir pour assurer la fin de la discussion du projet de loi – manifestement, nous n’aurons pas examiné tous les amendements ce soir.Il a été décidé de confirmer l’ouverture d’une séance ce soir, car certains députés se sont organisés pour participer aux débats, conformément à la feuille verte.Vous avez évoqué un conflit d’agenda entre deux rendez-vous importants – les cérémonies patriotiques du 8 mai et la discussion de l’actualisation de la loi de programmation militaire – et il ne sera fait grief à aucun député de ne pas être présent ce soir, j’y veillerai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur Yannick Chenevard applaudit également.)La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un autre rappel au règlement.
Je souscris aux propos de notre collègue Girard. La conférence des présidents a décidé que nous siégerions jusqu’à ce soir minuit, en faisant l’hypothèse que cette organisation – stakhanoviste ? –…
On a les références qu’on peut !
…permettrait d’épuiser l’ordre du jour.Nous savons désormais que nous ne pourrons achever l’examen du texte aujourd’hui. Il est donc contrariant que nous continuions à débattre de ces sujets importants sans que la plupart de nos collègues puissent rien en entendre, quand bien même ils n’y auraient pas pris part très activement.Cette organisation me paraît regrettable pour eux, pour nous, pour la qualité du débat et pour la qualité de l’information des députés sur un sujet qui requiert, ne serait-ce que par respect des forces armées, l’information de toute l’Assemblée nationale. (MM. Damien Girard et Arnaud Saint-Martin applaudissent.)
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 707, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’amendement no 519, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Espérons qu’en une heure, nous pourrons terminer l’examen du rapport annexé, afin que nous puissions aborder un autre sujet à l’ouverture de la séance, ce soir.La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 404, qui fait l’objet du sous-amendement no 773.
Cet amendement vise à renouveler les moyens concourant à l’action de l’État en mer, parmi lesquels les moyens de détection au radar, afin d’assurer la couverture complète des approches de Mayotte. L’île comporte actuellement quatre radars, dont certains ne sont même pas orientés vers la zone d’entrée des migrants !Permettez-moi d’être complètement honnête. Je suis élue depuis trois ans seulement et avec mes collègues, nous avons régulièrement interpellé tous les gouvernements qui se sont succédé en autant de temps au sujet de l’insuffisance de la couverture radar de Mayotte. Combien de fois, ici ou sur l’île, avons-nous entendu : « On va faire mieux » ? Pourtant, Mayotte compte toujours quatre radars, souvent orientés dans la mauvaise direction : la situation n’a pas évolué, il y a toujours de gros trous dans la raquette !La surveillance radar à Mayotte nécessite un effort plus […]
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 773.
Nous sommes bien conscients de la nécessité d’améliorer la surveillance des approches de Mayotte. Le renouvellement des radars relève de la responsabilité du ministère de l’intérieur et le ministère des armées participera aux études préalables.Le sous-amendement tend par conséquent à lancer des réflexions relatives au complément de la surveillance par des moyens militaires. Le déploiement de drones ou de ballons pourra être étudié, comme annoncé précédemment.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et sur l’amendement ?
Nous sommes favorables au sous-amendement et serons favorables à l’amendement à condition qu’il soit sous-amendé.
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement ?
Favorable à l’amendement si le sous-amendement est adopté ; défavorable, dans le cas contraire.
Je mets aux voix le sous-amendement no 773.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 37 Contre 0
(Le sous-amendement no 773 est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 404, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 43 Contre 0
(L’amendement no 404, sous-amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l’amendement no 623.
Nous touchons à la fin de l’étude du rapport annexé. Il n’est pas l’élément le plus important du texte, mais il permet de définir les orientations de la politique de défense de la France et de rappeler qu’elle est certainement la principale puissance militaire de l’Union européenne.Le rapport annexé est donc un outil d’expression de la puissance française, pourvu qu’il soit tout à fait complet. Or il me semble qu’il lui manque un élément important, que l’amendement tend à introduire dans le texte : la mention de l’espace maritime français, le deuxième au monde – il mesure 11 millions de kilomètres carrés. Cet espace maritime contient des ressources environnementales et économiques majeures, mais qui sont contestées. Je veux saluer nos forces militaires, qui le défendent déjà avec les moyens dont elles disposent. C’est un enjeu important de souveraineté et de résilience.
Quel est l’avis de la commission ?
L’attachement que nous portons à nos espaces maritimes, à la surveillance, à la protection et à la non-contestation de notre zone économique exclusive est évidemment important.Toutefois, mon corapporteur et moi-même émettons un avis défavorable sur l’amendement, en raison de sa rédaction. Il est notamment écrit : « L’ensemble de ces moyens permettra enfin la surveillance, la protection et la maîtrise des espaces maritimes […]. » Du fait de l’emploi de l’adverbe « enfin », cette phrase signifie qu’à l’heure actuelle, nous ne faisons rien. Or nous savons que tous les jours, dans tous les océans, notre marine contribue à assurer la protection de notre ZEE. Quel message enverrions-nous à nos compétiteurs stratégiques si nous leur faisions comprendre le contraire ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la députée, vous avez parfaitement raison au sujet de la défense de notre souveraineté. Dans l’Indo-Pacifique, nous y œuvrons depuis longtemps.Bien que je comprenne votre intention, mon avis sera défavorable, à cause de la rédaction de l’amendement. Il tend à insérer, après la mention des capacités, un paragraphe assez général, qui aurait plutôt trouvé sa place plus haut dans le texte.
Je retire mon amendement.
(L’amendement no 623 est retiré.)
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 707.
Il tend à insérer dans le rapport annexé la mention de l’effort de la marine nationale à Mayotte et de la mobilisation accrue des moyens des Fazsoi : recours renforcé aux frégates de surveillance, aux corvettes et aux vedettes côtières de surveillance maritime, dont la navigation ne devrait pas être gênée par la faible profondeur des eaux du lagon.Cette mobilisation plus forte permettrait la protection continue du territoire et de la population de Mayotte.
Je vous informe du retrait de la demande de scrutin public sur cet amendement.Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà longuement débattu du sujet, à l’occasion de l’examen d’autres amendements : avis défavorable.
(L’amendement no 707, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 498 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Nous comptons encore dix-huit avions Atlantique 2 (ATL2). Si remarquables que soient ces appareils, il faut bien penser, à un moment, à leur renouvellement. Celui-ci a été planifié : les ATL2 seront remplacés par des Airbus A321-MPA, soit des avions d’une taille importante, capables d’embarquer des bouées sonar et des munitions.On peut donc considérer que l’amendement est satisfait ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?