Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 801 à 818 sur 818 — page 5 / 5.
Les marins vous remercient !
L’article 16 est donc une adaptation demandée par le gouvernement pour lutter plus efficacement contre la flotte fantôme russe, c’est-à-dire les navires de commerce qui contournent les sanctions imposées à la Russie, en transportant des produits sans les déclarer. On estime qu’entre 800 et 2 000 navires participent de manière plus ou moins régulière à ces opérations.
Vous avez mérité votre certificat de lecture !
Si des sanctions peuvent être prises à l’échelle européenne, telles que l’interdiction d’accès aux ports ou le refus de fourniture de certains services, à l’échelle nationale, c’est principalement sur la base du refus d’obtempérer et sur le défaut de pavillon que les autorités peuvent arraisonner les navires de la flotte fantôme russe. Afin de compliquer leur identification, ils changent souvent de pavillon – le pays dans lequel le navire est enregistré conditionne le droit qui y est applicable, en haute mer notamment.
On sait lire !
Monsieur Balanant, dans ce cas, prenez la peine de lire avec moi, ce sera plus convivial.De même, les assurances des navires, qui sont obligatoires, sont parfois faussées, périmées ou inexactes. Récemment, le pétrolier russe Boracay, anciennement nommé Pushpa, a été soupçonné d’avoir servi de plateforme de lancement pour des drones…
Merci, cher collègue.
…ayant survolé des aéroports danois en septembre… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Les marins en mer vous remercient !
Bravo ! On aurait presque envie d’applaudir !
Je mets aux voix l’article 16.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 58 Contre 0
(L’article 16 est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra