Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 201 à 375 sur 375 — page 2 / 2.
Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 77 Contre 6
(L’article 2 est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. (« Non ! Respectez la niche ! » sur les bancs du groupe GDR.)
Le petit Charles a besoin de s’exprimer !
Rassurez-vous, je ne vais pas utiliser les cinq minutes de temps de parole.
Grand seigneur !
Pour les explications de vote, ce n’est pas mon genre.Je souhaitais simplement rappeler, pour lever toute ambiguïté sur notre position, que nous ne nions pas les difficultés que vivent beaucoup d’étudiants.
C’est plus que des difficultés !
Je rappelle notamment que c’est notre équipe, c’est Emmanuel Macron, qui, lors de la crise du covid, a mis en place le repas à 1 euro de façon temporaire parce qu’une réponse rapide était nécessaire.Nous souhaitons une réforme structurelle des bourses. La dissolution de 2024 n’a malheureusement pas permis que nous allions jusqu’au bout de la réforme alors en cours. Ce n’est pas ce texte qui le permettra. J’espère que ce gouvernement ou un prochain le fera, et en tout état de cause qu’une telle réforme interviendra le plus rapidement possible.Les impacts budgétaires de ce texte ne sont pas négligeables – près d’un demi-milliard d’euros – alors qu’il ne répond pas de façon structurelle aux dysfonctionnements du système. Nos amendements de compromis ont été rejetés, mais la rapporteure, que je remercie, a fait certaines ouvertures. Nous nous abstiendrons donc.Nous aurons à nouveau ce débat […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Je ne pouvais pas ne pas prendre la parole…
Ah si, tu pouvais !
…mais je vais essayer d’être le plus synthétique possible.Quand on a 474 niches fiscales qui coûtent 100 milliards d’euros, on a la dignité de ne pas déposer un amendement pour récupérer quelques deniers sur une proposition de loi qui se contente d’étendre de deux mois la durée de versement de la bourse. On ne peut pas voter ce genre d’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Nous voterons pour cette proposition de loi, car elle est un début, même si c’est un petit début. Je ne pense pas que la réforme systémique des bourses se fera avec Emmanuel Macron. Cela fait dix ans qu’on l’attend. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Nous sommes patients, mais pas à ce point-là. Il y aura peut-être un gouvernement socialiste en 2027 pour la faire.Merci madame la rapporteure pour cette très belle proposition de loi, que nous voterons avec […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 75 Contre 1
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je tiens à remercier mon groupe, qui a mis à l’ordre du jour ce sujet plus qu’important, les services de l’Assemblée nationale ainsi que les organisations syndicales, présentes en tribune, qui nous ont beaucoup aidés à construire ce texte. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent en direction des tribunes du public.) La proposition de loi poursuivra son parcours législatif ; souhaitons-lui bon vent.Je suis d’accord avec ce qu’ont dit certains collègues : il faut une réforme structurelle. La proposition de loi que j’ai défendue ne l’empêche pas. Il reste beaucoup à faire, notamment en matière de décohabitation, un sujet crucial que nous n’avons pas abordé.Merci à tous ; je suis très heureuse. Merci pour les étudiants, merci pour les organisations syndicales qui se battent tous les jours. À bientôt ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes […]
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national (nos 2284, 2879).
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Ia ora na – bonsoir à tous ! Il est tard. Pour vous tenir en éveil, je vous propose deux petits exercices. Tout d’abord, pensez au prix d’une baguette de pain. C’est facile, n’est-ce pas ? Ensuite, pensez au prix d’une boîte de paracétamol. C’est déjà moins évident. Savez-vous pourquoi ? C’est parce que lorsque nous achetons du pain, nous sortons des pièces de monnaie ; mais lorsque nous allons chez le médecin ou à la pharmacie, nous utilisons un outil devenu si familier que nous n’y pensons même plus. (Mme la rapporteure montre une carte Vitale.) Grâce à cet outil, nos droits sont reconnus et, je dois le dire, nous nous sentons véritablement en sécurité sociale. Nous pouvons alors nous concentrer sur l’essentiel : nous soigner.Pourtant, cette facilité évidente pour nous n’est pas une réalité pour tout le monde. C’est précisément l’objet de la proposition de loi que nous examinons. Son […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Il est des textes qui permettent d’apporter des réponses claires et rapides à des situations qui n’ont fait que trop durer, et celui-ci en est un.Madame la rapporteure, votre texte constitue une solution concrète à une difficulté rencontrée par nos concitoyens ultramarins. Les assurés des régimes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna bénéficient de la prise en charge de leurs soins lors de séjours en métropole ou dans d’autres territoires ultramarins ; néanmoins, en pratique, ce système repose encore largement sur des formulaires papier délivrés par le régime d’affiliation. En conséquence, les procédures sont trop complexes, les démarches trop lourdes et les délais de remboursement trop longs. Cela n’est pas normal s’agissant de nos concitoyens, en particulier en ce qui concerne le parcours des étudiants ou les patients en […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
La proposition de loi part d’un constat simple, tiré de la situation vécue par les habitants de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie Kanaky, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon en raison de leur système de santé. Alors que le système français de protection sociale est souvent présenté comme l’un des plus protecteurs au monde, il laisse sur le carreau une part de nos compatriotes. Pour ces citoyens, il n’existe ni carte Vitale, ni compte Ameli, ni accès aux dispositifs de soins garantis sur le reste du territoire national.Cette situation touche d’abord nos étudiants, qui doivent supporter l’avance de leurs dépenses de santé – souvent jamais remboursée – en plus de toutes les dépenses qui s’imposent déjà à tous les étudiants. Elle concerne également les patients en évacuation sanitaire Evasan, qui viennent en Hexagone pour bénéficier de soins indisponibles dans […]
Absolument !
Bravo !
La parole est à M. Romain Tonussi.
Permettre à nos compatriotes ultramarins de bénéficier effectivement des mêmes droits que tous les autres Français lorsqu’ils se déplacent sur le territoire national : tel est l’objectif, profondément juste, de cette proposition de loi.Nos compatriotes de ces territoires ne sont pas des Français à part, mais des Français à part entière. Dès lors qu’ils participent à la communauté nationale, contribuent à son rayonnement, partagent les mêmes devoirs que les autres citoyens et servent sous nos drapeaux, ils doivent bénéficier des mêmes droits, notamment en matière d’accès aux soins. Pourtant, malgré les mécanismes de coordination introduits depuis plusieurs décennies entre les différents régimes de sécurité sociale, la réalité administrative est semée d’obstacles.L’apparition de la carte Vitale, la dématérialisation des procédures, le développement du compte Ameli et l’évolution générale […]
La parole est à M. Jean-François Rousset.
La proposition de loi défendue par notre collègue Mereana Reid Arbelot tend à résoudre la difficulté concrète et documentée de l’accès aux soins des ultramarins lorsqu’ils séjournent sur le territoire national. Si le sujet touche à des dispositifs complexes – carte Vitale, régimes d’affiliation et interopérabilité des systèmes –, le problème, lui, est simple et profondément injuste : des Français, ressortissants des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution – Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna – ne sont pas traités comme des Français lorsqu’ils ont besoin de se soigner. Quand ils se rendent dans l’Hexagone ou dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), ils ne disposent pas d’une carte Vitale. Un étudiant, un travailleur en mobilité, un patient évacué pour raison médicale doivent avancer l’intégralité de leurs frais de santé […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
En préambule, je salue l’adoption récente par le Sénat de la proposition de loi de notre excellente collègue Mereana Reid Arbelot visant à améliorer l’indemnisation des personnes exposées aux essais nucléaires en Polynésie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Impatient que ce texte revienne à l’Assemblée nationale, je me réjouis de voir enfin l’État rembourser les frais engagés pendant des années par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française pour la prise en charge du traitement des maladies radio-induites.La proposition de loi que nous examinons, qui s’inscrit dans le prolongement du texte sus-évoqué, concerne l’ensemble des collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, dites d’« outre-mer », dont les ressortissants, soignés loin de leur territoire, sont dans le désarroi. Qui peut rester insensible face à l’injustice profonde faite à […]
La parole est à M. Elie Califer.
Avant toute chose, je veux saluer le travail de notre collègue Mereana Reid Arbelot, qui mène ce combat de justice et de bon sens. Nous parlons de Français, qui, parce qu’ils sont ressortissants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ou de Saint-Pierre-et Miquelon, voient leurs droits en matière d’accès aux soins se dégrader lorsqu’ils arrivent dans l’Hexagone. Après avoir franchi des milliers de kilomètres pour poursuivre leurs études, travailler, se former ou recevoir des soins, ces citoyens français se heurtent à des obstacles administratifs qui n’ont pas lieu d’être.Les territoires ultramarins disposent d’une autonomie en matière de sécurité sociale et de régimes de protection sociale propres, dont les affiliés, une fois arrivés dans l’Hexagone, où leur couverture n’est pas reconnue dans les mêmes conditions, rencontrent des difficultés d’accès au tiers […]
La parole est à M. Lionel Duparay.
Cette proposition de loi peut sembler technique, mais elle tend à résoudre une difficulté concrète que rencontrent plusieurs milliers de nos compatriotes ultramarins lorsqu’ils séjournent, étudient, travaillent ou se soignent dans l’Hexagone. Derrière les mécanismes administratifs et les dispositifs de coordination des régimes de protection sociale, il y a des femmes et des hommes qui, bien que pleinement citoyens français, se trouvent parfois confrontés à des obstacles qu’ils ne devraient pas avoir à surmonter.Les ressortissants affiliés au régime de protection sociale de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ou encore de Wallis-et-Futuna sont pénalisés par un décalage entre l’évolution de nos outils administratifs et la réalité institutionnelle de ces territoires. La généralisation de la carte Vitale et des services numériques de l’assurance maladie a considérablement […]
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil national de la Résistance a jeté les bases d’un système de protection sociale qui compte parmi les plus protecteurs au monde. Ce modèle de solidarité va de pair avec un système de santé qui fait notre fierté. Il est de notre responsabilité de le préserver et de le renforcer alors qu’il est mis à rude épreuve depuis de nombreuses années.Pourtant, la promesse d’une égalité réelle d’accès aux soins est encore loin d’être tenue partout sur le territoire de la République. Dans nos territoires ultramarins, des difficultés structurelles et historiques persistent et continuent de compromettre l’exercice effectif de ce droit fondamental qu’est l’accès à la santé. En 2014, la Cour des comptes nous alertait déjà sur la situation sanitaire préoccupante de plusieurs territoires ultramarins, mettant en lumière des difficultés structurelles […]
La parole est à M. Erwan Balanant.
Ce texte traite d’une difficulté administrative en apparence technique, mais dont les conséquences sont très concrètes pour plusieurs milliers de nos concitoyens ultramarins. Les ressortissants de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui séjournent en France hexagonale, qu’ils soient étudiants ou salariés, se trouvent confrontés à une situation difficilement compréhensible : alors même qu’ils sont affiliés à un régime obligatoire de protection sociale et que des accords de coordination existent entre ces territoires et l’Hexagone, ils ne bénéficient pas des mêmes facilités d’accès aux soins que les citoyens qui résident dans l’Hexagone. Faute de carte Vitale, ils doivent avancer les frais médicaux avant d’obtenir leur remboursement. Quand on connaît le coût de certains de ces frais, on comprend leurs difficultés ! Leurs soins sont certes pris en […]
La parole est à M. Pierre Marle.
J’ai découvert cette situation aberrante en commission des affaires sociales – j’étais loin d’être le seul ! Si la distance qui sépare Papeete, Nouméa, Mata’Utu et Paris se mesure en milliers de kilomètres, aucun écart ne doit jamais séparer les droits auxquels ceux de nos concitoyens qui en viennent peuvent accéder.Pourtant, c’est bien à une inégalité concrète que sont confrontés certains de nos compatriotes ultramarins lorsqu’ils viennent étudier, travailler ou se faire soigner dans l’Hexagone. Les accords de coordination existants leur reconnaissent déjà la prise en charge de leurs soins : le droit existe. Mais dans les faits, l’absence de carte Vitale les conduit encore trop souvent à avancer des frais médicaux avant d’obtenir leur remboursement. C’est tout le paradoxe de la situation actuelle : la protection existe, mais il demeure plus difficile d’y avoir accès.Cette situation […]
La parole est à M. David Taupiac.
Je voudrais commencer par remercier notre collègue Mereana Reid Arbelot, la rapporteure de ce texte, et le groupe GDR d’avoir mis à l’ordre du jour ce sujet d’une importance majeure pour nos compatriotes ultramarins. Ce texte s’attaque en effet à un problème d’égalité d’accès aux soins pour nos compatriotes issus de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon, des territoires relevant de régimes de protection sociale différents de celui de l’Hexagone. Des accords existent pour prévoir la coordination entre les régimes hexagonaux et ultramarins et pour garantir que les ressortissants des régimes ultramarins séjournant dans l’Hexagone pourront bénéficier des prestations de l’assurance maladie comme s’ils étaient affiliés au régime général.Néanmoins, ces accords sont dans une certaine mesure devenus caducs et impraticables en raison de la […]
Très bien, bravo !
Toutefois, pour notre groupe, il soulève une question plus large : celle de la situation des évasanés dans l’Hexagone, à l’égard de laquelle deux observations méritent d’être formulées.La première concerne l’absence de données consolidées sur le nombre d’évacués sanitaires accueillis chaque année dans l’Hexagone. Les statistiques produites par les organismes de protection sociale ultramarins ne font pas l’objet d’une agrégation nationale. Quelques données partielles permettent d’estimer qu’au moins plusieurs centaines de personnes sont concernées chaque année. Toutefois, l’absence de suivi statistique constitue en soi un obstacle à l’élaboration de politiques publiques adaptées. Or cet enjeu est majeur, surtout quand on connaît les difficultés auxquelles sont confrontés les évacués sanitaires au fil de leur parcours, ce qui nous mène à notre seconde observation.Au-delà des contraintes […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 6 rectifié.
Il vise à adapter le dispositif afin de rendre son déploiement encore plus facile, en indiquant simplement que les ultramarins affiliés à des organismes d’assurance maladie locaux disposeront « d’un moyen d’identification électronique » afin de faire valoir leurs droits à la protection sociale au même titre que tout assuré social grâce à sa carte Vitale. Cette modification du texte, sollicitée par la Cnam, ne change rien en pratique si ce n’est, peut-être, la couleur de la carte.Ainsi, toutes celles et tous ceux que l’on a jusqu’ici oubliés pourront bénéficier des mêmes droits sociaux et du même accès aux soins que les titulaires de la carte Vitale. Je vous invite donc à voter en faveur de cette légère modification.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le texte a évolué en commission : la référence à la carte Vitale – la carte verte – a disparu au profit de la mention d’un « moyen d’identification électronique ». La référence à la carte Vitale soulevait en effet des difficultés pratiques et techniques identifiées par le Cleiss et la Cnam, ce qui allait à rebours de l’ambition de ce texte – la simplification. L’amendement de Mme la rapporteure apporte une cohérence rédactionnelle : il permet de faire mention tout au long du texte à ce « moyen d’identification électronique », ce qui rend le dispositif sérieux et solide. Cette nouvelle rédaction améliore significativement la faisabilité opérationnelle de ce dernier tout en préservant l’objectif initial. Pour toutes ces raisons, le gouvernement est favorable à cet amendement.
(L’article 1er bis est adopté.)
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 4, portant article additionnel après l’article 1er bis.
Comme je l’ai expliqué, nous proposons que le gouvernement remette au Parlement un rapport dans lequel il objectivera la situation des évacués sanitaires et détaillera les dispositifs d’accompagnement dont ils peuvent bénéficier ainsi que les pistes susceptibles d’améliorer ces derniers.
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends et partage pleinement l’objectif de cet amendement. Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur une spécificité de certains territoires, notamment la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon, sur lesquels porte ce texte. Dans ces collectivités, la prise en charge des patients évacués sanitaires relève des organismes de protection sociale locaux. Les données relatives à leur évacuation sont ainsi principalement conservées et suivies par les autorités locales, plutôt que par l’État. Il faut tenir compte de cette singularité. À titre personnel, je m’en remets donc à la sagesse de cette assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous demandez la remise d’un rapport sur une question importante. Un tel rapport permettrait de mieux appréhender les raisons des évacuations sanitaires et leurs effets sur les patients – éloignement de leur famille, isolement. En revanche, comme l’a dit Mme la rapporteure, les données ne sont pas aux mains de la Cnam, mais des caisses locales, ce qui rend la rédaction d’un tel rapport difficile. Par ailleurs, une commission d’enquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer a commencé ses travaux fin janvier 2026 au Sénat, à l’initiative du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky. La question que vous soulevez sera sûrement traitée par cette commission dans son rapport. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.
(L’article 2 est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Il est tard, donc je serai brève. Madame la ministre, chers collègues, je vous remercie toutes et tous ! Par ce vote, nous avons fait en sorte que les outils modernes de notre protection sociale bénéficient à tous nos concitoyens en leur permettant – enfin ! – un accès effectif à leurs droits sociaux.On nous regarde ce soir depuis nos territoires ; avec le décalage horaire, c’est le matin en Polynésie, il est 11 h 26. J’ai une pensée particulière pour les étudiants d’outre-mer et pour les futurs bacheliers qui s’apprêtent à quitter leur territoire pour poursuivre leurs études dans l’Hexagone ; avec ce texte, leurs droits sociaux pourront les accompagner dans ce nouveau chapitre de leur vie. Je pense aussi aux patients évasanés qui parcourent des milliers de kilomètres pour recevoir les soins dont ils ont besoin. Nous leur adressons un message simple : lorsqu’on se bat contre la maladie […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je remercie également Mme la rapporteure pour ce texte qui apporte une solution à des situations complexes en améliorant l’accès aux droits. Je salue aussi le travail parlementaire qui, en commission puis en séance, a permis d’améliorer ce texte en tenant compte des alertes de la Cnam. Nous avons abouti à une solution à la hauteur de l’ambition initiale. Le gouvernement se réjouit de l’adoption de ce texte !
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain (no 2799).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Peu.
« Dieu serre fort, mais n’étrangle jamais. » Voilà un proverbe cubain qui résume bien la période dramatique que traverse l’île. La résilience du peuple cubain n’est plus à démontrer mais, depuis quelques mois, la situation est extrêmement grave.Le président Trump, lui, n’a pas cette mansuétude divine. Il étrangle, il asphyxie. Depuis janvier 2026 et le renforcement du blocus, les mesures de rétorsion contre Cuba qu’il a décidées ont des effets immédiats catastrophiques sur la vie quotidienne des habitants de l’île. Jamais, depuis les années 1990, Cuba n’a traversé un moment aussi dur et injuste pour sa population : quatre heures d’électricité par jour, des écoles qui ferment, des hôpitaux à l’arrêt, l’outil industriel qui fonctionne au ralenti ; Cuba voit la mortalité infantile exploser, ce qui n’a jamais été le cas depuis soixante ans. Les États-Unis ont réactivé toutes les mesures que […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Cette proposition de résolution est un anachronisme. Elle sent la nostalgie de la guerre froide, elle entretient ce relent d’un monde bipolaire tiraillé entre votre camp de la bien-pensance soviétique et l’ogre capitaliste.
Elle est très actuelle au contraire ! C’est l’actualité des Cubains, dans leur vie et dans leur chair !
Elle est humaniste !
Ciotti à Cuba !
Cette proposition de résolution transpire la romance poétique de ce communisme libérateur qui chante les exploits de Che Guevara et de Fidel Castro, oubliant les milliers d’exécutions sommaires, les famines et l’oppression d’un peuple.Il est exact que le monde a changé ; et pourtant, l’embargo perdure. Le monde a changé, mais pas le régime cubain, ni cette société figée dans l’année 1959, avec ses voitures et ses bâtiments hérités, qui n’ont été ni entretenus ni remplacés depuis lors. Rien n’a changé, et surtout pas la misère du peuple cubain, aussi documentée qu’insupportable.Ce qui n’est pas nouveau non plus, c’est que nous n’avons pas la même lecture de l’histoire : là où nous voyons 100 millions de morts – que je veux bien ramener à 90 millions parce que c’est votre journée d’initiative parlementaire et pour vous donner un gage de bonne volonté –, vous répondez en revendiquant 75 […]
Proposez un embargo sur la Chine ou la Corée du Nord, alors ! Mais vous ne vous attaquez qu’aux plus faibles !
Depuis 2021, 1 million de Cubains supplémentaires ont fui leur pays, soit 9 % de la population en quatre ans à peine. Ce n’est pas l’embargo américain qui a conduit à ce désastre : ce sont soixante-cinq ans de socialisme d’État, soixante-cinq ans de brutalité d’État, que vos amis de La Havane n’ont jamais démentis.Voilà ce que vous nous demandez de cautionner devant la représentation nationale, en disant que le blocus viole le droit international. Nous avons, nous aussi, des réserves sur l’extraterritorialité du droit américain : elles sont connues. Mais pour invoquer le droit international en vue de défendre un régime qui refuse à ses propres citoyens le droit de vote et le droit à la liberté d’expression, et qui détient plus de 1 200 prisonniers politiques dans ses geôles, il faut cet aplomb que nous vous connaissons.
On défend le principe du droit international.
Vous choisissez votre camp seulement pour être contre l’Amérique, quoi qu’il en coûte au peuple que vous prétendez défendre. Curieusement d’ailleurs, les Tibétains ne semblent pas pouvoir bénéficier de votre grandeur d’âme face à la Chine communiste.J’en viens à notre second point de désaccord majeur : vous défendez un régime qui soutient activement nos adversaires. Cuba est un allié de Moscou, le régime cubain soutient Vladimir Poutine dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, ce même Poutine que nous combattons avec nos partenaires. Cuba entretient aussi des liens renforcés avec l’Iran des mollahs, ce régime qui massacre sa population, finance le terrorisme international et a du sang français sur les mains depuis le Drakkar, en 1983.Mes chers collègues du groupe GDR, dans le camp d’en face, celui que vous nous demandez ce soir de défendre, qui défendez-vous ? Eh bien, vous défendez […]
C’est quoi, la différence avec Trump ?
À l’heure où 90 % des Cubains vivent en dessous du seuil de pauvreté absolue et où 70 % sautent au moins un repas par jour, il est indiscutable que les Cubains et le régime ont des intérêts opposés, des positions incompatibles. Dès lors, quand on soutient l’un, on condamne les autres.Enfin, soyons lucides : votre proposition de résolution est purement incantatoire. La diplomatie macronienne n’a plus les moyens de peser dans les relations internationales, Emmanuel Macron ne saurait s’opposer au blocus américain de Cuba.Pour toutes ces raisons, et je pense que vous ne serez pas surpris, le groupe UDR choisira les Cubains et votera contre la dictature, donc contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Deux fachos d’affilée !
À la chute de l’Union soviétique, certains annonçaient la fin de l’histoire. Le capitalisme et la liberté l’avaient emporté. Pourtant, ici et là, subsistent encore quelques vestiges de l’ancien monde communiste, comme les séquelles d’une maladie dont on n’a jamais tout à fait guéri. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Ces ruines d’un temps que l’on croyait révolu, elles portent deux noms : Cuba et le Parti communiste français.
Allez !
Ne nous y trompons pas : si votre texte parle de Cuba, il parle d’abord de vous. Il est l’aveu de ce que serait la France si vous la dirigiez.
Hasta la victoria siempre !
« Cuba aux Cubains », nous dites-vous en substance. Soit. Mais charité bien ordonnée commence par soi-même. Vous répétez que le blocus violerait la souveraineté nationale de Cuba : étrange opinion de la part d’héritiers d’un parti hier inféodé à Moscou – et vous avez osé invoquer le général de Gaulle,…
Nous, nous avons été au gouvernement avec lui !
…alors que vous preniez vos consignes à l’étranger. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Vous étiez avec les Allemands, des collabos, pendant que nous étions dans la Résistance !
Étrange, surtout, de la part de ceux qui, aujourd’hui, refusent obstinément aux Français le droit d’être maîtres chez eux.
Retournez à Vichy !
Quelle honte !
La souveraineté nationale, le droit d’un peuple à disposer de lui-même et à préserver son identité, vous en faites un principe sacré pour Cuba ; pour la France, vous le traitez comme une obsession nauséabonde. Le droit des peuples, chez vous, ne vaut jamais pour le peuple français.Et il y a ce qui n’est pas dit. Qui chercherait les mots « démocratie », « liberté », « élections libres » ou « prisonniers politiques » dans votre proposition de résolution ne les trouverait pas une seule fois. Vous voulez « libérer » les Cubains du blocus américain, mais ne dites pas un mot pour les libérer de leurs geôliers.
Nul ! Ce discours est nul !
Vous pleurez sur les écoles fermées, jamais sur les opposants emprisonnés. Vous vous indignez de la liste américaine des États soutenant le terrorisme, mais n’avez pas un mot pour les dissidents cubains martyrisés pour avoir réclamé le luxe qui est le vôtre dans cet hémicycle : exercer votre liberté de parole.
Ce n’est pas grâce à vous si nous en jouissons !
C’est là toute la malhonnêteté de votre démonstration. Vous voudriez faire croire que la misère cubaine n’a qu’une cause : l’Amérique. Il s’agit d’une escroquerie intellectuelle, car ce sont les dictatures qui apportent à leur peuple la ruine et la pénurie. Or Cuba, qui n’a connu que trois dirigeants en soixante-six ans, n’a jamais laissé son peuple les choisir. Voilà le vrai blocus que subissent les Cubains : non pas celui d’un port fermé, mais celui d’un parti unique qui, depuis 1959, confisque leur avenir.Vous nous parlez – et nous vous écoutons sans ironiser – de 400 000 enfants menacés de rupture scolaire et de 240 pensionnats fermés, faute, dites-vous, d’électricité. Ces souffrances sont réelles et nul, sur ces bancs, n’y est indifférent. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Mais soyons sérieux ! Si les Cubains n’ont plus de courant, ce n’est pas parce que l’Amérique le […]
Mais non !
Si la production cubaine d’électricité a chuté de 14 % en un an, c’est le bilan de soixante ans d’incurie et non de l’embargo.Le peuple fait tout pour quitter l’île.
N’importe quoi ! Il résiste !
Des centaines de milliers de Cubains se sont exilés ces dernières années – l’un des plus grands exodes de l’histoire de ce peuple. Or on ne fuit pas un pays prospère et libre, mais on fuit le socialisme.
Exactement !
Voilà le triste lot des tyrannies de gauche. Partout où le drapeau rouge s’est levé, il a recouvert la même misère, les mêmes files d’attente, les mêmes barbelés, tournés non vers l’ennemi mais vers son propre peuple.Le Rassemblement national approuve-t-il pour autant le blocus américain ? Non ! Et nous ne tomberons pas dans le piège grossier que vous nous tendez. Nous avons toujours dit que l’extraterritorialité du droit américain, avec ses lois qui prétendent dicter à la France et à ses entreprises avec qui commercer, est inacceptable.
Bardella a dit que Trump représentait un vent de liberté !
Les lois qui menacent nos ressortissants affaiblissent une souveraineté économique que, contrairement à vous, nous défendons toujours, partout et sans intermittence.Refuser que l’Amérique fasse la loi chez nous est une chose.
Tu parles ! Trump est votre ami !
Signer le blanc-seing que vous nous présentez en serait une autre. Votre texte, qui ne condamne pas la dictature, célèbre le régime de La Havane et réclame des coopérations sans la moindre contrepartie démocratique, vise à transformer l’Assemblée nationale en chambre d’enregistrement de la propagande castriste. Défendre les entreprises françaises contre les sanctions américaines, oui ! Défiler derrière le drapeau de la révolution cubaine, jamais !Au fond, il existe entre le Parti communiste français et Cuba une communauté de destin.
Assumée !
Oui, et on en est fiers !
En effet, le PCF aussi vit sous blocus, celui de La France insoumise, qui prend la gauche en otage et lui dicte sa ligne. Le communisme, en France comme à Cuba, survit faute d’alternance, parce qu’il a fait le vide autour de lui. M. Peu confiait récemment son intérêt pour le concept de nouvelle France. Nous sommes certains qu’entre les mains des communistes et des Insoumis, cette nouvelle France ressemblerait furieusement à l’actuelle Cuba : pénuries, coupures d’électricité et files d’attente, avec le parti unique en prime. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
N’importe quoi !
Un dragon, en principe, ça crache du feu, pas des mensonges !
La parole est à M. Christopher Weissberg.
J’ai pris beaucoup de plaisir en lisant cette proposition de résolution, car j’ai cru découvrir le scénario du quatrième volet de Retour vers le futur.
Prévenez-nous quand ce sera drôle : on rigolera…
Nous sommes en avril 1961 : John Fitzgerald Kennedy préside les États-Unis, Nikita Khrouchtchev dirige l’Union soviétique et, au siège du PCF, Maurice Thorez lit la Pravda en écoutant à la radio Fidel Castro commenter l’invasion de la baie des Cochons.
Vous n’êtes pas obligé de répéter ce qu’a dit le Front national !
Ce n’est pas ce que je fais ! Je décris votre vision du monde, car vous êtes figés en 1961. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Macron, c’est Valéry Giscard d’Estaing, ce qui n’est guère mieux !
Or nous sommes en 2026 et, si je partage nombre des constats faits dans ce texte sur la souffrance du peuple cubain, je me demande comment on peut rédiger aujourd’hui une proposition de résolution sur Cuba sans jamais utiliser les mots « liberté d’expression », « prisonniers politiques » ou « démocratie ».
Vous croyez que Trump s’en soucie ?
Trump, je le connais mieux que vous car j’habite aux États-Unis et vote contre lui, alors que vous répétez le même récit depuis quatre-vingts ans. (Mme Marie Mesmeur s’exclame à plusieurs reprises.) Il est clair que la situation à Cuba a empiré, avec 400 000 enfants en rupture scolaire, 110 000 opérations chirurgicales reportées et des coupures d’électricité qui paralysent le pays.
Et un embargo !
Absolument.
Quel est le nom de votre groupe parlementaire ? La CIA ?
Le groupe Ensemble pour la République exprime sa pleine solidarité avec le peuple cubain et, depuis 1992, la France vote chaque année à l’ONU en faveur de la levée de l’embargo. Nous partageons cette position constante et transpartisane, car l’embargo américain est une impasse.
Il est illégal !
Le problème est que votre discours ne change jamais, qu’on soit sous Carter, Obama ou Trump.
Un Américain, ça reste un Américain !
C’est exactement ce que je disais : vous n’aimez pas les Américains, donc vous ne m’aimez pas, pas plus que la moitié des Français qui habitent dans ma circonscription de l’Amérique du Nord.
Vous êtes français ou américain ?
Résolument les deux !
Ici, vous êtes un député français !
Et contrairement à vous, je considère que c’est une force. C’est l’énorme différence entre l’extrême gauche nationaliste que vous représentez et des gens comme moi, qui considèrent favorablement la double nationalité.
Ce n’est pas le sujet !
Si, c’est un gros sujet ! Parce que, contrairement à vous, j’y vis, je peux être aussi clair sur les États-Unis que sur Cuba.
Vous voulez dire que vous n’aimez pas le foot ?
L’extraterritorialité du droit américain n’est pas une abstraction. Nous savons que BNP Paribas a été sanctionné, qu’Alstom a été racheté par General Electric après des poursuites américaines et que CMA-CGM a dû suspendre ses livraisons à Cuba en mai dernier. Nous condamnons ces pratiques, car elles menacent des entreprises françaises, des emplois et notre souveraineté économique. La politique de l’administration Trump envers Cuba s’inscrit dans une logique d’unilatéralisme que j’ai dénoncée à cette tribune à chaque fois que j’en ai eu l’occasion.Qu’il s’agisse de Cuba aujourd’hui, de l’Iran hier, du Venezuela avant-hier – pays au sujet duquel j’ai tenu un discours très dur contre Trump (« Oh là là ! » et sourires sur quelques bancs du groupe GDR) –, des menaces sur le Groenland, territoire d’un allié européen, ou des droits de douane imposés au Canada et à l’Europe, à la différence de […]
Reste sur ton texte, c’est mieux !
Voilà où la proposition de résolution échoue. Elle cite le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tout en passant sous silence le fait que Cuba est l’un des États les plus critiqués au monde pour ses violations de ce texte. Elle nous demande de condamner le blocus mais ne demande rien à Cuba, parce que ses auteurs sont nostalgiques d’un temps révolu. Elle ne contient pas un mot sur le conditionnement démocratique, pas un appel à la libération des prisonniers politiques, pas un encouragement à l’ouverture.La position de la France a toujours été équilibrée :…
Pas du tout.
…elle est à la fois contre l’embargo et pour le dialogue démocratique. Or la proposition de résolution rompt avec cet équilibre. Notre groupe ne votera donc pas en sa faveur.
Mais quelle surprise… (Sourires.)
Amazing ! (Sourires.)
Cela ne signifie ni que nous soutenons l’embargo américain – nous le condamnons comme le fait la France depuis trente-quatre ans – ni que nous sommes indifférents au sort du peuple cubain, à qui nous exprimons au contraire notre pleine solidarité. Nous voterons contre un texte à sens unique qui condamne les États-Unis sans rien exiger de Cuba, qui dénonce les violations du droit international sans mentionner celles commises par le régime cubain contre son propre peuple et qui invoque les droits fondamentaux sans se soucier des libertés fondamentales. La France a pour tradition d’être exigeante avec tout le monde, avec Washington comme avec La Havane.
En quoi est-elle exigeante avec Trump ?
Nous ne pouvons adopter un texte qui ne respecte pas cette tradition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Ça va faire du bien après les trois fachos d’affilée !
Je tiens, pour commencer, à saluer les représentants de l’ambassade de Cuba en France présents ce soir dans les tribunes. (Les députés des groupes LFI-NFP et GDR, plusieurs députés du groupe SOC et M. Erwan Balanant applaudissent en direction des tribunes du public.) Les États-Unis représentent actuellement la plus grande menace pour la paix dans le monde. Trump a prévenu : quand il en aura fini avec l’Iran, il s’attaquera à Cuba. En janvier 2026, quand Trump kidnappait illégalement le chef d’État du Venezuela, vous n’avez rien fait.
Exactement !
Quand Trump et son allié Netanyahou ont décidé de bombarder l’Iran et d’envahir militairement le Liban, vous n’avez rien fait. Et quand Trump a décidé de priver le peuple cubain de pétrole, vous n’avez rien fait non plus.En conséquence, à Cuba, près de 11 millions de personnes sont confrontées à des pénuries de médicaments, d’électricité, d’essence et de nourriture. Tout manque. Chaque jour, il peut y avoir jusqu’à vingt heures sans électricité. Des milliers de nourrissons ne peuvent se faire vacciner et près de 100 000 opérations chirurgicales ont été empêchées.
La honte !
Les gens ont le ventre vide et les enfants ne peuvent même plus aller à l’école. Selon l’Unesco, cette situation met en péril l’avenir de toute une génération. Le tourisme s’est effondré, les paiements sont empêchés, l’exportation de matières premières est bloquée.Pendant ce temps, un porte-avions états-unien se rapproche de l’île. L’empire a interdit à toutes les entreprises étrangères d’être en lien avec la quasi-totalité de l’économie cubaine. Par ces exactions, l’impérialisme viole le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Il piétine le principe d’égalité souveraine des États.Les États-Unis veulent prendre Cuba. Ils le veulent depuis toujours, à coup de pressions économiques et de menaces militaires. Au milieu du XIXe siècle, le président Franklin Pierce voulait déjà annexer Cuba et l’île vit sous embargo […]
C’est dommage. C’était bien, jusqu’à maintenant…
Demain, la France sera à nouveau non alignée. Elle ne signera pas, sur ordre de Trump, l’augmentation de sa contribution militaire à l’Alliance transatlantique. Demain, la France quittera enfin l’Otan, en commençant par son commandement intégré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Demain, avec Jean-Luc Mélenchon, elle formera le front du refus face à tous ceux qui menacent la paix. Elle portera la voix d’une internationale antifasciste au service d’une diplomatie altermondialiste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je conclus en empruntant des mots de la poétesse cubaine Nancy Morejón : « Rien ne nous échappe. Notre terre. À nous la mer et le ciel. » Cette terre est celle du peuple cubain menacé par le blocus. Nous, représentants du peuple français, pouvons faire en sorte que la France se tienne aux côtés de Cuba, et nous le ferons. (Applaudissements […]
Hasta la victoria siempre ! C’est comme ça que vous dites, non ?
La parole est à Mme Marietta Karamanli, à qui il ne reste que deux minutes de temps de parole.
Pour terminer cette journée importante consacrée aux textes du groupe GDR, je voulais rappeler à mon tour que, depuis plus de soixante ans, Cuba subit un embargo économique, commercial et financier, imposé par les États-Unis. Depuis janvier dernier, il se double d’un blocus énergétique, qui constitue une violation manifeste du droit international et défie les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies que sont la souveraineté nationale, l’égalité entre les États et la non-ingérence. L’extraterritorialité des lois américaines, notamment la loi Helms-Burton, porte en outre une atteinte directe à la souveraineté économique d’autres États.Au-delà du droit, il faut mesurer les conséquences humaines d’un blocus qui, loin de favoriser une ouverture politique, a plongé la population cubaine dans une crise humanitaire d’une gravité sans précédent. Les coupures d’électricité prolongées […]
Quel dommage que la ministre n’ait pas le temps de répondre !
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, lundi 15 juin, à seize heures : Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane ;Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra