Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 1 à 200 sur 783 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (nos 1008, 1583).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant au sous-amendement no 698 à l’amendement no 40 portant article additionnel après l’article 1er.Je vous rappelle que des scrutins publics ont déjà été annoncés sur les sous-amendements nos 334 et identiques, 355 et identiques, 329 et identiques, 330 et identiques, 331 et identiques, 226 et identiques ainsi que 338 et identiques.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la sincérité de nos débats. Ce matin, nous avons débattu de longues heures en l’absence de l’extrême droite, qui refusait d’entendre nos arguments.
C’était une succession de monologues !
Une diarrhée verbale !
Je vous en prie !
Je serai très bref ; puis-je terminer mon propos dans le calme, sans bordélisation excessive de votre part ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un peu de calme ! Vous avez pourtant eu le temps de vous reposer !Monsieur le président, je souhaite formuler une requête. Nos arguments n’ont pas pu être entendus par les défenseurs de ce texte. Nous proposons donc que nous discutions à nouveau de ce qui a été débattu en leur absence, pour que nous puissions ensuite avoir un échange.
C’est le grand remplacement ! (Sourires.)
Ceux qui répondront à nos argumentaires doivent avoir le temps de les assimiler, s’ils en sont capables, avant de pouvoir le faire. Nous sommes au Parlement, ayons un débat parlementaire ! Monsieur Ciotti, pour notre part, nous n’avons pas pris de congé climatique ce matin !
La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70. Depuis ce matin, nous assistons à une véritable prise d’otages de notre démocratie par un groupuscule extrémiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais vous n’étiez pas là !
Les groupes UDR et Rassemblement national n’ont pas souhaité participer à cette mascarade…
Fainéants !
Paresseux !
Monsieur Lucas-Lundy, je vous en prie, vous prendrez la parole après.
…émaillée d’insultes, de mises en cause et de lectures de poèmes. Mme Cathala avait posé les termes du débat ce matin en affirmant que le groupe LFI empêcherait toute discussion. Comme à son habitude, celui-ci emploie des méthodes autoritaires, violentes et contraires à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Cela préfigure la dictature que vous instaureriez immédiatement si vous arriviez au pouvoir dans notre pays ! (Applaudissement sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Eh oui, on arrive !
Nous serons le seul rempart contre cette dictature !
Quel rempart ? Regardez-vous !
Mais assez parlé des outrances des extrêmes, je voudrais m’adresser à M. le ministre. Comme nous, vous avez pu constater cette tentative de blocage. Le texte que nous examinons a été déposé initialement par le groupe centriste du Sénat (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) avant d’être adopté par les sénateurs.
Un texte honteux !
L’année dernière, nous l’avons inscrit à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire de notre groupe.
Où est Marine Le Pen ?
Malgré les engagements pris par le président de la République et vous-même, il n’a pas été repris par le gouvernement. Monsieur le ministre, vous êtes le seul capable de faire sauter les verrous institutionnels qui empêchent le débat. Nous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. M. Éric Ciotti vient d’employer l’expression « prise d’otages » pour parler d’un débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Par égard pour nos compatriotes retenus otages ou qui l’ont été, pour les victimes, pour toutes les Françaises et les Français émus par les prises d’otages et le terrorisme qui peut frapper notre pays, vous devriez présenter vos excuses, monsieur Ciotti, sortir de cet hémicycle couvert de honte et regagner la mairie de Nice ! (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous êtes une plaie !
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, qui porte sur la sincérité de nos débats.
Il ne porte pas sur cela !
J’ai vu que le ministre a demandé la parole et j’ai entendu les propos de M. Ciotti. Monsieur le ministre, le bruit court dans les couloirs que vous seriez sur le point d’avoir recours à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, autrement dit au vote bloqué. Or les rangs des députés macronistes sont vides, alors qu’il s’agit de contrer une proposition de loi qui vient de l’extrême droite (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR),…
Elle vient des sénateurs centristes !
…laquelle entend contraindre les mariages et l’amour avec ce texte raciste et anticonstitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) De surcroît, le gouvernement les aiderait à le faire adopter. Monsieur le ministre, le recours au vote bloqué constituerait un scandale absolu.Les niches parlementaires ont tendance à dérailler depuis que nous avons inscrit à l’ordre du jour de la nôtre la proposition de loi revenant sur la réforme qui repoussait l’âge de la retraite à 64 ans, imposée par 49.3 ! (Mêmes mouvements.)
Ah, c’est de notre faute ?
Certains députés se sont livrés à des manœuvres d’obstruction de 9 heures à minuit, ce qui nous a empêchés de voter le texte. En l’occurrence, le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 44.2 ! Monsieur le ministre, avoir recours au vote bloqué pour un texte aussi raciste… (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il l’est, je vous l’assure ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent cette dernière.)
Je vais donner la parole à M. le ministre. S’il y a d’autres rappels au règlement, je les prendrai, mais j’attire votre attention sur le fait que le règlement me donne le droit de les limiter si vous en abusez. Je pourrais ainsi en prendre un seul par groupe, afin de pouvoir achever l’examen de ce texte.La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur Ciotti – cela s’adresse aussi aux autres parlementaires présents –, vous constaterez que je suis ici depuis ce matin et que je n’ai pas ouvert la bouche. Ce n’est donc pas moi qui ai empêché le débat parlementaire de suivre son cours.
Au moins, vous étiez là !
Contrairement à eux !
Plusieurs membres du groupe La France insoumise ont défendu des sous-amendements en me demandant pourquoi je ne prenais pas la parole, tout en m’empêchant de le faire. Ils ne souhaitaient pas vraiment que je m’exprime puisqu’ils défendaient leurs sous-amendements. Madame la présidente Panot – je le dis avec tout le respect que je vous dois –, que chacun reste dans son couloir. Je n’ai pas besoin que vous me dictiez ma conduite en brandissant des menaces : les parlementaires comme le gouvernement sont libres de leurs actions tant qu’ils respectent la Constitution, voulue par le peuple souverain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR et UDR.)
Exactement !
Et quid de ce qui s’est passé pour la retraite à 64 ans ?
Merci d’écouter le garde des sceaux !
N’utilisons point de menaces. Le règlement de l’Assemblée nationale et la Constitution ont été voulus par le peuple français ; le règlement a de surcroît été validé par le Conseil constitutionnel.
Ils nous autorisent à sous-amender !
C’est vrai. Mais l’article 44.2 permet au gouvernement de s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission.Par ailleurs, je rappelle aux parlementaires présents, notamment au président Ciotti, qu’il nous reste toute la journée et toute la soirée pour examiner ce texte. Ce n’est pas moi qui ai décidé de le mettre en haut de l’ordre du jour.
Cheh !
C’est vous qui l’avez fait et je respecte profondément votre décision. Au Sénat, j’ai donné un avis favorable à la proposition de loi de MM. Marseille et Demilly : au départ, c’était une proposition de loi centriste.
Il fallait que ça sorte !
Je ne pense pas que M. Marseille ait des leçons de centrisme à recevoir de votre part. Le texte en question est à l’opposé de la description qui en est faite depuis ce matin. Je le dis pour ceux qui nous écoutent et que cela intéresserait, ou pour la presse, qui en tirera des conclusions demain…
Elle n’est pas à vos ordres !
Nous sommes tous d’accord que ce n’est pas la priorité aujourd’hui alors que les Français souffrent de la canicule et que le service public, notamment la justice, connaît des difficultés. Il s’agit cependant d’un texte important qui aurait dû être adopté il y a longtemps ; cela fait un an que nous en discutons. Il ne prévoit pas l’interdiction du mariage avec un étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), et encore moins avec un étranger en général. En effet, l’article 1er, qui contenait une disposition de ce type, a été supprimé. À ma connaissance, personne ici ne souhaite le rétablir.
Si, eux !
Parlons du texte : il a été adopté en commission des lois, alors que le bloc central n’y était pas majoritaire. Une majorité s’est donc bien dégagée pour le voter ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne prévoit pas l’impossibilité du mariage avec un étranger, ce qui serait en effet contraire aux conventions internationales et à la Constitution. Il renforce le pouvoir du maire en tant qu’officier de l’état civil agissant au nom du procureur de la République et non en tant qu’élu. Certains disent : Oui, mais certains maires sont pour et d’autres contre ces mariages. On peut être favorable ou défavorable à n’importe quelle disposition, mais quand un maire célèbre un mariage, il officie en tant qu’agent de l’État et en tant que représentant du procureur de la République. C’est pour cela qu’il est ceint de l’écharpe tricolore, non parce qu’il est élu – certains élus ne […]
Je ne suis pas sûr que vous seriez d’accord avec tout ce qu’il dit !
Le mariage est un acte extrêmement important et qui regarde la République. Les mariages sont célébrés devant le buste de Marianne et la photo du président de la République – encore faut-il qu’elle soit affichée dans la mairie en question.
C’est censé être un jour heureux…
Lors du recueil des consentements, les portes de la salle doivent rester ouvertes. L’amour est une question probablement passionnante mais qui ne regarde que les premiers concernés. Le mariage, au contraire, regarde toute la société. À ce titre, nous pouvons discuter des conditions requises pour se marier. Le présent texte prévoit de renforcer les moyens du maire et de ses services pour vérifier le consentement des futurs époux. Il permet aussi au procureur de la République, avec l’accord du maire… (Bruits de conversation sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je vous en prie !
Il permet au procureur de la République de contrôler la conformité des actes d’un maire à nos textes fondamentaux.Vous avez parlé de M. Ménard. Ce n’est pourtant pas le seul élu concerné par ce texte ! Le maire d’Hautmont, dans le Nord, M. Wilmotte, avait refusé de célébrer le mariage d’une personne qui dirigeait une mosquée salafiste que j’avais fait fermer – fermeture validée par la justice –, fichée S, et sous le coup d’un arrêté ministériel d’expulsion pris en 2024.
Il était aussi adhérent LFI !
Qu’il ait adhéré à un parti politique, cela le regarde ! Mais en effet, il n’était pas adhérent du vôtre ! (Sourires sur les bancs du groupe UDR.) Le maire a refusé de célébrer ce mariage compte tenu du fait que le futur époux était convaincu d’apologie du terrorisme, que sa présence sur le territoire national était irrégulière et qu’il allait faire l’objet d’une expulsion. M. Wilmotte a été menacé de mort ! Vous ne lui avez d’ailleurs pas apporté votre soutien à l’époque.
Ce n’est pas vrai.
Ils sont du côté des délinquants !
Ce texte ne vise donc personne en particulier. Nous sommes nombreux à avoir été maire ici ; tous les maires se sont déjà retrouvés dans des situations où ils ne disposaient pas de tous les moyens nécessaires pour vérifier que le consentement des futurs époux était libre et éclairé. Les parlementaires peuvent être pour ou contre ce texte ; c’est leur droit souverain, que je respecte. Monsieur Ciotti, le gouvernement souhaite qu’il y ait un vote. Cependant, ce matin, 82 sous-amendements ont été discutés ; il en reste environ 300.
Ce n’est pas énorme !
Il est beaucoup trop tôt pour utiliser les armes du parlementarisme rationalisé. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le gouvernement a tout son temps, cet après-midi et ce soir, pour en parler.
Il vous a mouché !
J’ai utilisé, l’an dernier, l’article 44, alinéa 2, sur la proposition de loi du groupe Droite républicaine portant sur le droit du sol à Mayotte. Je l’ai fait après une journée de débats dans l’hémicycle, lors de la dernière heure de l’examen du texte et après avoir demandé leur accord aux présidents de groupe. Je demande donc une suspension de séance, monsieur le président, pour consulter les présidents de groupe ici présents ou leurs représentants. J’ai cru comprendre que l’utilisation de l’article 44.2 ne recueillait pas la majorité pour l’instant, mais je vais le vérifier, comme je pourrai de nouveau le vérifier plus tard dans la journée, si M. Ciotti en fait la demande, puisque je suis à la disposition du Parlement jusqu’à ce soir minuit.
La séance est suspendue, le temps de la concertation demandée par le ministre.
(La séance, suspendue à quinze heures quinze, est reprise à quinze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. le garde des sceaux.
Nous avons pu constater qu’aucune majorité ne se dégageait en faveur de l’utilisation de l’article 44, alinéa 2. S’agissant d’une proposition de loi, il est tout à fait normal que le gouvernement respecte la volonté du Parlement.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
Je voudrais souligner devant les Français que face à l’entreprise de blocage, face à la prise d’otages institutionnelle de LFI,…
C’est une honte !
…le gouvernement et les groupes de la majorité – EPR, le groupe Horizons de M. Philippe, le Modem – refusent de faire en sorte que le Parlement puisse s’exprimer sur un sujet essentiel, la protection des maires qui veulent défendre la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – MM. Ian Boucard et Pierre Cordier applaudissent également.) Puisque le gouvernement refuse de prendre ses responsabilités et d’utiliser les armes constitutionnelles pour que le débat ait lieu, nous ne participerons pas à cette palinodie.
Au revoir !
Nous vous le disons, monsieur le ministre, les Français vous regardent, les maires de France vous regardent.
Et Marine Le Pen, elle est où ?
Malgré un discours de fermeté, vous faites preuve de lâcheté dans vos actes. Tout cela parce que vous êtes aujourd’hui entre les mains du Parti socialiste et de la gauche, qui ont le pouvoir de vous censurer.Je remercie en revanche le groupe DR qui souhaite ce vote, tout comme le groupe RN, naturellement. Avec notre groupe, ils incarnent la démocratie. La démocratie est dans le vote, pas dans l’obstruction des extrêmes gauches. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le garde des sceaux.
Il reste nous reste encore sept heures pour débattre, et je propose donc que nous débattions de cette proposition de loi. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le gouvernement est favorable à ce texte – il l’a montré au Sénat, il l’a prouvé en commission des lois, il l’a prouvé il y a un an…
Qu’il le prouve maintenant !
Il nous reste encore sept heures pour débattre… (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est de l’obstruction !
Arrêtez donc de bordéliser votre propre niche !
Le gouvernement ne choisit pas l’ordre du jour ni les textes que les groupes politiques décident d’inscrire dans leur niche parlementaire. Vous avez fait le choix de débattre de ce texte en premier, tout en sachant, eu égard à ce qui s’est passé l’an dernier, qu’il susciterait des discussions nourries.
Exactement !
Le gouvernement entend…
Lâche !
Si vous pouviez éviter de m’insulter, ce serait une bonne chose car, en général, les insultes précèdent la violence physique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Eux aussi, de l’autre côté, vous insultent !
Ça vaut pour les deux bords, mais ça vaut aussi pour vous. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quelle honte !
Si vous trouvez que c’est une honte, retirez les insultes que vous venez de proférer ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il n’y a pas plus sots que ceux qui ne veulent pas entendre…Je suis à la disposition de l’Assemblée pour débattre des articles de cette proposition de loi jusqu’à minuit s’il le faut. Nous verrons bien si nous pouvons, oui ou non, aller jusqu’au bout de son examen. En tout état de cause, après avoir échangé avec le premier ministre, je veux rassurer le président Ciotti : si le texte était rejeté par le Parlement, le gouvernement l’inscrirait à l’ordre du jour d’une semaine gouvernementale, conformément à la volonté du président de la République.
Chers collègues, j’ai entendu le mot « lâche » du côté droit de l’hémicycle. Je ne sais pas qui l’a prononcé. Nous nous en remettrons au compte rendu pour tenter de l’identifier et il sera rappelé à l’ordre. On n’insulte pas un membre du gouvernement. Dans cet hémicycle, ni provocations ni injures ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Moi, je n’ai insulté personne !
La parole est à Mme Stella Dupont, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif à la bonne tenue de nos débats.Tout à l’heure, le président Ciotti a parlé de prise d’otages au sujet de celles et ceux qui s’opposent à la proposition de loi. Je suis présente depuis ce matin dans l’hémicycle et, bien qu’opposée à ce texte, je suis respectueuse des propos tenus par chacun. J’aspire donc à ce qu’il en soit de même à mon endroit.S’il y a une prise d’otages, c’est celle que vous voulez infliger à tous les étrangers ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) En ce moment, ils se voient imposer des OQTF en masse et sans raison, alors qu’ils n’ont pas pu renouveler leur titre de séjour dans les temps ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Voilà le vrai scandale !
De pire en pire !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un autre rappel au règlement.
Il me semble que les lignes sont claires et que personne ici ne se cache.
Si, vos collègues, qui ne sont pas là !
La gauche, c’est son droit, assume d’être totalement contre la proposition de loi et de pratiquer une obstruction massive, délibérée, visible, comme l’année dernière. Il est tout à fait son droit de s’opposer à ce texte. Toutefois, en aucun cas nous ne cautionnons ces pratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez fait pareil avec notre texte sur les retraites !
Nous dénonçons nous aussi cette obstruction, qui n’est pas à la hauteur du débat.
Oh, arrête !
Le groupe UDR, quant à lui, assume d’avoir déposé un texte dont il savait pertinemment comment l’examen se déroulerait. (Protestations sur les bancs du groupe UDR.)Vous connaissiez la fin ! L’année dernière, vous aviez déposé cette même proposition de loi issue du Sénat. Vous saviez qu’il y aurait de l’obstruction, vous saviez que vous ne pourriez pas la retirer et que vous seriez piégés cette année aussi. Vous faites de la politique et vous ne ferez adopter aucun texte dans votre niche. Vous faites ce choix, c’est le vôtre, et nous le respectons aussi.Mais permettez-moi, monsieur le président, de revenir quelques instants sur le fond du texte, car mon groupe a été interpellé à plusieurs reprises. Par ailleurs, on nous a demandé notre avis. Ce n’est pas à nous, groupe parlementaire, de cautionner le recours au parlementarisme rationalisé au bénéfice d’un groupe d’opposition que nous […]
Ça se voit à votre nombre ! Vous êtes trois !
Je n’ai aucun problème à le dire et nous l’avons d’ailleurs affirmé lors de la discussion générale : le groupe EPR est favorable à cette proposition de loi.
Merci, monsieur Cazeneuve !
Laissez-moi finir, monsieur le président !
Alors, tenez-vous en à votre rappel au règlement.
Si le texte n’est pas adopté d’ici ce soir, nous réfléchirons avec l’ensemble des groupes du bloc central à le reprendre.
Quelle honte !
Notre collègue Stéphane Demilly l’a défendu au Sénat. L’article 1er était inconstitutionnel et a été supprimé, mais notre position n’a jamais été ambiguë.
Quelle honte, Pierre !
Les choses sont très claires. Maintenant débattons !
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
Monsieur le ministre, vous êtes garde des sceaux et je vous respecte en tant que tel. Pour le reste, je rappelle que notre discussion porte sur l’article additionnel après l’article 1er, c’est-à-dire un article qui se contente de demander un rapport – vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’article 1er n’a pas échappé à la censure de l’Assemblée. C’est bien la preuve que nous faisons face à une obstruction de la gauche qui veut empêcher que cette proposition de loi soit adoptée.Vous dites appuyer ce texte, que les maires réclament. Les élections sénatoriales auront lieu au mois de septembre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’ai vraiment l’impression que le gouvernement soutient ce texte comme la corde soutient le pendu ! Vous allez faire en sorte qu’il n’aboutisse pas et les maires se trouveront de nouveau dans une situation d’insécurité […]
La parole est à M. le garde des sceaux.
Vous me demandez d’appliquer l’article 44.2 de la Constitution (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) au motif qu’il y aurait de l’obstruction dans le cadre de la discussion d’un amendement demandant un rapport. Je n’ai pas prononcé un mot ce matin, ce n’est donc pas moi qui ai fait de l’obstruction. En revanche, la séance était présidée par un membre de votre groupe… J’ai été élu député à quatre reprises, je connais bien la discussion parlementaire. Ce matin, aucun des députés de La France insoumise qui ont défendu leurs sous-amendements n’a tenu des propos en rapport avec ces sous-amendements. Chacun doit rester dans son rôle et c’est celui de la présidence d’interrompre les prises de parole lorsqu’elles ne sont pas en rapport avec les sous-amendements défendus. Je constate que cela n’a pas été le cas ce matin, durant quatre heures !
Le roi est che-nu !
Aussi, avant de demander au gouvernement de recourir à l’article 44.2 de la Constitution, je vous invite, dans le respect des prérogatives des parlementaires, à interpeller le président de séance. Vous auriez pu interpeller le président Chenu ce matin, mais vous ne l’avez pas fait. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Si !
Vous l’avez fait une fois et vous n’avez pas été entendu, monsieur de Lépinau ! Si déjà le Parlement appliquait son propre règlement, cela éviterait au gouvernement d’avoir à appliquer l’article 44.2.
Elle est où, Marine Le Pen ?
Monsieur le président, ce n’est aucunement une critique de votre présidence, puisque vous ne présidiez pas ce matin, mais aucun des orateurs qui ont pris la parole pendant quatre heures en défense des sous-amendements n’a tenu des propos en rapport direct avec leur contenu.
Ce n’est pas vrai !
N’importe quoi !
Commencez déjà par améliorer le travail interne de l’Assemblée et vous pourrez ensuite interroger le gouvernement sur son action !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous sommes dans une situation ubuesque : le groupe UDR bordélise sa propre niche et annonce qu’il quitte l’hémicycle ; un ministre met en cause la présidence de l’Assemblée nationale. Dans ces conditions, je demande une suspension de séance afin que les députés d’extrême droite aillent regarder leur propre niche à la télévision, comme ils l’ont fait ce matin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Paul Christophle applaudit également.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures trente-cinq, est reprise à quinze heures quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution et de l’article 100 du règlement relatif à la sincérité de nos débats.Cela fait maintenant quarante minutes que nous débattons de la question de savoir si nous devons débattre ou pas ! Je rejoins la position du garde des sceaux selon laquelle il faut maintenant entrer dans le fond du sujet. J’invite donc nos collègues à aborder le débat parlementaire dans un esprit constructif et respectueux. (M. Antoine Léaument applaudit.) Peut-être ont-ils peur de la vérité et de nos arguments, qui vont démontrer que ce texte concerne seulement quelques dizaines de mariages sur plus de 200 000 chaque année – il a une portée microscopique.
Quel est le rapport avec le règlement, monsieur le président ?
J’ai entendu la position du garde des sceaux et du groupe macroniste. Nous sommes là dans un mariage à trois, dont je ne suis pas sûr qu’il soit très légal, entre la droite LR du Sénat, la droite macroniste et l’extrême droite ! Il s’agit, en réalité, de reprendre le programme de cette dernière. C’est assez instructif pour ceux qui nous regardent !
Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement !
J’ai indiqué que j’autoriserais un rappel au règlement par groupe et votre groupe en a déjà fait un. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je veux éclairer l’Assemblée au moment où nous reprenons nos débats, monsieur le président !
Vous mettez en cause ma présidence ? Je vous ai dit non.
Nous reprenons la discussion des articles avec la suite des sous-amendements à l’amendement no 40.
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 698.
L’article 1er A de la proposition de loi prévoit que « les futurs époux de nationalité étrangère fournissent à l’officier de l’état civil […] tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour ». Outre qu’il dote ainsi les maires d’un outil permettant d’opérer des discriminations entre leurs administrés, il conduit à renforcer une suspicion systématique à l’égard des couples dont l’un des membres est de nationalité étrangère et crée ainsi un obstacle supplémentaire au mariage.
Ce n’est pas sur le sous-amendement !
Par ailleurs, le texte entend modifier la procédure d’opposition au mariage en brouillant de manière inquiétante la répartition entre les pouvoirs respectifs des maires et du ministère public puisqu’une procédure existe déjà…
Nous avons les oreilles qui saignent ! C’est infernal !
…et qu’il prévoit, à l’article 1er B, qu’en l’absence de décision motivée du procureur dans un délai de quinze jours après sa saisine par le maire, le mariage est automatiquement suspendu pendant deux mois, renouvelables une fois. Cet effet suspensif automatique, fondé sur le défaut de réponse du procureur, revient, dans un contexte de saturation des parquets,…
Monsieur le président, cela n’a aucun rapport avec le sous-amendement !
…dont on a vu les effets ces dernières semaines, à instaurer un gel arbitraire de la liberté de se marier.
Que c’est long !
De très nombreuses associations s’opposent à ce texte, qui constitue une attaque frontale de la liberté fondamentale de se marier.
Chers collègues, je vous invite à vous en tenir strictement au sujet des sous-amendements que vous défendez. Pour la clarté de nos débats, veillons à respecter cette règle.Je suis saisi des sous-amendements identiques no 338 et suivants. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 338.
Il a beaucoup été question d’amour, mais nos collègues sur les bancs d’en face et le ministre font surtout état de suspicion. Nous vivons dans un climat de suspicion généralisée ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Quel rapport avec le sous-amendement ?
Les gens sont suspectés de commettre potentiellement des infractions, surtout – et peut-être avant tout – s’ils sont étrangers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Rien à voir avec le sous-amendement !
Ce texte prolonge la logique de suspicion que se sont appliqués à développer Gérald Darmanin et ses amis depuis 2017. (Mêmes mouvements.) Si vous êtes étranger, vous êtes suspecté d’être délinquant, et cela vaut dans tous les champs de la vie, y compris dans celui du mariage – voilà ce qui est lunaire ! (Protestations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
C’est la loi des suspects !
Vous suspectez les gens de ne pas être amoureux. Cela dit, je ne comprends pas bien la conception du mariage du ministre, qui a dit qu’il n’était pas nécessaire d’être amoureux pour se marier. (M. le président tape sur son micro.)Pourquoi tapez-vous, monsieur le président ?
Vous vous écartez du sous-amendement qui visait, je vous le rappelle, à supprimer le mot « notamment ».
Oui, le terme « notamment » est lié à la logique de suspicion. C’est bien de mariage dont nous parlons ? C’est le bon texte ?
Ce n’est pas moi que vous devez convaincre. Je vous rappelle simplement qu’il faut défendre le sous-amendement. Vous y revenez, c’est très bien.
J’essaie d’argumenter, mais vous dites que je ne le fais pas.La suspicion introduite par ce texte est le fil conducteur des macronistes dans leur tentative de convergence – subtile, selon eux – avec l’extrême droite. À cela, nous leur répondons : Vous allez trop loin. La suppression du « notamment » vient démonétiser un peu la proposition de loi ; c’est notre objectif, car nous ne sommes pas suspicieux en amour. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement no 365.
Puisque nos collègues d’en face n’ont pas tenu leur promesse de sortir de l’hémicycle, je vais leur présenter des témoignages, parmi ceux que nous recevons quotidiennement dans nos circonscriptions, qui concernent le texte qu’ils veulent faire adopter, et qui nous occupe précisément aujourd’hui.J’ai expliqué ce matin que Karine était venue me trouver, dans ma circonscription, pour me dire que le maire de Boissy-l’Aillerie refusait de la marier car son fiancé était sénégalais.
Ce n’est pas le sous-amendement !
Oh là là ! Il va faire pleurer dans les chaumières !
Je lui ai demandé comment c’était possible ; elle m’a répondu qu’elle se posait la même question. Ce monsieur a peut-être pensé qu’une jeune femme de trente ans ne pouvait pas choisir la personne avec laquelle elle allait se marier. Il a donc cru bon de lui dire que cet homme ne voulait l’épouser que pour ses papiers et que cela « puait » le mariage blanc – ce sont les mots qu’il a employés. Sachez que ce monsieur a été battu aux élections municipales et que son successeur a marié Karine.J’ai reçu un autre témoignage ce matin même, car le texte que nous examinons pousse nos concitoyens à s’interroger. Je vais le lire, puisque les collègues des bancs d’en face sont restés. Mohammed m’écrit ceci : « Je me suis marié par amour avec ma femme, que je connais depuis notre adolescence. » (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela a un rapport avec le texte puisque cette lettre […]
Coupez !
Cela vous parle, l’insécurité… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
Nous sommes dans la situation que M. le ministre a dénoncée. Sur le fondement de l’article 54, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». L’article 100, sauf erreur de ma part, vous permet également, monsieur le président, de limiter à un orateur par groupe la défense des amendements identiques.
Arrêtez de remettre en cause la présidence ! (Sourires.)
Collègues de gauche, nous comprenons le caractère dilatoire de votre opération. Dans ces conditions, nous vous demandons à nouveau, monsieur le ministre, l’application de l’article 44.2 de la Constitution, sinon, cela va encore durer des heures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)J’ai demandé ce rappel au règlement, mais même si j’en faisais vingt-cinq, ils continueraient à jouer le même jeu ! Il convient de rester dans le cadre de la loi, pour que ce texte aille en CMP. Monsieur le ministre, vous êtes le garant du bon fonctionnement des institutions : nous vous demandons que la Constitution soit respectée.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Non, le ministre n’est pas garant du bon fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas ainsi que la Constitution de la Ve République a été pensée, puisque les pouvoirs sont séparés. Vous me demandez d’utiliser la Constitution, mais en tant que ministre qui est à la disposition du Parlement, je demande que l’Assemblée respecte son propre règlement. Vous pouvez prendre du temps pour discuter, entre députés élus au suffrage universel, de votre règlement, mais ne demandez pas de régler le problème à qui, en vertu de la séparation des pouvoirs, est un arbitre extérieur. Il est quinze heures cinquante, la séance durera jusqu’à minuit. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Je constate, comme vous, que les sous-amendements actuellement examinés portent sur une demande de rapport et que leur défense n’a rien à voir avec leur contenu, mais je ne suis responsable ni du règlement ni de son […]
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Je demande une suspension de séance.
J’allais la proposer, mais puisque vous la demandez, elle est à votre crédit.La séance est suspendue pour cinq minutes. J’aimerais réunir un responsable par groupe.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinquante-huit.)
La séance est reprise.Je rappelle un point du règlement. Pendant les suspensions de séance, il est interdit de filmer, de prendre des photos ou de diffuser des messages en direct. Si ce devait être le cas cet après-midi, j’en appellerais à la conférence des présidents.La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 392.
Après les explications qui permettent à M. le ministre de s’affranchir de sa responsabilité quant au caractère malsain, discriminant et raciste de ce texte (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), je suis retourné le lire. Il est très court et dit ceci : « Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. » Or le site du ministère de l’intérieur précise, parmi les conditions permettant d’obtenir la nationalité française, que « l’étranger marié à une Française ou à un Français peut obtenir la nationalité française par déclaration, après un délai de quatre ans à compter du mariage ».Le caractère raciste de ce texte est clair, puisque vous cherchez à interdire l’une des conditions ouvrant droit à la nationalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) […]
Rendez l’argent !
Oui ! Rendez l’argent, c’est exactement le message… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5, du règlement. Cela fait plusieurs fois qu’on nous accuse de nous éloigner de l’objet de l’amendement ou sous-amendement. Pour que l’on puisse continuer nos débats dans de bonnes conditions, j’aimerais simplement rappeler qu’un raisonnement – intellectuel, politique, philosophique ou pragmatique – s’appuie sur différentes étapes, une contextualisation, des exemples, etc.
Président, il s’écarte du sujet !
Par exemple, quand notre collègue Paul Vannier a évoqué le mariage putatif entre Jordan de Bourbon des Trois-Sardaigne, pardon, des Deux-Siciles et une princesse étrangère, cela m’a permis de comprendre quelles seraient les conséquences de l’adoption du texte, y compris pour vos amis. Pour comprendre la portée d’un sous-amendement, nous avons besoin d’éclairer le contexte d’idées, de raisonnements, d’exemples, etc. Or je constate que vous avez envie ni de comprendre ni d’argumenter.
Bravo !
La parole est à M. Paul Vannier, pour un rappel au règlement.