Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 7894 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | 295 / 232 | adopté |
| 7895 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (premièr… | 59 / 176 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 535 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Il y a quelques jours, à Narbonne, Louis, un adolescent de 17 ans, est décédé des suites d’un lynchage d’une barbarie sans nom, dont les images ont choqué la France entière. Un enfant de plus enlevé à sa famille. Encore un ! Un de trop !Je n’égrènerai pas la triste litanie des jeunes qui ont été lynchés, violés, égorgés ces derniers mois. À ce rythme, où un drame chasse l’autre, nous ne sommes plus dans le fait divers mais dans le fait de société. Que vous le vouliez ou non, l’ensauvagement de notre pays est une réalité ! La sauvagerie avec laquelle ses tortionnaires se sont acharnés sur Louis et le fait qu’ils aient filmé leurs actes, et, – pire – qu’ils soient revenus se filmer à côté de l’adolescent agonisant, sont d’une cruauté innommable.Leur violence n’est pas un sentiment de violence ; la mort de Louis n’est pas un sentiment de mort : c’est la réalité, cruelle et sordide !La […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Personne ne minimise ce drame ; personne ! On a vu des jeunes agir avec une violence inouïe, se comporter comme de véritables barbares et s’en prendre au jeune Louis. Au moment où je vous réponds, j’ai évidemment une pensée pour sa famille. Que les choses soient claires : personne ne minimise ce drame ! L’enquête en cours déterminera la part de responsabilité des uns et des autres et nous espérons toutes et tous que les sanctions seront exemplaires.Vous avez employé le mot d’ensauvagement pour me reprocher d’avoir refusé de l’utiliser. C’est – vous le savez – un mot connoté politiquement.
C’est Darmanin !
Ministre de l’intérieur, je préfère des mots objectifs et un choc d’objectivité à des chocs de mots. Personne ne nie – je ne l’ai jamais fait – qu’il y a chez certains jeunes la montée d’une violence insupportable, qui se manifeste dans de nombreux domaines. On le voit dans les home jacking, les vols violents et dans d’autres circonstances. Malheureusement, on l’a vu ici, au cas d’espèce, et franchement, c’est ignoble. Évidemment, tout est fait pour confondre les auteurs et les enquêtes se poursuivent.On m’a accusé par ailleurs de parler de « récupération ». Avez-vous vu les manifestations qui se sont tenues ? Deux groupuscules d’ultradroite nationaliste ont parlé de francocide, de blancocide et de crime raciste, alors même que le procureur n’a pas employé ces mots ? Je veux aussi répondre sur ce sujet. On m’accuse de minimiser les faits parce que je ne veux pas nommer les choses de […]
Ah !
…mais d’autres : M. Zemmour, M. Ravier et M. Messiha ont tenu des propos qui ne sont pas acceptables !Ce que nous devons faire, c’est lutter tous ensemble contre cette violence des jeunes, qui ne regarde pas seulement le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur.
Luttez contre le masculinisme !
Il faut, à tous les étages, rappeler ce choc d’autorité indispensable et, évidemment, de ce point de vue, je partage votre préoccupation.
Ce n’est pas comme si vous étiez en poste depuis quinze jours !
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Il faudrait vraiment que la marche de dimanche soit la dernière, comme le souhaite la famille de Louis, parce qu’il faut un électrochoc. Les Français ne peuvent plus vivre ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Madame la ministre de l’agriculture, vous sacrifiez nos paysans par vos actions néfastes ! Chez nous, il manquera la récolte de 4 hectares de pommes de terre dans les 300 paniers de notre groupement de producteurs ; chez Yohann, la canicule et la tornade ont tout emporté ; chez Nicolas, chez Françoise, chez Benjamin et tant d’autres, la canicule n’a pas prévenu, elle a tué ! Elle tue celles et ceux qui n’ont pas les moyens de faire face, en ville comme à la campagne.Dans les fermes, les chiffres sont accablants ! En Bretagne, plus de 5 000 tonnes d’animaux sont morts la semaine dernière : des milliers de poulets, de porcs et de vaches… Les animaux souffrent, suffoquent et meurent sous les yeux de leurs éleveurs. C’est un véritable choc psychologique ! Devant des prairies jaunies, des légumes qui cuisent dans les serres, des vergers littéralement grillés, c’est la peur des lendemains.En […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Nous vivons une canicule d’une intensité exceptionnelle. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Eh oui, c’est la réalité ! Jusqu’à 15 oC au-dessus des moyennes de saison, elle a un impact sur toute l’agriculture française, les élevages, les exploitations végétales. Le monde agricole souffre : je vous rejoins sur ce point. Dès les premières heures, le gouvernement a été pleinement mobilisé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non !
Je voudrais évoquer la situation de la Bretagne, dont vous êtes une élue.
C’est partout, pas seulement en Bretagne !
La Bretagne et l’Ouest de la France, où le climat est plus tempéré, n’ont jamais connu une situation comme celle-là. Il y a eu en effet une mortalité très importante et nous y faisons face heure après heure : c’est une gestion de crise permanente.Vous évoquez la taille des élevages. Dois-je vous rappeler qu’en France un élevage moyen compte 60 bovins et un élevage de volailles, 40 000 poules, quand c’est le triple en Allemagne ou dans d’autres pays de l’Union européenne ?
Ce n’est pas le sujet !
Allez-vous en !
Si la volaille paie un lourd tribut à cette canicule, c’est tout simplement parce que c’est un animal qui ventile peu. Qu’elle soit dans un petit élevage ou dans un grand, qu’elle soit à l’extérieur ou à l’intérieur, elle meurt de la même façon, au-delà de 40 oC . La politique n’y peut rien, et l’idéologie non plus ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Démissionnez !
S’il vous plaît !
En revanche, cette canicule doit nous enseigner des réponses à moyen et long terme, pour rendre les élevages plus résilients. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)S’agissant de l’équarrissage, quand nous avons à traiter de très gros volumes – c’est le cas –, nous faisons face.Vous avez évoqué la loi d’urgence : elle est une des réponses à la situation que nous vivons,…
Vous ne servez à rien !
…avec un meilleur stockage de l’eau, en explorant toutes les possibilités.
Je vous remercie, madame la ministre.
Et je peux vous dire que l’acétamipride, puisque vous l’évoquez… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
Lamentable !
La parole est à M. Éric Pauget.
Hier, dans les Alpes-Maritimes, un énième refus d’obtempérer a illustré l’extrême violence à laquelle nos forces de l’ordre sont quotidiennement confrontées. Plusieurs policiers de la brigade anticriminalité – à qui je veux rendre hommage – ont été blessés lors de l’intervention.
Eh oui, malheureusement !
Une fois de plus, ceux qui portent l’uniforme ont payé le prix de leur engagement. Aujourd’hui – vous le savez –, les syndicats de policiers se mobilisent devant Bercy. Ils ne demandent pas des paroles ; ils exigent des actes ! Au nom du groupe Droite républicaine, je veux redire notre soutien total à nos policiers, nos gendarmes et à toutes les forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.)Le nœud du problème – une justice qui ne fonctionne plus et ne sanctionne plus – est connu. Quatre condamnés à de la prison ferme sur dix n’y mettent jamais les pieds ! Dès le premier acte, il faut des peines de prison minimales. Nous avons aussi besoin de construire, en urgence, des places de prison supplémentaires.Notre pays a besoin d’un choc de sécurité et d’autorité. Le soutien et les paroles ne suffisent plus ; nos forces de l’ordre sont à […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous remercie du soutien que vous avez exprimé aux forces de sécurité intérieure. Vous avez raison de rappeler qu’il y a eu un refus d’obtempérer ce week-end, au Cannet. Il y en a eu un autre à Montceau-les-Mines et encore un autre à Rosny-sous-Bois, où un policier a été sérieusement blessé, tandis que certains ont dû faire usage de leur arme administrative.Oui, nous serons extrêmement vigilants pour renforcer les moyens des policiers (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également), notamment les moyens juridiques avec le texte Ripost, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. Je compte sur la mobilisation de tous les groupes pour le faire adopter car, dans cet hémicycle, il y a une opposition au durcissement des sanctions pénales (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) envers ceux qui portent atteinte aux policiers, notamment en usant de […]
La parole est à M. Éric Pauget.
Au sein d’un État comme le nôtre, la sécurité et la justice ne sont pas en option. Lorsque ces piliers de l’État républicain sont affaiblis, c’est toute la République qui vacille et les plus fragiles comme les plus faibles en subissent les conséquences. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Monsieur le premier ministre, la canicule de 2026 est la plus intense et la plus précoce jamais mesurée. Elle est le fruit de votre politique (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également) :…
Exactement !
…installation du terminal méthanier du Havre, qui perpétue notre dépendance au gaz, baisse de 70 % des crédits alloués au fonds Vert, soutien aux projets autoroutiers ou encore démantèlement de l’industrie photovoltaïque. La France contribue – certes de manière moins importante – à aggraver le réchauffement climatique et à provoquer ces vagues de chaleur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) En 2023, le Conseil d’État constatait l’insuffisance des politiques climatiques. En 2024, le Haut Conseil pour le climat appelait à un sursaut collectif et, en mars de cette année, il sonnait l’alerte quant au manque de crédibilité des moyens alloués à l’atteinte de nos objectifs climatiques.Pourquoi cette obstination à tous nous emmener dans le mur ? Parce que certains pensent que l’argent les protège, qu’ils peuvent se créer une bulle de confort ? Depuis dix jours, cette bulle […]
Honte à vous !
Sous votre gouvernement, la canicule s’est transformée en violence politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quand cesserez-vous de nier votre responsabilité dans ces événements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont quelques députés se lèvent.)
La parole est à M. le premier ministre.
Avant de vous répondre, au nom du gouvernement, je veux dire à nouveau notre émotion à l’égard de l’ensemble des victimes, de leurs familles et de leurs proches et – puisque vous ne l’avez pas fait – saluer l’engagement remarquable des services de l’État (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et SOC. – Mme Cyrielle Chatelain s’exclame), celui des soignants qui font tenir l’hôpital, des pompiers, du corps préfectoral, des policiers, des gendarmes. On peut critiquer le gouvernement, mais pas semer le doute sur l’action de l’État, comme je vous entends le faire dans les médias depuis plusieurs jours, alors que l’État tient face à chaque crise !Deuxième point : je ne souhaite pas polémiquer. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe EcoS.) C’est vous qui, par votre […]
Nous ne polémiquons pas !
En bon républicain, j’ai la faiblesse et l’humilité (« Vous n’en avez pas ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – une qualité que votre propos ne transpirait guère ! – de considérer que tous les gouvernements, singulièrement depuis l’élection de Jacques Chirac à la présidence de la République, ont, chacun à sa mesure, agi contre le réchauffement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Le nier, c’est abîmer le consensus républicain ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pendant le quinquennat du président de la République François Hollande, plusieurs ministres issus de votre famille politique ont d’ailleurs été aux responsabilités : vous ne pouvez pas dire de vous-mêmes que vous avez été inactifs ces dernières années ! (M. Erwan Balanant applaudit.) Là encore, ce qui se joue derrière tout cela […]
Bravo !
Avançons. Vous ne pouvez pas dire qu’aucune mesure n’a été prise. Le Plan national d’adaptation au changement climatique a ainsi été élaboré en 2011 puis actualisé en 2018 et en 2025. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Et le fonds Vert ?
Des outils existent, tel le fonds Vert créé par le gouvernement en 2023 – merci de célébrer notre action ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Vous avez le droit de critiquer des choix budgétaires annuels, mais il n’y a pas eu un monde avant la création du fonds Vert, dans lequel il y avait des ministres écologistes et rien d’autre, et un monde après sa création, qui aurait tout réglé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Juger que le gouvernement a été inactif à l’aune de la seule évolution du financement du fonds Vert – alors que nous l’avons créé ! – est tout à fait absurde politiquement.Continuons : 4,5 milliards d’euros, 25 000 projets, tout ça, c’est concret. Quelque 18 milliards étaient consacrés à l’adaptation au changement climatique en 2021 contre 28 […]
Oui !
Je vais vous surprendre : j’y suis favorable, pour la simple et bonne raison qu’elle fera objectivement état du rôle de chacun. Et quelque chose me dit que cette commission d’enquête se retournera contre vous comme un boomerang, madame la présidente (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), car elle permettra d’établir calmement les faits et constatera que, si nous avons évidemment besoin d’accélérer,…
Avec quels moyens ?
…les gouvernements successifs n’ont pas été inactifs. Sur ce besoin, nous pouvons construire un consensus.Mais je forme le vœu que cette commission d’enquête ne s’arrête pas là. Elle devra aussi se pencher sur l’action des maires, y compris dans les grandes villes à la destinée desquelles vous présidez parfois depuis 2014, et où votre bilan n’est pas si édifiant qu’il puisse servir de modèle – les électeurs vous ont d’ailleurs désavoué dans certaines d’entre elles ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Souhaitons que l’humilité soit contagieuse et cherchons, sur ce sujet aussi, à construire des compromis et un consensus.La commission d’enquête parlementaire nous permettra peut-être aussi de comprendre pourquoi, à chaque fois qu’il faut agir, vous nous faites défaut ! Je pense à la programmation […]
Heureusement que vous n’avez pas voulu polémiquer !
Dernier point – c’est la première fois que je sors de mes gonds lors d’une séance de questions au gouvernement : d’où sortez-vous ce bilan humain fallacieux de 10 000 morts (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Cyrielle Chatelain s’exclame), dont vous-même et les vôtres, du président Gontard, votre collègue sénateur, à Mme la députée Rousseau, faites état sur les plateaux de télévision depuis plus de trois jours ? C’est scandaleux, c’est indigne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Chaque mort est un mort de trop, mais si votre formation politique, qui est un parti de gouvernement, ne fait pas confiance à Santé publique France, à l’administration sanitaire du pays, comment nous en sortirons-nous ? De grâce, madame la présidente, faites preuve d’un peu de dignité et de responsabilité ! (Applaudissements […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je ne participe à aucun débat sur les plateaux de télévision, où je ne me rends pas. Mais ici, votre temps de parole est bien plus important que le mien. Allons donc débattre sur un plateau, vous et moi, avec des temps de parole égaux, et je démonterai tous vos mensonges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) La canicule est politique, et vous devrez en répondre ! Quand ils ont été battus, nos maires ont respecté le verdict des urnes ; vous avez été battus et vous êtes toujours là ! (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont les députés se lèvent. – Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) Il y aura une commission d’enquête et une censure ! Vous n’êtes pas à votre place ! Les morts, vous les avez sur la conscience ! Vous menez une […]
La parole est à M. le premier ministre.
Si ce gouvernement est aux responsabilités, c’est parce que le président de la République l’a nommé (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Protestations sur quelques bancs du groupe EcoS) et qu’une majorité relative de députés le soutient. Vous votez toujours en faveur de la censure du gouvernement. Si celui-ci n’est pas tombé, c’est parce qu’une majorité de députés, faute de le soutenir, lui permet d’agir.Je ne suis pas là pour débattre, communiquer ou bavarder, mais pour agir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Vous devez rendre des comptes !
Je ne vous demande qu’une chose, madame la présidente Chatelain : lorsque le gouvernement prend une décision favorable au pays, à l’écologie, à l’intérêt général, préférez donc l’intérêt général à vos alliances électorales avec La France insoumise ! (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)
La parole est à M. Antoine Valentin.
Monsieur le premier ministre, Pierre Mendès France disait : « Gouverner, c’est choisir ». Votre garde des sceaux a décidé de ne pas choisir et cette décision a un nom : l’abandon.Il y a un peu plus de cinq ans, le législateur a ratifié une disposition permettant le maintien en détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans après leur mise en accusation. Le Conseil constitutionnel l’a censurée. Toutefois, conscient des effets disproportionnés d’une censure immédiate, il a différé d’un an l’effet de sa décision, de telle sorte qu’elle ne s’appliquera que le 1er juillet 2026. Le gouvernement avait donc un an pour légiférer et corriger le tir. Et qu’avez-vous fait de cette année ? Rien. Aucun texte n’a été présenté. À compter de demain, des mineurs accusés de crimes et placés en détention provisoire pourraient, faute de base légale pour les y maintenir, être remis en liberté. Vos services […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
D’abord, le texte dont vous parlez, défendu au Sénat par M. Demilly et le président Marseille et que le groupe UDR a repris, ne tend pas, contrairement à ce que vous indiquez, à interdire le mariage avec une personne sous OQTF : en effet, si l’article 1er de ce texte prévoyait cette mesure, votre assemblée l’a supprimé et vous n’avez pas souhaité son rétablissement. Ne faisons donc pas croire à nos concitoyens que nous refuserions de soutenir une disposition que vous-même ne défendez pas.En revanche, cette proposition tend bel et bien à renforcer le pouvoir qu’ont les maires et les procureurs de la République de vérifier que les mariages en question procèdent du libre consentement des époux, conformément au code civil.
Et les mariages arrangés avec l’extrême droite ?
Cela paraît tout à fait légitime : c’est pourquoi le gouvernement soutient ce texte.
Comme la corde le pendu !
J’ai déjà indiqué à plusieurs reprises que j’étais favorable à cette proposition centriste,…
Ça ne s’est pas vu !
…dont l’examen sera réinscrit à l’ordre du jour à la rentrée parlementaire, au mois de septembre, ce qui nous donnera l’occasion de l’adopter.En ce qui concerne la décision de censurer une disposition ancienne du code de la justice pénale des mineurs, prise par le Conseil constitutionnel à la suite d’une QPC, le garde des sceaux et ses services ne l’ont pas découverte hier soir, pas plus qu’ils ne sont demeurés inactifs – mais vous ne m’écoutez plus, monsieur le député…
Mauvais joueur !
Vous n’écoutiez pas non plus pendant qu’il posait sa question !
La disposition proposée par le gouvernement en réaction à cette censure et refusée par le Sénat vous sera présentée demain en séance. Je suis sûr que vous voterez en sa faveur afin de sécuriser le travail admirable de nos magistrats. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Antoine Valentin.
Je constate qu’après un an d’inaction, vous êtes capable, en quelques heures, de faire passer un texte visant à résoudre les problèmes qui affectent votre ministère.
Vous cherchez la polémique !
Mais jeudi dernier, vous n’avez pas été capable de faire de même pour protéger les 35 000 maires de France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le garde des sceaux.
Il est dommage que vous cherchiez en tout prétexte à polémique. Premièrement, la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés sera adoptée au mois de septembre ; deuxièmement, les mineurs ne sortiront pas de détention provisoire. Vous auriez pu dire : « Monsieur le garde des sceaux, excusez-moi : je me suis trompé. Je n’aurais pas dû mésinterpréter ce que j’ai lu dans le journal. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Michèle Tabarot applaudit également.)
Voilà !
La parole est à Mme Nicole Le Peih.
La canicule qui vient de s’achever a rappelé avec force combien notre agriculture est vulnérable aux épisodes climatiques extrêmes. En Bretagne comme dans d’autres régions, des centaines de milliers d’animaux d’élevage ont péri en quelques jours sous l’effet de la chaleur. Cette mortalité exceptionnelle a saturé les capacités de la filière d’équarrissage et conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures d’urgence.Je tiens d’ailleurs à saluer les services de l’État, les collectivités territoriales et les services vétérinaires qui se sont mobilisés sans relâche, sept jours sur sept, pour accompagner les éleveurs dans cette épreuve. Cette crise nous rappelle une chose : nous ne pouvons plus nous contenter de gérer l’urgence, nous devons désormais l’anticiper. Il y va de la résilience de nos élevages et de l’avenir de notre agriculture.La législation européenne et nationale permet déjà […]
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement.
Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Annie Genevard, qui a rejoint le Sénat pour l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La ministre recevra demain, avec les services de Bercy, des représentants des compagnies d’assurance. Nous sommes aux côtés des agriculteurs, en particulier des éleveurs durement touchés en Bretagne. Dès lors que les préfets auront reconnu l’état de calamités agricoles, l’indemnité de solidarité nationale sera mobilisée afin d’apporter un soutien financier aux agriculteurs concernés.Je rappelle que des leçons ont été tirées de la canicule de 2003 avec le plan de continuité pour l’équarrissage en cas de saturation des sites. Vous le savez, l’enfouissement peut être réalisé à la ferme, bien entendu sous réserve des contrôles nécessaires – je pense en particulier à la protection des captages d’eau. Pour les volumes plus […]
La parole est à M. José Beaurain.
Madame la ministre de la santé, dans ma circonscription, dans l’Aisne, à Chauny, l’hôpital en est arrivé à faire appel à la générosité des habitants pour obtenir des climatiseurs et des ventilateurs et faire face à la chaleur ! Cet épisode met en exergue des difficultés que nous connaissons depuis longtemps. Aux conditions de travail des soignants, au manque de personnel et de moyens de l’hôpital, s’ajoutent désormais des températures excessives, que nous connaîtrons malheureusement de plus en plus fréquemment. Eh oui, en France, septième puissance économique mondiale, certains établissements hospitaliers dépendent de la générosité des citoyens pour protéger leurs patients des fortes chaleurs ! Voilà la réalité. Nos malades et nos aînés suffoquent dans des chambres à plus de 35 oC malgré le dévouement du personnel soignant. Dans un hôpital ou un Ehpad, la climatisation n’est ni un […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Permettez-moi de commencer par saluer tous les personnels soignants. Aujourd’hui encore, la tension persiste au sein du système hospitalier…
La faute à qui ?
…en raison de l’effet retardé de la canicule sur le corps humain. Vous l’avez dit, nos soignants travaillent parfois dans des conditions compliquées, certains de nos établissements étant dépourvus de climatisation ou de système de rafraîchissement.Rappelons cependant ce qui a été fait, car il serait faux de dire que rien ne l’a été. Pour la période 2021-2030, 3 milliards ont été mobilisés dans le cadre de l’adaptation des Ehpad au changement climatique. Depuis 2003, ces établissements ont l’obligation de disposer d’une pièce rafraîchie ou climatisée. Nous avons par ailleurs reconstruit ou réhabilité 40 % des hôpitaux en tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique. Les services les plus sensibles, comme les blocs opératoires et les salles de réanimation, sont climatisés. Les autres bâtiments sont rafraîchis. Depuis le Ségur de la santé de 2020, 19 milliards ont été […]
La parole est à M. José Beaurain.
Depuis neuf ans, le gouvernement nous explique qu’il a tout fait comme il le fallait. Gouverner, c’est prévoir, mais vous reconnaissez avoir agi dans l’urgence. Je croise les doigts pour que nos hôpitaux et nos Ehpad soient effectivement dotés de climatiseurs dans les jours qui viennent. Ça urge ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Sophie Mette.
Avec près de 17,5 millions d’hectares en métropole et 26 millions dans les outre-mer, la forêt française est à la fois un patrimoine naturel exceptionnel et une filière économique essentielle. Le réchauffement climatique, la multiplication des épisodes de sécheresse et des vagues de chaleur mettent cet équilibre sous tension. Chacun garde en mémoire les incendies de 2022 en Gironde. L’année dernière, notre pays a connu près de 15 000 départs de feu et, dès cette fin du mois de juin, les premiers incendies se déclarent déjà. Beaucoup déjà a été fait et les moyens de la sécurité civile ont été renforcés. La flotte aérienne est en cours de renouvellement pour atteindre à terme seize avions bombardiers d’eau. La coopération européenne s’est développée. Néanmoins, face à un risque devenu structurel, il nous faut désormais inscrire cet effort dans une véritable culture de la résilience.En […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Vous avez raison de le rappeler, les forêts sont en première ligne face au dérèglement climatique du fait des épisodes de sécheresse et de canicule qui les ont considérablement appauvries ces dernières années. L’État a agi puisque 438 millions d’euros ont été investis dans le renouvellement forestier depuis 2021 et 90 000 hectares ont été replantés. Il s’agit à la fois d’un enjeu de transition écologique, d’un enjeu d’adaptation au changement climatique et d’un enjeu économique. Derrière la forêt, il y a aussi la filière du bois, une filière d’excellence qui doit continuer de s’industrialiser. La ministre Monique Barbut a tenu lundi un comité avec ses représentants pour concilier l’ensemble des impératifs. Il convient, vous l’avez dit, de donner un cadre réglementaire stable aux acteurs forestiers pour répondre aux problématiques du dérèglement climatique en diversifiant les essences et […]
Excellent président !
Je pense au plan sur les haies et aux obligations légales de débroussaillement, qui permettent d’éviter les incendies si elles sont respectées. Je rappelle, au passage, que neuf feux de forêt sur dix sont d’origine humaine. La plus grande vigilance est donc de mise. Le gouvernement a agi en matière de prévention puisque 250 millions d’euros ont été investis dans le renouvellement forestier et dans le soutien de la sécurité civile depuis 2020,…
Très bien !
…comme l’a souligné Laurent Nuñez. Le gouvernement agit et fait face. Merci de votre soutien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Guillaume Garot.
Monsieur le premier ministre, vous dites que la question de la présidente du groupe écologiste vous fait sortir de vos gonds. Je vous poserai la mienne de façon très tranquille : qu’avez-vous fait depuis dix ans pour adapter notre pays au réchauffement climatique et le préparer aux canicules ?Votre gouvernement nous dit : « MaPrimeRénov’ ! ». Elle a changé seize fois de mode d’emploi depuis sa création (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Les propriétaires et les artisans s’arrachent les cheveux et se découragent.Votre gouvernement nous dit : « Le fonds Vert ! » Il doit aider les communes à rénover les écoles, mais ses crédits ont été divisés par trois depuis 2024... (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Vous avez voté contre le fonds Vert !
Aujourd’hui, ce sont les Français qui paient le prix de votre politique. Ce prix, il est lourd, en particulier à l’hôpital et pour nos aînés isolés. Les soignants sont déjà exténués tant ils ont été sollicités depuis le mois de mai. Les patients souffrent de l’absence de climatisation. Alors, vous l’avez dit, rien n’est simple avec des comptes publics dégradés et une dette colossale, mais notre pays devra faire des choix urgents pour ne pas revivre ce qui s’est passé avec ces deux canicules successives. L’Agence nationale de santé publique elle-même, monsieur le premier ministre, annonce 1 000 morts de plus que lors des mois précédents probablement liées à la chaleur...Deux ans après la loi « bien vieillir », il n’y a toujours pas de décret pour partager l’information entre les communes et les départements, et pour mieux aller vers les personnes les plus vulnérables. (Applaudissements […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
J’ai déjà répondu sur la climatisation des établissements hospitaliers. Par ailleurs, monsieur Garot, je rappelle que vous appartenez à un parti qui a consacré 4 milliards d’investissements à l’hôpital pendant cinq ans alors que, depuis 2017, date à laquelle je suis devenue députée, ce sont 19 milliards qui lui ont été alloués – 3 milliards pour les Ehpad, 16 milliards pour les établissements de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Grâce au Ségur de la santé, les projets de reconstruction d’hôpitaux et d’Ehpad intègrent désormais systématiquement des exigences d’adaptation au changement climatique.Certains font comme si le gouvernement français était responsable des températures élevées. Ils ont certes le droit de nous critiquer en nous reprochant de ne pas en avoir fait assez. Mais regardons autour de nous. L’épisode caniculaire qui nous a touchés la semaine […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
Hier, les avocats et les magistrats se sont mobilisés dans tout le pays pour protester contre le manque chronique de moyens et ses conséquences. Monsieur le ministre de la justice, votre solution démagogique ne varie pas : il faut juger plus vite et moins bien. Malgré la suppression du plaider-coupable criminel, rien à faire, vous restez mis en cause. Vous vous êtes rendu coupable d’avoir mis en place, réforme après réforme, une justice au rabais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Démagogie !
Vos procédures pénales n’ont qu’un seul objectif : il ne s’agit pas de mieux rendre la justice, mais de gérer des stocks et des flux, qui augmentent malgré tout. (Mêmes mouvements.) Vous vous êtes rendu coupable d’avoir sacrifié les droits de la défense comme la considération due aux victimes sur l’autel de vos coups de com’ chiffrés. Vous vous êtes rendu coupable d’avoir pérennisé un système de justice expéditive, notamment en faisant juger des crimes sexuels par des cours criminelles départementales (Mêmes mouvements), et ce afin de raccourcir la durée des procès. Vous vous êtes rendu coupable d’avoir renforcé une justice criminelle sans jurés citoyens tirés au sort : vous craignez la justice rendue par le peuple, si ce n’est le peuple lui-même. (Mêmes mouvements.)Vous vous êtes rendu coupable de lâcheté en faisant porter le chapeau aux magistrats dans le terrible échec de l’affaire […]
Vous n’êtes pas procureure !
Le peuple prononcera sa sentence en 2027 ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vous remercie pour cette question pleine de modération qui fait avancer le débat autour de la justice. (Rires sur quelques bancs du groupe EPR.) Je commencerai par vous donner quelques chiffres : en 2012, il y avait 8 442 magistrats ; en 2017, avant l’élection du président de la République, 8 342, soit 100 de moins en cinq ans.
Eh oui !
Ils sont actuellement 9 826, soit environ 1 500 de plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et HOR.) J’imagine que ce n’était pas la réponse que vous attendiez.Par ailleurs, avouez que votre raisonnement est singulier : vous me dites que la justice manque de moyens et de magistrats, et vous déposez deux motions de rejet préalable contre les textes qui seront présentés tout à l’heure, alors qu’ils permettront de créer soixante cours criminelles supplémentaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Vous dites être du côté des victimes, mais vous déposez ces motions contre des textes qui rendent automatique l’aide juridictionnelle pour les femmes qui déposent plainte pour violences sexuelles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
Monsieur le ministre, votre défense est bien faible : démissionnez ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – « C’est nul ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je retire ce que j’ai dit, madame la députée : il n’y a aucun doute, vous êtes complètement politicienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Damien Girard.
Monsieur le premier ministre, alors que cette deuxième canicule de l’année s’estompe timidement, je veux vous emmener chez moi, en Bretagne. Vous vous représentez sans doute la carte postale : les paysages, les plages, le prétendu refuge climatique. Je veux vous parler de l’envers du décor. Dans le Morbihan, il a fait plus de 40 oC. Ce qui nous fait transpirer, ce ne sont pas seulement les températures et l’impréparation du gouvernement, mais le fait que la canicule a encore accéléré la prolifération des algues vertes. Chaque année, elles gagnent du terrain sur les vasières du Morbihan. Avec la chaleur, la croissance des algues s’emballe et elles apparaissent toujours plus tôt. Le changement climatique aggrave un problème que vous refusez toujours de traiter à la racine.Ce qui, au contraire, nous glace le sang, c’est l’odeur de la mort dans nos campagnes. Durant cette canicule, plus de […]
C’est irresponsable !
Combien de canicules, combien de millions d’animaux morts, combien d’hectares d’algues vertes faudra-t-il encore supporter pour que vous renonciez à ce modèle agricole devenu aussi fragile que le climat est devenu brutal ? (Les députés du groupe EcoS, dont plusieurs se lèvent, applaudissent. – M. Édouard Bénard et Mme Marietta Karamanli applaudissent également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement.
Je vous prie d’excuser ma collègue Annie Genevard, qui défend au Sénat le projet de loi d’urgence agricole.
Qu’elle y reste !
Je vous répète ce que j’ai déjà dit à Mme Le Peih : l’État et le gouvernement seront aux côtés des agriculteurs, notamment des plus touchés. Je pense évidemment aux éleveurs de votre département. Demain, une réunion se tiendra avec les compagnies d’assurances. Nous nous assurerons que tous jouent pleinement leur rôle et que personne ne soit oublié ou laissé de côté. Il faut accompagner les agriculteurs touchés, y compris en leur apportant un soutien financier. Des dispositifs relatifs à l’équarrissage ont été instaurés voilà plusieurs semaines ; il y a quelques jours, la ministre de l’agriculture s’est de nouveau tournée vers les régions, en particulier les moins touchées, pour anticiper de nouvelles vagues de chaleur. Nous sommes aussi en train d’identifier des zones de stockage disponibles.Vous nous interpellez sur la lutte contre le réchauffement climatique. Ce faisant, vous opposez […]
Non, vous ne pouvez pas nous répondre cela, pas à nous !
Comme l’a rappelé le premier ministre, vous vous êtes méthodiquement opposés à toutes les mesures prises pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le domaine de l’énergie. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
C’est un paradoxe bien cruel que d’être le pays de la COP21 et de compter davantage de morts à chaque épisode d’extrême chaleur. (M. Édouard Bénard et M. Sébastien Peytavie applaudissent.) Ce que j’entends depuis le début de cette séance me gêne : les membres du gouvernement versent trop souvent dans l’autosatisfaction. J’ai pourtant le sentiment que nous n’en faisons pas assez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)
C’est vrai !
J’ai lu que le président se targuait d’avoir fait un gros travail sur la question ; convenez que le changement n’est pas si évident ! Des milliers de Français – des patients dans les hôpitaux, des enfants dans les écoles, des usagers dans les transports collectifs – ont suffoqué dans des infrastructures mal isolées et mal climatisées. C’est cela, la réalité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Le premier ministre nous dit que le gouvernement agit ; il sort des chiffres qu’il faudrait vérifier. Mais si l’on regarde les priorités budgétaires de la nation, on constate bien que, ces dernières années, on a sacrifié, au nom du déficit, des politiques d’investissement écologistes destinées aux collectivités locales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Je sais bien que cela vous gêne, mais je le dis : le fonds Vert a vu […]
Mais c’est nous qui avons créé ces dispositifs ! Avec vous, c’est zéro plus zéro égale la tête à Toto !
…le soutien au développement local et territorial environnemental a diminué de 0,5 milliard. Les hôpitaux ne peuvent plus faire face et les investissements dans le matériel roulant ferroviaire sont chroniquement sous-dimensionnés. Le premier ministre a dit qu’il fallait savoir hiérarchiser les priorités. Qu’est-ce qui est prioritaire : l’investissement dans la transition écologique ? Ou les dizaines de milliards d’exonérations de cotisations fiscales et de privilèges fiscaux pour les plus riches, qui par ailleurs creusent le déficit ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Le 7 juillet se réunira le Comité d’alerte des finances publiques : vous engagerez-vous à cette occasion et dans le cadre de la préparation du budget à vraiment investir pour faire face à l’urgence sociale et environnementale ? (Applaudissements sur […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Mais qu’a-t-il à répondre ?
J’entends dans votre question une forme d’aveu : vous regrettez de ne pas avoir voté et d’avoir combattu l’ensemble des budgets de ces dernières années, pourtant en hausse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Il vient justement d’expliquer pourquoi il a voté contre : vos budgets sont mauvais !
Vous regrettez de ne pas avoir contribué à l’augmentation de 50 % des moyens dédiés à l’adaptation au changement climatique entre 2021 et 2025. Monsieur le député, voulez-vous que nous parlions de 2016 ?
Avez-vous d’autres arguments que l’arrogance ?
Le budget de l’écologie s’élevait alors à 11 milliards d’euros, contre 22 milliards aujourd’hui.
Mais quelle arrogance !
Vous avez évoqué le fonds Vert, qui n’existait pas avant que le président de la République et la première ministre de l’époque ne le créent.
Quel manque d’humilité !
Cela s’est fait grâce à des budgets que vous avez combattus en votant les motions de censure. Je pourrais continuer en évoquant les 475 millions d’euros supplémentaires en faveur de l’eau prévus par le grand plan présenté par le président de la République en 2023, ou les investissements dont a bénéficié Météo France, ou encore les fonds Chaleur et Barnier, qui sont à leur plus haut niveau historique.
Tout est merveilleux, alors !
J’arrêterai là mon énumération car, dans la vie, tout ne relève pas du budget. Vous avez également combattu la programmation pluriannuelle de l’énergie du premier ministre, alors qu’elle renforce notre autonomie et notre souveraineté en nous garantissant une énergie décarbonée à 95 %. Vous vous êtes aussi opposé à la grande politique de décarbonation industrielle du président de la République, qui nous permet de recréer des chaînes de valeur sur le territoire national, de l’emploi local et de la croissance. Un emploi sur deux est créé dans le secteur de l’industrie verte. Vous avez pourtant combattu cette politique publique. Tout ne dépend pas du budget : c’est le sens de ce qu’a demandé le premier ministre au gouvernement lors du retour d’expérience consécutif à la canicule.
C’est un vrai ventilateur à arrogance !
Il est aussi très important de s’organiser, que ce soit dans les domaines de l’éducation – c’est ce que fait Édouard Geffray –, des transports – qui relèvent de Philippe Tabarot – et du droit du travail – c’est la mission de Jean-Pierre Farandou. Alors, de grâce, monsieur Maurel, tâchons d’avoir un débat apaisé et rationnel sur cette question !
Si on transformait votre arrogance en énergie, on pourrait climatiser toute l’Île-de-France !
La parole est à M. Stéphane Viry.
Il m’a été rapporté que le gouvernement comptait mettre un terme le 23 décembre 2026 à l’expérimentation d’accès à l’emploi dans le cadre des entreprises d’insertion par le travail indépendant. Cette expérimentation a commencé il y a huit ans, en 2018. Ces entreprises permettent à des personnes durablement éloignées de l’emploi, parfois en situation de handicap, de retrouver une activité en tant que travailleur indépendant. Elles bénéficient d’un accompagnement social et économique dispensé par des structures comme Lulu dans ma rue.C’est le statut d’indépendant comme moyen pour lutter contre l’isolement social imposé par le chômage de longue durée, et aussi une façon de travailler.Cette expérimentation a fait ses preuves. Le rapport commandé par votre gouvernement le confirme d’ailleurs, comme celui de l’Igas, et les témoignages ne laissent guère de doute sur le changement de vie qu’ont […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé, à titre expérimental, les entreprises d’insertion par le travail indépendant. Ce dispositif visait à permettre à des personnes éloignées de l’emploi de développer une activité indépendante, avec un accompagnement social et une mise en relation avec des clients. Le rapport d’évaluation que vous évoquez, qui a été remis au printemps, a été présenté, dans un souci de transparence et de concertation, à toutes les parties prenantes lors d’un séminaire de travail organisé dans mon ministère en avril dernier. Nous n’avons pas la même lecture de ce rapport. Je vais vous donner la mienne : il met en évidence les limites de l’expérimentation puisque dans 80 % des cas, le chiffre d’affaires dégagé par les bénéficiaires de l’EITI ne leur permet pas de vivre de leur activité. Ce dispositif manque donc très […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas d’accord. Le gouvernement fait le choix d’arrêter l’expérimentation et de renoncer ainsi à une solution pour l’emploi. Le Parlement, lui, se battra pour le maintien de cette solution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Erwan Balanant applaudit également)
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
La souveraineté industrielle décarbonée est un objectif que nous partageons tous. Mais pour y parvenir, nous devons faire face à deux obstacles concrets qui freinent notre trajectoire.Le premier, c’est la fragilité climatique de notre production électrique. En effet, le nucléaire assure aujourd’hui environ 66 % de notre production nationale et c’est une force, mais cette force est dépendante de l’eau, donc du climat. Lors des périodes de canicule qui se multiplient, les réacteurs sont parfois contraints à l’arrêt, faute de pouvoir refroidir leur cœur. Ainsi, n’en déplaise à nos collègues du Rassemblement national, nous ne pouvons pas miser sur une production 100 % nucléaire.
Personne n’a dit que ce devait être 100 % nucléaire !
La réalité impose un mix énergétique et l’industrie, premier consommateur d’électricité de France, en dépend directement. Sans production souveraine et constante, pas de souveraineté industrielle. Madame la ministre déléguée chargée de l’énergie, le gouvernement travaille-t-il à accompagner EDF et d’autres énergéticiens dans le déploiement de dispositifs de stockage d’électricité qui pourraient compenser ces périodes de pic ?Le second obstacle, et n’en déplaise cette fois-ci à nos collègues écologistes, c’est le maquis normatif qui ralentit, voire empêche l’installation de nouveaux sites industriels décarbonés : ZAN, certifications environnementales en cascade, procédure CNDP, friches sous-exploitées malgré des milliers d’hectares disponibles… Les porteurs de projet font face à un mur. La méthode Notre-Dame a pourtant montré qu’on pouvait faire autrement quand la volonté politique est […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Tout d’abord, un point sur la situation du parc nucléaire : il a largement tenu et a répondu présent depuis plusieurs jours malgré la canicule. Trois réacteurs ont certes été arrêtés pour des raisons de protection environnementale – Golfech, Bugey et Nogent – mais, je le répète, le nucléaire a encore une fois répondu présent. Nous sommes restés exportateurs nets pendant l’ensemble de la crise, produisant même davantage pour permettre à nos voisins de bénéficier des prix bas de l’électricité en France – je pense notamment à l’Allemagne. Le réseau électrique, dans sa globalité, a également tenu. J’en profite pour remercier l’ensemble des services d’Enedis notamment, qui ont fait un travail extraordinaire pour intervenir là où c’était nécessaire dans les plus brefs délais.S’agissant de la question des batteries, il y a un besoin de flexibilité évident. Des installations se multiplient […]
La parole est à M. Sacha Houlié.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.Des vitrines commerciales trompeuses, des lacunes pédagogiques majeures, des promesses d’insertion non tenues, l’aliénation de la vie étudiante : voilà ce qui guette 400 000 étudiants de l’enseignement supérieur privé. Ces constatations résultent d’un rapport conjoint de vos propres services, à savoir l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et l’Inspection générale des affaires sociales ; il succède aux travaux parlementaires et au scandale consécutif à la fermeture brutale de la Digital School détenue par le groupe Galileo Global Education, déjà largement dénoncé par un livre enquête qui décrit les dérives inadmissibles de ce secteur dopé aux subventions publiques.En plus de frais de scolarité exorbitants arrachés aux étudiants rendus anxieux par la machine à trier […]
Exactement !
C’est une pompe à fric !
Les premières victimes étudiantes de ces escroqueries évoquent auprès des rapporteurs leur « dégoût » du monde du savoir ou leur « défiance à l’égard du monde du travail ». Vous avez vous-même reconnu le caractère intolérable de cette situation. Mais cela ne suffit pas : il faut agir… ce que le gouvernement ne fait pas. Voilà un an que vous nous promettez un projet de loi toujours pas inscrit à l’Assemblée nationale.Une régulation du secteur s’impose, et vous savez quoi faire : renforcement des obligations déclaratives des CFA, vérification accrue des moyens pédagogiques et humains mobilisés, clarification des diplômes, conditionnalité de la reconnaissance de l’État à l’élaboration de maquettes pédagogiques, protection des étudiants et remboursement des frais indus – une source d’économies de presque 8 000 euros par étudiant concerné. Entre-temps, par la loi « fraudes », le gouvernement […]
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Le rapport dont vous parlez confirme très largement ce qui est connu et su depuis des années : il faut réguler l’enseignement supérieur privé. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est précisément le sens du projet de loi adopté au Sénat.Aujourd’hui, plus d’un étudiant sur quatre est formé dans le privé, soit près de 800 000 étudiants. C’est une augmentation phénoménale en quelques années. Il ne s’agit pas de mener une bataille contre l’enseignement supérieur privé et ce n’est absolument pas l’objet de ce projet de loi. Les établissements d’enseignement supérieur privé jouent un rôle important dans la formation en proposant des cursus la plupart du temps de qualité, mais il faut justement réguler ces établissements par la qualité.Notre objectif est simple : protéger les étudiants, valoriser les établissements qui sont sérieux et écarter les autres – je pense en […]
Quand ?
C’est fondamental parce que les officines qui captent de l’argent public au travers de mécanismes divers et variés, sans contrôle, sont un danger pour les étudiants et pour l’enseignement supérieur privé lui-même. Face à ceux qui font du profit sur le dos des jeunes, il faut de la régulation. C’est le sens du projet de loi : une évaluation indépendante des établissements, des exigences accrues, des droits nouveaux pour les étudiants et des contrôles renforcés. Tant que nous n’aurons pas tout cela,…
Mais c’est vous qui décidez !
…ce genre de scandale, dont vous avez souligné un ou deux exemples, va se répéter. Je compte évidemment sur cette assemblée pour se saisir de ce texte,…
On ne peut pas l’inscrire nous-mêmes !
…qui sera le moyen évidemment de pouvoir à un moment ou un autre réguler par la qualité. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Et la date d’inscription, alors ? !
La parole est à M. Bastien Marchive.
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale.Ces dernières semaines, les fermetures de classes se multiplient un peu partout en France ; vingt-cinq sont annoncées chez moi, dans les Deux-Sèvres. C’est vrai qu’il y a derrière une logique qui peut sembler implacable : moins d’élèves, donc moins besoin d’enseignants. Et pourtant, quand on y regarde de plus près, cela ne semble pas si évident. En effet, les enquêtes Pisa sont claires : la France est parmi les pays qui ont chuté au classement et, pire, c’est aussi l’un des pays où les origines sociales pèsent le plus sur les résultats scolaires. Vous conviendrez que nous ne pouvons nous en satisfaire, parce que l’école, c’est avant tout une promesse républicaine : celle de corriger les inégalités et de rendre possible l’ascenseur social. Aujourd’hui, il peut paraître en panne.Parmi les facteurs qui l’expliquent, il y a le […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je ne vais pas revenir sur le paysage démographique que vous connaissez par cœur, j’ai en l’occasion de l’évoquer plusieurs fois dans cet hémicycle. Dans les Deux-Sèvres, vous avez perdu 18 % d’élèves depuis 2017, et vous en perdrez 800 de plus à la rentrée prochaine. Il y a certes une baisse des moyens, mais qui ne suit absolument pas cette baisse démographique puisque vingt-huit postes sont retirés à l’échelle du département. D’ailleurs, lors du prochain CDEN, le ministère aura l’occasion d’annoncer le renoncement à des fermetures de classes qui étaient envisagées, et même cinq classes supplémentaires ouvertes en solde. Donc nous sommes vigilants et nous faisons le travail.Mais au-delà de ce point, la question que vous posez est en effet fondamentale : que fait-on de cette triste aubaine démographique ?Depuis le début, je propose une ligne rationnelle et, surtout, durable qui consiste […]
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Ma question s’adresse au premier ministre, chef du gouvernement. À Mayotte, le problème migratoire est devenu insoutenable. À Tsoundzou, le gouvernement a prétendu démanteler un campement illégal. Or la situation est catastrophique : les clandestins se déplacent et se réinstallent ailleurs, car les décisions d’éloignement ne sont pas exécutées.Face à cet échec manifeste, le gouvernement cherche un terrain pour créer un dispositif officiel d’accueil collectif des migrants. Cette réponse est une provocation pour les Français de Mayotte. Le 26 mai, l’assemblée de Mayotte s’est opposée à l’unanimité à tout dispositif d’accueil collectif – la motion vous a été envoyée.Allez-vous enfin respecter la volonté unanime des élus mahorais, qui vous demandent instamment de démanteler le camp de Tsoundzou ? Vous pratiquez la pire des politiques, au risque d’obtenir la pire des solutions. Cherchez-vous […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Le gouvernement et mon ministère ont parfaitement conscience de la pression migratoire exceptionnelle que subit Mayotte, sans aucun équivalent ailleurs sur le territoire national. Nous mobilisons et allons continuer à mobiliser énormément d’effectifs sur ce territoire. Cinq escadrons mobiles de gendarmerie et 1 200 policiers contribuent à sécuriser le territoire et à reconduire hors des frontières les étrangers en situation illégale interpellés.Cela passe d’abord par des interceptions en mer, dont le nombre a doublé en 2025 et doublera encore en 2026, afin d’empêcher des arrivées. Viennent ensuite les reconduites. Vous avez dit qu’elles n’étaient pas effectives, alors que plus de 10 000 ont été réalisées depuis le début de l’année. De plus, de début avril au 1er juin, nous avons mené une grande opération, dénommée Kingia, qui a permis de réaliser énormément d’interpellations et de […]
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Les Mahorais n’en peuvent plus de vos discours sans lendemain. J’ai visité le camp de migrants de Tsoundzou, qui est situé dans une mangrove. Ce que j’y ai vu n’est pas digne de la France, pays des droits de l’homme. Monsieur le ministre, quand allez-vous considérer Mayotte comme un territoire français où doit régner la loi et non comme un dépotoir, un réceptacle des lâchetés successives du gouvernement ? Face à une catastrophe humaine, sanitaire et environnementale insupportable qui touche hommes, femmes et enfants, je vous demande d’arrêter les discours et d’enfin passer à l’action ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente.)