Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 924 — page 2 / 5.
(Le sous-amendement no 992 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 924.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 72 Contre 150
(Le sous-amendement no 924 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 925 et 993.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 72 Contre 150
(Les sous-amendements identiques nos 925 et 993 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 926 et 994.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 223 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 72 Contre 151
(Les sous-amendements identiques nos 926 et 994 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 995.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 72 Contre 150
(Le sous-amendement no 995 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 927.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 69 Contre 147
(Le sous-amendement no 927 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 928 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 883 rectifié et 838 rectifié sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er est ainsi rétabli ; les amendements nos 667, 714 et 668 tombent, ainsi que les amendements nos 377 et 135, les amendements identiques nos 110 et 171 et les amendements identiques nos 29, 25 9 et 765.) (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
L’amendement no 374 de M. Yoann Gillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je poserai une question simple, qui a déjà été posée à de nombreuses reprises en commission des lois à nos collègues du Rassemblement national : pourriez-vous, s’il vous plaît, nous fournir l’étude scientifique qui indiquerait que l’aggravation des peines produit un quelconque effet sur l’ampleur de la délinquance ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur l’amendement n° 387, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir cet amendement.
Il est très simple : il vise à permettre la saisie d’office des produits pyrotechniques découverts dans les véhicules.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je vous invite à réfléchir à ce que vous êtes en train de faire. Vous venez de défendre les amendes forfaitaires délictuelles, qui, je le rappelle, éteignent l’action judiciaire. Comment ça se passe ? Je suis pris par un policier en train de faire une bêtise avec mon mortier d’artifice. Il me propose un choix : soit une amende forfaitaire délictuelle, soit le tribunal. Je choisis, dans un consentement libre et éclairé, l’amende forfaitaire délictuelle, même si ce choix m’empêche d’exercer mon droit à la défense.Or, si cet amendement était adopté, le tribunal devrait ordonner, sauf décision spécialement motivée, la saisie des mortiers d’artifice. C’est un peu bête, parce que vous faites deux choses contradictoires. En commission, on nous avait opposé l’argument selon lequel le choix de l’amende ne fermait pas la voie du tribunal, mais permettez-moi de vous dire, avec un peu d’humour, que […]
En effet, c’est hilarant…
Je mets aux voix l’amendement no 387.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 118 Contre 55
(L’amendement no 387 est adopté.)
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir les amendements nos 375 et 376, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Nous le répétons depuis des années : il y a un lien entre immigration et insécurité. Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, l’a d’ailleurs lui-même reconnu – comme quoi, tout peut arriver.
Ça, c’est vrai : il l’a dit.
L’amendement n° 375 vise à instaurer l’interdiction du territoire français (ITF) comme peine obligatoire à l’encontre de tout étranger coupable d’un délit lié à un produit explosif, privant ainsi le délinquant étranger de sa vocation à demeurer sur le sol de la République. C’est ce que font 95 % des pays du monde : ils expulsent tout étranger condamné pénalement par la justice. Je suppose que vous ne considérez pas le Danemark, qui est gouverné par la gauche, comme un pays fasciste ! Pourtant, il mène cette politique.
Au Danemark, ce n’est pas la gauche !
Je croyais que c’était la gauche qui était fasciste !
L’amendement n° 376 vise à introduire dans le code de la défense une peine complémentaire.
Marine Le Pen n’est pas concernée, donc tout va bien !
Il permettrait au juge de prononcer l’interdiction d’exercer toute activité de commercialisation de produits explosifs à l’encontre des personnes physiques condamnées pour des délits en matière d’explosifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Mon avis est défavorable sur les deux amendements, mais je vais reprendre mes arguments pour les collègues qui n’étaient pas présents en commission.Sur l’amendement n° 375 et la question de la peine d’interdiction du territoire français en tant que peine complémentaire, je vois que vous n’avez pas tenu compte de mes arguments. Votre amendement vise sans distinction tous les étrangers, donc également les étrangers protégés, ce qui n’est pas, par principe, une bonne chose. Par ailleurs, le champ retenu est excessif puisque vous visez toute infraction en matière de produits explosifs, y compris les moins graves. Au-delà de mon désaccord sur le fond, la mesure paraît disproportionnée.Quant à l’amendement n° 376, il est déjà satisfait. Son objectif peut en effet être atteint au moins par deux voies, dont celle ouverte par l’article 1er du texte, qui institue une peine complémentaire […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement n° 375, je rappelle que le droit pénal permet déjà de prononcer, dans certaines circonstances, des interdictions du territoire français. En outre, la systématisation de la peine d’ITF soulèverait des difficultés au regard des principes d’individualisation et de proportionnalité des peines.S’agissant de l’amendement n° 376, comme M. le rapporteur, je considère qu’il est satisfait.Je demande donc le retrait de ces amendements.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je suis interloqué, voire indigné, par le fait que le ministre présent au banc ne trouve absolument rien à opposer à un député du Rassemblement national qui explique très tranquillement qu’il y a un lien entre délinquance et immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Rien !
Il s’est contenté de répondre que le code pénal permet déjà de condamner un étranger à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français. M. le ministre dit donc en substance qu’on peut déjà faire le lien entre immigration et délinquance. Croyez-vous que c’est ainsi que vous allez combattre le Rassemblement national ? (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, ce qu’il faut faire, c’est demander à M. Taverne de présenter une étude scientifique qui démontre un lien entre immigration et délinquance.
Voilà un bon ministre ! (Mme Danièle Obono désigne M. Ugo Bernalicis.)
J’ai vu un paquet d’études scientifiques, françaises et internationales. Elles disent toutes la même chose, dans un large consensus : il n’y a aucun lien entre délinquance et extranéité. Aucun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je veux bien qu’on fasse semblant de lutter contre le Rassemblement national, mais, à la fin, monsieur le ministre, c’est vous qui allez être grand-remplacé par eux ! Heureusement, les défenseurs de la République, de ses principes et de ses valeurs sont là, et ils siègent sur nos bancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Heureusement que nous sommes là !
La parole est à M. Ian Boucard.
Monsieur Bernalicis, les scènes auxquelles nous avons assisté hier dans cet hémicycle et dans les tribunes, où des agents de l’Assemblée nationale ont été violentés, ne me semblent pas compatibles avec votre prétention à défendre les valeurs et les principes de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les meilleurs agents électoraux du Rassemblement national, c’est vous ! À chaque fois que vous vous comportez de la sorte, vous faites le jeu du Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît, chers collègues.
Si j’étais Marine Le Pen, je financerais votre campagne. À chaque fois que vous ouvrez la bouche, vous la faites monter dans les sondages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Ce n’est pas la peine de hurler. Nous allons passer au vote.
(Les amendements nos 375 et 376, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 378.
Son objectif est de créer une circonstance aggravante lorsque le tir de mortier occasionne des blessures entraînant plus de huit jours d’incapacité totale de travail (ITT) sur une personne dépositaire de l’autorité publique. La peine serait ainsi portée à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Sur cet amendement no 378, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Le code pénal prévoit déjà une circonstance aggravante dans ce cas, puisque l’artifice utilisé comme projectile est qualifié d’arme par destination et que l’usage d’une arme est une circonstance aggravante.
C’est ce que j’ai dit tout à l’heure : c’est déjà prévu dans le code pénal.
Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
Madame de Pélichy, maintenez-vous votre amendement ?
Je le retire.
C’est bien !
(L’amendement no 378 est retiré.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 419, 347, 367 rectifié, 815, 414, 884, 825, 839, 580, 389, 123 et 768, tendant à rétablir l’article 2, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 884, 825 et 839 sont identiques, ainsi que les amendements nos 123 et 768. Les amendements no 884 et identiques font l’objet de nombreux sous-amendements.La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 419.
En commission, malgré la présence du Rassemblement national, nous avons réussi à supprimer l’article 2, qui traduit votre politique de surpénalisation de ce que vous appelez des rave-parties, qui sont en réalité des free parties.Je propose de faire de l’article 2 un instrument efficace pour mieux organiser les free parties grâce à la dépénalisation de la participation à ces free parties et à la sanctuarisation de l’intervention des acteurs de la réduction des risques. Certes, une telle proposition, qui ne recourt même pas à l’amende forfaitaire délictuelle, détonne dans un texte très répressif.Monsieur le ministre, il me semble que vous étiez préfet de police lors des Jeux olympiques (JO) de 2024. Vous aviez alors convoqué l’ensemble des organisateurs et collectifs de rave-parties à Paris, de peur qu’ils organisent une méga rave-party. Avec le ministre Darmanin et son directeur de […]
Bravo ! Répondez, monsieur Nuñez, ça m’intéresse !
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 347.
Il vise à réécrire entièrement l’article 2, relatif aux free parties. Il prévoit notamment l’utilisation d’une cartographie des terrains. Néanmoins, avant de discuter plus avant de l’article 2, je voudrais dézoomer.Notre position n’est pas caricaturale. Nous reconnaissons certains des problèmes que vous essayez de résoudre avec votre texte. Les rodéos urbains, par exemple, causent de très importantes nuisances aux riverains. On peut réfléchir aux manières de mieux réguler et gérer ce genre de problèmes.Toutefois, votre texte présente constamment la même difficulté : à chaque fois que vous identifiez un problème d’ordre public, vous proposez de le résoudre par l’application d’une peine – un problème, une peine.La participation à une fête dans un champ ? C’est deux ans de prison et 30 000 euros d’amende ! Vous rendez-vous compte du déséquilibre ?
Ridicule !
Marine Le Pen a été condamnée à moins que ça !
Hier soir, ma collègue Colette Capdevielle, dans son explication de vote sur la motion de rejet, a comparé votre projet de loi à un bar à salades, mais ces salades sont indigestes ! Vous rendez-vous compte de ce que donnera l’accumulation de ces mesures ? Je pense à celles qui concernent les gens du voyage ou encore à celle qui a trait aux jets de pierre dans les hippodromes – heureusement, nous sommes parvenus à faire supprimer cette disposition. Où va-t-on avec tout cela ? Ce texte est une hydre à neuf têtes : si on en coupe une, elle repousse ! Nous venons de le voir : l’article 1er, supprimé en commission, a été rétabli en séance.Nous ne pouvons donc pas soutenir votre texte. En particulier, nous sommes fortement opposés à votre version de l’article 2. (M. Andy Kerbrat applaudit.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 367 rectifié.
Chaque année, des rassemblements non déclarés de type rave-parties s’installent, parfois du jour au lendemain, sur des terrains privés ou publics, sur des terres agricoles ou dans des bâtiments désaffectés, avec leur cortège de nuisances sonores, de dégradations et de risques sanitaires pour les participants eux-mêmes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Oh là là !
Les maires des communes rurales, qui ne disposent bien souvent d’aucun moyen d’anticiper ni d’encadrer ces événements, sont les premiers à en subir les conséquences : terres agricoles dévastées, déchets abandonnés, tensions avec les riverains.
Vous êtes de droite !
L’abaissement du seuil de déclaration de 500 à 250 participants répond directement à une demande ancienne des élus locaux. Ils étaient condamnés jusqu’à présent à l’impuissance face à ces rassemblements de plusieurs centaines de personnes échappant à tout cadre légal.La délictualisation de l’organisation, assortie de peines proportionnées à la gravité des troubles causés, ne vise pas la jeunesse ni la musique électronique, comme certains voudraient le laisser entendre, mais bien des organisateurs qui choisissent délibérément de se soustraire à leurs obligations légales.Le texte que nous proposons ici comporte par ailleurs des garanties essentielles. Les acteurs de la réduction des risques et des dommages, dont l’action sauve des vies lors de ces rassemblements, sont expressément exclus du champ de la sanction. Quant à la responsabilité civile de plein droit des organisateurs pour les […]
Doublez plutôt la PAC !
Telle est la version dans laquelle nous proposons de rétablir l’article 2.
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 815.
Demandez aux maires des communes rurales ce qu’est une rave-party sauvage : ils décriront des centaines, parfois des milliers, de personnes qui s’installent sans autorisation sur un terrain agricole, des dégradations, des nuisances pendant des jours. Face à cela, les élus locaux sont totalement démunis.L’article 2 apportait enfin une réponse en instaurant un délit d’organisation d’un rassemblement musical illégal, en abaissant à 250 personnes le seuil de déclaration et en imposant des obligations aux loueurs de matériel de sonorisation. La commission l’a malheureusement supprimé. Notre amendement vise à le rétablir, en allant plus loin que la version initiale : dans la mesure où un rassemblement illégal n’existe que pour ceux qui s’y rendent, nous proposons de porter la sanction de la participation à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende et de créer une peine complémentaire – […]
Allez !
Vous voulez mettre les jeunes en prison !
Mes chers amis de gauche,…
Nous ne sommes pas vos chers amis !
…j’insiste sur un point de droit essentiel : la participation n’est punissable que lorsque le caractère illégal du rassemblement a été porté à la connaissance du public. Personne ne sera condamné pour s’être trouvé sur les lieux du rassemblement par hasard. L’élément intentionnel est pleinement préservé. Nous proposons de sanctionner le choix délibéré de rejoindre un rassemblement dont chacun sait qu’il est interdit. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement no 414.
On nous a expliqué que les rave-parties étaient le moyen pour les jeunes d’aujourd’hui de s’amuser.
Ben oui !
Non, il y a beaucoup de jeunes qui s’amusent autrement.
Vous n’en savez rien !
Si, j’ai des enfants et ils s’amusent autrement.Par cet amendement, nous entendons rétablir l’article 2 afin que l’organisation de rave-parties et la participation à ces rave-parties deviennent effectivement des délits. En outre, par rapport à la version initiale, nous proposons d’augmenter le montant de l’amende pour les organisateurs de ces prétendus rassemblements festifs – c’est ainsi que vous les décrivez –, de sorte qu’ils arrêtent d’ennuyer les voisins et de détruire des champs. Nous voulons également introduire la prérogative, pour les maires et les officiers de police judiciaire, de saisir le matériel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
On saisit déjà le matériel !
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 884 et identiques, par les groupes Ensemble pour la République et Les Démocrates ; sur tous les amendements et sous-amendements déposés à l’article 2 par les députés du groupe La France insoumise, par ce même groupe. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 884.
Cet amendement du gouvernement tend à rétablir l’article 2. Actuellement, organiser une rave-party sur un terrain est illégal. Une procédure de déclaration est prévue au-delà de 500 personnes, mais, en général, elle n’est pas respectée.
Elle n’est pas acceptée, surtout !
Je n’appelle pas cela une free party ; cela s’appelle un rassemblement musical illégal. Nous prévoyons donc d’en faire un délit pour l’organisateur, au lieu d’une simple contravention, et d’ajouter des peines complémentaires,…
Ah oui ! Toujours plus !
…notamment la confiscation du matériel utilisé pour la rave-party et la possibilité de suspendre le permis de conduire de l’organisateur – le texte définissant précisément ce qu’est un organisateur. Nous prévoyons également que ce soit un délit pour les participants, qui se verront imposer une amende forfaitaire délictuelle.Les rave-parties sont tout sauf des fêtes amicales. Très souvent, elles provoquent des dégradations importantes pour les propriétaires, pour les agriculteurs. Parfois même, elles mettent en danger la vie d’autrui.
C’est faux !
S’il y a une procédure de déclaration, c’est pour qu’une discussion s’engage avec le préfet et que celui-ci puisse déployer des dispositifs de prévention et de secours. Quand la déclaration n’a pas été faite, le préfet est amené à organiser ces dispositifs au dernier moment. C’est pourquoi nous prévoyons aussi de mettre financièrement à la charge de l’organisateur le coût du déploiement des dispositifs de secours.
Pourquoi n’avez-vous pas accepté le dialogue avec les organisateurs de free parties ? Pourquoi n’avez-vous pas respecté votre parole ?
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour soutenir l’amendement no 825.
En avril 2025, je déposais la proposition de loi transpartisane no 1133, née de longues années de travail sur le terrain avec les élus locaux, notamment les maires de Tigné et de Parnay, avec le tribunal de Saumur, la police, la gendarmerie, l’hôpital de Saumur, la sous-préfecture, pour parvenir à un dénominateur commun : la nécessité d’attribuer la responsabilité des dégâts. En avril 2026, le groupe Horizons & indépendants a souhaité l’inscrire lors de sa journée parlementaire. Je remercie tous les collègues qui ont adopté ce texte.Cet amendement vise à rétablir l’article 2, afin que les victimes cessent de payer pour ce dont elles sont victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Paul Christophle, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, il me semble que vous avez sauté les sous-amendements à l’amendement no 884 du gouvernement.
Non, nous entendons d’abord la présentation des amendements identiques, avant de passer aux sous-amendements.
C’est toujours comme ça.
La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
Sur le même fondement que mon collègue Paul Christophle.
Quel article ?
L’article 100. J’ai bien compris que vous aviez engagé une discussion commune, mais les amendements qui précèdent celui du gouvernement sont très différents. Pourquoi ne peut-on y répondre avant d’aborder les sous-amendements à l’amendement gouvernemental ?
Précisément parce qu’il s’agit d’une discussion commune. Lorsque tous les amendements et sous-amendements auront été présentés et que nous aurons entendu les avis, je donnerai la parole, comme je l’ai fait tout à l’heure, à chaque groupe qui souhaitera s’exprimer sur ces amendements ou sous-amendements.
La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 839.
Nous soutenons bien évidemment le rétablissement de l’article 2, parce qu’il délictualise enfin l’organisation de raves-parties illégales : il sanctionne les organisateurs de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, assortis de la confiscation systématique du matériel utilisé pour commettre l’infraction, et les participants, de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende.C’est indispensable parce que ces raves-parties sont non pas des fêtes, mais des bombes à retardement pour nos territoires ! Ce sont des bombes sonores, qui détruisent la tranquillité de nos villages et de nos villes : elles provoquent des nuisances insupportables pendant quarante-huit, voire soixante-douze heures, parfois plus.
Arrêtez ! Vous êtes fou !
Ce sont des bombes agricoles : les cultures sont piétinées, saccagées ;…
Très juste !
…les terres sont labourées par des centaines de participants, des milliers parfois,…
Des millions, tant que vous y êtes !
…qui traversent les champs pour échapper aux contrôles. Ce sont des bombes routières : des piétons ivres, parfois sous l’emprise de stupéfiants, traversent les routes dans le noir ; les conducteurs sont parfois dans le même état.
C’est l’apocalypse !
Enfin, ce sont des bombes financières : chaque événement mobilise plusieurs centaines de gendarmes, de pompiers, de médecins, alors que nos forces de l’ordre ont bien assez à faire avec la délinquance du quotidien. Non, ces rassemblements ne sont pas des manifestations culturelles ; ce sont des troubles à l’ordre public.Quelle est l’alternative à ce projet de loi Ripost ? Laisser faire et voir des campagnes devenir, dans certains endroits, des zones de non-droit ; laisser nos agriculteurs perdre leurs récoltes sans aucune indemnisation ; laisser agir nos forces de l’ordre, alors qu’elles sont épuisées par le travail qu’elles mènent au quotidien.
Eh oui !
Attention, nous ne sommes pas contre les fêtes, comme je l’entends dire ! Des rave-parties légales existent ; des festivals, des fêtes de village sont organisées partout en France.
Mais combien ça coûte ? C’est trop cher !
Dans ma circonscription, il y a des fêtes de village chaque semaine, et nous défendons la liberté de danser, y compris gratuitement – même si, personnellement, je ne danse pas.
Il avoue ! Ce n’est pas parce que vous n’aimez pas ça qu’il faut en priver les autres !
Nous encourageons les organisateurs à proposer des événements légaux, qui garantissent à tous un minimum de sécurité. C’est pourquoi nous proposons une rédaction équilibrée, qui intègre les ajouts des sénateurs et les amendements adoptés en commission, comme l’abaissement de l’amende forfaitaire délictuelle à 500 euros… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR et quelques députés du groupe DR applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir le sous-amendement no 1035 aux amendements identiques nos 884, 825 et 839.
Monsieur le ministre, je suis l’élu d’un département que vous connaissez bien, qui n’est pas très dense…
Pas très danse ? (Sourires.)
…et qui accueille beaucoup de free parties pour que les gens puissent danser. La dernière, qui a eu lieu dans ma circonscription dans la nuit de samedi à dimanche, a regroupé 200 personnes et n’a gêné qu’une famille de chevreuils et une harde de sangliers. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est déjà beaucoup !
Les free parties sont nées en Angleterre, de la fermeture des clubs. C’est l’une des formes que la jeunesse a employées pour vivre la fête. Quel devrait être le rôle de l’État dans ce cadre ?
D’organiser des free parties ?
De protéger : protéger les participants, protéger les riverains, protéger l’environnement. Pour cela, l’interdiction et la répression ne sont pas les bons outils. Vous faites erreur en ne proposant qu’une inflation des peines. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)J’ai eu le plaisir d’administrer une ville du Cher pendant quatorze ans. Quand un afflux exceptionnel et imprévu de personnes avait lieu, que faisions-nous ? Nous organisions l’accueil et le dialogue avec les riverains, pour assurer la fraternité. C’est cela, l’important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Stéphane Peu et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)Ce qui manque aujourd’hui, ce n’est pas l’arsenal répressif, puisque le droit actuel permet déjà d’intervenir contre les rassemblements non déclarés. D’ailleurs, s’ils ne sont pas déclarés, c’est parce que […]
Ce n’est pas possible d’entendre ça !
Ce que vous affirmez et ce qu’affirment certains députés du même département, quant à la volonté des habitants de l’interdire, fait débat. Rappelez-vous de ce gérant d’épicerie de Bengy-sur-Craon, très heureux de voir des gens dans sa commune.
Oh ! Ce n’est pas possible !
Il ne faut pas fermer toutes les portes et pousser les organisateurs et les participants vers des chemins risqués, hors du champ légal. La sécurité… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)
Personne n’est d’accord avec vous, monsieur Sansu !
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 961.
Quand je vous entends parler des free parties, mes chers collègues, je devine que vous n’étiez pas invités aux soirées ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En effet, vous racontez tout sauf la réalité. Les free parties existent depuis longtemps. En 2007 – c’est une date pionnière dans le mouvement –, Nicolas Sarkozy avait compris qu’il fallait leur donner un cadre. Si même Nicolas Sarkozy est capable de le comprendre, c’est aussi à votre portée.Que vous le vouliez ou non, il y aura des free parties. Le législateur doit légiférer avec la main qui tremble et avec quelques références, dont des comparaisons internationales. En Italie, des lois ont été adoptées pour réprimer les free parties. Y en a-t-il eu moins ?
Oui !
Non, et ces lois ont aggravé le problème : les free parties sont devenues plus grandes, parce que les gens ont dû s’organiser davantage pour fuir la répression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous avez, à côté de chez vous, un cas qui montre que vous êtes en train de commettre une bêtise.J’entends des collègues dire qu’il y a des alternatives, qu’ils peuvent aller dans les soirées légales. Avez-vous vu le prix des soirées légales ? La plupart des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté, parce que vous les laissez galérer face à l’inflation, pour protéger les intérêts des ultrariches. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
On reconnaît votre logique : laisser faire le marché, laisser le marché organiser. Quel est le résultat ? Les enfants de bourgeois peuvent profiter de fêtes légales et autorisées, quand les enfants des familles populaires doivent affronter la répression.
C’est faux !
Il faut organiser le cadre, mettre à disposition des terrains, permettre l’action des associations pour assurer la prévention. (Mêmes mouvements.) C’est ce qui a été fait avant que vous n’arriviez au pouvoir, sous l’égide de Nicolas Sarkozy. Encore une fois, vous avez tout gâché. Quand je vous vois légiférer avec une main aussi légère, en étant aussi caricaturaux et méprisants avec la jeunesse, j’en viens à penser que vous êtes pitoyables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR.)
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 962.
Vous n’aimez pas les free parties, vous n’avez rien compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR.) La répression qui doit selon vous s’abattre sur les organisateurs de fêtes est une trouvaille invraisemblable. Enfermer des personnes qui veulent faire la fête ? Vous ne les connaissez pas, vous ne leur parlez pas ! Êtes-vous allés les rencontrer en manifestation, lors de ce puissant mouvement de masse de défense des libertés publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Plus de 60 000 personnes ont défilé contre votre projet de loi liberticide, parce qu’elles ont bien compris ce à quoi vous vous en prenez : comme vos prédécesseurs sur ces bancs dans les années 1960,…
Nous avons de la cohérence !
…vous vous en prenez à la liberté, car vous la détestez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR) Vous vous en prenez à la fête !Lorsque nous défendons les free parties, par ces amendements, nous apportons à votre Ripost la réplique de la joie, de la fête, du bonheur que vous nous refusez et que vous vous refusez à vous-même ! L’ennui profond des groupes d’Édouard Philippe et de Marine Le Pen, qui défendent l’interdiction des free parties, transpire de ces propositions. La société que vous nous proposez pour 2027 est une société triste. Nous n’en voulons pas ! Nous sommes les partisans de la joie et de la fête que vous refusez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Marine Le Pen ne veut pas de son bracelet électronique, mais elle veut enchaîner la musique […]
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 963.
Il est difficile de passer après l’excellent Pierre-Yves Cadalen qui a tout dit sur votre projet politique.En 2025, 330 free parties ont eu lieu en France, soit environ une par jour – c’est en effet très inquiétant ! Sur ces 330 free parties, seules 33 ont dépassé le seuil de 500 personnes. Autrement dit, 300 free parties ne relevaient pas du régime de déclaration obligatoire. La grande majorité d’entre elles se sont déroulées sans aucun problème, et vous le savez très bien.En réalité, ce qui vous gêne dans le monde de la free party, c’est effectivement la liberté, mais aussi le modèle culturel qu’il défend. Le collègue Sansu l’a évoqué, la free party est née au Royaume-Uni.
Tu n’étais pas né !
Ce n’est pas par hasard ou parce que les Anglais préféraient faire la fête dans les usines ou les bois, mais parce que le régime de Thatcher, d’une grande austérité, a conduit une politique de sobriété morale, de conservatisme éclairé – appelez-le comme vous voulez –, qui a fait fermer les pubs et les boîtes de nuit à 2 heures du matin et a interdit l’intégralité de la vie de la jeunesse.Ne vous inspirez pas de Mme Thatcher, ça lui a mal réussi – mais de toute façon, vous avez déjà parié pour ceux qui siègent en face de nous.Au fond, votre volonté est de faire disparaître une sous-culture, mais vous n’y parviendrez pas. Nous proposons de faire l’inverse de ce que vous proposez, en relevant le seuil de déclaration. Si on ne fait pas un pas vers la free party, vous obtiendrez les événements du Cher : une réunion de 20 000 personnes à laquelle vous ne pourrez pas accéder. Monsieur le […]
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 964.
Il s’agit d’élever le seuil de déclaration à 1 700 participants. L’abaisser à 250 ne vise qu’un seul objectif : élargir la possibilité de sanctionner les manquements par des peines de prison et des amendes forfaitaires délictuelles. Évidemment, chacun ici peut l’imaginer : dans le cadre de ces soirées festives où l’on danse, les gens vont faire la queue les uns après les autres afin de verser bien gentiment leur AFD ! Vous comprenez que cela n’a pas de sens et qu’au contraire, à nouveau et comme toujours, vous allez augmenter la tension entre les forces de police et les participants. À la lumière du texte inscrit à l’ordre du jour hier après-midi, nous savons à quel point les affaires de dérapage potentiel sont dangereuses.J’ai souligné que vous ne connaissiez pas les faits auxquels vous voulez vous attaquer. Ainsi proposez-vous de confisquer le matériel fourni par les loueurs. Mais ce […]
Le temps de parole est écoulé.
Je poursuivrai dans quelques instants en défendant l’un des sous-amendements suivants.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 965.
C’est un travail de relais ! (Sourires.)Nous parlons des seuils, mais aussi de votre politique concernant les free parties. Monsieur Nuñez, vous avez été préfet de police de Paris à partir de 2022. J’ai relevé précédemment l’hypocrisie consistant à convoquer les organisateurs de free parties, qui ont accepté de participer à un dialogue avec le ministère de l’intérieur et la préfecture de police et de ne pas faire de free parties pendant les JO de Paris. Vous leur aviez annoncé l’instauration d’un régime dérogatoire par la suite, qui ferait l’objet de discussions.Je vous présente mes excuses car vous avez effectivement créé quelque chose par la suite, ou plutôt un peu avant. Dans vos fonctions précédentes, vous avez dû recevoir l’instruction interministérielle du 12 mai 2023, qui imposait la désignation d’organes de dialogue au sein des préfectures pour procéder à une médiation avec les […]
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 966.
Ce dont nous débattons peut paraître anodin, mais, en réalité, je suis très inquiet pour notre pays. Sur votre volonté de réprimer les free parties comme sur toute une série de sujets ayant trait aux jeunes, tels que la suppression des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants ou la proposition de loi « permis de tuer », je m’interroge : pourquoi faites-vous tout ça ? Je ne crois pas une seule seconde que vous adoptiez ces textes dans l’intérêt général du peuple français. Je pense que vous faites ces lois uniquement pour vous maintenir au pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Vous pourriez organiser des fêtes gratuites pour les jeunes, payer correctement les jeunes qui bossent, donner plus de revenus aux étudiants, mais ça impliquerait de procéder au partage des richesses. Dès lors, votre seule solution pour faire passer des lois et vous maintenir au […]
Exactement !
N’importe quoi !
Depuis les dernières élections législatives, les trois quarts des lois que vous avez fait passer ont été votées avec le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Entre le partage des richesses et le partage du pouvoir avec l’extrême droite, vous avez choisi le partage du pouvoir avec l’extrême droite.Voilà ce qui est en train de se passer autour des free parties, autour de la proposition de loi « permis de tuer » ou autour des jeunes que vous laissez dans la précarité. Quand on connaît un peu l’histoire, l’alliance du capital et de l’extrême droite, c’est exactement ce qui a entraîné l’arrivée au pouvoir de cette dernière au XXe siècle. Il y a cependant une différence : au XXe siècle, la jeunesse était à l’extrême droite, tandis qu’au XXIe siècle, la jeunesse est à gauche. (Mêmes mouvements. – Protestations et […]
C’est faux !
Je peux vous dire, mes chers collègues, que, lors des prochaines élections, les jeunes ne vous rateront pas ; ils se rappelleront le mépris que vous avez eu à leur égard et la manière dont vous les avez abandonnés face à l’inflation. Ils s’en souviendront et ils vous sanctionneront, à coup de bulletins de vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 967.
Continuons la discussion sur l’autorisation préfectorale des free parties. J’ai déjà évoqué la note interministérielle instaurant des médiateurs, lesquels n’ont pas été désignés dans tous les départements, particulièrement ceux où sont organisées des free parties.J’irai un peu plus loin. L’État est en fait le premier criminalisateur de free parties ; c’est donc lui qui devrait être soumis à un régime d’autorisation ! En effet, s’il y a des free parties partout dans le pays, comme vous en donnez l’impression, c’est à cause de votre action politique – ce qui est assez cocasse. Dans les préfectures, un comité de pilotage (Copil) interministériel est censé organiser la médiation pour l’organisation de free parties. En amont d’une free party, il reçoit un formulaire Cerfa rempli par les organisateurs, ce qui engage la discussion. D’ailleurs, en réalité, tout le monde se connaît : les […]
Oui, oui !
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 968.
Me revoilà ! Il s’agit encore d’élever le seuil à partir duquel s’applique le régime de déclaration obligatoire, en le portant ici à 1 200 participants. Vous proposez de le fixer à 250 personnes, mais c’est là le niveau des goûters d’anniversaire pour enfants – c’est une sacrée blague.Quand les dispositifs de sonorisation ont une certaine ampleur, sanctionner le loueur n’a pas de sens parce que ce n’est pas ainsi que sont organisées les free parties. Je vous ai aussi demandé comment, en tant que ministre de l’intérieur, vous pensiez que les policiers allaient vivre une perte de sens supplémentaire pour leur métier, quand ils devront distribuer des AFD qui, bien sûr, seront reçues d’une façon courtoise – tout se passera bien, les gens feront la queue pour recevoir leur AFD !J’abonde dans le sens des orateurs précédents : ce qui vous pose problème, c’est que les jeunes gens – puisque ce […]
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 969.
Monsieur le ministre, je reviens sur la question du dialogue avec les organisateurs de free parties. Vous venez de dire que vous étiez d’accord pour les recevoir. Je transmettrai aux organisateurs – je pense d’ailleurs qu’ils nous écoutent – cette main tendue par le ministère de l’intérieur afin de trouver un terrain d’entente pour l’organisation légale des free parties. C’est comme ça que je le prends. Si vous voulez les rencontrer, je présume que c’est pour leur parler ? Si c’est pour les foutre en taule, ils ne viendront pas au rendez-vous, avec raison.Pour revenir au sens de nos débats, je le répète, vous êtes ceux qui font que la free party en France est pénalisée, donc relève d’une marginalité qui ne vous plaît pas.Soyons clairs sur ce dont nous parlons. Les free parties ne sont pas que des phénomènes ruraux. Je sais que beaucoup de députés ici ont l’impression que tous les […]
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 970.