Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 600 sur 924 — page 3 / 5.
Faites attention en fixant le seuil : les soirées que vous affectionnez peut-être, ces fameux petits rallyes bourgeois, pourraient finir par réunir 250 personnes ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Tu t’es regardé ?
Peut-être que ce nombre pourrait être atteint aux banquets du Canon français, où la place coûte 80 euros, ou dans les fêtes de CNews et de Bolloré. Mais, bien entendu, dans ces beaux rallyes, dans ces banquets, personne n’est dangereux ni ne consomme de drogue ! Votre rapport à la fête est marqué du sceau de la classe que vous représentez. Vous êtes les représentants de la bourgeoisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Voilà ce que vous défendez lorsque vous défendez tantôt le Canon français, tantôt les rallyes, tantôt autre chose.Il faut garder à l’esprit que les free parties sont des espaces de rencontre, tout comme les manifestations organisées pour les défendre. J’ai été ému de voir à Brest, au cours de l’une de ces manifestations, non seulement les jeunes qui dansaient, mais aussi les parents qui les accompagnaient […]
C’est faux !
Vous me dites que c’est faux. Mais vous n’étiez pas, comme moi, samedi dernier à Astropolis, le plus grand festival de musique électronique de France, où j’ai eu tout le loisir d’échanger avec des personnes qui connaissent bien mieux le sujet que vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes tristes !
Vous semez le malheur !
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 971.
Je rappelle que la dernière mort survenue en free party est imputable à une intervention policière. Steve Maia Caniço est mort noyé à Nantes, après avoir été précipité dans la Loire avec plusieurs autres personnes lors d’une charge de police menée par vos services – certes, vous n’étiez pas en poste à Nantes, monsieur Nuñez, mais il s’agissait bien de services du ministère de l’intérieur. Et aujourd’hui, lorsque des hommages sont rendus à Steve, vous envoyez votre garde montée tirer au LBD dans des champs, au risque de mutiler des personnes qui sont simplement venues se recueillir en faisant la fête – parce que c’est aussi une manière de lui rendre hommage.Certaines préfectures ont déjà tenté de dialoguer avec les organisateurs, mais pas dans tous les départements. Il manque encore des médiateurs dans vingt-deux départements. Je vous invite à les désigner.Il faut aussi s’interroger sur […]
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 972.
« Promène-toi pendant trois jours sans voir un gratte-ciel ou un feu rouge. Fais voler un cerf-volant. Fais-toi bronzer. Cuisine toi-même tes repas et respire de l’air pur. » Voilà le message publicitaire qui invitait les jeunes, en 1969, à se rendre au premier grand festival de Woodstock. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)À Woodstock, au départ, les organisateurs avaient prévu seulement 50 000 participants payants, mais ils ont rapidement été dépassés par l’ampleur du mouvement. Pourquoi ? Parce qu’à cette époque, marquée par la guerre du Vietnam, la jeunesse avait profondément envie de rêver. Ainsi, au lieu des 50 000 participants prévus, le festival en a finalement accueilli 500 000. Vous vous rendez compte ? Aujourd’hui aussi, alors que nous subissons un gouvernement répressif, la jeunesse a besoin de rêver. […]
C’est la preuve que vous n’avez rien inventé !
Les jeunes d’aujourd’hui aussi aspirent à parler de paix et sont attachés à la protection de l’environnement, notamment ceux qui participent à des rave-parties. Cela me donne l’occasion de souligner vos contradictions : vous dénoncez le fait que les terrains sont dégradés après les rave-parties, mais qui saccage réellement l’environnement ? Ce sont vos politiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous en venons aux sous-amendements identiques nos 1021 et 1042. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1021.
Il porte sur le seuil à partir duquel les rassemblements festifs à caractère musical seront soumis à une obligation de déclaration préalable. Au fond, la question est : comment parvenir à un dispositif raisonnable, alors que, dans de nombreux cas, l’expérience montre que cette déclaration préalable tend à se transformer en une demande d’autorisation préalable ? L’abaissement du seuil de 500 à 250 participants nous paraît inopérant. Il étendrait le dispositif à de nombreuses manifestations qui ne sont pas nécessairement des rave-parties. Nous proposons donc de le fixer à 750 participants.Je souhaite appeler votre attention sur un autre point, monsieur le ministre. Vous avez proposé que nous travaillions ensemble à l’élaboration d’un cadre d’organisation, mais ce n’est pas ce que nous sommes en train de faire : je vois plutôt, dans ce texte, une logique de délictualisation systématique. […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1042.
Tout à l’heure, M. Bloch nous invitait à interroger les maires de communes rurales. Cela tombe bien, il en a un sous la main – dommage qu’il ne soit plus là pour m’entendre.Je lui aurais dit que l’image que vous vous faites des free parties et que vous colportez est bien loin de la réalité, que j’ai pu observer à de nombreuses reprises. Ne versons pas dans l’angélisme : les free parties peuvent causer des nuisances. Mais il en va de même pour un motocross, un ball-trap ou encore un festival – il y en avait justement un, à 10 kilomètres de chez moi, le week-end dernier. Pendant quatre jours, il y a eu beaucoup de voitures et de bruit. C’est une réalité qu’il faut prendre en compte. Quant aux autres conséquences, on y reviendra tout à l’heure, mais elles sont souvent exagérées. En réalité, vous rejetez ce que vous ne contrôlez pas.
Exactement !
Mais il faut rester sérieux : on ne peut pas accuser les free parties de tous les maux.J’en viens au sous-amendement : le groupe Écologiste et social est favorable à l’inscription d’un seuil dans la loi, plutôt qu’à un renvoi au pouvoir réglementaire, afin de garantir la protection des libertés publiques. Le seuil de 250 personnes retenu par le gouvernement dans son amendement ne correspond pas à la réalité des rassemblements festifs, pour ne pas dire qu’il en est déconnecté, et fait peser une menace réelle sur la liberté de réunion – nous y reviendrons. Nous proposons donc de relever le seuil à 750 participants.
Nous en venons aux sous-amendements identiques nos 987 et 997. La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 987.
Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’événements illégaux. Vous avez même donné l’impression que vous considériez qu’ils étaient illégaux par nature ou par principe. Or ce n’est pas le cas. Je rappelle que le régime en vigueur est un régime non pas d’autorisation, mais de déclaration. Par principe, à partir du moment où ils sont déclarés, ces événements sont légaux. Il y a toutefois un très gros problème : les préfectures délivrent très peu de récépissés de ces déclarations. En pratique, cela aboutit à une forme de régime d’autorisation.Comme nous essayons depuis un moment de vous l’expliquer, nous sommes bien conscients que certains événements posent problème. Nous ne le nions pas. Mais il y a aussi une très grande majorité d’événements qui sont très bien organisés et où tout se passe bien. Que faire, donc, pour les événements qui ne se passent pas bien […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 997.
Le seuil de 250 personnes nous semble totalement déconnecté de la réalité ; avec un tel seuil, le texte risque de concerner des mariages ou des fêtes d’anniversaire. Une personne qui met de la musique lors de sa fête d’anniversaire, qu’elle n’a pas déclarée à la préfecture, comme la plupart des gens, pourrait être condamnée à deux ans d’emprisonnement. Joyeux anniversaire ! De même, une personne participant à un mariage qui n’aurait pas été déclaré – comme c’est le cas de la grande majorité des mariages – pourrait être condamnée à six mois d’emprisonnement. Vivent les mariés ! Soyons sérieux : retenez au moins un seuil de 500 participants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement no 1075.
Il vise non pas à encadrer la liberté de se réunir et de faire la fête, y compris lors d’un mariage ou d’un anniversaire, mais à encadrer le contrôle que vous voulez imposer à la fête. Car il ne reste plus beaucoup de libertés dans notre pays : elles sont considérablement réduites et de plus en plus placées sous contrôle. Quant aux interdictions que prévoit ce projet de loi, nous savons qu’elles seront à géométrie variable. Il y aura toujours ceux pour qui les autorisations seront accordées sans même regarder l’objet de la fête, et les autres.Nous proposons donc de demander au préfet d’apporter la démonstration qu’il y a un trouble à l’ordre public, précisément défini, plutôt que de laisser place à l’arbitraire de ce même préfet ou d’un maire. Dans la période sombre et inquiétante que nous traversons, les interdictions de réunion sont régulièrement annulées par des décisions de justice.
Allez dire ça à ceux qui vivent dans des dictatures ! Par exemple aux Russes !
Monsieur le préfet – pardon, monsieur le ministre –, cela vous arrive quasiment chaque semaine : dès que La France insoumise veut organiser une manifestation, vous cherchez à l’interdire. Dieu merci – pardonnez-moi l’expression –, la justice est encore du bon côté et tranche en notre faveur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si Sophia Chikirou veut fêter son anniversaire ou son mariage, elle sera obligée de le déclarer à M. Nuñez…
Qui sera bien sûr invité ! (Sourires.)
…et de lui demander l’autorisation de réunir ses 500 ou 600 amis, voire bien plus, car toute La France insoumise sera invitée à son anniversaire ! On sera plus de 30 000 ! C’est nous que vous visez, et les gens comme nous ! Ceux qui ont la bonne couleur de peau et la bonne image seront dans les petits papiers du maire, et puis, il y aura les autres. Avec ce sous-amendement, nous disons non à cela. Nous voulons contrôler l’interdiction et limiter la possibilité d’interdire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je veux bien venir, madame Chikirou. (Sourires.)
Nous aussi, on peut faire des fêtes !
Mais elles sont payées par le détournement de fonds publics !
La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir le sous-amendement no 984.
C’est sympathique, toutes ces invitations !Ce sous-amendement déposé par mon collègue breton Paul Molac, qui connaît bien la problématique des rave-parties, et cosigné par la majorité des députés du groupe LIOT, vise à simplifier, grâce au recours aux moyens modernes, les déclarations préalables en préfecture de rassemblements festifs. En effet, il rendrait possible le dépôt d’une telle déclaration par voie dématérialisée. Cela permettrait d’organiser plus d’événements – notamment d’anniversaires ! – en toute légalité, tout en renforçant la capacité de contrôle.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1022.
Il y a dans ce texte une sorte de transfert de compétences au loueur – c’est-à-dire à une autorité tout ce qu’il y a de plus privée –, qui serait chargé de vérifier si le locataire du matériel a bien effectué la déclaration préalable. Sur la forme, quelle lourdeur ! Sur le fond, il n’est tout simplement pas possible de demander à un commerçant qui loue du matériel de contrôler que son client a respecté toutes les étapes de la demande d’autorisation.
D’autant que les organisateurs ne louent pas le matériel ! C’est ridicule !
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1043.
Je rejoins mon collègue Vicot. Concrètement, vous entendez imposer aux loueurs de vérifier qu’une déclaration préalable a bien été effectuée pour le rassemblement auquel le matériel est destiné. À défaut, la location serait interdite et vous leur demandez de signaler la transaction comme suspecte.Les alinéas 6 à 9 de ces amendements font peser sur les loueurs de matériel de sonorisation une responsabilité pénale tout à fait injustifiée, car ils ne sont ni des officiers de police judiciaire, ni des services préfectoraux. Ils n’ont ni les moyens, ni les compétences pour vérifier l’authenticité d’une déclaration administrative. Vous cherchez à leur transférer la charge d’un contrôle qui incombe à l’État. S’ils se trompent ou n’ont pas eu les moyens de vérifier correctement, ils encourent une sanction pénale pouvant aller jusqu’à deux mois d’emprisonnement !C’est d’autant plus injuste que […]
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 1077.
Monsieur le ministre, je me permets de souligner une incongruité dans votre amendement de rétablissement de l’article 2. L’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure s’applique non seulement aux free parties, mais aussi à toutes les manifestations musicales : fêtes de village et activités culturelles à caractère musical organisées par des comités des fêtes.Après avoir travaillé sur ce texte, nous vous demandons d’exclure de son champ d’application les collectifs qui amènent la vie dans les villes et les villages – collectifs de son, de musique ou de médiation culturelle. Aux termes de cet amendement, qui – excusez-moi de le dire – a été mal écrit, ils seraient affectés par votre loi, car vous ne les avez pas exclus des organisateurs susceptibles d’être poursuivis.L’obligation de déclarer en préfecture tout rassemblement de plus de 250 personnes va concerner des milliers de […]
Vous souhaitez faire un rappel au règlement, monsieur Mazaury ?
Je demande une suspension de séance.
J’avais bien l’intention de suspendre la séance. Je vous propose d’entendre au préalable la présentation de deux sous-amendements.La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement no 998.
Évidemment, tout n’est pas parfait dans l’organisation de ces fêtes. Elles soulèvent des enjeux de sécurité, d’accès des secours, de nuisances, de protection de l’environnement et, aussi, de consommation de drogues. Mais c’est précisément pour cette raison qu’il faut favoriser le dialogue, l’accompagnement et la médiation. C’est d’ailleurs ce qui est à l’œuvre dans tous ces endroits festifs – vous le savez –, et cela se passe plutôt bien.Hier, lors de la discussion générale, j’ai rappelé qu’à Bourges, selon l’hôpital lui-même, il y a moins d’arrivées aux urgences quand il y a une rave-party que pendant le Printemps de Bourges. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Non, non !
La raison en est simple : dans ces fêtes interviennent des associations qui ont une expérience éprouvée, qui savent y faire, y compris dans le dialogue avec vos services – vous le savez parfaitement.Pourtant, dans le dispositif envisagé, vous allez jusqu’à criminaliser les loueurs de matériel, que vous transformez en auxiliaires de contrôle administratif, sous la menace d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros ! Vous criminalisez tous ces gens, tous ces acteurs – vous allez même jusqu’à criminaliser ceux qui participent à la fête – pour ce que vous appelez un problème d’ordre public.
C’en est un !
Pour nous, ce sont des espaces où vit concrètement notre devise républicaine. Ce sont des espaces de liberté : on y fait la fête ; ce sont des lieux d’expression musicale, culturelle et collective, notamment pour la jeunesse.Ce sont aussi des rassemblements hors des circuits marchands traditionnels et, partant, des lieux où l’égalité – le deuxième mot important de notre devise républicaine – s’exprime. La jeunesse de notre pays n’a pas tous les jours la possibilité…
De saccager le champ voisin !
…de participer à des fêtes gratuites. Enfin, ce sont des espaces de fraternité, tout simplement parce que c’est la fête !Si vous étiez un peu plus soucieux d’accompagner la jeunesse telle qu’elle est,…
Je suis plus jeune que vous !
…dans sa modernité, vous donneriez davantage de moyens à ceux qui, parfaitement au fait de ce qui se passe, vous demandent de faire de la prévention en amont. Ils responsabiliseraient ainsi les jeunes qui veulent participer, sans intention de nuire, et qui polluent sans doute beaucoup moins que toute une série de politiques que vous… ( Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 999.
J’ai eu l’occasion de dire précédemment que cet amendement du gouvernement illustre la vision fantasmée que beaucoup d’entre vous avez des free parties. Comme d’habitude, la droite et l’extrême droite les décrivent comme des zones de non-droit, alors qu’elles n’y ont jamais mis les pieds ! Elles veulent tout interdire, tout ficher, tout punir, sans jamais rien prévenir.Des collectifs de DJ et d’organisateurs se sont exprimés contre cet article 2, mais personne ne les a écoutés. En tant qu’ancien maire, je suis allé, dans ma circonscription, à la rencontre des organisateurs de free parties. Le dialogue a toujours été possible, je dirais même qu’il a toujours été respectueux. Votre texte, lui, ne prévoit aucun dialogue.La Défenseure des droits a rappelé que les incriminations que vous entendez créer portaient atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion, protégées par […]
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement no 999, par le groupe Écologiste et social ; sur les sous-amendements nos 984 et 1018, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur les sous-amendements nos 1059, 1027 et 1058, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.Sur les sous-amendements no 1024 et identique ainsi que sur le sous-amendement no 1000, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 1023 et 1044. La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 1023.
Monsieur le ministre, nous avons déposé plusieurs sous-amendements visant à relever le seuil de 250 participants que vous entendez fixer par votre amendement de rétablissement de l’article 2. À ce sujet, je vous propose un petit quiz. Qui a prononcé la phrase suivante : « Deux cent cinquante participants, c’est extrêmement bas ; voulez-vous aboutir à placer dans l’illégalité les milliers de petits rassemblements qui ne causent de dommages à personne ? » Réponse A : le collectif des organisateurs de free parties, ces terribles fauteurs de troubles ; réponse B : vous-même, au Sénat, le 22 octobre 2019, au cours de l’examen d’une proposition de loi similaire. Je vous laisse réfléchir !
C’est marrant, il a changé d’avis !
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1044.
L’amendement du gouvernement pose un problème majeur, puisqu’il prévoit de sanctionner le fait de « contribuer, de manière directe ou indirecte, […] au bon déroulement » d’un événement festif. Vous donnez de la contribution indirecte une définition qui ne connaît pas de limites et qui pourrait donc souffrir d’interprétations abusives. Pire encore, en sanctionnant le fait de contribuer « au bon déroulement » des rassemblements, vous dissuaderez toutes les initiatives allant dans ce sens, c’est-à-dire visant à en limiter les conséquences – c’est totalement contre-productif ! Vous êtes prêts à punir de deux ans de prison des gens qui ramassent des déchets ou portent secours à un participant en difficulté. C’est insensé et dangereux. C’est pourquoi nous tenons absolument à supprimer les alinéas 11 à 16.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1059.
Nous parlions tout à l’heure de propositions visant à remplacer les AFD. En voici une autre : nous proposons de remplacer l’amende forfaitaire délictuelle sanctionnant les organisateurs par une peine de travaux d’intérêt général (TIG) d’une durée de cinquante heures, si l’auteur de l’infraction l’accepte ; celui-ci aurait donc le choix. Cette peine – car les TIG sont bien une sanction – pourrait être purgée au sein d’une association de réduction des risques ou de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) en milieu festif. Elle revêtirait ainsi une utilité à la fois pour la société et pour l’auteur de l’infraction.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir le sous-amendement no 1001.
Au fondement de chaque dérive illibérale, on trouve une volonté de stigmatiser, de contrôler et de réprimer la jeunesse libre et émancipée. Je me tiens à quelques centimètres d’une plaque à la mémoire du président François Mitterrand, qui déclara : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort. »De ce point de vue, vous êtes dans l’erreur absolue, et cela fait dix ans, chers collègues macrono-lepénistes ! Vous avez baissé les APL pour les jeunes qui veulent se loger ; vous avez démantelé et précarisé les universités pour ceux qui veulent étudier ; vous avez refusé les repas à 1 euro pour les jeunes qui veulent tout simplement manger ; vous avez favorisé les pesticides, facteur d’infertilité pour celles et ceux qui veulent des enfants ; vous avez opposé l’inaction climatique à la génération climat qui veut vivre sur une planète […]
Celle du Canon français ?
Pour des gens qui se présentaient en 2017 comme des libéraux et des progressistes, vous avez un sérieux problème avec la liberté. Vous prétendiez incarner le nouveau monde, mais vous représentez ce qu’il y a de plus moche et de plus sinistre dans un vieux monde rance et répugnant.
Un monde rassis !
C’est d’ailleurs pour cela que vous cherchez en permanence à faire alliance avec Mme Le Pen et ses amis délinquants ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 1024 et 1045. La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 1024.
Je reviens au quantum de la peine. Il y a quelques semaines, nous avons eu une discussion similaire lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Laetitia Saint-Paul. Nous évoquions alors six mois de prison ; il est à présent question de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende !
Bonjour les matelas au sol !
J’ai recherché d’autres délits dont l’auteur encoure une peine équivalente. J’en ai trouvé un : le harcèlement, qu’il soit moral ou en ligne. Chaque année, des élèves sont harcelés au collège ou au lycée. Ce harcèlement fait des victimes ; des familles sont endeuillées, brisées. Vous êtes donc en train de nous dire que le fait d’organiser une fête dans un champ serait du même niveau de gravité que le fait de harceler un jeune dans un collège ou au lycée ? Ces deux délits seraient punis de peines équivalentes ! Un groupe harcèle quelqu’un en ligne pendant des semaines, voire des mois, ce qui peut aboutir au décès de la victime, et vous nous dites qu’organiser un événement festif et musical dans un champ, c’est aussi grave. Ne pensez-vous pas qu’il y a là une forme de disproportion ?
Notez bien les questions, monsieur Nuñez, car il vous faudra ensuite répondre !
Merci, madame Chikirou, mais vous n’avez pas la parole.
Sinon, ce sera la censure !
Je ne crois pas…
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1045.
La peine prévue par le texte, deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende – et pourquoi pas dix ans de prison et 100 000 euros d’amende ? –, paraît complètement disproportionnée au regard du comportement incriminé, d’autant qu’elle est encourue indépendamment de la caractérisation d’un trouble à l’ordre public ou de préjudices. Cette disposition méconnaît les exigences de nécessité et de proportionnalité des délits et des peines.Une autre voie est pourtant possible pour s’assurer du bon déroulement des free parties : celle du dialogue avec les organisateurs, que mettent en avant toutes les personnes auditionnées. Vous préférez brandir la menace de l’incarcération. Nous proposons de nous en tenir au droit existant, donc à la sanction actuellement encourue par les organisateurs en cas d’absence de déclaration préalable ou de violation d’une interdiction préfectorale, à savoir une […]
Monsieur Raux, vous avez de nouveau la parole pour soutenir le sous-amendement no 1046.
Il vise à exclure les formes de contribution « indirecte » du champ de l’incrimination prévue par ces amendements. L’alinéa 12 réprime le fait de contribuer « de manière directe ou indirecte » à l’organisation d’un rassemblement festif. Cette notion est excessivement large et imprécise au regard des exigences de clarté et de prévisibilité de la loi pénale. À partir de quel seuil un comportement peut-il être considéré comme une contribution « indirecte » à l’organisation d’un rassemblement ? Des actes aussi divers que l’installation d’un lieu de repos, comme une simple tente, ou la communication d’informations à quelques personnes pourraient-ils être constitutifs du délit ? Une telle incertitude est de nature à porter atteinte au principe de légalité des délits et des peines.
Monsieur Raux, je vous invite à présent à soutenir le sous-amendement no 1049.
Nous proposons d’exclure du champ de la répression les actes contribuant « au bon déroulement » d’un tel rassemblement. Je l’ai dit précédemment, cette disposition est complètement contre-productive. Le bon déroulement d’un rassemblement repose souvent sur des initiatives individuelles positives. Les inclure dans le champ de l’incrimination reviendrait à dissuader l’adoption de mesures utiles pour garantir la sécurité des participants ou limiter les conséquences pour l’environnement et les riverains. Si vous souhaitez sincèrement apporter une réponse aux inquiétudes de ces derniers et prévenir les risques, vous devez impérativement supprimer cette mention.
Je vous donne une dernière fois la parole, monsieur Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1004.
Il tend à exclure du champ de la répression les personnes intervenant en matière de lutte contre les consommations à risque – notamment d’alcool –, de réduction des risques et des dommages liés aux pratiques addictives, de prévention et de sécurité routière, de protection de l’environnement, de prévention des infections sexuellement transmissibles ainsi que de prévention des violences sexistes et sexuelles.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1026.
Il vise à exclure du champ de l’infraction d’organisation illégale de rassemblements festifs les associations de réduction des risques. On sait qu’elles font un travail non seulement très important mais indispensable dans ce type de rassemblements en proposant une offre de restauration, des espaces de repos et un accompagnement. Il nous paraît très important de ne pas mélanger les genres, donc de les exclure du champ de ladite infraction.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 973.
Il va dans le même sens que les deux sous-amendements précédents de nos collègues écologistes et socialistes.Monsieur le ministre, vous créez une peur réelle dans le monde de la réduction des risques en vous attaquant à ses acteurs dans les free parties et les rave-parties. Ils accomplissent, cela vient d’être rappelé, un travail de réduction des risques dans les usages de substances illicites, mais aussi de substances licites – il faut tout de même rappeler qu’ils font un gros travail sur l’alcool, premier stimulant consommé dans notre pays.Sur le terrain, on voit que vos préfectures s’attaquent déjà aux associations de réduction des risques. Quand le préfet établit des barrages routiers pour empêcher des personnes de se rendre sur un site, ces associations ont normalement, elles, l’autorisation de passer, parce qu’elles font un travail d’intérêt public – je pense que nous sommes […]
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 1027.
Un amendement allant dans le même sens que ces sous-amendements avait en effet été adopté lors de l’examen de la proposition de loi Saint-Paul, et je ne comprends pas pourquoi on est revenu en arrière, alors que le rapporteur est du même avis. Pourquoi n’a-t-on pas retiré les associations de réduction des risques du champ des organisateurs qui encourent la peine que vous prévoyez ?Nous proposons de le faire, d’autant qu’elles sont reconnues dans le territoire où elles agissent, y compris par les services de l’État – elles interviennent régulièrement dans des centres sociaux ou des établissements scolaires. Et elles font sur ces événements ce qu’elles font d’habitude, c’est-à-dire de la réduction des risques, notamment en matière de consommation d’alcool ou de stupéfiants – mes deux collègues viennent de le rappeler. Il y a même de très bons exemples de free parties où les organisateurs […]
Ah oui !
Nous en venons à quatre sous-amendements identiques, nos 974, 988, 1003 et 1025.La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement no 974.
Tout d’abord, je tiens à dire que je n’ai invité personne à mon anniversaire l’année prochaine.
Quelle déception ! (Sourires.)
En effet, j’ai vu sur les réseaux sociaux qu’une invitation était lancée. Non, je ne fêterai pas mon anniversaire l’année prochaine.
En tout cas, pas avec nous ! (Sourires.)
J’en viens au sous-amendement : il est inspiré par plusieurs collectifs qui nous alertent sur les risques que vous faites courir en n’excluant pas du champ de la responsabilité pénale les associations et les acteurs bénévoles de la prévention. C’est extrêmement dangereux, et c’est tout le contraire de l’intérêt général que vous prétendez défendre par ce projet de loi.Monsieur le ministre, je vous pose une question à laquelle, j’espère, vous répondrez quand votre tour viendra de prendre la parole : pourquoi engorger les tribunaux et mobiliser encore davantage de policiers, puisque, vous le savez aussi bien que nous, les gens continueront de faire la fête ? Ce n’est pas la peine d’essayer d’interdire la fête, ni la liberté d’organiser des fêtes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le principe même de la fête : elle est en elle-même subversive ; c’est le moment […]
Heureusement que les gens continueront à faire la fête, mais dans la légalité !
C’est au moment de la fête qu’on se lâche un petit peu. Plus que jamais, dans le monde d’aujourd’hui, on a besoin de ces moments-là. Les gens continueront d’organiser des fêtes.L’année dernière, je le rappelle, vous n’avez recensé que 337 rassemblements musicaux qui vous ont posé problème. Nous sommes donc en train de légiférer pour 377 cas seulement. Certains disent qu’il y en aurait des milliers qui réunissent moins de 500 personnes, voire de moins de 300 personnes. Ayons un peu de bon sens : il ne sert absolument à rien d’interdire ce qui aura lieu de toute façon, si ce n’est à provoquer des problèmes aussi bien au niveau de la justice qu’au niveau des forces de l’ordre, comme vous les appelez. Vous allez mobiliser des agents de police pour rien. Vous allez mettre en place une machine infernale, administrative et coûteuse, pour rien. Ce n’est pas la solution.Les solutions se trouvent […]
Merci, madame la députée.
En définitive, vous êtes en train de construire une société ou un État policier… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 988.
Il est identique au précédent. Pour gagner du temps, je me contente de dire « défendu », ce qui n’enlève rien au fait que ce sujet est fondamental à nos yeux.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1003.
Il défend un objectif louable et « de bon sens », comme on dirait sur les bancs qui nous font face : sécuriser l’organisation des rassemblements festifs et protéger l’intégrité des participants. En effet, les amendements de réécriture ne prévoient pas d’exclure du champ de la répression des pratiques qu’on pourrait pourtant qualifier de vertueuses. Nous proposons donc d’exclure du champ des organisateurs visés les personnes physiques ou morales qui interviennent exclusivement dans le cadre d’actions de réduction des risques et des dommages. C’est d’ailleurs un point sur lequel nous étions tombés d’accord lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul, qui portait exactement sur le même thème.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1025.
Il relève du même esprit et prévoit exactement la même chose que les précédents.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 975.
Vous avez une vision très extensive de la qualité d’organisateur. Tactiquement, ce n’est pas idiot : en mettant la pression sur tous ceux qui permettent à ces fêtes de se dérouler, vous pourrez, comme toujours, taper large, faire peur et vous bercer de l’illusion que ces fêtes n’auront plus lieu.Il s’agit donc d’un sous-amendement de repli : il faut au minimum protéger les personnes qui sont présentes sur les sites dans une logique de réduction des risques, qui y organisent des lieux de repos ou de restauration. Cela éviterait un certain nombre de difficultés, voire de catastrophes. Nous vous demandons expressément de les retirer du champ des personnes susceptibles d’être qualifiées d’organisateurs.Le fond de la question est toujours le même : plutôt que d’interdire ce qui ne pourra pas être interdit – pas même dans le monde de Oui-Oui ! –, il convient d’accompagner, de prévenir des […]
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 976.
Nous voulons éviter que la pénalisation des free parties donne la possibilité de museler des moments de contestation sociale. Je prends un exemple qui a marqué le monde des mobilisations écologiques : la Turbo Party lancée à l’occasion de la mobilisation contre l’A69, qui a été extrêmement réprimée par ce gouvernement.Vous n’avez pas à décider, monsieur le ministre, chers collègues, des modes de rassemblement, d’expression, de mécontentement ou de manifestation. Je l’avais dit lors des débats sur la proposition de loi Laetitia Saint-Paul et je le répète : si ce projet de loi est voté, les organisateurs de free parties doivent savoir qu’ils seront les bienvenus dans les manifestations de La France insoumise. Ils seront les bienvenus le 1er Mai pour faire une free party avec nous, dans la rue, pour lutter en faveur des droits des travailleurs. Ils seront les bienvenus avec nous à la […]
Mais ce sont des rassemblements autorisés, ça n’a rien à voir !
…pour monter le son et montrer que la culture LGBTI est aussi une culture de l’électro – celle que vous méprisez. Cela permettra au moins d’avoir des espaces où des gens pourront se retrouver. Ce ne sera pas seulement 20 000 ou 40 000 personnes ; la dernière Pride en a rassemblé 500 000 ! J’espère voir 500 000 personnes à Paris en train de danser sur de la techno, pour vous montrer que votre loi est complètement stupide !En attendant, ne choisissez pas pour nous nos modes de lutte, ne décidez pas à notre place et laissez un peu tranquille le monde de la free party. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1000.
Il vise à empêcher que puissent être incriminées des personnes qui accomplissent des actes de sauvegarde d’une personne ou d’un bien face à un danger actuel ou imminent – j’insiste sur ces termes. Avec ce texte, vous prétendez agir pour garantir plus de sécurité et d’ordre. Il serait donc inconcevable de ne pas ainsi garantir la sécurité des biens et des personnes ainsi que la protection de personnes physiques ou morales qui œuvrent dans l’intérêt général – tout simplement.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 1073.
Il vise à réduire la portée des incriminations potentielles pour les organisatrices et organisateurs. En réalité, on l’a dit, vous allez une fois de plus augmenter la criminalisation, sans jamais régler le problème. Il faut tout de même redire à tous ceux qui nous écoutent qu’il existe déjà un petit arsenal répressif applicable aux free parties – c’est un euphémisme –, et que celles-ci continuent tout de même d’exister. En définitive, le plus gros déclencheur de free parties s’appelle Laurent Nuñez !
C’est vrai qu’il a un côté festif ! (Sourires.)
Depuis qu’il a clamé que l’objectif politique de sa vie était de les faire disparaître, des gens se sont dit : « Tiens, et si on faisait des free parties pour embêter Laurent Nuñez ? »
C’est vrai, même moi !
C’est pourquoi j’ai fini par en conclure que Laurent Nuñez est criminogène et que, si on voulait moins de free parties dans le pays, il faudrait moins de Laurent Nuñez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous ferez ce que vous voudrez de ce syllogisme.
Une petite danse, monsieur le ministre ? (Sourires.)
Toujours est-il qu’il est nécessaire d’encadrer et d’accompagner pour permettre la fête – voilà notre message. Les gens sont globalement de bonne foi : quand ils veulent faire la fête et que la préfecture engage une discussion et propose telle ou telle solution, cela se passe bien ; de multiples exemples le prouvent. Mais quand vous refusez en commission – on verra ce qu’il en sera sur ces sous-amendements – d’exclure du périmètre de la répression les associations qui font de la prévention, vous aggravez les problèmes qui peuvent être liés aux free parties. Et vous reviendrez ici en disant : « Regardez, c’est dangereux, les free parties ! » Alors que c’est vous qui les aurez rendues dangereuses.Par ce sous-amendement, je le répète, nous souhaitons réduire le périmètre de l’infraction. Arrêtez de créer des délinquants – c’est votre sport favori.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 1028 et 1047. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1028.
Nous proposons de supprimer les peines complémentaires prévues par l’article 2, qui va déjà très loin en matière d’alourdissement des sanctions. Les peines complémentaires nous paraissent à la fois complètement déconnectées des faits et excessives. Ainsi, la suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une durée de trois ans n’a aucun lien avec l’infraction de départ.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1047.
Il vise à supprimer les peines complémentaires prévues aux alinéas 18 à 23 de l’amendement du gouvernement : confiscation automatique du matériel, confiscation du véhicule, suspension ou annulation du permis de conduire et interdiction d’organiser un rassemblement. Ces peines, automatiques pour certaines, seraient appliquées sans que leur nécessité ou leur efficacité soit démontrée. Par ailleurs, une telle automaticité est contraire au principe d’individualisation des peines qui impose au juge d’adapter la sanction à la gravité des faits et à la situation personnelle de la personne poursuivie.La suspension ou l’annulation du permis de conduire pourrait priver un conducteur de son outil de travail ou de son seul moyen de mobilité s’il vit dans un territoire rural mal desservi par les transports en commun. Vous risquez de faire basculer dans la précarité des personnes qui, pour beaucoup […]
Sur les sous-amendements identiques nos 1028 et 1047, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 1029.
Vous voulez ajouter comme peines complémentaires la confiscation du matériel et du véhicule dans lequel il a été transporté, ainsi que la suspension, voire l’annulation du permis de conduire – pour une durée pouvant atteindre trois ans dans les deux cas –, toutes choses que vous avez oublié d’indiquer lors de la présentation de votre amendement.Trois ans ! Vous rendez-vous compte de la disproportion entre les faits et les sanctions ? À moins que vous en ayez oublié ? Pourquoi pas la confiscation des baskets, car j’ai peur que, faute de voiture, les auteurs partent en courant ? Avez-vous aussi pensé à confisquer les vélos ?
C’est bien sûr prévu… (Sourires.)
Vous devriez aussi ajouter par voie d’amendement la perquisition du garage de tous les participants pour vérifier quel matériel il contient… Ainsi, vous seriez sûr de couvrir tout le spectre. Et si vous voulez des idées supplémentaires, n’hésitez pas à nous demander ! (« Ah non, quand même pas ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Franchement, on va où comme ça ?
Au RN !
Ce n’est vraiment pas la bonne direction. Comme tout à l’heure à propos de la réduction des risques, je vous demande d’examiner nos propositions, car il n’est pas possible de conserver toutes ces peines complémentaires. Vous prévoyez déjà des sanctions très lourdes : 30 000 euros d’amende et deux ans de prison. Vous n’allez tout de même pas y ajouter l’annulation de permis de conduire, alors qu’on sait combien il est difficile de payer les leçons, de trouver des créneaux pour le passer et de l’obtenir ? Ces mesures ne visent en fait que les pauvres !
Oui, comme d’habitude !
M. Paul Christophle conserve la parole, pour soutenir le sous-amendement no 1030.
On change de sujet, mais la volonté du gouvernement est tout aussi étrange ici : il veut pénaliser les participants, sur lesquels pèserait désormais une sorte de présomption de connaissance du caractère illicite du rassemblement.
Ben oui !
Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, et contrairement à ce qu’essayait de faire croire la présentation qui en a été faite par M. le ministre, ces rassemblements ne sont pas illicites par nature. Ils ne le sont que parce que leurs organisateurs ne reçoivent pas de récépissé en réponse à leur déclaration.
Parce qu’ils n’en demandent jamais !
L’illégalité provient non d’un manque de méthode de la part des organisateurs, mais de l’absence de réponse de la part de l’État.
Non !
Votre projet est le suivant : à des personnes qui, après avoir entendu de la musique, vu un flyer quelque part ou appris sur Facebook le lieu d’un événement, seront venues passer une soirée, danser et chanter, vous annoncerez soudainement que le rassemblement auquel elles participent est interdit et qu’elles méritent une sanction.
Oui !
Monsieur le ministre, vous avez sans doute oublié de passer cette idée au crible du droit constitutionnel, car il est à peu près certain qu’elle est contraire aux dispositions que le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement dans ses décisions. Vous devez donc renoncer aux alinéas 26 à 29 de votre amendement de rétablissement de l’article 2.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1048.
Selon le droit, la seule participation à une manifestation non déclarée n’est pas répréhensible. Il s’agit là d’une garantie essentielle de la liberté de réunion et de manifestation. La disposition proposée rompt avec ce principe en visant à pénaliser la simple présence, sans qu’aucun trouble ne soit caractérisé. Le risque est d’autant plus sérieux que la loi ne donne qu’une définition à grands traits, à savoir « un rassemblement exclusivement festif à caractère musical, organisé par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin ». Je pourrais aisément dresser une liste de lieux potentiellement visés par cette définition bien trop large.Comme il revient au pouvoir réglementaire de déterminer les critères principaux des rassemblements visés, un gouvernement mal intentionné pourrait aisément les modifier et ainsi sanctionner les participants à une […]
Je suis saisi de trois sous-amendements identiques, nos 977, 1002 et 1031. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 977.
On arrive presque à l’épilogue de cette histoire. En effet, après avoir inventé un tas d’infractions, le gouvernement finit par se dire que cela risque de trop engorger les tribunaux et d’allonger les délais de jugement. Fil conducteur de son action, la défiance envers la justice, ou envers les moyens qui lui permettraient d’agir avec célérité, conduit à l’« administrativation » des politiques publiques, avec un préfet qui règle tout à la place de la justice. J’ai entendu nombre de macronistes ne jurer que par la préfectorale. Pour eux, tout dysfonctionne mais les préfets, ça marche : on donne un ordre et les résultats se voient aussitôt – au moins à la télé et dans la presse locale. Nous avons devant nous l’archétype de cette logique : Laurent Nuñez, l’homme qui a fusionné les fonctions de préfet et de ministre. Les macronistes en rêvaient ; il l’a fait ! (M. le ministre sourit.)Et une […]
La parole est à M. Boris Tavernier, pour soutenir le sous-amendement no 1002.
Dans notre pays, depuis qu’on mesure la pauvreté, il n’y a jamais eu autant de pauvres qu’aujourd’hui. Il n’y a jamais eu autant de personnes mal logées ou à la rue et on ne compte plus les millions de personnes qui recourent à l’aide alimentaire. La France est dans le top 10 mondial pour la prévalence du cancer, ses associations agonisent, ses forêts brûlent, ses écoles et ses hôpitaux sont en surchauffe,…
Elle est aussi championne pour les impôts !
Quel rapport avec le texte ?
…et vous, que voulez-vous faire ? Interdire les free parties ! L’amendement du gouvernement est assez révélateur. D’un côté, vous montrez les muscles, avec la création d’un délit de participation passible de six mois de prison. Mais, de l’autre, vous prévoyez que l’action publique pourrait être éteinte par le paiement d’une AFD. Il faut choisir : soit vous considérez que ces faits sont d’une gravité telle qu’ils justifient une peine d’emprisonnement, soit ils peuvent être traités par une procédure automatisée, sans audience, sans juge, sans débat contradictoire. La combinaison des deux options dit quelque chose : la prison sert de mesure d’affichage quand l’AFD sert à verbaliser vite. C’est précisément ce que nous contestons et c’est pourquoi nous demandons la suppression de l’alinéa 27. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1031.
J’ai peur de me répéter à propos des AFD, même si je connais l’amour de M. le corapporteur Vincent Caure pour ces amendes. Il s’agit d’un amour passionné, passionnel,…
C’est dangereux, ça !
…donc sans nuances. Or, au bout du chemin, comme toujours en pareil cas, c’est la déception qui risque d’arriver, cher monsieur Caure. Sans répéter toute mon argumentation, je rappelle que les AFD nient le principe fondamental d’individualisation de la peine et permettent à l’administratif de prendre la main sur le judiciaire. Comme on connaît par ailleurs la faiblesse de leur taux de recouvrement dans la plupart des domaines et leur inefficacité, on se demande pourquoi vous persistez à en faire l’un des fils rouges du projet de loi. Par conséquent, nous demandons la suppression de l’alinéa 27.
M. Roger Vicot conserve la parole, pour soutenir le sous-amendement no 1058.
Puisque nous contestons l’utilisation sans limites des AFD, nous proposons une solution alternative : un travail d’intérêt général d’une vingtaine d’heures qui pourrait être réalisé dans une association de prévention ou de réduction des risques et qui, par conséquent, serait utile à la fois à la société et aux contrevenants.
La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir le sous-amendement no 1018.
Nous avons été nombreux à dire que la République ne pouvait tolérer l’impunité des rave-parties illégales. Le sous-amendement vise à rétablir des niveaux d’AFD à 1 000, 1 500 ou 2 500 euros, suivant les cas, comme l’avait prévu le Sénat, dont je rappelle qu’il est le représentant des collectivités territoriales.
Et de la droite !
Cette mesure est essentielle parce que, même si cela fait mal à certains de l’entendre, la dissuasion passe par la fermeté. Les raves-parties illégales ne sont pas de simples rassemblements festifs. Elles sont le théâtre de troubles à l’ordre public, de nuisances sonores insupportables pour les riverains et, parfois, de trafics en tout genre.
Et dans vos soirées ?
On nous l’a d’ailleurs rappelé il y a un instant.Face à ces dérives, la réponse pénale doit être à la hauteur des enjeux. Je rappelle par exemple que 1 500 euros est le montant des contraventions de cinquième classe. C’est un seuil juste, proportionné et surtout dissuasif. Baisser cette amende serait envoyer un message de faiblesse. Le groupe LIOT a une vision exigeante de l’ordre public. Nous refusons que des milliers de citoyens subissent les conséquences de rassemblements sauvages dans les campagnes tandis que les participants, voire les organisateurs, s’en sortiraient avec une simple tape sur les doigts. À nos yeux, 1 500 euros est le prix de la responsabilité, le prix à payer pour ceux qui, en toute conscience, violent la loi et perturbent la tranquillité publique. Nos concitoyens méritent des actes forts et non des demi-mesures.Pour finir, je m’attarde un instant sur l’anglicisme […]
Et la start-up nation ?
…est un outil marketing visant à faire oublier la réalité, à chasser le terme « rave », pourtant riche de sens puisqu’en anglais, il signifie « délirer » ou « divaguer ».
Vous, en tout cas, vous ne nous faites pas rêver !
Son remplacement par free party cherche à faire oublier le bonheur artificiel né de l’usage de la drogue et de la dépendance. Renommer, c’est toujours transformer la réalité et essayer de faire passer la pilule – ou peut-être les pilules qu’on vend dans ces événements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
« Faire passer les pilules » ! Elle est bonne, j’avoue !
On ne devrait pas dire « free party » mais « reef party » ou, mieux encore, « shit party ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 1076.
Il y a beaucoup d’hypocrisie dans ce débat. Vous aimez tous Daft Punk et Laurent Garnier, n’est-ce pas ? Or leur musique vient des free parties – ou des raves, appelez-les comme vous voulez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) Cette musique a donné naissance à la French touch, un courant musical qui a rayonné partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Autrement dit, que vous le vouliez ou non, les free parties appartiennent pleinement au patrimoine culturel français. (Mêmes mouvements.)
Eh oui ! C’est ça aussi, la nouvelle France !
Les musiques électroniques, ce n’est pas que ça !
Par ailleurs, beaucoup de musiques que vous avez écoutées, que vous écoutez encore, viennent de ce qu’on appelle les contre-cultures musicales, qu’il est vain d’essayer d’interdire. Elles existeront toujours, puisqu’elles existent depuis la nuit des temps.C’est pourquoi, monsieur le ministre, il faudrait sortir de la répression et penser à de l’accompagnement et à de la planification, notamment pour créer dans chaque département des lieux dédiés à l’accueil de free parties (Protestations sur les bancs des groupes RN, EPR et UDR) et pour faciliter le dialogue avec les riverains.Je vous concède un point : il arrive que des free parties se déroulent mal. Je vais vous raconter celle que je vis depuis 2017. Un jour, en France, j’ai entendu quelqu’un commencer à délirer, à faire des « raves » – comme vous disiez, collègue Mazaury –, à divaguer et à tenir des propos comme : « Il suffit de […]
C’est vous qui l’avez fait élire !
Je ne sais pas quelle pilule il avait prise, mais ça fait dix ans que ça dure, dix ans que vous imposez votre mauvaise free party aux Françaises et aux Français. Il est temps que cela s’arrête et que vous cessiez de squatter l’Élysée et l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) C’est pourquoi, avec nous, la planification permettra de prévoir des lieux où vous pourrez divaguer et faire vos bêtises, sans que nous ayons à les supporter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également.)
Qu’est-ce que c’est mauvais !
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 580.
Il tend à rétablir la rédaction élaborée en commission avant que l’article soit rejeté. Celui-ci vise à mieux réguler les free parties, que certains des collègues siégeant à ma droite voient comme des événements festifs, mais qui sont aussi le lieu de drames. Ainsi, à Lompnas dans le Bugey, une Néerlandaise de 34 ans est morte l’an dernier, 9 personnes ont été hospitalisées, 300 autres prises en charge par les secours et 2 gendarmes blessés lors d’une free party, malgré son interdiction par un arrêté préfectoral. À l’issue, des espaces naturels – je sais certains collègues très attachés à la nature – ont été laissés souillés.Il faut faire respecter le droit. Qui plus est, la rédaction proposée est équilibrée : elle tient compte de la responsabilité des organisateurs comme de celle des participants. Dans un État de droit, on ne peut pas tout permettre et tout autoriser sous couvert de […]
La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement no 389, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je prends de nouveau la parole pour rappeler la vérité du terrain, que notre collègue vient de mettre en lumière et que nos élus locaux hurlent chaque week-end dans nos territoires : à leurs yeux, la situation n’est plus tenable.La suppression de l’article 2 en commission est un signal de faiblesse. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En présentant cet amendement tendant à le rétablir, nous faisons au contraire le choix du courage et de la responsabilité, mais aussi celui de l’ordre républicain. Il s’agit de lutter enfin contre les rave-parties illégales – illégales ! – en créant deux nouveaux délits, afin de réprimer le fait d’en organiser et, en effet, celui d’y participer.La rédaction que je vous demande de rétablir est celle, de bon sens, qu’a adoptée le Sénat (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame) et qu’ont renforcée les travaux de notre commission des lois. Son point […]
Les autorisations ne sont jamais accordées !
…démarche administrative que nous avons d’ailleurs simplifiée en permettant sa dématérialisation.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 123 et 768. La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 123.
Il vise à réguler davantage les rave-parties ou les free parties – appelez-les comme vous voulez !– dont la réalité est en tout cas bien éloignée de la présentation idyllique que certains en font. Même si elles ne sont pas systématiques, on constate dans beaucoup de cas des dégradations très nettes, notamment en zones rurales : des cultures sont fauchées, les animaux vivant à proximité affectés et les riverains durement touchés par les nuisances consécutives à ces rave-parties,…
C’est pour ça qu’il faut que ça se fasse sur des terrains militaires !
…dont les conséquences les plus graves concernent les jeunes qui y participent – cela a été dit. Ce n’est pas systématique, mais des drames et des situations terribles sont directement liés à l’organisation de ces rave-parties.Sans remettre en cause ni la qualité de la scène électro française ni celle des artistes d’exception qui se sont produits dans des rave-parties, je constate que ces rassemblements illégaux provoquent des nuisances très graves et débouchent parfois, hélas, sur des drames que nous ne pouvons pas cautionner. Nous devons donc opposer des réponses beaucoup plus fermes à la tenue de ces rave-parties, d’autant qu’il existe d’autres possibilités, singulièrement en Bretagne où nous avons la chance d’avoir des festivals, souvent gratuits,…
Non, ils ne sont pas gratuits !
…de très grande qualité, qui permettent à la jeunesse de danser, de faire la fête, de profiter de rassemblements festifs, mais organisés, encadrés et contrôlés, qui se tiennent dans de bonnes conditions de sécurité, tant pour les organisateurs que pour les jeunes. Il me semble donc important d’adopter cet amendement.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 768.
Nos collègues de gauche et d’extrême gauche ont donné des descriptions, particulièrement longues, des rave-parties qu’ils appellent free parties et qu’ils confondent tantôt avec la fête de la musique, tantôt avec des fêtes de village, tantôt avec des soirées d’anniversaire – nous sommes tous très déçus de ne pas être invités à celle de Mme Chikirou, contrairement à ce que nous avions d’abord cru comprendre. Voilà qui contrevient à notre sens de la fête, celui que nous partageons tous, en tout cas sur les bancs de la Droite républicaine. (Mme Sophia Chikirou et M. Andy Kerbrat s’exclament.)Je voudrais tout de même vous dire que votre interprétation pose problème : vous comparez des fêtes légales,…
Cela n’existe pas, des fêtes légales !
…autorisées, déclarées en préfecture,… (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Madame Chikirou, s’il vous plaît !