Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 601 à 800 sur 924 — page 4 / 5.
…avec des fêtes qui ne le sont pas. Outre la consommation de stupéfiants, outre le fait que les terrains des agriculteurs ou des communes sont littéralement saccagés,…
Il a raison !
…et que les forces de l’ordre peuvent être prises à partie, notre seul problème avec les rave-parties, c’est qu’elles ne sont pas autorisées, puisqu’elles ne sont même pas déclarées !Pour prendre un autre exemple, dont je sais qu’il vous tient à cœur, le Parti communiste français organise chaque année la fête de l’Humanité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Elsa Faucillon lève le poing), qui n’est pas une free party, chers collègues, car le Parti communiste français, dans sa grande sagesse, déclare son organisation en préfecture, de sorte que tout s’y passe bien. Le ministre de l’intérieur, dans sa grande bienveillance, accompagne le Parti communiste français dans l’organisation de la fête de l’Humanité,…
Cela n’a pas toujours été le cas !
…ce qui ne pose de problème à aucun d’entre nous. Personne ici ne veut interdire la fête de l’Humanité. Continuez de vous amuser, d’assister à des conférences et de manger des merguez – nous le faisons aussi ! –, mais lors de fêtes déclarées !
Quel est l’avis de la commission sur ces nombreux amendements et sous-amendements ?
Après avoir modifié l’article 2, la commission l’a rejeté, mais en tant que rapporteur, mon avis personnel sera favorable aux amendements identiques nos 884, 825 et 839 tendant à le rétablir, ainsi qu’au sous-amendement no 984.N’ayant été invité ni à des free parties ni à des rallyes – pour répondre à M. Kerbrat –, je ne pratique aucune de ces activités. Je n’en pense pas moins que ce que nous avons entendu au cours de cette heure et demie de discussion et de description de ce que nous entendons faire concernant les rave-parties comporte beaucoup d’exagérations, de mensonges…
Non !
…et de déformation de la réalité, notamment de ce que ressentent les gens du voisinage, le propriétaire du champ ou encore l’exploitant agricole d’un champ mitoyen, c’est-à-dire tous ceux qui ne participent pas à la rave-party – dont vous avez rappelé les conséquences sur l’équilibre financier de certains agriculteurs, cher Éric Martineau, lors des auditions avec des collectifs de raveurs. (M. Éric Martineau acquiesce. – M. Romain Daubié applaudit.)Les rave-parties ne sont pas interdites – vous l’avez rappelé, collègue Christophle –, il existe une procédure d’autorisation. L’article vise à ramener de 500 participants à 250 le seuil à partir duquel une autorisation est nécessaire, soit celui qui était fixé par le droit positif de 1995 à 2006. Que je sache, à cette époque, la France n’était pas un État de non-droit, des événements festifs ont pu y avoir lieu et une scène musicale se […]
Mais ça n’a rien à voir !
…de très nombreux moyens de secours ayant dû être mobilisés afin de mettre en sécurité des gens qui quittaient malencontreusement le site à cause de la neige qui tombait en plein mois de mai –, la préfète de la Drôme – votre département, monsieur Christophle –, avec qui nous avons discuté.
Il faut auditionner les organisateurs. Vous entendez toujours les mêmes !
Visiblement, les témoignages vont dans le même sens !Les conséquences sont très concrètes : les forces de l’ordre sont mobilisées – les groupements et les escadrons de gendarmes des départements voisins le sont tout un week-end pour sécuriser, alors qu’ils pourraient être employés à d’autres fins –, tout comme les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) – en Lozère, des moyens héliportés ont été utilisés, alors qu’un hélicoptère des pompiers ou de la sécurité civile pourrait, à mon sens, être employé à bien meilleur escient.
C’est un copier-coller !
Quant à la suppression du délit de participation, je m’y oppose, car la création d’un tel délit est au cœur de ce que nous voulons faire à travers cet article et que j’assume. Aujourd’hui, les forces de l’ordre sont obligées de se raccrocher à des articles réprimant des délits connexes, faute d’incrimination leur permettant de répondre à ce problème. (Mme Élisa Martin s’exclame.) Je reconnais que le quantum de peine prévu par la rédaction adoptée au Sénat pose problème.
Ah ça, oui, c’est vrai !
C’est bien la volonté des rapporteurs et, je crois, celle du gouvernement de réviser la réponse pénale, autrement dit de maintenir le délit de participation, mais assorti d’un quantum de peine bien inférieur à celui qu’ont prévu les sénateurs.Pour ce qui est des associations de prévention des risques, nous en avons débattu en commission. Bien que minoritaire, je vous ai exposé mes arguments : ces associations sont très importantes et vous ne m’entendrez pas les condamner, mais, en l’état du droit, elles sont protégées. (Mme Élisa Martin s’exclame.) En tout cas, la rédaction que visent à rétablir les amendements que je soutiens ne cible pas les associations de prévention et de réduction des risques.Concernant les loueurs de matériel, notamment de sound systems, évoqués par MM. Christophle et Raux, les obligations qui leur sont faites ne me choquent pas plus que celles qui incombent aux […]
C’est vrai que ça marche très bien !
Certains des collègues qui m’interpellent et que je retrouve en commission des lois toute l’année me citent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Je regrette que M. Léaument ne soit pas là (« On l’a appelé, il va arriver ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), car j’aurais pu lui faire remarquer que s’il a cité ce matin les articles 1er et 16 de ce texte, il ne cite jamais – du moins ne l’a-t-il pas fait ce matin – l’article 4, qui rappelle que la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres.
Non, ce n’est pas ça !
Or, quand on arrive à 500 sur le terrain de quelqu’un d’autre pour faire une fête qui est interdite, il me semble que l’on commence à porter atteinte à sa liberté. Vous n’avez pas non plus cité l’article 17, qui protège la propriété.
C’est bon, M. Léaument arrive !
Quant à ceux qui s’inquiéteraient pour les mariages, les anniversaires ou les cousinades, qui ont été mentionnées en commission des lois – des cousinades réunissant 250 personnes ! –,…
Ça dépend des cousinades !
…je leur rappelle qu’aux termes du code de la sécurité intérieure, nous parlons d’événements qui ont été portés à la connaissance de tous par tout moyen de publicité et qui font courir un risque de trouble grave à l’ordre public, de sorte que vos mariages et vos cousinades ne relèvent pas de ces cas-là.Je confirme mon avis défavorable à l’ensemble des sous-amendements, à l’exception du sous-amendement no 984.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour un rappel au règlement.
J’interviens sur le fondement de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont vous avez fait une citation erronée, monsieur le rapporteur. Non, la liberté ne s’arrête pas là où commence celle des autres, et réciproquement. Le texte exact est le suivant : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Eh bien, justement ! » sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR, Dem, HOR et LIOT.)
CQFD !
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements et ces sous-amendements ?
Défavorable à tous les sous-amendements. Quant aux amendements tendant à rétablir l’article 2, j’en demande le retrait au profit de celui du gouvernement, qui a le même objet ; à défaut, avis défavorable.Je vais à présent prendre le temps de répondre à quelques questions. Nous venons du même département, monsieur le député Nicolas Sansu, mais nous ne voyons pas les mêmes choses.Vous faites mine d’ignorer que le problème des rassemblements musicaux illégaux, c’est qu’ils se déroulent sur le terrain d’autrui. Non seulement des gens s’installent sans autorisation dans des propriétés qui ne leur appartiennent pas, mais en plus ils y commettent des dégradations,…
Quand c’est un terrain de l’armée, ce n’est pas grave…
Parfois, les propriétaires donnent leur accord !
…comme ils l’ont fait dans le Cher, où le préfet a dû réunir des agriculteurs et des entrepreneurs victimes de dégradations – vous le savez très bien. Vous ne parlez que de l’épicier de Bengy-sur-Craon, heureux de voir des clients affluer dans sa boutique, mais la situation ne se résume pas à son cas. Il est là, le problème.S’agissant des associations qui font un travail de prévention, nous ne les avons pas exclues expressément du champ de l’infraction parce qu’elles n’entrent pas dans le cadre de la définition donnée par ce texte des organisateurs. Ce qui compte, en effet, c’est l’intentionnalité, car nous sommes en matière pénale.S’agissant des mariages et autres cérémonies, je ne pense pas, madame Chikirou, que si vous étiez amenée à organiser une célébration de ce type, vous le feriez sur le terrain d’autrui. Je suis même sûr du contraire. Vous auriez beau être 250 ou 300, vous […]
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Nous sommes d’accord avec le ministre pour rejeter les sous-amendements et accepter l’amendement de rétablissement. Je le dis fort de mon expérience de député du Cher – une double expérience, puisque dans mon département se tient aussi depuis cinquante ans le fantastique festival du Printemps de Bourges, qui est la première fête musicale de France, où se pressent chaque année de nombreux jeunes. J’en profite pour tordre le cou aux propos de notre excellent collègue Pouria Amirshahi, qui compare les hospitalisations qui ont eu lieu à la suite de la rave-party début mai et celles consécutives au Printemps de Bourges. Ce faisant, il oublie que la rave-party comptait 20 000 participants contre plus de 200 000 festivaliers au Printemps de Bourges ! On ne peut pas comparer ce qui n’est pas comparable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh non !
En l’occurrence, le Printemps de Bourges est un festival organisé, déclaré, encadré, sécurisé…
Eh oui !
…et qui fait l’objet de mesures de prévention, alors que la rave-party, illégale, a donné lieu à des intrusions illégales sur un terrain militaire et que des dégradations ont été commises contre des exploitations agricoles ; des animaux d’élevage ont même été mis en danger à cause de tous les déchets restés sur le terrain après le passage des participants et qu’ils ont pu ingérer – nos collègues écologistes devraient y être sensibles.Au demeurant, les raves-parties entraînent des mises en danger de la vie d’autrui car, et vous vous gardez bien de dire, ces manifestations illégales reposent sur l’économie de la drogue et les personnes hospitalisées sont des consommateurs de drogue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, il n’est pas étonnant que les principaux orateurs de La France insoumise aient été les représentants de la chaîne logistique de cette économie, à […]
Oh, ce n’est pas bien, de dire ça !
Donnez-nous les résultats des tests effectués dans les ministères, qu’on rigole !
La parole est à M. Michaël Taverne.
Je remercie les collègues de l’extrême gauche pour leur belle tirade d’une heure et demie – même si elle fut assez longue et ennuyeuse, reconnaissons-le –, durant laquelle ils se sont emparés du sujet des rave-parties pour parler de tout et n’importe quoi : le logement, le climat, la cantine… il s’en est fallu de peu qu’on ne parle de la pointure des participants !Merci également pour votre aveu concernant l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen puisque nous avons ainsi la confirmation que, selon vous, tout ce qui nuit à autrui n’est pas forcément grave – cela étant, nous commençons à avoir l’habitude de vous entendre tenir de tels propos. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il est bien évident qu’il faut apporter une réponse plus ferme aux raves-parties et créer des délits. L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives ainsi que […]
Et le jaja ? Vous n’en parlez jamais, du jaja !
Cela signifie qu’indirectement, vous nourrissez les organisations criminelles qui se font un blé monstrueux sur le dos des participants. Rien n’est respecté, pas plus la propriété d’autrui que les biens qui s’y trouvent, puisqu’on ne compte plus les dégradations. Contrairement à vous, si je n’ai jamais participé à une rave-party, je sais comment ce type d’événement est encadré et à quoi il peut donner lieu, à savoir des violences contre les policiers et les gendarmes, et la découverte d’armes planquées dans les voitures, comme en attestent les contrôles des coffres lors de barrages. C’était le cas à Sainte-Soline pour ne citer que cet exemple, où on a retrouvé quatre tonnes de pierres, des matraques, des poignards, des machettes, et j’en passe. C’est cela, la réalité des rave-parties ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut être beaucoup plus ferme contre les […]
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, à la suite de ma mise en cause personnelle par le rapporteur, qui a fait remarquer que je ne citais pas l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est donc sur le fondement des articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que je vais m’exprimer, si vous le permettez, monsieur le président.
Je vais vous laisser finir votre rappel au règlement, mais théoriquement, il devrait se fonder sur le seul règlement, même si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen y est jointe.
Merci, monsieur le président. Si l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, l’article 5 précise le rôle de la loi : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » C’est pourquoi, en l’espèce il vaudrait mieux que la loi se borne à permettre la fête plutôt qu’à l’empêcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Voilà quelqu’un qui s’y connaît, un professionnel !
Depuis tout à l’heure, nous parlons du droit à la fête, qui est vital pour les jeunes et pour nous tous. Nous avons besoin de moments pour décompresser, mais il importe de pouvoir lâcher prise dans des lieux sécurisés, où nous ne sommes pas mis en danger. Les dispositions du texte qui seront, je l’espère, rétablies, prévoient précisément de sécuriser les jeunes qui se rassemblent dans les free parties. Il faut comprendre que ces événements font partie des nombreux modèles dans lesquels les jeunes peuvent se retrouver pour faire la fête, mais qu’il y en a bien d’autres – les clubs, les discothèques, les restaurants ou les bars à ambiance musicale. J’en parle d’autant mieux que je pense être le seul ici à avoir été patron d’une boîte de nuit pendant vingt-cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) J’ai eu la chance de côtoyer des jeunes pendant vingt-cinq ans, de pouvoir […]
Mais bien sûr !
Les Daft Punk ont commencé par se produire en première partie de concerts londoniens et aux Trans Musicales de Rennes. Tout le monde ne vient pas des free parties ou des rave-parties, ne généralisons pas !Enfin, vous avez prétendu que les jeunes allaient dans les rave-parties parce que les autres soirées étaient trop chères.
Mais non !
C’est peut-être le cas chez vous, à Paris et en région parisienne, mais en province, beaucoup de lieux accueillent gratuitement les étudiants. C’est cela aussi, faire la fête. Arrêtons de stigmatiser la jeunesse et de la croire une et indivisible !
Mais oui ! Allez donc danser ! C’est le patrimoine vivant de la fête !
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Il a été dit que mon amendement risquait de déséquilibrer la peine. Or il se trouve que j’ai demandé à Unité Magistrats, anciennement dénommé syndicat national des magistrats Force ouvrière, de dresser la liste de toutes les infractions commises lors de ces moments festifs illégaux, que voici : infractions à la législation sur les spectacles, infractions aux droits d’auteur, infractions à la déclaration Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – un point auquel chacun de nous devrait être sensible, car je nous crois tous attachés à la rémunération des artistes ; Laurent Garnier lui-même doit se réjouir que ma coiffeuse Sandrine s’acquitte des droits à la Sacem. (Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.) Je poursuis : infractions aux règles fiscales en matière d’imposition de recettes de spectacle, infractions aux règles relatives à l’organisation de spectacles […]
C’est dingue, tout ce qu’on trouve déjà dans le code pénal !
…infractions aux nuisances sonores, homicides et blessures involontaires, infractions au code de la route et au droit du travail. Dans ces conditions, je pense que la peine proposée est parfaitement objectivée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La question de l’inflation pénale des peines encourues par les organisateurs se pose, bien évidemment, sans parler du délit créé pour les participants dans une confusion problématique, avec des peines qui n’ont aucun sens. Des participants à une rave-party pourraient ainsi se retrouver condamnés à des peines comparables à celles encourues par ceux qui menacent de manière réitérée de commettre un crime. Vous voyez bien que la question de la proportionnalité des peines se pose.Au-delà, votre conception de la jeunesse et de l’espace public nous pose problème. Quand on est jeune, on a envie de faire la fête, mais aussi de conquérir de nouveaux espaces publics. C’est au cœur de leur intérêt pour les rave-parties, que vous refusez de comprendre en persistant à proposer comme seules réponses à tout nouveau problème de société la création de nouvelles sanctions et l’aggravation des peines […]
CQFD, merci !
Il faut des fêtes de l’Humanité partout !
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Vous êtes tous invités à la fête de l’Huma pour voir comment elle est organisée ; vous devriez aussi contribuer au journal extraordinaire qu’est l’Humanité.Revenons à l’objet du texte et considérons l’article du point de vue de la légistique.Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu aux questions qui vous ont été posées. Pourquoi, alors que vous leur aviez donné votre parole, n’avez-vous pas accepté, en 2023, de rencontrer les organisateurs qui avaient pourtant promis de ne pas faire de rave-parties à Paris pendant les Jeux olympiques ? Vous, Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, et Alexandre Brugère, son directeur de cabinet – depuis devenu préfet –, vous avez ensuite trahi votre engagement. Pourquoi ne pas avoir accepté cette main tendue ? Pourquoi continuez-vous à criminaliser un mouvement pourtant prêt à négocier, pourquoi refusez-vous la discussion ?L’article L. 211-5 […]
Bravo !
La parole est à M. Roger Vicot.
La question n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre les free parties. Celles-ci existent et elles existeront. Ne proposer, face à ce phénomène, que de la répression relève d’une forme d’aveuglement.Depuis deux heures que nous débattons de l’article 2, nous avons formulé une série de propositions.La première était de tenir compte du fait que, bien souvent, le régime déclaratif de ces rassemblements festifs se transforme en régime d’autorisation – avec une autorisation qui est souvent refusée. Il doit être possible d’encadrer et de coordonner mieux les pratiques en fournissant aux préfets une liste de critères précis. Nous n’avons eu aucune réponse sur ce point.La deuxième proposition consistait à créer une alternative aux AFD pour les organisateurs et les participants aux rave-parties : des travaux d’intérêt général de cinquante ou de vingt heures. Aucune réponse non plus.Notre […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Le groupe Droite républicaine votera pour l’amendement de rétablissement du gouvernement, mais également pour le sous-amendement de M. Mazaury qui vient durcir les sanctions prévues.Merci, madame Faucillon, d’aller dans mon sens en fournissant une démonstration par l’absurde de mon propos. Depuis quinze jours, j’ai si bien fait la promotion de la fête de l’Humanité que j’espère que vous m’inviterez à venir la découvrir pas loin de votre circonscription ! Lorsque les festivals sont bien organisés, c’est toujours ainsi que cela se passe. Ce week-end, chez moi, il y avait le festival des Eurockéennes : il a réuni 125 000 festivaliers, sans aucun incident notable ni aucun participant aux urgences.
Il n’y avait pas de drogue, j’espère ?
Comme à la fête de l’Humanité, certaines personnes dorment sur place, prolongeant la fête, voire l’anticipant. Un camping a été organisé à leur intention – organisé, j’insiste. Cela signifie qu’il était pourvu de services de secours et coordonné avec les autorités préfectorales, qui pouvaient visiter le site avant l’événement ;…
Eh bien alors ?
…on y a installé des points d’eau ; des associations de prévention étaient à l’œuvre. Lorsque les choses sont organisées, cela ne pose de difficultés à personne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’exemple que vous citez est de même nature : le Parti communiste français, ou plutôt l’Humanité, organise parfaitement la fête, mais ce n’est pas une free party, car ce n’est pas un bordel désorganisé, c’est un événement réglementé et concerté avec les autorités.
Nous allons passer au vote sur cette longue série d’amendements et de sous-amendements. Certains seront mis aux voix à main levée, d’autres par scrutin public.Je mets aux voix l’amendement no 419.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 77 Contre 138
(L’amendement no 419 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 367 rectifié est retiré.)
(Les amendements nos 815 et 414, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Nous en venons à l’amendement no 884 du gouvernement et à ses nombreux sous-amendements, dont la plupart font l’objet d’un double avis défavorable.
(Le sous-amendement no 1035 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 961.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 74 Contre 140
(Le sous-amendement no 961 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 962.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 74 Contre 137
(Le sous-amendement no 962 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 963.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 75 Contre 138
(Le sous-amendement no 963 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 964.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 70 Contre 140
(Le sous-amendement no 964 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 965.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 72 Contre 141
(Le sous-amendement no 965 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 966.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 75 Contre 142
(Le sous-amendement no 966 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 967.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 75 Contre 142
(Le sous-amendement no 967 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 968.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 75 Contre 142
(Le sous-amendement no 968 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 969.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 75 Contre 142
(Le sous-amendement no 969 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 970.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 75 Contre 143
(Le sous-amendement no 970 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 971.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 75 Contre 143
(Le sous-amendement no 971 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 972.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 75 Contre 140
(Le sous-amendement no 972 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 1021 et 1042 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 987 et 997 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1075.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 76 Contre 144
(Le sous-amendement no 1075 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 984.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 157 Contre 10
(Le sous-amendement no 984 est adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 1022 et 1043 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1077.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 73 Contre 144
(Le sous-amendement no 1077 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 998 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 999.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 74 Contre 142
(Le sous-amendement no 999 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 1023 et 1044 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1059.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 74 Contre 140
(Le sous-amendement no 1059 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 1001 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1024 et 1045.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 73 Contre 142
(Les sous-amendements identiques nos 1024 et 1045 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 1046, 1049, 1004 et 1026, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 973.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 72 Contre 141
(Le sous-amendement no 973 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1027.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 62 Contre 150
(Le sous-amendement no 1027 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 974, 988, 1003 et 1025.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 73 Contre 142
(Les sous-amendements identiques nos 974, 988, 1003 et 1025 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 975.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 75 Contre 143
(Le sous-amendement no 975 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 976.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 75 Contre 142
(Le sous-amendement no 976 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1000.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 76 Contre 143
(Le sous-amendement no 1000 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1073.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 77 Contre 140
(Le sous-amendement no 1073 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1028 et 1047.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 77 Contre 141
(Les sous-amendements identiques nos 1028 et 1047 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 1029, 1030 et 1048, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 977, 1002 et 1031.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 75 Contre 139