Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

482 amendements — page 10 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF108	Karine Lebon GDR	ART. 2	9 juil.	Rejeté
n°CF109	Karine Lebon GDR	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE110	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°CF110	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CF111	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CF113	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°CF114	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE115	Delphine Batho Ecolo	ART. 13	9 juil.	Rejeté
n°CF115	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE116	Delphine Batho Ecolo	ART. 14	9 juil.	Rejeté
n°CE119	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 12	9 juil.	Rejeté
n°CE125	Delphine Batho Ecolo	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°CE128	Michel Castellani LIOT	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°CE132	Thibault Bazin LR	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CE133	Thibault Bazin LR	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CE134	Thibault Bazin LR	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°CE135	Thibault Bazin LR	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°CE136	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°AS138	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS139	Christine Pirès Beaune SOC	TITRE	9 juil.	Rejeté
n°AS143	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS144	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS145	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE146	Sébastien Jumel GDR	ART. 18	9 juil.	Rejeté
n°CE147	Sébastien Jumel GDR	ART. 17	9 juil.	Rejeté
n°AS148	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE148	Sébastien Jumel GDR	ART. 17	9 juil.	Rejeté
n°AS149	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE149	Sébastien Jumel GDR	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°AS150	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE150	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 18	9 juil.	Rejeté
n°CE151	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 17	9 juil.	Rejeté
n°AS151	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS152	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS153	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS154	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS155	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS156	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS158	Gérard Leseul SOC	ART. 2	9 juil.	Rejeté
n°AS159	Gérard Leseul SOC	ART. 2	9 juil.	Rejeté

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