Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

482 amendements — page 8 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°93	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 20	14 juil.	Rejeté
n°94	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 4	14 juil.	Rejeté
n°95	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 4	14 juil.	Rejeté
n°96	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°97	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°98	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°99	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°100	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°102	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°103	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°104	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°106	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°110	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 20	14 juil.	Rejeté
n°111	Gérard Leseul SOC	ART. 3	14 juil.	Rejeté
n°112	Gérard Leseul SOC	ART. 3	14 juil.	Rejeté
n°113	Gérard Leseul SOC	ART. 3	14 juil.	Rejeté
n°114	Gérard Leseul SOC	ART. 3	14 juil.	Rejeté
n°115	Gérard Leseul SOC	ART. 4	14 juil.	Rejeté
n°116	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 4	14 juil.	Rejeté
n°119	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 20	14 juil.	Rejeté
n°125	Hervé Saulignac SOC	APRÈS ART. 8	14 juil.	Rejeté
n°127	Boris Vallaud SOC	APRÈS ART. 4	14 juil.	Rejeté
n°149	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 20	14 juil.	Rejeté
n°153	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 20	14 juil.	Rejeté
n°167	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 20	14 juil.	Rejeté
n°169	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 18	14 juil.	Rejeté
n°170	Sébastien Jumel GDR	ART. 18	14 juil.	Rejeté
n°171	Sébastien Jumel GDR	ART. 17	14 juil.	Rejeté
n°172	Sébastien Jumel GDR	ART. 17	14 juil.	Rejeté
n°173	Sébastien Jumel GDR	ART. 19	14 juil.	Rejeté
n°174	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 18	14 juil.	Rejeté
n°175	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 17	14 juil.	Rejeté
n°176	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°177	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°178	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°179	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°180	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°181	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	14 juil.	Rejeté
n°182	Thibault Bazin LR	ART. 3	14 juil.	Rejeté
n°183	Thibault Bazin LR	ART. 3	14 juil.	Rejeté

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