Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°421	Jean-Yves Bony LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°422	Jean-Yves Bony LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°423	Philippe Brun SOC	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°424	Alexandre Vincendet LR	ART. LIMINAIRE	18 juil.	Retiré
n°425	Alexandre Vincendet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°426	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°427	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°428 (Rect)	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 14	18 juil.	Adopté
n°429	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°430	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°431	Pierre Cordier LR	ART. 12	18 juil.	Irrecevable 40
n°432	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 12	18 juil.	Irrecevable 40
n°433	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	18 juil.	Rejeté
n°434	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°435	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°437	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°438	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Retiré
n°439	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable 40
n°440	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable 40
n°441	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°442	Yannick Neuder LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°443	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°444	Yannick Neuder LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°445	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°446	Yannick Neuder LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°447	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°448	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°449	Yannick Neuder LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°450	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré
n°451	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°452	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°453	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 10	18 juil.	Adopté
n°454	Dominique Potier SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°455	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°456	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°457	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°458	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré
n°459	Marc Le Fur LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°460	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°461	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu

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