500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°I-240 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. 3 3 oct. Non soutenu
n°I-241 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. 3 3 oct. Non soutenu
n°I-CD16 Florence Lasserre
Dem 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CD45 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CD47 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CD70 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CD71 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CD72 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CD73 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CD75 Aude Luquet
Dem 		APRÈS ART. 8 30 sept. Non soutenu
n°I-CD76 Aude Luquet
Dem 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CD77 Aude Luquet
Dem 		APRÈS ART. 8 30 sept. Non soutenu
n°I-CD78 Aude Luquet
Dem 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CF593 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF594 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF595 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF596 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF597 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF598 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF600 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF601 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF602 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF606 Pierre Cordier
LR 		ART. 12: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF608 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 14: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF610 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF611 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF613 Fabrice Brun
LR 		ART. 15: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF615 Fabrice Brun
LR 		AVANT ART. 15: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF616 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF620 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 8 30 sept. Non soutenu
n°I-CF622 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF623 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF627 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF628 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF629 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 11: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF630 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 11: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF631 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF632 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF645 André Chassaigne
GDR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF649 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
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