Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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dossier : DLR5L16N45988 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-3127	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3128	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3131	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3133	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3139	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 4	7 oct.	Adopté
n°I-3140	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 4	7 oct.	Adopté
n°I-3175	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3224	Fabienne Colboc RE	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3260	Stella Dupont RE	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3345	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3361	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	7 oct.	Adopté
n°I-3433	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3434	Nicolas Metzdorf RE	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3437	Louis Margueritte RE	APRÈS ART. 4	7 oct.	Adopté
n°I-3479	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3484	Marina Ferrari Dem	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-3486	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 3	7 oct.	Adopté
n°I-1321	Nicolas Metzdorf RE	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-1366	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 4	6 oct.	Adopté
n°I-1427	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-1430	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-1473	Valérie Bazin-Malgras LR	APRÈS ART. 4	6 oct.	Adopté
n°I-CF1489	Aurore Bergé RE	APRÈS ART. 5	6 oct.	Adopté
n°I-CF1491	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 9	6 oct.	Adopté
n°I-1616	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 4	6 oct.	Adopté
n°I-1727	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-1872	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-1876	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-1882	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-1900	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	6 oct.	Adopté
n°I-2018	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-2205	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-2238	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-2263	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 3	6 oct.	Adopté
n°I-522	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	5 oct.	Adopté
n°I-561	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 3	5 oct.	Adopté
n°I-646	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 3	5 oct.	Adopté
n°I-774	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	5 oct.	Adopté
n°I-986	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	APRÈS ART. 3	5 oct.	Adopté
n°I-1065	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 4	5 oct.	Adopté

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