Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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dossier : DLR5L16N45988 ✕ tout réinitialiser

263 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-CF1417	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF1447	Mohamed Laqhila Dem	APRÈS ART. 4	30 sept.	Retiré
n°I-CF1461	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 3	30 sept.	Retiré
n°I-CF239	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF249	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF250	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF255	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF260	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	29 sept.	Retiré
n°I-CF261	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF262	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CF314	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 9	29 sept.	Retiré
n°I-CF387	Robin Reda RE	APRÈS ART. 4	29 sept.	Retiré
n°I-CF410	Alexandre Sabatou RN	ART. 5	29 sept.	Retiré
n°I-CF424	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 8	29 sept.	Retiré
n°I-CF532	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 3	29 sept.	Retiré
n°I-CD2	Guy Bricout LIOT	ART. 7	28 sept.	Retiré
n°I-CD3	Guy Bricout LIOT	ART. 7	28 sept.	Retiré
n°I-CF63	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 8	28 sept.	Retiré
n°I-CF107	Charles de Courson LIOT	ART. 9	28 sept.	Retiré
n°I-CF160	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	28 sept.	Retiré
n°I-CF180	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 4	28 sept.	Retiré
n°I-CF206	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 3	28 sept.	Retiré
n°I-CF24	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 4	27 sept.	Retiré