283 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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283 amendements — page 2 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°300	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°301	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°304	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°308	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°313	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°315	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°319	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°320	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°323	Karen Erodi LFI	ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°326	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°327	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°329	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°343	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°344	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°345	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°347	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°348	Matthieu Marchio RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°350	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°351	Matthieu Marchio RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°352	Matthieu Marchio RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°353 (Rect)	Matthieu Marchio RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°354	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°355	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°356	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°357	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°363 (Rect)	Victor Catteau RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°369	Cyrielle Chatelain Ecolo	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°371	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 4	30 sept.	Rejeté
n°372	Cyrielle Chatelain Ecolo	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°375	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°382 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°396	Sabrina Sebaihi Ecolo	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°398	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°86	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°92	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°93	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°94	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°95 (Rect)	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°101	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°102	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté

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