97 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

97 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL539	Éric Ciotti LR	ART. 2	28 oct.	Retiré
n°CL556	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Retiré
n°CL594	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Retiré
n°CL607	Clara Chassaniol RE	ART. PREMIER	28 oct.	Retiré
n°CL659	Claire Colomb-Pitollat RE	APRÈS ART. 7 BIS	28 oct.	Retiré
n°CL660	Clara Chassaniol RE	APRÈS ART. 6	28 oct.	Retiré
n°CL695	Natalia Pouzyreff RE	ART. 7 BIS	28 oct.	Retiré
n°CL696	Natalia Pouzyreff RE	ART. 7 BIS	28 oct.	Retiré
n°CL697	Natalia Pouzyreff RE	ART. 7 BIS	28 oct.	Retiré
n°CL705	Ian Boucard LR	ART. 14	28 oct.	Retiré
n°CL204	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	27 oct.	Retiré
n°CL205	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	27 oct.	Retiré
n°CL228	Caroline Abadie RE	APRÈS ART. 14	27 oct.	Retiré
n°DN1	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	23 oct.	Retiré
n°DN3	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	23 oct.	Retiré
n°DN4	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	23 oct.	Retiré
n°DN6	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	23 oct.	Retiré