500+ amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF29 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF30 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF31 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF32 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF33 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF34 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF35 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF36 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF37 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF38 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF39 Marianne Maximi
LFI 		ART. 2 20 sept. Rejeté
n°CF40 Éric Coquerel
LFI 		ART. 4 20 sept. Tombé
n°CF41 Marianne Maximi
LFI 		ART. 4 20 sept. Tombé
n°CF42 David Guiraud
LFI 		ART. 4 20 sept. Tombé
n°CF43 Éric Coquerel
LFI 		ART. 8 BIS 20 sept. Rejeté
n°CF44 David Guiraud
LFI 		ART. 8 BIS 20 sept. Rejeté
n°CF45 Marianne Maximi
LFI 		ART. 10 20 sept. Rejeté
n°CF46 David Guiraud
LFI 		ART. 12 20 sept. Rejeté
n°CF47 Marianne Maximi
LFI 		ART. 12 20 sept. Tombé
n°CF48 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF49 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF50 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Retiré
n°CF51 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF52 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF53 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF54 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF55 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF56 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF57 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF58 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF59 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF60 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF61 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF62 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF63 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF64 David Guiraud
LFI 		ART. 17 20 sept. Rejeté
n°CF65 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 12 20 sept. Tombé
n°CF66 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 12 20 sept. Tombé
n°CF67 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 16 20 sept. Adopté
n°CF68 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 5 20 sept. Non soutenu
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