Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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dossier : DLR5L16N46347 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1400	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1401	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 29	6 oct.	Rejeté
n°AS1402	Joëlle Mélin RN	ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1403	Eléonore Caroit RE	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1407	Loïc Kervran HOR	APRÈS ART. 24	6 oct.	Rejeté
n°AS1408	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	6 oct.	Rejeté
n°AS1416	Loïc Kervran HOR	APRÈS ART. 36	6 oct.	Rejeté
n°AS1417	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1419	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1420	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1421	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1422	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1424	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1426	Frédéric Mathieu LFI	ART. 3	6 oct.	Rejeté
n°AS1427	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1429	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1430	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 23	6 oct.	Rejeté
n°AS1433	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté
n°AS1434	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1436	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1439	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1441	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1442	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1444	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 34	6 oct.	Rejeté
n°AS1446	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1448	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS1449	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1450	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1453	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1455	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1459	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 34	6 oct.	Rejeté
n°AS1462	Hadrien Clouet LFI	ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1463	Hadrien Clouet LFI	ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1464	Hadrien Clouet LFI	ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1465	Caroline Fiat LFI	ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS1466	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1469	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS1470	Hadrien Clouet LFI	ART. 12	6 oct.	Rejeté
n°AS1475	Caroline Fiat LFI	ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1480	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté

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