369 amendements /// Financement de la sécurité sociale pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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369 amendements — page 8 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°407 (Rect) Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 35 13 oct. Adopté
n°430 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 9 13 oct. Adopté
n°484 (Rect) Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 32 13 oct. Adopté
n°489 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 33 13 oct. Adopté
n°491 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 35 13 oct. Adopté
n°500 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 32 13 oct. Adopté
n°502 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 13 oct. Adopté
n°530 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 13 oct. Adopté
n°541 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 33 13 oct. Adopté
n°583 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 13 oct. Adopté
n°585 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 13 oct. Adopté
n°591 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 32 13 oct. Adopté
n°593 (Rect) Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 34 13 oct. Adopté
n°595 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 32 13 oct. Adopté
n°599 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 32 13 oct. Adopté
n°713 (Rect) Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 35 13 oct. Adopté
n°738 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 35 13 oct. Adopté
n°178 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 12 oct. Adopté
n°223 Guy Bricout
LIOT 		ART. 6 12 oct. Adopté
n°224 Guy Bricout
LIOT 		ART. 6 12 oct. Adopté
n°305 Yannick Neuder
LR 		ART. 4 12 oct. Adopté
n°AS1650 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 30 12 oct. Adopté
n°AS1651 Stéphanie Rist
RE 		ART. 25 12 oct. Adopté
n°AS1646 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 22 11 oct. Adopté
n°AS1647 Stéphanie Rist
RE 		ART. 43 11 oct. Adopté
n°AS1648 Stéphanie Rist
RE 		ART. 27 11 oct. Adopté
n°AS1649 Stéphanie Rist
RE 		ART. 26 11 oct. Adopté
n°AS1628 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 oct. Adopté
n°AS1630 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 35 10 oct. Adopté
n°AS1625 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 9 9 oct. Adopté
n°AS1626 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 9 9 oct. Adopté
n°AS1627 Stéphanie Rist
RE 		ART. 29 9 oct. Adopté
n°CF30 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 10 8 oct. Adopté
n°AS1621 Thomas Mesnier
HOR 		ART. 28 8 oct. Adopté
n°AS1622 Thomas Mesnier
HOR 		ART. 28 8 oct. Adopté
n°AS519 Thibault Bazin
LR 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS555 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 28 6 oct. Adopté
n°AS585 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 6 6 oct. Adopté
n°AS640 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°AS688 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 30 6 oct. Adopté
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