Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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dossier : DLR5L16N46347 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS948	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 25	6 oct.	Rejeté
n°AS949	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 25	6 oct.	Rejeté
n°AS954	Isabelle Valentin LR	ART. 44	6 oct.	Rejeté
n°AS961	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 46	6 oct.	Rejeté
n°AS963	Isabelle Valentin LR	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS965	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 25	6 oct.	Rejeté
n°AS968	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté
n°AS970	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1012	Isabelle Valentin LR	ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS1016	Thibault Bazin LR	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS1017	Thibault Bazin LR	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS1018	Thibault Bazin LR	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS1023	Thibault Bazin LR	ART. 31	6 oct.	Rejeté
n°AS1025	Paul-André Colombani LIOT	ART. 17	6 oct.	Rejeté
n°AS1026	Thibault Bazin LR	ART. 4	6 oct.	Rejeté
n°AS1028	Thibault Bazin LR	ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS1030	Pierre Dharréville GDR	ART. 28	6 oct.	Rejeté
n°AS1036	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 25	6 oct.	Rejeté
n°AS1044	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS1053	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 46	6 oct.	Rejeté
n°AS1054	Frédéric Valletoux HOR	ART. 44	6 oct.	Rejeté
n°AS1055	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 25	6 oct.	Rejeté
n°AS1074	Danielle Brulebois RE	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS1078	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1084	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1086	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 24	6 oct.	Rejeté
n°AS1087	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1093	Matthieu Marchio RN	ART. 33	6 oct.	Rejeté
n°AS1094	Matthieu Marchio RN	ART. 33	6 oct.	Rejeté
n°AS1095	Matthieu Marchio RN	ART. 33	6 oct.	Rejeté
n°AS1096	Matthieu Marchio RN	ART. 33	6 oct.	Rejeté
n°AS1097	Matthieu Marchio RN	ART. 33	6 oct.	Rejeté
n°AS1102	Matthieu Marchio RN	ART. 34	6 oct.	Rejeté
n°AS1103	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 35	6 oct.	Rejeté
n°AS1121	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté
n°AS1122	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté
n°AS1125	Katiana Levavasseur RN	ART. 23	6 oct.	Rejeté
n°AS1135	Katiana Levavasseur RN	ART. 27	6 oct.	Rejeté
n°AS1151	Katiana Levavasseur RN	ART. 27	6 oct.	Rejeté
n°AS1155	Guillaume Garot SOC	ART. 23	6 oct.	Rejeté

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