31 amendements /// Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France.

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31 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°30 Christophe Plassard
HOR 		ART. UNIQUE 23 nov. En traitement
n°31 Christophe Plassard
HOR 		TITRE 23 nov. En traitement
n°4 Fanta Berete
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°5 Marc Ferracci
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°6 Prisca Thevenot
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°7 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°8 Thomas Rudigoz
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°9 Paul Midy
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°10 Charles Rodwell
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°11 Caroline Yadan
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°12 Aurore Bergé
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°13 Rémy Rebeyrotte
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°14 Hadrien Ghomi
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°15 Claire Guichard
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°16 Marie Lebec
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°17 Pieyre-Alexandre Anglade
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°21 Christopher Weissberg
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°22 Danielle Simonnet
LFI 		ART. UNIQUE 21 nov. A discuter
n°23 Danielle Simonnet
LFI 		ART. UNIQUE 21 nov. A discuter
n°24 Danielle Simonnet
LFI 		TITRE 21 nov. A discuter
n°25 Sébastien Chenu
RN 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°26 Sébastien Chenu
RN 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°27 Joris Hébrard
RN 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°28 Benjamin Haddad
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. A discuter
n°29 Caroline Yadan
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Irrecevable
n°1 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 19 nov. Irrecevable
n°2 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 19 nov. Irrecevable
n°3 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 19 nov. Irrecevable
n°CL1 Danielle Simonnet
LFI 		TITRE 15 nov. Tombé
n°CL2 Danielle Simonnet
LFI 		ART. UNIQUE 15 nov. Rejeté
n°CL3 Danielle Simonnet
LFI 		ART. UNIQUE 15 nov. Rejeté
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