500+ amendements /// Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°242	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°243	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°244	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°245	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°246	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°247	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	12 janv.	Non soutenu
n°248	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°249	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°250	Géraldine Bannier Dem	ART. 3	12 janv.	Non soutenu
n°251	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°252	Géraldine Bannier Dem	ART. 3	12 janv.	Non soutenu
n°253	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable 40
n°254	Géraldine Bannier Dem	ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°255	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°256	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°257	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°258	Karl Olive RE	APRÈS ART. 2	12 janv.	Adopté
n°259	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable 40
n°260	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°261	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré
n°262	Yannick Neuder LR	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°263	Yannick Neuder LR	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°264	Yannick Neuder LR	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°265	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré
n°266	Yannick Neuder LR	ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°267	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°268	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°269	Didier Martin RE	ART. 3	12 janv.	Non soutenu
n°270	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable 40
n°271	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable 40
n°273	Justine Gruet LR	ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°274	Justine Gruet LR	ART. 2	12 janv.	Irrecevable
n°276	Justine Gruet LR	ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°277	Justine Gruet LR	ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°278	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable 40
n°279	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Irrecevable 40
n°281	Pascale Boyer RE	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable
n°282	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 4	12 janv.	Irrecevable 40
n°283	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré
n°284	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable

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