Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°161	Marc Le Fur LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°163	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 10	4 nov.	Rejeté
n°164	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°168	Christophe Naegelen LIOT	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°169	Christophe Naegelen LIOT	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°170	Vincent Descoeur LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°172	Marc Le Fur LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°173 (Rect)	Vincent Descoeur LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°175	Vincent Descoeur LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°176	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°181	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°185	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 4	4 nov.	Rejeté
n°187	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 4	4 nov.	Rejeté
n°190	Dominique Potier SOC	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°191	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°194	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°195	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°196	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°197	Christophe Marion RE	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°198	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°199	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°200	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Rejeté
n°203	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°204	Dominique Potier SOC	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°205	Dominique Potier SOC	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°206	Fatiha Keloua Hachi SOC	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°208	Justine Gruet LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°212	Justine Gruet LR	ART. 4	4 nov.	Rejeté
n°213	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°214	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°215	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°216	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°217	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°218	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°220	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Rejeté
n°221	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°222	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°223	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°224	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°225	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté

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