5 amendements /// Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires europé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°9 Laure Lavalette
RN
ART. UNIQUE 12 janv. Tombé
n°11 Laure Lavalette
RN
ART. UNIQUE 12 janv. Tombé
n°12 Michèle Peyron
RE
ART. UNIQUE 12 janv. Tombé
n°8 Laure Lavalette
RN
ART. UNIQUE 9 janv. Tombé
n°5 Perrine Goulet
Dem
ART. UNIQUE 6 janv. Tombé
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