500+ amendements /// Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1137	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	7 avril	Non soutenu
n°1138	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 11	7 avril	Retiré
n°1139	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 4	7 avril	Non soutenu
n°1140	Béatrice Bellamy HOR	APRÈS ART. 8	7 avril	Irrecevable
n°1141	Valérie Bazin-Malgras LR	APRÈS ART. 3	7 avril	Irrecevable
n°1142	Nicole Dubré-Chirat RE	APRÈS ART. 7	7 avril	Retiré
n°1143	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 11	7 avril	Retiré
n°1144	Yannick Chenevard RE	ART. 11	7 avril	Irrecevable 40
n°1145	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1146	Servane Hugues RE	APRÈS ART. 13	7 avril	Adopté
n°1147	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 8	7 avril	Non soutenu
n°1148	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 11	7 avril	Retiré
n°1149	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	7 avril	Irrecevable 40
n°1150	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°1151	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 2	7 avril	Irrecevable
n°1152	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 13	7 avril	Retiré
n°1153	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 13	7 avril	Adopté
n°1154	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Tombé
n°1155	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 11	7 avril	Retiré
n°1156	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 12	7 avril	Adopté
n°1157 (Rect)	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Adopté
n°1158	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 2	7 avril	Rejeté
n°1159	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	7 avril	Tombé
n°1160	François Gernigon HOR	ART. 11	7 avril	Retiré
n°1161	François Gernigon HOR	ART. 11	7 avril	Irrecevable 40
n°1162	François Gernigon HOR	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1163	François Gernigon HOR	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1164	François Gernigon HOR	ART. 6	7 avril	Adopté
n°1165	François Gernigon HOR	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°1166	François Gernigon HOR	ART. 4	7 avril	Retiré
n°1167	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 2	7 avril	Adopté
n°1168	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 11	7 avril	Non soutenu
n°1169	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5 QUATER	7 avril	Retiré
n°1170	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 11	7 avril	Irrecevable
n°1171	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	7 avril	Irrecevable 40
n°1172	Caroline Colombier RN	ART. 12	7 avril	Retiré
n°1173	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5 QUINQUIES	7 avril	Rejeté
n°1174	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 11	7 avril	Irrecevable
n°1175	Caroline Colombier RN	ART. 12	7 avril	Rejeté
n°1176	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable

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