8 amendements /// Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46913 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE31	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Adopté
n°CE32	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Adopté
n°CE33	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Adopté
n°CE20	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE21	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE22	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE23	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE19	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Adopté