35 amendements /// Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°16	Annick Cousin RN	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°17	Annick Cousin RN	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°24	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°25	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 5	27 janv.	Rejeté
n°26	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°27	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°28	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°29	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°31	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°32	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°33	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°34	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°38	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°39	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°1	Véronique Riotton RE	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°2	Véronique Riotton RE	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°3	Véronique Riotton RE	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°4	Véronique Riotton RE	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°5	Jorys Bovet RN	ART. 2	26 janv.	Rejeté
n°6	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°7	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°8	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°10	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°CD23	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CD24	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CD38	Jorys Bovet RN	ART. 2	21 janv.	Rejeté
n°CD39	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CD41	Annick Cousin RN	ART. 2	21 janv.	Rejeté
n°CD42	Annick Cousin RN	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CD44	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CD45	Pierre Vatin LR	ART. 2	21 janv.	Rejeté
n°CD52	Nicolas Ray LR	TITRE	21 janv.	Rejeté
n°CD18	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	20 janv.	Rejeté
n°CD19	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°CD9	Anthony Brosse RE	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté

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