32 amendements /// Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affecti

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée.

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32 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°69	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	2 mars	Rejeté
n°73	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 3	2 mars	Rejeté
n°22	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°23	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°24	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°25	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°26	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°29	Karen Erodi LFI	ART. 2	27 févr.	Rejeté
n°30	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 3	27 févr.	Rejeté
n°32	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°33	François Ruffin LFI	ART. 3	27 févr.	Rejeté
n°34	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 3	27 févr.	Rejeté
n°35	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°39	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°41	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	27 févr.	Rejeté
n°42	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°45	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3	27 févr.	Rejeté
n°46	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°53	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 3	27 févr.	Rejeté
n°55	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°56	Paul-André Colombani LIOT	ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°7 (Rect)	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 3	23 févr.	Rejeté
n°8	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Rejeté
n°15	Max Mathiasin LIOT	ART. 5	23 févr.	Rejeté
n°2	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	21 févr.	Rejeté
n°AS2	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AS6	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 3	10 févr.	Rejeté
n°AS8	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS9	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS13	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 4	10 févr.	Rejeté
n°AS15	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 3	10 févr.	Rejeté
n°AS18	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 5	10 févr.	Rejeté

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