101 amendements /// Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rése
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

101 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE181 Laurent Esquenet-Goxes
Dem
APRÈS ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°CE183 Nadège Abomangoli
LFI
ART. 3 21 mars Rejeté
n°CE184 Nadège Abomangoli
LFI
ART. 3 21 mars Rejeté
n°CE185 Nadège Abomangoli
LFI
ART. 3 21 mars Rejeté
n°CE186 Nadège Abomangoli
LFI
ART. 3 21 mars Rejeté
n°CE187 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°CE189 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 3 21 mars Rejeté
n°CE192 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°CE194 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 3 21 mars Rejeté
n°CE195 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 3 21 mars Rejeté
n°CE112 Louise Morel
Dem
APRÈS ART. 3 18 mars Rejeté
n°CE38 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 5 17 mars Rejeté
n°CE39 Nadège Abomangoli
LFI
APRÈS ART. 5 17 mars Rejeté
n°CE42 Ségolène Amiot
LFI
TITRE 17 mars Rejeté
n°CE43 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 5 17 mars Rejeté
n°CE77 Virginie Duby-Muller
LR
ART. 5 17 mars Rejeté
n°CE86 Christine Engrand
RN
APRÈS ART. 2 17 mars Rejeté
n°CE92 Christine Engrand
RN
ART. 4 17 mars Rejeté
n°CE93 Christine Engrand
RN
ART. 5 17 mars Rejeté
n°CE94 Christine Engrand
RN
ART. 5 17 mars Rejeté
n°CE95 Christine Engrand
RN
ART. 5 17 mars Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats