16 amendements /// Interdire les vols en jets privés

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdire les vols en jets privés.

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dossier : DLR5L16N47215 ✕ tout réinitialiser

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°25	Anne-Laure Blin LR	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°28	Damien Adam RE	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°36	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°47	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°24	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°12	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°20	Véronique Louwagie LR	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°22	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°2	Alexandra Masson RN	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°CD12	Alexandra Masson RN	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°CD14	Alexandra Masson RN	ART. 2	24 mars	Adopté
n°CD21	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2	24 mars	Adopté
n°CD22	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°CD23	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	24 mars	Adopté
n°CD24	Damien Adam RE	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°CD25	Damien Adam RE	ART. 2	24 mars	Adopté

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