500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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dossier : DLR5L16N47571 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°198	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 5	15 juin	Rejeté
n°199	Charlotte Leduc LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°200	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°201	Charlotte Leduc LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°202	Sandra Regol Ecolo	ART. 11 BIS	15 juin	Rejeté
n°203	Sandra Regol Ecolo	ART. 11 TER	15 juin	Rejeté
n°204	Sandra Regol Ecolo	ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°205	Patrick Hetzel LR	ART. 15	15 juin	Retiré
n°206	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	15 juin	Irrecevable
n°207	Robin Reda RE	ART. 10	15 juin	Adopté
n°208	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°209	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°210	Charlotte Leduc LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°211	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°212	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°214	Robin Reda RE	ART. 14 BIS B	15 juin	Adopté
n°215	Antoine Léaument LFI	ART. 8	15 juin	Rejeté
n°216	Antoine Léaument LFI	ART. 8	15 juin	Rejeté
n°217	Charlotte Leduc LFI	ART. 10 BIS A	15 juin	Rejeté
n°218	Michel Castellani LIOT	ART. 2	15 juin	Non soutenu
n°219	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Irrecevable
n°220	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°221	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°222	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°223	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°224	Antoine Léaument LFI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°225	Antoine Léaument LFI	ART. 11 BIS	15 juin	Rejeté
n°226	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Adopté
n°227	Michel Castellani LIOT	ART. 11 TER	15 juin	Non soutenu
n°228	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°229	Antoine Léaument LFI	ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°230	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°231	Jordan Guitton RN	AVANT ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°232	Antoine Léaument LFI	ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°233	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°234	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°235	Jordan Guitton RN	ART. 2	15 juin	Retiré
n°236	Jordan Guitton RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°237	Michel Castellani LIOT	ART. 8	15 juin	Rejeté
n°238	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté

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