17 amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47571 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°120	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	15 juin	Tombé
n°184	Michèle Martinez RN	APRÈS ART. 12	15 juin	Tombé
n°280	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Tombé
n°281	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Tombé
n°293	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 12	15 juin	Tombé
n°335	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	15 juin	Tombé
n°369	Mounir Belhamiti RE	APRÈS ART. 12	15 juin	Tombé
n°11	Paul Molac LIOT	ART. 11 TER	14 juin	Tombé
n°CL30	Marie-France Lorho RN	ART. 2	9 juin	Tombé
n°CF53	Charlotte Leduc LFI	ART. 14 BIS	9 juin	Tombé
n°CL62	Yoann Gillet RN	ART. 2	9 juin	Tombé
n°CF73	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 14	9 juin	Tombé
n°CL120	Jordan Guitton RN	ART. 2	9 juin	Tombé
n°CL4	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Tombé
n°CL8	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Tombé
n°CL23	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Tombé
n°CF25	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 14	8 juin	Tombé