9 amendements /// Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’ai

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47695 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AE1	Élise Leboucher LFI	ART. UNIQUE	15 déc.	Retiré
n°AE2	Élise Leboucher LFI	ART. UNIQUE	15 déc.	Retiré
n°AE3	Élise Leboucher LFI	ART. UNIQUE	15 déc.	Retiré
n°AE4	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	15 déc.	Retiré
n°AE5	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	15 déc.	Retiré
n°AE6	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	15 déc.	Retiré
n°AE7	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	15 déc.	Retiré
n°AE8	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	15 déc.	Retiré
n°AE9	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	15 déc.	Retiré