451 amendements /// Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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451 amendements — page 6 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°275	Guillaume Garot SOC	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°294	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 7	8 juin	Rejeté
n°298	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 2 BIS	8 juin	Rejeté
n°299	Guillaume Garot SOC	ART. 8	8 juin	Rejeté
n°318	Elie Califer SOC	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°320	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°321	Guillaume Garot SOC	ART. 10	8 juin	Rejeté
n°329	Guillaume Garot SOC	ART. 10	8 juin	Rejeté
n°340	Thibault Bazin LR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°341	Thibault Bazin LR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°342	Thibault Bazin LR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°354	Guillaume Garot SOC	ART. 10	8 juin	Rejeté
n°361	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°363	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°369	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°376	Thibault Bazin LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°377	Thibault Bazin LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°378	Thibault Bazin LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°379	Thibault Bazin LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°381	Thibault Bazin LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°383	Thibault Bazin LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°384	Thibault Bazin LR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°389	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°390	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°392	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°394	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°395	Josiane Corneloup LR	ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°396	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°397	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°398	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°399	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°400	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°401	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°402	Thibault Bazin LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°403	Thibault Bazin LR	ART. 10	8 juin	Rejeté
n°404	Thibault Bazin LR	ART. 10	8 juin	Rejeté
n°408	Thibault Bazin LR	ART. 10	8 juin	Rejeté
n°416	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°419	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°422	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté

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