370 amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

370 amendements — page 8 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF66	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF67	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF68	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF69	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS69	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CF70	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF71	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS72	Yannick Monnet GDR	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°CF72	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF73	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°CF74	Marianne Maximi LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS74	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°AS75	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS77	Eva Sas Ecolo	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°AS78	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS81	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS83	Victor Catteau RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS84	Eva Sas Ecolo	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS86	Yannick Monnet GDR	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS88	Eva Sas Ecolo	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS89	Eva Sas Ecolo	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS90	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS93	Marianne Maximi LFI	AVANT ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS98	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS101	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS104	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS108	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS110	Eva Sas Ecolo	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS119	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS134	Eva Sas Ecolo	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS136	Eva Sas Ecolo	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS137	Eva Sas Ecolo	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS139	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS141	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS143	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS145	Eva Sas Ecolo	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS150	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS151	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS152	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS154	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté

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