236 amendements /// Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protec

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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dossier : DLR5L16N48018 ✕ tout réinitialiser

236 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL30	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 14	26 janv.	Irrecevable
n°CL31	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 14	26 janv.	Irrecevable
n°CL32	Edwige Diaz RN	ART. 4	26 janv.	Adopté
n°CL33	Edwige Diaz RN	ART. 2 BIS	26 janv.	Retiré
n°CL34	Edwige Diaz RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°CL35	Edwige Diaz RN	ART. 8	26 janv.	Irrecevable 40
n°CL36	Emeric Salmon RN	ART. 2	26 janv.	Rejeté
n°CL37	Edwige Diaz RN	ART. 10	26 janv.	Rejeté
n°CL38	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 3	26 janv.	Retiré
n°CL39	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 9	26 janv.	Retiré
n°CL40	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2 TER	26 janv.	Irrecevable
n°CL41	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 9	26 janv.	Retiré
n°CL42	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	26 janv.	Retiré
n°CL43	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 2 TER	26 janv.	Retiré
n°CL44	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 6	26 janv.	Irrecevable
n°CL45	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 6	26 janv.	Rejeté
n°CL46	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 6	26 janv.	Irrecevable
n°CL47	Stéphane Delautrette SOC	ART. 10	26 janv.	Tombé
n°CL48	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11	26 janv.	Rejeté
n°CL49	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 14	26 janv.	Rejeté
n°CL6	Thibault Bazin LR	ART. 3	25 janv.	Retiré
n°CL7	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°CL8	François Cormier-Bouligeon RE	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable 40
n°CL9	François Cormier-Bouligeon RE	ART. 3	25 janv.	Irrecevable 40
n°CL10	François Cormier-Bouligeon RE	ART. 4	25 janv.	Irrecevable 40
n°CL11	François Cormier-Bouligeon RE	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable 40
n°CL12	François Cormier-Bouligeon RE	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable 40
n°CL13	François Cormier-Bouligeon RE	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable 40
n°CL14	François Cormier-Bouligeon RE	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable 40
n°CL15	François Cormier-Bouligeon RE	APRÈS ART. 14	25 janv.	Adopté
n°CL16	Estelle Youssouffa LIOT	TITRE	25 janv.	Non soutenu
n°CL1	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	24 janv.	Adopté
n°CL2	Thibault Bazin LR	ART. 3	24 janv.	Irrecevable 40
n°CL3	Thibault Bazin LR	ART. 3	24 janv.	Retiré
n°CL4	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°CL5	Vincent Seitlinger LR	ART. 2	24 janv.	Rejeté

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