500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1437 Victor Catteau
RN 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1440 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1441 Farida Amrani
LFI 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1443 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1444 Matthias Tavel
LFI 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1445 Matthias Tavel
LFI 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1446 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1447 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1448 Victor Catteau
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1452 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1453 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1456 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°1457 Vincent Rolland
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1458 Matthias Tavel
LFI 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°1459 Matthias Tavel
LFI 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°1460 Farida Amrani
LFI 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°1462 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1465 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1469 Danielle Simonnet
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1473 Danielle Simonnet
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1474 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1476 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1477 Emmanuel Fernandes
LFI 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1478 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1479 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1480 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1481 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1483 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1484 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1487 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1488 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1491 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1492 Farida Amrani
LFI 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1493 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1494 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1495 Emmanuel Fernandes
LFI 		ART. 8 BIS A 22 sept. Rejeté
n°1498 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°1499 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1500 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1501 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
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