14 amendements /// Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations f

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48484 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°10	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	9 oct.	Tombé
n°11	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	9 oct.	Tombé
n°12	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	9 oct.	Tombé
n°13	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	9 oct.	Tombé
n°5	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	6 oct.	Tombé
n°AS12	Bryan Masson RN	ART. 2	3 oct.	Tombé
n°AS13	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°AS14	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°AS15	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°AS16	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°AS17	Bryan Masson RN	ART. 2	3 oct.	Tombé
n°AS5	Ersilia Soudais LFI	TITRE	29 sept.	Tombé
n°AS8	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	29 sept.	Tombé
n°AS9	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	29 sept.	Tombé