6 amendements /// Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire.

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dossier : DLR5L16N48492 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°6	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°7	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°8	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°9	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°10	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	22 mars	Tombé

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