50 amendements /// Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48498 ✕ tout réinitialiser

50 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS31	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS36	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°AS37	René Pilato LFI	ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS38	Caroline Fiat LFI	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS39	René Pilato LFI	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS42	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS43	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 2	5 avril	Rejeté
n°AS44	Laure Lavalette RN	ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS45	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS6	Christine Loir RN	APRÈS ART. 7	3 avril	Rejeté