460 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48683 ✕ tout réinitialiser

460 amendements — page 12 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°108	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	9 oct.	Tombé
n°109	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	9 oct.	Tombé
n°112	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	9 oct.	Tombé
n°113	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	9 oct.	Tombé
n°115	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	9 oct.	Tombé
n°AS186	Émilie Bonnivard LR	ART. 43	9 oct.	Tombé
n°2	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 7	6 oct.	Tombé
n°3	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 8	6 oct.	Tombé
n°4	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 8	6 oct.	Tombé
n°5 (Rect)	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 7	6 oct.	Tombé
n°6	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 7	6 oct.	Tombé
n°7	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 7	6 oct.	Tombé
n°8	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 7	6 oct.	Tombé
n°9	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 7	6 oct.	Tombé
n°10	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 7	6 oct.	Tombé
n°12	Guy Bricout LIOT	ART. 5	6 oct.	Tombé
n°13	Guy Bricout LIOT	ART. 5	6 oct.	Tombé
n°14	Guy Bricout LIOT	ART. 5	6 oct.	Tombé
n°15	Guy Bricout LIOT	ART. 5	6 oct.	Tombé
n°16	Guy Bricout LIOT	ART. 7	6 oct.	Tombé