500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48683 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS175	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 36	21 nov.	Rejeté
n°AS176	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 36	21 nov.	Rejeté
n°AS177	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 33	21 nov.	Rejeté
n°AS180	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 30	21 nov.	Rejeté
n°AS186	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 20	21 nov.	Rejeté
n°AS189	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 17	21 nov.	Rejeté
n°AS195	Pierre Dharréville GDR	ART. LIMINAIRE	21 nov.	Rejeté
n°AS196	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°AS197	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°AS198	Yannick Monnet GDR	ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°AS199	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	21 nov.	Rejeté
n°AS201	Yannick Monnet GDR	ART. 13	21 nov.	Rejeté
n°AS203	Pierre Dharréville GDR	ART. 27	21 nov.	Rejeté
n°AS204	Pierre Dharréville GDR	ART. 28	21 nov.	Rejeté
n°AS205	Yannick Monnet GDR	ART. 30	21 nov.	Rejeté
n°AS206	Pierre Dharréville GDR	ART. 33	21 nov.	Rejeté
n°AS207	Pierre Dharréville GDR	ART. 45	21 nov.	Rejeté
n°AS208	Yannick Monnet GDR	ART. 48	21 nov.	Rejeté
n°2249	Laurent Panifous LIOT	ART. 17	20 oct.	Rejeté
n°2272	Annie Vidal RE	ART. 20	20 oct.	Rejeté
n°2366	Frédéric Mathieu LFI	ART. 19	20 oct.	Rejeté
n°2368	Frédéric Mathieu LFI	ART. 19	20 oct.	Rejeté
n°2369 (Rect)	Caroline Fiat LFI	ART. 18	20 oct.	Rejeté
n°2441 (Rect)	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 18	20 oct.	Rejeté
n°2455	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 20	20 oct.	Rejeté
n°2633	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 19	20 oct.	Rejeté
n°2690	Caroline Fiat LFI	ART. 19	20 oct.	Rejeté
n°3088	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	20 oct.	Rejeté
n°3099	Maud Petit Dem	ART. 20	20 oct.	Rejeté
n°3107	Caroline Fiat LFI	ART. 17	20 oct.	Rejeté
n°3291	Mathilde Panot LFI	ART. 18	20 oct.	Rejeté
n°1116	Danielle Brulebois RE	ART. 20	19 oct.	Rejeté
n°1140	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	19 oct.	Rejeté
n°1144	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 19	19 oct.	Rejeté
n°1194	Damien Maudet LFI	ART. 4	19 oct.	Rejeté
n°1195	Caroline Fiat LFI	ART. 4	19 oct.	Rejeté
n°1316	Bruno Bilde RN	ART. 17	19 oct.	Rejeté
n°1341	Vincent Rolland LR	ART. 20	19 oct.	Rejeté
n°1352	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 18	19 oct.	Rejeté
n°1376	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 18	19 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats