300 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N48683 ✕ tout réinitialiser

300 amendements — page 7 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS2741 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 38 13 oct. Adopté
n°AS2747 Jean-François Rousset
RE 		APRÈS ART. 25 13 oct. Adopté
n°AS2748 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 38 13 oct. Adopté
n°AS2779 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 11 13 oct. Adopté
n°AS2781 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 11 13 oct. Adopté
n°AS2783 Olivier Falorni
Dem 		APRÈS ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS2790 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS2803 Sandrine Josso
Dem 		APRÈS ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2804 Sandrine Josso
Dem 		ART. 23 13 oct. Adopté
n°448 Vincent Descoeur
LR 		ART. 17 12 oct. Adopté
n°AS887 Laurent Panifous
LIOT 		APRÈS ART. 23 12 oct. Adopté
n°AS907 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 36 12 oct. Adopté
n°AS931 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 23 12 oct. Adopté
n°AS943 Yannick Monnet
GDR 		ART. 42 12 oct. Adopté
n°AS944 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 43 12 oct. Adopté
n°AS947 Yannick Monnet
GDR 		ART. 45 12 oct. Adopté
n°AS948 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 46 12 oct. Adopté
n°AS949 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 47 12 oct. Adopté
n°AS950 Yannick Monnet
GDR 		ART. 48 12 oct. Adopté
n°AS1115 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 39 12 oct. Adopté
n°AS1244 Caroline Fiat
LFI 		ART. 43 12 oct. Adopté
n°AS1267 Frédéric Mathieu
LFI 		APRÈS ART. 36 12 oct. Adopté
n°AS1365 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 19 12 oct. Adopté
n°AS1395 Didier Le Gac
RE 		APRÈS ART. 44 12 oct. Adopté
n°AS1461 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 19 12 oct. Adopté
n°AS1471 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 19 12 oct. Adopté
n°AS1505 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 17 12 oct. Adopté
n°247 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Adopté
n°248 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 11 oct. Adopté
n°249 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 11 oct. Adopté
n°305 Fatiha Keloua Hachi
SOC 		ART. 19 11 oct. Adopté
n°AS416 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 11 oct. Adopté
n°AS466 Mickaël Bouloux
SOC 		APRÈS ART. 22 11 oct. Adopté
n°AS788 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 28 11 oct. Adopté
n°AS793 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 11 oct. Adopté
n°AS798 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 23 11 oct. Adopté
n°165 Émilie Bonnivard
LR 		ART. 17 10 oct. Adopté
n°170 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 17 10 oct. Adopté
n°AS285 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 10 oct. Adopté
n°AS304 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 7 10 oct. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats