500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF82 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 37 13 oct. Rejeté
n°CF83 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 37 13 oct. Rejeté
n°CF84 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 37 13 oct. Rejeté
n°CF85 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 37 13 oct. Rejeté
n°CF86 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 37 13 oct. Rejeté
n°CF87 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 37 13 oct. Rejeté
n°CF88 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 37 13 oct. Rejeté
n°CF90 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 10 13 oct. Rejeté
n°CF92 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 37 13 oct. Rejeté
n°CF109 Philippe Schreck
RN 		ART. 17 13 oct. Rejeté
n°AS1543 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 20 13 oct. Rejeté
n°AS1546 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 36 13 oct. Rejeté
n°AS1547 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 36 13 oct. Rejeté
n°AS1552 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 23 13 oct. Rejeté
n°AS1558 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 41 13 oct. Rejeté
n°AS1570 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1575 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 34 13 oct. Rejeté
n°AS1576 Thierry Frappé
RN 		ART. 11 13 oct. Rejeté
n°AS1577 Thierry Frappé
RN 		ART. 20 13 oct. Rejeté
n°AS1578 Thierry Frappé
RN 		ART. 25 13 oct. Rejeté
n°AS1579 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 25 13 oct. Rejeté
n°AS1580 Thierry Frappé
RN 		ART. 27 13 oct. Rejeté
n°AS1581 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1582 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1583 Thierry Frappé
RN 		ART. 30 13 oct. Rejeté
n°AS1584 Thierry Frappé
RN 		ART. 30 13 oct. Rejeté
n°AS1610 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 45 13 oct. Rejeté
n°AS1611 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 46 13 oct. Rejeté
n°AS1613 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 13 oct. Rejeté
n°AS1618 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 46 13 oct. Rejeté
n°AS1624 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 49 13 oct. Rejeté
n°AS1631 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 46 13 oct. Rejeté
n°AS1633 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 49 13 oct. Rejeté
n°AS1635 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1636 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 13 oct. Rejeté
n°AS1638 Monique Iborra
RE 		ART. 37 13 oct. Rejeté
n°AS1641 Monique Iborra
RE 		APRÈS ART. 37 13 oct. Rejeté
n°AS1656 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 13 oct. Rejeté
n°AS1666 Thibault Bazin
LR 		ART. 23 13 oct. Rejeté
n°AS1676 Franck Allisio
RN 		APRÈS ART. 49 13 oct. Rejeté
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