175 amendements /// Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48696 ✕ tout réinitialiser

175 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD100	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 3	3 nov.	Irrecevable
n°CD101	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD102	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD1	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	2 nov.	Rejeté
n°CD2	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	2 nov.	Adopté
n°CD3	Pierre Vatin LR	ART. 2	2 nov.	Rejeté
n°CD4	Pierre Vatin LR	ART. 3	2 nov.	Adopté
n°CD5	Pierre Vatin LR	ART. 4	2 nov.	Irrecevable
n°CD6	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. PREMIER	2 nov.	Rejeté
n°CD7	Pierre Vatin LR	ART. 5	2 nov.	Rejeté
n°CD8	Pierre Vatin LR	ART. 5	2 nov.	Rejeté
n°CD9	Pierre Vatin LR	ART. 5	2 nov.	Rejeté
n°CD10	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. 5	2 nov.	Irrecevable
n°CD11	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. 7	2 nov.	Irrecevable
n°CD12	Pierre Vatin LR	ART. 8	2 nov.	Rejeté