17 amendements /// Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°33 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 28 15 mars Non soutenu
n°38 Lisa Belluco
Ecolo
ART. 14 15 mars Non soutenu
n°47 Pierre Vatin
LR
ART. 11 15 mars Non soutenu
n°51 Pierre Vatin
LR
ART. 13 15 mars Non soutenu
n°52 Pierre Vatin
LR
APRÈS ART. 34 15 mars Non soutenu
n°1 Nathalie Bassire
LIOT
ART. 33 14 mars Non soutenu
n°CD47 Pierre Vatin
LR
ART. 11 4 mars Non soutenu
n°CD48 Pierre Vatin
LR
ART. 12 4 mars Non soutenu
n°CD49 Pierre Vatin
LR
ART. 13 4 mars Non soutenu
n°CD50 Pierre Vatin
LR
APRÈS ART. 15 4 mars Non soutenu
n°CD51 Gabriel Amard
LFI
ART. 31 4 mars Non soutenu
n°CD60 Chantal Jourdan
SOC
APRÈS ART. 14 4 mars Non soutenu
n°CD61 Chantal Jourdan
SOC
ART. 17 4 mars Non soutenu
n°CD63 Chantal Jourdan
SOC
ART. 31 4 mars Non soutenu
n°CD1 Christelle Petex
LR
ART. 11 1 mars Non soutenu
n°CD2 Christelle Petex
LR
ART. 11 1 mars Non soutenu
n°CD3 Christelle Petex
LR
ART. 11 1 mars Non soutenu
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